Vertaling van "fond lorsqu’ils peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque...
deze leningen kunnen slechts worden uitgeschreven nadat...

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandat
de taken die aan het Fonds kunnen worden toevertrouwd in het kader van zijn opdracht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors qu'en 1971 le législateur a prévu l'intervention du Fonds commun de garantie parce que, « pour des raisons de justice sociale, il ne convient pas de laisser sans réparation les victimes d'accidents de la circulation qui ne peuvent être dédommagées » (Doc. parl., Sénat, 1970-1971, n° 570, p. 52), en 1975 il a limité cette intervention sur la base de la justification suivante de l'amendement du Gouvernement qui est devenu la disposition en cause : « Le texte du 2° du § 1 de l'article 50, tel qu'il était rédigé dans le Doc. 570 obligeait le Fonds Commun de garantie à intervenir dans n'importe quelle hypothèse de non-intervention d'une compagnie d'assurance agréée; cela visait, par exemple, toutes les restrictions apportées à l'indemnisation des personnes lésées par la législation sur l'assurance de responsabilité civile automobile. Les conséquences pécuniaires de cette disposition auraient été très lourdes. C'est pourquoi l'amendement reprend le texte du projet de loi primitif sur le contrôle des entreprises d'assurance (Doc., Sénat, 269) qui prévoyait l'intervention du Fonds lorsque l'obligation d'assurance n'ayant pas été respectée, aucune entreprise d'assurance agréée n'est obligée par la loi à ladite réparation. Cette version est d'ailleurs celle du projet de loi relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile (art. 20, § 1 , 2°), qui a déjà été adopté à la Chambre. L'amendement introduit en outre une disposition qui traduit la volonté des membres de la Commission des Affaires économiques d'étendre l'obligation d'intervention du Fonds à la réparation des dommages provoqués par un accident de la circulation imputable à un événement fortuit (Doc. Sénat, 570, p. 52) » (Doc. parl., Sénat, 1974-1975, n° 468-2, p. 19).
Terwijl de wetgever in 1971 in de tegemoetkoming van het Gemeenschappelijk Waarborgfonds heeft voorzien omdat het « om redenen van sociale rechtvaardiging niet past de slachtoffers van verkeersongevallen zonder schadeloosstelling te laten, wanneer deze niet kunnen worden vergoed » (Parl. St., Senaat, 1970-1971, nr. 570, p. 52), heeft hij evenwel in 1975 die tegemoetkoming beperkt op grond van de volgende verantwoording van het amendement van de Regering dat tot de in het geding zijnde bepaling zou leiden : « Volgens de tekst van het 2° van § 1 van artikel 50 zoals hij in het Doc. 570 was opgesteld, was de tussenkomst van het Gemeenschappelijk Waarborgfonds verplichtend in om 't even welke hypothese van niet-interventie van een toegelaten verzekeringsmaatschappij; dit had, bijvoorbeeld, betrekking op alle beperkingen die door de wetgeving op de burgerrechtelijke aansprakelijkheid inzake motorrijtuigen aan het vergoeden der benadeelde personen worden opgelegd. De geldelijke gevolgen van die beschikking zouden zeer zwaar geweest zijn. Dit is de reden waarom het amendement de tekst overneemt van de oorspronkelijke wet op de controle der verzekeringsondernemingen (Doc. Senaat 269) waarin de tussenkomst van het Fonds voorzien was wanneer, ingevolge de niet-naleving der verzekeringsverplichting, geen enkele toegelaten verzekeringsonderneming door de wet tot schadevergoeding verplicht is. Die zienswijze is trouwens ook die van het wetsontwerp op de verplichte verzekering van de burgerrechtelijke aansprakelijkheid inzake motorvoertuigen (art. 20, § 1, 2°), dat reeds door de Kamer werd goedgekeurd. Het amendement voert, bovendien, een beschikking in die de wil weergeeft van de leden der Commissie van Economische Zaken om de verplichte tussenkomst van het Fonds uit te breiden tot het herstel van de schade die veroorzaakt wordt door een verkeersongeval dat aan een toeval te wijten is (Doc. Senaat, 570, blz. 52) » (Parl. St., Senaat, 1974-1975, nr. 468-2, p. 19).

Elles peuvent cependant être soulevées au fond lorsqu'elles concernent l'ordre public.
Men kan ze echter ten gronde opwerpen als ze de openbare orde betreffen.

En vertu du nouveau paragraphe 1.b de l'article 28, ils peuvent désormais également déclarer, dans une même décision, les requêtes individuelles recevables et statuer sur le fond, lorsque la question relative à l'interprétation ou à l'application de la Convention qui est à l'origine de l'affaire fait l'objet d'une jurisprudence bien établie de la Cour.
Krachtens het nieuwe eerste lid, onderdeel b, van artikel 28, kunnen zij voortaan eveneens, in eenzelfde beslissing, de individuele verzoekschriften ontvankelijk verklaren en uitspraak doen over de gegrondheid, indien de onderliggende vraag van de zaak, betreffende de interpretatie of de toepassing van het Verdrag, reeds behoort tot de vaste rechtspraak van het Hof.

Les États membres ne devraient pas être tenus d’examiner une demande de protection internationale au fond lorsqu’ils peuvent raisonnablement s’attendre à ce que le demandeur, du fait d’un lien suffisant avec un pays tiers tel que défini par le droit national, cherche à obtenir une protection dans ce pays tiers et qu’il existe des raisons de penser que le demandeur sera admis ou réadmis dans ce pays.
De lidstaten dienen niet te worden verplicht de inhoud van een verzoek om internationale bescherming te beoordelen indien op grond van een voldoende band met een derde land, zoals omschreven in het nationale recht, redelijkerwijs kan worden verwacht dat de verzoeker in dat derde land bescherming zoekt, en er redenen zijn om aan te nemen dat de verzoeker tot dat land zal worden toegelaten of opnieuw zal worden toegelaten.

4. Les pensions sont considérées comme provenant d'une Partie contractante si elles sont payées par un fonds de pension ou une autre institution similaire, ou si elles proviennent d'un tel fonds ou d'une telle institution, qui gère des régimes de retraite auxquels les personnes physiques peuvent participer en vue de bénéficier de prestations de retraite, lorsqu'un tel fonds de pension ou une telle institution est reconnu à des fins fiscales ou réglementé conformément à la législation de cette Partie.
4. Pensioenen worden geacht afkomstig te zijn uit een overeenkomstsluitende Partij indien ze worden betaald door of uit een pensioenfonds of een ander gelijksoortig lichaam dat pensioenstelsels organiseert waarin natuurlijke personen mogen deelnemen met het oog op het waarborgen van pensioenvoordelen, indien dat pensioenfonds of dat lichaam erkend is voor de toepassing van de belastingen of georganiseerd is in overeenstemming met de wetgeving van die Partij.

2. Lorsque le total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément à l'article 14 dépasse par la suite le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et lorsque ces gestionnaires sont dès lors soumis à l'agrément conformément à l'article 6 de ladite directive, ils peuvent continuer à utiliser la dénomination «EuVECA» pour la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'à tout moment, relativement aux fonds de capital-risque éligibles qu'ils gèrent:
2. Indien het totaal aan activa die door overeenkomstig artikel 14 geregistreerde beheerders van in aanmerking komende durfkapitaalfondsen worden beheerd, de in artikel 3, lid 2, onder b), van Richtlijn 2011/61/EU bedoelde drempel vervolgens overschrijdt, en indien deze beheerders daardoor in overeenstemming met artikel 6 van die richtlijn aan een vergunningsplicht zijn onderworpen, mogen zij de benaming „EuVECA” blijven gebruiken in verband met het op de markt aanbieden van in aanmerking komende durfkapitaalfondsen in de Unie, op voorwaarde dat zij te allen tijde in verband met de in aanmerking komende durfkapitaalfondsen die zij beheren:

31. Les États membres ne devraient pas non plus être tenus d’examiner une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ au fond lorsqu’ils peuvent raisonnablement s’attendre à ce que le demandeur, du fait d’un lien ? suffisant ⎪ avec un pays tiers tel que défini par le droit national, cherche à obtenir une protection dans ce pays tiers ? et qu’il existe des raisons de penser que le demandeur sera admis ou réadmis dans ce pays ⎪ .
31. De lidstaten dienen evenmin te worden verplicht de inhoud van een asielverzoek ? verzoek om internationale bescherming ⎪ te beoordelen indien op grond van een ? voldoende ⎪ band met een derde land, zoals omschreven in de nationale wetgeving, redelijkerwijs kan worden verwacht dat de asielzoeker √ verzoeker ∏ in dat derde land bescherming zoekt ?, en er redenen zijn om aan te nemen dat de verzoeker tot het grondgebied van die lidstaat zal worden toegelaten of opnieuw zal worden toegelaten ⎪.

Les États membres ne devraient pas non plus être tenus d’examiner une demande d’asile au fond lorsqu’ils peuvent raisonnablement s’attendre à ce que le demandeur, du fait d’un lien avec un pays tiers tel que défini par le droit national, cherche à obtenir une protection dans ce pays tiers.
De lidstaten dienen evenmin te worden verplicht de inhoud van een asielverzoek te beoordelen indien op grond van een band met een derde land, zoals omschreven in de nationale wetgeving, redelijkerwijs kan worden verwacht dat de asielzoeker in dat derde land bescherming zoekt.