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1) impotence - 2) impuissance
Agoniste
Avoir une influence défavorable
Cardiotoxique
Composante fondamentale
Exercer un entraînement physique
Exercer une influence défavorable
Exercer une influence néfaste
Exerçant l'action principalev
Fondamental
Influencer défavorablement
Influencer néfastement
Plan fondamental
Plan fondamental de référence
Porter atteinte à
Procédures des écoles primaires
Qui exerce une action toxique sur le coeur
Terme fondamental

Vertaling van "fondamental à exercer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
1) impotence - 2) impuissance | 1) impossibilité d'accomplir un mouvement - 2) incapacité à exercer le coït

impotentie | onvermogen tot geslachtsgemeenschap


plan fondamental | plan fondamental de référence

basisreferentievlak


composante fondamentale | fondamental | terme fondamental

fundamentele component | grond-


dispositif d’aide à l’apprentissage du calcul fondamental

aangepast trainingshulpmiddel voor elementair tellen


avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à

nadelig beinvloeden


enseigner dans un établissement d'enseignement fondamental

lagereschoolonderwerpen aanleren | lagereschoolonderwerpen onderwijzen


procédures des écoles primaires | procédures des établissements d'enseignement fondamental

procedures in het lager onderwijs


exercer un entraînement physique

fysieke training uitvoeren


agoniste (a. et n.) | exerçant l'action principalev (muscle-)

agonist | spier die zelfstandig werkt


cardiotoxique (a et sm) | qui exerce une action toxique sur le coeur

cardiotoxisch | giftig voor het hart
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).


La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).


S'appuyant sur le seul critère de l'appartenance ou non à un pays membre de l'Espace économique européen, la Belgique pratique une discrimination à l'égard d'une catégorie de personnes vulnérables et prive ainsi celles-ci du droit fondamental d'exercer un recours.

België discrimineert, enkel en alleen op grond van het al dan niet bezitten van het EER-burgerschap, een kwetsbare categorie van personen en ontneemt hen zodoende het fundamenteel recht om rechtsmiddelen aan te wenden.


La Cour d'arbitrage a même admis le fait que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de façon telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui.

Het Arbitragehof heeft zelfs aanvaard dat de wetgever repressief optreedt wanneer de uitoefening van een grondrecht de basisbeginselen van de democratische maatschappij bedreigt, met onaanvaardbare schade voor derden als gevolg.


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La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).


Art. 18. A l'article 279 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour cette/ces nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisants ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 p ...[+++]

Art. 18. Artikel 279 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° in het eerste lid, 2°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° in het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lest ...[+++]


Art. 19. A l'article 280 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour les nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 périodes ...[+++]

Art. 19. Artikel 280 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° in het eerste lid, 2°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° In het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lest ...[+++]


Art. 12. A l'article 264 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour cette/ces nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 pé ...[+++]

Art. 12. Artikel 264 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, wordt gewijzigd als volgt : 1° In het eerste lid, worden de woorden "vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "vereist, voldoende of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° In het eerste lid, 2°, worden de woorden "vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "vereist, voldoende of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° In het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lestijden"; 4° Het derde ...[+++]


Art. 17. A l'article 278 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour cette/ces nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 pé ...[+++]

Art. 17. Artikel 278 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° in het eerste lid, 2°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° in het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lest ...[+++]


3. Pour ce qui concerne les mandats de gestion auprès de tiers, il n'y a aucun obstacle juridique fondamental empêchant un membre du comité de direction d'exercer un mandat d'administrateur à l'extérieur du groupe SNCB, étant entendu que ce mandat ne peut pas porter préjudice aux intérêts de la SNCB.

3. Wat bestuursmandaten bij derden betreft, is er geen enkel fundamenteel juridisch obstakel dat een lid van het directiecomité verhindert een mandaat als bestuurder buiten de NMBS-groep uit te oefenen, voor zover dit mandaat de belangen van NMBS niet kan schaden.


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