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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]
Gemeenschapshandvest van de sociale grondrechten van de werkenden [ Gemeenschapshandvest van de sociale grondrechten | Sociaal Handvest ]

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]
Handvest van de grondrechten van de Europese Unie [ Europees handvest van de grondrechten ]

Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne [ Agence européenne des droits fondamentaux | EUMC | FRA [acronym] Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ]
Bureau van de Europese Unie voor de grondrechten [ EUMC | Europees Waarnemingscentrum voor racisme en vreemdelingenhaat | FRA [acronym] ]

charte des droits fondamentaux de l'UE | charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
EU-Grondrechtenhandvest | EU-Handvest van de grondrechten | Handvest van de grondrechten van de Europese Unie

bases de l'économie | données économiques fondamentales | données fondamentales de l'économie | fondamentaux | paramètres fondamentaux de l'économie
economische fundamentals | fundamentals van een economie | fundamentele economische parameters

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'environnement "Free Market" de l'application e-Notification permet de faire respecter ces principes fondamentaux également dans le cas de passation de marchés sous le seuil de publication nationale.
De "Free Market"-omgeving binnen de e-Notification-toepassing laat toe om deze fundamentele beginselen ook te handhaven voor de plaatsing van opdrachten onder de drempelwaarde voor nationale bekendmaking.

5. estime que la mise en place d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles donnerait aux particuliers la possibilité d'exercer leur droit à un recours effectif en cas de violation de leurs droits fondamentaux; reconnaît que l'instauration d'un tel mécanisme de traitement des plaintes augmenterait la transparence et le respect des droits fondamentaux, également dans le contexte des accords de travail de Frontex, étant donné que Frontex et les institutions européennes auraient davantage connaissance d'éventuelles violations des droits fondamentaux qui, sinon, risqueraient de n'être ni détectées, ni signalées, ni résolues; souligne que ce manque de transparence s'applique en particulier dans le cas des accords de travail de Frontex, qui échappent au contrôle démocratique du Parlement, étant donné qu'il n'y a pas d'obligation de le consulter avant la définition de ces accords et que le Parlement n'est même pas informé de leur mise en œuvre concrète;
5. is van oordeel dat de invoering van een mechanisme voor de behandeling van individuele klachten individuele personen de mogelijkheid zal bieden bij schendingen van hun fundamentele rechten hun recht op een doeltreffend rechtsmiddel uit te oefenen; verwacht dat de invoering van een dergelijk klachtenmechanisme de transparantie en de eerbiediging van de fundamentele rechten, onder meer in het kader van de werkafspraken van Frontex, zal bevorderen, omdat Frontex en de EU-instellingen hierdoor meer inzicht krijgen in eventuele schendingen van fundamentele rechten, die zonder een dergelijk klachtenmechanisme wellicht niet aan het licht zouden komen, niet gemeld zouden worden en niet tot een oplossing gebracht zouden worden; benadrukt dat dit gebrek aan transparantie zich vooral voordoet in verband met de werkafspraken van Frontex, waarop het Parlement geen democratische controle kan uitoefenen omdat het Parlement voorafgaand aan de vaststelling van deze afspraken niet geraadpleegd hoeft te worden, en het Parlement zelfs niet eens wordt geïnformeerd over de tenuitvoerlegging van deze afspraken in de praktijk;

Conformément à l'article 5/1 de la loi du 15 février 1993 créant un Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains, la chambre fédérale, composée des 10 membres désignés par la Chambre, constitue également le conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.
Overeenkomstig artikel 5/1 van de wet van 15 februari 1993 tot oprichting van een federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel, vormt de federale kamer, samengesteld uit de 10 leden die door de Kamer worden aangeduid, eveneens de raad van bestuur van het federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel.

Dans la mesure où la grève présente un caractère transfrontalier, il s'agit des libertés européennes, pour lesquelles il peut également être renvoyé à la limitation reprise à l'article 28 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE. Le droit à la mobilité doit également être mentionné (voy. par ex. l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2014, n° 226.961).
In de mate dat de staking een grensoverschrijdend karakter heeft, gaat het om de Europese vrijheden, waar ook nog kan gewezen worden op de beperking opgenomen in artikel 28 van het Charter van de Grondrechten van de EU. Het recht op mobiliteit moet eveneens vermeld worden (zie bv. het arrest van de Raad van State van 31 maart 2014, nr. 226 961).

Le principe de l'indépendance et de l'impartialité des juges est également garanti par l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, par l'article 14, paragraphe 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui sont également invoqués.
De beginselen van rechterlijke onafhankelijkheid en onpartijdigheid zijn ook gewaarborgd bij de eveneens aangevoerde artikelen 6.1 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, 14, lid 1, van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en 47 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie.

104. prend bonne note du tableau de bord de la justice lancé par la Commission, qui ne couvre malheureusement que les questions de justice civile, commerciale et administrative, malgré les appels du Parlement européen pour y inclure également la justice pénale, les droits fondamentaux et l'état de droit; demande par conséquent de le développer afin de couvrir également ces domaines; souligne que le tableau de bord devrait être intégré dans le nouveau mécanisme de Copenhague et dans le cycle politique européen sur l'application de l'article 2 du traité UE; insiste sur le fait que l'amélioration du fonctionnement de la justice ne peut pas avoir pour seul objectif d'améliorer l'attrait d'un État pour les investisseurs et les entrepreneurs ni viser essentiellement l'efficacité des procédures judiciaires, mais qu'elle doit également garantir le droit à un procès équitable et le respect des droits fondamentaux;
104. neemt kennis van het door de Commissie gepresenteerde scorebord voor justitie, dat helaas alleen betrekking heeft op kwesties inzake civiel, administratief en handelsrecht, hoewel het Parlement verlangde dat het ook het strafrecht, de grondrechten en de rechtsstaat zou beslaan; dringt derhalve aan op een uitbreiding van het scorebord tot deze terreinen; onderstreept dat het moet worden geïntegreerd in het nieuwe Kopenhagen-mechanisme en de Europese beleidscyclus voor de toepassing van artikel 2 VEU; benadrukt tevens dat het verbeteren van de werking van de rechtspraak niet uitsluitend tot doel mag hebben een land aantrekkelijker te maken voor investeerders en ondernemers, waarbij vooral de efficiëntie van gerechtelijke procedures wordt beoogd, maar dat het tevens gericht moet zijn op het waarborgen van het recht op een eerlijk proces en de eerbiediging van de grondrechten;

102. prend bonne note du tableau de bord de la justice lancé par la Commission, qui ne couvre malheureusement que les questions de justice civile, commerciale et administrative, malgré les appels du Parlement européen pour y inclure également la justice pénale, les droits fondamentaux et l'état de droit; demande par conséquent de le développer afin de couvrir également ces domaines; souligne que le tableau de bord devrait être intégré dans le nouveau mécanisme de Copenhague et dans le cycle politique européen sur l'application de l'article 2 du traité UE; insiste sur le fait que l'amélioration du fonctionnement de la justice ne peut pas avoir pour seul objectif d'améliorer l'attrait d'un État pour les investisseurs et les entrepreneurs ni viser essentiellement l'efficacité des procédures judiciaires, mais qu'elle doit également garantir le droit à un procès équitable et le respect des droits fondamentaux;
102. neemt kennis van het door de Commissie gepresenteerde scorebord voor justitie, dat helaas alleen betrekking heeft op kwesties inzake civiel, administratief en handelsrecht, hoewel het Parlement verlangde dat het ook het strafrecht, de grondrechten en de rechtsstaat zou beslaan; dringt derhalve aan op een uitbreiding van het scorebord tot deze terreinen; onderstreept dat het moet worden geïntegreerd in het nieuwe Kopenhagen-mechanisme en de Europese beleidscyclus voor de toepassing van artikel 2 VEU; benadrukt tevens dat het verbeteren van de werking van de rechtspraak niet uitsluitend tot doel mag hebben een land aantrekkelijker te maken voor investeerders en ondernemers, waarbij vooral de efficiëntie van gerechtelijke procedures wordt beoogd, maar dat het tevens gericht moet zijn op het waarborgen van het recht op een eerlijk proces en de eerbiediging van de grondrechten;

La liste des droits fondamentaux est fournie à titre indicatif parce que le rôle de l’Union européenne consiste à garantir que les États membres respectent le plus grand nombre de droits fondamentaux, également du point de vue de l’adhésion des États membres au Conseil de l’Europe et en référence à sa Convention.
Deze lijst van fundamentele rechten dient puur als voorbeeld, want het is de taak van de Europese Unie om ervoor te zorgen dat lidstaten fundamentele rechten in de breedste zin van het woord naleven, ook met het oog op het lidmaatschap van lidstaten bij de Raad van Europa en met betrekking tot zijn Verdrag.

La proposition respecte donc les droits fondamentaux et notamment l'article 38 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est également conforme aux principes fondamentaux du traité CE, notamment aux principes de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services qui ne doivent pas être restreints par des règles internes plus strictes dans le domaine harmonisé par la directive, à l'exception des mesures nécessaires et proportionnées que les États membres pourront prendre pour des motifs ayant trait à l'ordre public, à la sécurité publique, à la santé publique ou à la protection de l'environnement, conformément au droit communautaire.
Het voorstel is dan ook in overeenstemming met de grondrechten, met name met artikel 38 van het Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie. Het voorstel sluit ook aan bij de grondbeginselen van het EG-Verdrag, zoals het vrije verkeer van goederen en de vrijheid van dienstverlening, die niet beperkt zullen worden door striktere nationale regels op het door de richtlijn geharmoniseerde terrein, behalve wat betreft de noodzakelijke en evenredige maatregelen die lidstaten eventueel kunnen nemen om redenen van openbaar beleid, de openbare veiligheid, de volksgezondheid of de bescherming van het milieu, overeenkomstig het Gemeenschapsrecht.