Art. 92. A l'article 4, § 2, du décret du 1 avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locale, la phrase "La commission régionale est informée régulièrement de l'avancement des travaux et peut à tout moment formuler les suggestions qu'elle juge utiles". est remplacée par la phrase « Le pôle "Aménagement du territoire" est informé régulièrement de l'avancement des travaux et peut à tout moment formuler les suggestions qu'il juge utiles».
Art. 93. In artikel 6, § 2, eerste lid, van het decreet van 1 april 2004 betreffende de plaatselijke mobiliteit en toegankelijkheid, worden de woorden "en aan de gewestelijke commissie" vervangen door de woorden « en aan de beleidsgroep "Ruimtelijke Ordening" ».