Vertaling van "fondamentaux ne peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Gemeenschapshandvest van de sociale grondrechten van de werkenden [ Gemeenschapshandvest van de sociale grondrechten | Sociaal Handvest ]

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
Handvest van de grondrechten van de Europese Unie [ Europees handvest van de grondrechten ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Groupe Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes | Groupe ad hoc Droits fondamentaux et citoyenneté
Ad-hocgroep grondrechten en burgerschap | Groep grondrechten, burgerrechten en vrij verkeer van personen

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Agence européenne des droits fondamentaux | EUMC | FRA [acronym] Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ]
Bureau van de Europese Unie voor de grondrechten [ EUMC | Europees Waarnemingscentrum voor racisme en vreemdelingenhaat | FRA [acronym] ]

charte des droits fondamentaux de l'UE | charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
EU-Grondrechtenhandvest | EU-Handvest van de grondrechten | Handvest van de grondrechten van de Europese Unie

bases de l'économie | données économiques fondamentales | données fondamentales de l'économie | fondamentaux | paramètres fondamentaux de l'économie
economische fundamentals | fundamentals van een economie | fundamentele economische parameters

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'article 577-2 du Code civil, en particulier les paragraphes 3 et 5, telle que cette disposition (dans son contexte actuel et celui de l'époque) est applicable depuis le 1 septembre 2005, en ce qu'il dispose ou est interprété en ce sens que l'indivisaire ayant utilisé seul le bien indivis et ayant bénéficié de la jouissance exclusive de ce bien est tenu de payer à l'autre indivisaire une indemnité équivalente à sa part dans la valeur de rapport de ce bien, même lorsque le fait que l'autre indivisaire n'a pas exercé en nature son droit d'usage et de jouissance n'est pas imputable à l'indivisaire cité en premier lieu et même lorsque l'autre indivisaire refuse délibérément d'exercer en nature son droit d'usage et de jouissance, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, pris isolément ou lus en combinaison avec l'article 16 de la Constitution et avec l'article 1 du (Premier) Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 14 de la même Convention, en ce que les restrictions apportées par la loi au droit de propriété du premier indivisaire sont disproportionnées, de sorte qu'il n'existe pas de juste équilibre (' fair balance ') entre les exigences de l'intérêt général (la protection des intérêts des copropriétaires qui n'ont pas la jouissance de la chose commune) et la protection de ses droits fondamentaux et que l'ingérence lui impose une charge disproportionnée (' excessive burden '), alors que les restrictions imposées au droit de propriété ne peuvent être disproportionnées, de sorte qu'il faut qu'existe un juste équilibre (' fair balance ') entre les exigences de l'intérêt général (la protection des intérêts des copropriétaires qui n'ont pas la jouissance de la chose commune) et la protection des droits fondamentaux de l'individu et que l'ingérence ne peut imposer une charge disproportionnée (' excessive burden ') à l'intéressé ?
3. Schendt artikel 577-2 van het Burgerlijk Wetboek, inzonderheid de §§ 3 en 5, zoals deze bepaling (in haar huidige en toenmalige context) van toepassing is sinds 1 september 2005, in zoverre het bepaalt of in die zin geïnterpreteerd wordt dat de deelgenoot die alleen het onverdeeld goed heeft gebruikt en het exclusief genot ervan heeft gehad, een vergoeding verschuldigd is aan de andere deelgenoot in verhouding tot hun aandeel in de opbrengstwaarde van dit goed, ook wanneer de eerstgenoemde deelgenoot geen schuld heeft aan de omstandigheid dat de andere deelgenoot zijn recht op genot en gebruik niet in natura heeft uitgeoefend, en zelfs wanneer de andere deelgenoot vrijwillig weigert zijn recht op genot en gebruik in natura uit te oefenen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, op zichzelf genomen of genomen in samenhang met artikel 16 van de Grondwet en artikel 1 van het (Eerste) Aanvullend Protocol bij het EVRM en artikel 14 van hetzelfde Verdrag, doordat de door de wet aan het eigendomsrecht van de eerste deelgenoot opgelegde beperkingen disproportioneel zijn, derwijze dat er geen rechtvaardig evenwicht, een ' fair balance ' (billijk evenwicht), bestaat tussen de eisen van het algemene belang (de bescherming van de belangen van mede-eigenaars die niet het genot hebben van de gemeenschappelijke zaak) en de bescherming van zijn fundamentele rechten en dat de inmenging een onevenredige last (' excessive burden ') op hem legt, terwijl aan het eigendomsrecht opgelegde beperkingen niet disproportioneel mogen zijn, derwijze dat er een billijk evenwicht (een ' fair balance ') moet bestaan tussen de eisen van het algemene belang (de bescherming van de belangen van mede-eigenaars die niet het genot hebben van de gemeenschappelijke zaak) en de bescherming van de fundamentele rechten van het individu en de inmenging geen onevenredige last (' excessive burden ') op de betrokkene mag leggen ?

Les objectifs poursuivis par les dispositions attaquées, qui participent de la volonté du législateur de garantir cette valeur, sont légitimes et figurent parmi ceux, énumérés aux articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui peuvent justifier une ingérence dans les droits fondamentaux protégés par ces articles, dès lors qu'ils relèvent tout à la fois de la protection des droits d'autrui, de la défense de l'ordre et de l'affirmation d'une des valeurs fondamentales de la démocratie.
De doelstellingen die worden nagestreefd met de bestreden bepalingen, die getuigen van de wil van de wetgever om die waarde te waarborgen, zijn legitiem en behoren tot die doelstellingen, opgesomd in de artikelen 9 en 10 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, die een inmenging in de bij die artikelen beschermde fundamentele rechten kunnen verantwoorden, aangezien zij tegelijkertijd onder de bescherming van de rechten van anderen, de bescherming van de openbare orde en de bevestiging van een van de fundamentele waarden van de democratie vallen.

Les atteintes aux libertés et droits fondamentaux prévues par la loi ne peuvent excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de l'EPE et ne peuvent, sauf les exceptions prévues par la loi, comprendre aucun acte de contrainte ni porter atteinte aux libertés et droits individuels (article 464/1, § 4, du Code d'instruction criminelle).
De bij wet bepaalde inbreuken op de fundamentele rechten en vrijheden mogen niet verder gaan dan hetgeen nodig is voor het bereiken van het doel van het SUO en mogen, behoudens wettelijke uitzonderingen, geen enkele dwangmaatregel inhouden, noch een schending inhouden van individuele rechten en vrijheden (artikel 464/1, § 4, van het Wetboek van strafvordering).

C'est avant tout depuis l'extension, par la loi spéciale du 9 mars 2003, de la compétence de la Cour au contrôle des normes législatives au regard de tous les droits et libertés garantis par le titre II de la Constitution que des problèmes peuvent se poser en cas de concours de droits fondamentaux, c'est-à-dire lorsque des droits fondamentaux sont garantis tant par la Constitution que par des conventions internationales.
Vooral sinds de uitbreiding door de bijzondere wet van 9 maart 2003 van de bevoegdheid van het Grondwettelijk Hof tot de toetsing van wetskrachtige normen aan alle rechten en vrijheden gewaarborgd door titel II van de Grondwet, kunnen er zich problemen voordoen in geval van samenloop van grondrechten, dit wil zeggen grondrechten die zowel door de Grondwet als door internationale verdragen zijn gewaarborgd.

Selon M. Van den Brande, les droits fondamentaux sociaux tels qu'ils figurent dans la charte sociale européenne de 1989 ne peuvent être concrétisés de manière rationnelle que s'ils sont articulés de manière complémentaire autour des droits fondamentaux économiques.
De sociale grondrechten, zoals deze ook zijn opgenomen in het Europees Sociaal Handvest van 1989, kunnen volgens de heer Van den Brande maar zinvol worden ingevuld wanneer zij complementair gearticuleerd worden in de fundamenteel economische grondrechten.

«lieu sûr», un endroit où des opérations de sauvetage sont réputées être achevées et où la sauvegarde de la vie des rescapés n’est pas mise en péril, où leurs besoins humains fondamentaux peuvent être satisfaits et à partir duquel des dispositions peuvent être prises pour le transport des rescapés jusqu’à leur destination suivante ou finale, en tenant compte de la protection de leurs droits fondamentaux dans le respect du principe de non-refoulement;
12. „veilige plaats”: een locatie waar reddingsoperaties worden geacht te eindigen en waar de beveiliging van mensenlevens van de overlevenden niet wordt bedreigd, waar in hun elementaire menselijke behoeften kan worden voorzien en waar vervoer naar hun volgende bestemming of hun eindbestemming kan worden geregeld, rekening houdend met de bescherming van hun grondrechten met inachtneming van het beginsel van non-refoulement;

Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée "charte"), qui, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a pris un caractère contraignant dans toute l'Union, énonce les droits fondamentaux et les libertés dont peuvent se prévaloir les citoyens de l'Union.
Voorts zijn in het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie (het "Handvest"), dat met de inwerkingtreding van het Verdrag van Lissabon juridisch bindend werd in de hele Unie, de fundamentele rechten en vrijheden opgenomen waarop burgers aanspraak kunnen maken in de Unie.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la fourniture d'informations et de données comparables et fiables au niveau européen afin d'aider les institutions de l'Union et les États membres à respecter les droits fondamentaux, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Daar de doelstellingen van deze verordening, namelijk het verstrekken van vergelijkbare en betrouwbare informatie en gegevens op Europees niveau om de instellingen van de Unie en de lidstaten te helpen bij de eerbiediging van de grondrechten, niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve wegens de omvang en de gevolgen van het optreden beter door de Gemeenschap kunnen worden verwezenlijkt, kan de Gemeenschap, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen.