Ce régime prévoit l'octroi d'une déduction fiscale aux particuliers qui effectuent des investissements socio-éthiques, c'est-à-dire qui souscrivent à des actions ou parts bénéficiaires de fonds socio-éthiques désignés par arrêté ministériel ou qui prêtent de l'argent à ces fonds.
Sociaal-ethische beleggingen zijn aandelen in, winstbewijzen van en geldleningen aan, bij ministeriële regeling aangewezen, sociaal-ethische fondsen.