Vertaling van "fonctions c inviolabilité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

CHAPITRE II. - Statut du personnel Article 16 1. Les représentants du Secrétariat général de l'OCI et des Etats Parties à la Charte de la Conférence islamique, leurs conseillers et experts techniques ainsi que les fonctionnaires de l'OIC résidant ou travaillant hors de Belgique, jouissent, lorsqu'ils participent aux travaux de la Mission en Belgique, pendant l'exercice de leurs fonctions et au cours de leurs déplacements à destination ou en provenance du lieu de la réunion des privilèges et immunités suivants : a) immunité d'arrestation ou de détention; b) immunité de juridiction pour leurs paroles, leurs écrits et tous les actes accomplis par eux dans l'exercice de leurs fonctions officielles; cette immunité subsiste même si les intéressés ont cessé d'exercer leurs fonctions; c) inviolabilité de tous papiers, documents et matériels officiels utilisés pour le travail qu'ils effectuent pour le compte de l'OIC; d) droit de faire usage de codes et d'expédier ou de recevoir des papiers, de la correspondance ou des matériels officiels par courriers ou par valises scellées; e) exemption, pour eux-mêmes ainsi que pour leur conjoint légal et leurs enfants mineurs, à charge et vivant à leur foyer, de toutes mesures restrictives relatives à l'immigration, de toutes formalités d'enregistrement des étrangers et de toutes obligations de service national lorsqu'ils séjournent sur le territoire de la Belgique ou s'y trouvent en transit dans l'exercice de leurs fonctions; f) les mêmes facilités en ce qui concerne les restrictions monétaires ou de change que celles qui sont accordées aux représentants de gouvernements étrangers en mission officielle temporaire; g) les mêmes immunités et facilités en ce qui concerne leurs bagages personnels que celles qui sont accordées aux fonctionnaires d'Etats étrangers en mission officielle temporaire.
HOOFDSTUK II. - Statuut van het personeel Artikel 16 1. De vertegenwoordigers van het Secretariaat-generaal van de OIC en van de Partijen bij Handvest van de Islamitische Conferentie, hun adviseurs en technische experten, evenals de ambtenaren van de OIC die buiten België hun verblijfplaats hebben, genieten, wanneer zij in België de werkzaamheden van de Zending bijwonen, bij de uitoefening van hun taken en tijdens de reizen van en naar de vergaderplaats, de volgende voorrechten en immuniteiten : a) immuniteit van arrestatie of gevangenhouding; b) immuniteit van enige rechtsvervolging met betrekking tot alle door hen tijdens de vervulling van hun functies gesproken of geschreven woorden en verrichte handelingen; deze immuniteit blijft ook gelden na het uitdoven van hun functies; c) onschendbaarheid van alle papieren, documenten en officiële stukken gebruikt in het kader van de taken die zij voor de OIC uitvoeren; d) het recht codes te gebruiken en papieren, briefwisseling of officiële stukken te versturen of te ontvangen per koerier of in verzegelde tassen voor hun communicaties met de OIC; e) vrijstelling met betrekking tot henzelf en hun samenwonende echtgeno(o)t(e) en inwonende minderjarige kinderen ten laste, van immigratiebeperkingen, van vreemdelingenregistratie en van alle verplichtingen van nationale dienstplicht gedurende hun verblijf op het Belgisch grondgebied of wanneer ze er op doorreis zijn in de uitoefening van hun functies; f) dezelfde faciliteiten met betrekking tot valuta- en wisselbeperkingen als degene die worden toegekend aan vertegenwoordigers van buitenlandse regeringen op tijdelijke officiële zending; g) dezelfde immuniteiten en faciliteiten met betrekking tot hun persoonlijke bezittingen als degene die worden toegekend aan ambtenaren van vreemde Staten op tijdelijke officiële zending.

2. Tous les fonctionnaires et agents du Bureau bénéficient de: a) l'immunité de juridiction pour les actes accomplis en leur qualité officielle, y compris leurs paroles et écrits, cette immunité persistant après cessation de leurs fonctions; b) l'inviolabilité pour tous leurs papiers et documents officiels.
2. De ambtenaren en personeelsleden van het Bureau genieten: a) vrijstelling van rechtsvervolging voor daden die ze in hun officiële hoedanigheid hebben verricht, met inbegrip van hun woorden en geschriften; deze immuniteit blijft van kracht na de beëindiging van hun functies; b) onschendbaarheid voor al hun officiële papieren en documenten.

Dans ce dernier cas, il ne jouit de l'immunité de juridiction et de l'inviolabilité personnelle que pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de ses fonctions. d. Le Directeur du Service International de Recherches est nommé pour une période de cinq ans.
In het laatste geval geniet de directeur uitsluitend met betrekking tot officiële handelingen verricht in de uitoefening van zijn taken als directeur immuniteit ten aanzien van rechtsmacht en persoonlijke onschendbaarheid. d. De directeur van de Internationale Opsporingsdienst wordt voor een termijn van vijf jaar benoemd.

2. Tous les fonctionnaires et agents du Bureau bénéficient de : a) l'immunité de juridiction pour les actes accomplis en leur qualité officielle, y compris leurs paroles et écrits, cette immunité persistant après cessation de leurs fonctions; b) l'inviolabilité pour tous leurs papiers et documents officiels.
2. De ambtenaren en personeelsleden van het Bureau genieten : a) vrijstelling van rechtsvervolging voor daden die ze in hun officiële hoedanigheid hebben verricht, met inbegrip van hun woorden en geschriften; deze immuniteit blijft van kracht na de beëindiging van hun functies; b) onschendbaarheid voor al hun officiële papieren en documenten.

2. Tous les fonctionnaires et agents de la Mission de bénéficient de : a) l'immunité de juridiction pour les actes accomplis en leur qualité officielle, y compris leurs paroles et écrits, cette immunité persistant après cessation de leurs fonctions; b) l'inviolabilité pour tous leurs papiers et documents officiels.
2. De ambtenaren en personeelsleden van de Zending genieten : a) vrijstelling van rechtsvervolging voor daden die ze in hun officiële hoedanigheid hebben verricht, met inbegrip van hun woorden en geschriften; deze immuniteit blijft van kracht na de beëindiging van hun functies; b) onschendbaarheid voor al hun officiële papieren en documenten.

Le Bureau jouit des immunités qui sont habituellement accordées aux représentations des organisations internationales gouvernementales: l'inviolabilité des biens et avoirs utilisés par le Bureau pour l'exercice de ses fonctions officielles en Belgique, l'inviolabilité de ses locaux, de ses archives et de sa correspondance officielle, et la liberté de communication et de mouvements de fonds.
Het Bureau geniet de gebruikelijke immuniteiten die aan vertegenwoordigingen van internationale gouvernementele organisaties worden toegekend : onschendbaarheid van de goederen en bezittingen die door het Bureau worden gebruikt voor de uitoefening van zijn officiële werkzaamheden in België, onschendbaarheid van de lokalen, de archieven en de officiële briefwisseling en vrijheid van verbindingen en van fondsenverkeer.

Le Bureau jouit des immunités qui sont habituellement accordées aux représentations des organisations internationales gouvernementales: l'inviolabilité des biens et avoirs utilisés par le Bureau pour l'exercice de ses fonctions officielles en Belgique, l'inviolabilité de ses locaux, de ses archives et de sa correspondance officielle, liberté de communication et de mouvements de fonds.
Het Bureau geniet van de gebruikelijke immuniteiten die aan vertegenwoordigingen van internationale gouvernementele organisaties worden toegekend : onschendbaarheid van de goederen en bezittingen die door het Bureau worden gebruikt voor de uitoefening van zijn officiële werkzaamheden in België, onschendbaarheid van de lokalen, de archieven en de officiële briefwisseling en vrijheid van verbindingen en van fondsenverkeer.

1. Dans l'intérêt du MES, le président du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES ne peuvent faire l'objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l'exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l'inviolabilité de leurs papiers et documents officiels.
1. In het belang van het ESM genieten de voorzitter van de Raad van gouverneurs, gouverneurs, plaatsvervangend gouverneurs, bewindvoerders, plaatsvervangend bewindvoerders, alsmede de directeur en andere personeelsleden immuniteit van rechtsvervolging voor wat zij in hun officiële hoedanigheid hebben gedaan en genieten zij onschendbaarheid wat hun officiële papieren en documenten betreft.

1. Si l'Etat de résidence n'accorde pas de facilités, privilèges et immunités complémentaires aux fonctionnaires consulaires qui sont ressortissants de l'Etat d'envoi mais qui sont résidents permanents sur le territoire de l'Etat de résidence, ils bénéficient uniquement des immunités de juridiction et de l'inviolabilité personnelle au regard des actions officielles qu'ils accomplissent lors de l'exercice de leurs fonctions, ainsi que du privilège prévu dans le paragraphe 3 de l'article 17 de la présente Convention. En ce qui concerne ces fonctionnaires, l'Etat de résidence doit également respecter les conditions prévues dans l'article 42 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.
1. Wanneer de verblijfstaat geen bijkomende faciliteiten, voorrechten en immuniteiten verleent aan de consulaire ambtenaren die onderdaan zijn van de zendstaat maar die duurzaam verblijf houden op het grondgebied van de verblijfstaat, genieten deze uitsluitend immuniteit van rechtsmacht en persoonlijke onschendbaarheid met betrekking tot officiële handelingen die worden gesteld bij de uitoefening van hun werkzaamheden, alsmede het in lid 3 van artikel 17 van deze Overeenkomst bedoelde voorrecht.Voor zover het deze consulaire ambtenaren betreft, is de verblijfstaat eveneens gebonden de verplichtingen na te leven waarin artikel 42 van het Verdrag van Wenen inzake consulair verkeer van 1963 voorziet.

Sous réserve des privilèges et immunités supplémentaires pouvant être accordés par l'Etat Partie concerné, et sans préjudice de l'article 11, toute personne bénéficiant de privilèges et immunités en vertu du présent Accord ne jouit, sur le territoire de l'Etat Partie dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a le statut de résident permanent, que de l'immunité de toute forme de poursuites et de l'inviolabilité à raison de ses paroles, de ses écrits et de tous les actes accomplis par elle dans l'exercice de ses fonctions.
Onder voorbehoud van de bijkomende voorrechten en immuniteiten die door de Staat die Partij is kunnen worden verleend en onverminderd het bepaalde in artikel 11, geniet elke persoon die krachtens dit Verdrag voorrechten en immuniteiten geniet op het grondgebied van de Staat die Partij is en waarvan hij onderdaan is dan wel de status van permanent ingezetene heeft, alleen immuniteit van elke vorm van rechtsvervolging en de onschendbaarheid met betrekking tot de bij de vervulling van zijn functies gesproken en geschreven woorden en verrichte handelingen.