Vertaling van "fournis après cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

au plus tard six mois après cette détermination
uiterlijk zes maanden na deze vaststelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette collaboration s'est concrétisée par deux communications reprenant les communications fournies par le cabinet de la Fonction publique: - une communication le matin, à la suite des attentats, pour indiquer les directives du centre de crise, en gros, la directive de rester dans les bâtiments; - une communication l'après-midi, pour indiquer les directives à suivre pour le lendemain.
Deze samenwerking heeft zich vertaald in twee mededelingen op basis van de communicatie van het kabinet Ambtenarenzaken: - één mededeling 's morgens naar aanleiding van de aanslagen, met de richtlijnen van het crisiscentrum om in de gebouwen te blijven; - één mededeling in de namiddag, met de richtlijnen voor de volgende dag.

En effet, non seulement les partenaires sociaux du secteur de la construction, mais aussi moi-même considérons la transposition de cette directive comme un instrument extrêmement important dans la lutte contre la fraude sociale. Le projet de loi a été approuvé en première lecture au Conseil des ministres du 24 septembre 2015 et sera soumis au Conseil des ministres pour une seconde lecture après examen de l'avis du Conseil d'État. 2. En ce qui concerne les outils de lutte contre la fraude fournis par cette directive, je dois attirer votre attention sur le fait qu'ils n'ont pas uniquement été inscrits dans la nouvelle loi, mais qu'ils devront également être inscrits dans les arrêtés d'exécution.
De omzetting van deze richtlijn wordt immers niet alleen door de sociale partners uit de bouwsector, maar ook door mezelf, beschouwd als een uiterst belangrijk instrument in de strijd tegen de sociale fraude Het wetsontwerp werd in 1e lezing goedgekeurd op de ministerraad van 24 september 2015 en zal na bespreking van het advies van de Raad van State, voor een 2e lezing aan de Ministerraad voorgelegd worden. 2. Aangaande de tools inzake fraudebestrijding, aangereikt door deze richtlijn, moet ik u er attent op maken dat deze niet alleen opgenomen zijn in de nieuwe wet, maar tevens zullen moeten ingeschreven worden in de uitvoeringsbesluiten.

Le délai maximum de remboursement pour les aéronefs qui ont fait l'objet d'une transformation, pour autant que la transaction respecte toutes les conditions définies à l'article 19 de l'appendice II et que le soutien public fourni, le cas échéant, pour cette transformation n'a pas été fourni conformément à l'article 21, paragraphe a), ci–dessous, est établi en fonction de la durée écoulée depuis la date de transformation et de l'âge de l'aéronef, comme indiqué dans le tableau ci-après:
De maximale krediettermijn voor geconverteerde luchtvaartuigen wordt — mits de transactie voldoet aan alle vereisten van artikel 19 van aanhangsel II en eventuele voor die conversie verstrekte overheidssteun niet is verstrekt in overeenstemming met artikel 21, onder a), hieronder — bepaald in overeenstemming met de sinds de ombouwdatum verstreken tijd en de ouderdom van het luchtvaartuig, zoals in de tabel hieronder weergegeven:

3. D'après la réponse fournie par votre prédécesseur, M. De Crem, à la question écrite évoquée plus haut, les transports urgents sont facturés au patient selon les tarifs INAMI, au contraire des frais des transports SAR (Search and rescue), qui ne sont en principe pas facturés à la victime. a) Comment expliquez-vous cette distinction opérée entre les transports SAR et les transports médicaux réalisés avec d'autres moyens de transport? b) Cette distinction signifie-t-elle que les transports SAR relèvent de l'aide à la Nation?
3. Volgens het antwoord van uw voorganger minister De Crem op voornoemde schriftelijke vraag, gebeurt de facturatie aan de patiënt voor dringend vervoer volgens de RIZIV-tarieven, maar worden de kosten voor SAR-transporten (Search and rescue) in principe niet aan het slachtoffer doorgerekend. a) Vanwaar dit onderscheid tussen SAR-transporten en medische transporten met andere vervoersmiddelen? b) Betekent dit concreet dat SAR-transporten onder de hulp aan de natie vallen? Zo neen, waaronder dan wel?

Nonobstant toute disposition contraire dans cette définition, l'achat, y compris par un moyen électronique ou autre, d'une substance ou méthode interdite constitue une possession de celle-ci par la personne qui effectue cet achat; 52° Tentative : conduite volontaire qui constitue une étape importante d'une action planifiée dont le but est la violation des règles antidopage, à moins que son auteur renonce à la tentative avant d'être surpris par un tiers non impliqué dans la tentative; 53° Trafic : vente, don, transport, envoi, livraison ou distribution à un tiers ou possession à cette fin d'une substance ou d'une méthode interdite, physiquement, par moyen électronique ou par un autre moyen, par un sportif, par le personnel d'encadrement du sportif ou une autre personne assujettie à l'autorité d'une organisation antidopage, à l'exception des actions des membres du personnel médical réalisées de bonne foi et portant sur une substance interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes ou licites ou à d'autres fins justifiables ainsi que des actions portant sur des substances interdites qui ne sont pas interdites dans des contrôles hors compétition, à moins que l'ensemble des circonstances ne démontre que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive; 54° Usage : utilisation, application, ingestion, injection ou consommation, par tout moyen, d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 55° Résultat d'analyse anormal : rapport d'un laboratoire accrédité ou approuvé par l'AMA qui, en conformité avec le Standard international pour les laboratoires, révèle la présence dans un échantillon d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou marqueurs, y compris des quantités élevées de substances endogènes, ou la preuve de l'usage d'une méthode interdite; 56° Résultat d'analyse atypique : rapport d'un laboratoire accrédité ou approuvé par l'AMA pour lequ ...
Niettegenstaande enige andersluidende bepaling in deze definitie staat de aankoop, elektronisch of op een andere wijze, van een verboden stof of verboden methode gelijk met bezit door de persoon die de aankoop doet; 52° Poging : opzettelijk handelingen stellen die een substantiële stap zijn in de richting van handelingen die uitmonden in het overtreden van een antidopingregel, tenzij de dader afziet van de poging voor die is ontdekt door een derde die niet bij de poging betrokken is; 53° Handel : het aan een derde verkopen, het verstrekken, vervoeren, versturen, leveren of verspreiden, of bezitten, voor een van die doeleinden, van een verboden stof of verboden methode, hetzij fysiek, hetzij elektronisch of op een andere wijze, door een sporter, een begeleider of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie valt, met uitzondering van de handelingen van bonafide medisch personeel met betrekking tot een verboden stof die wordt gebruikt voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of om een andere aanvaardbare reden, en handelingen met betrekking tot verboden stoffen die niet verboden zijn tijdens dopingtests buiten wedstrijdverband, tenzij de omstandigheden in hun geheel erop wijzen dat dergelijke verboden stoffen niet bedoeld zijn voor reële en legitieme therapeutische doeleinden of dat ze bedoeld zijn om de sportprestaties te verbeteren; 54° Gebruik : het op om het even welke wijze gebruiken, aanbrengen, innemen, injecteren of consumeren van een verboden stof of verboden methode; 55° Afwijkend analyseresultaat : een rapport van een WADA-geaccrediteerd of door het WADA goedgekeurd controlelaboratorium dat, in overeenstemming met de Internationale Standaard voor laboratoria, in een monster de aanwezigheid is gevonden van een verboden stof of van de metabolieten of markers ervan, inclusief verhoogde hoeveelheden van endogene stoffen, of een bewijs van het gebruik van een verboden methode; 56° Atypisch analyseresultaat : een rapport van ...

Le mesurage de l’impact sur la santé des travailleurs signifierait en premier lieu qu’on établisse une mesure de référence de base, et après un certain temps, une mesure de contrôle, afin d’enregistrer et de tester les modifications par rapport aux prestations fournies par les services à l'employeur pendant cette période.
Het meten van de impact op de gezondheid van de werknemers zou in de eerste plaats betekenen dat men een nulmeting doet en na een bepaalde tijd een controlemeting om de veranderingen op te tekenen en deze af te toetsen aan de prestaties die door de diensten aan de werkgever werden geleverd in die periode.

Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs aux prestations fournies dans le cadre de cette aide à la Nation en 2013. 1. a) À combien de reprises la Défense a-t-elle fourni des prestations dans le cadre de l'aide à la Nation en 2013? b) Pourriez-vous faire une distinction d'après le type de mission?
Ik zou u graag naar cijfers van 2013 vragen in verband met de prestaties in het kader van deze Hulp aan de Natie. 1. a) Hoeveel prestaties in het kader van de Hulp aan de Natie leverde Defensie in 2013? b) Kunt u een onderscheid maken naar type opdracht?

D’après les informations fournies, l’EBIT global de l’entreprise sera compris entre [.] et [.] % après la restructuration, ce qui permettra à cette dernière de retrouver son autonomie financière.
Als gevolg van de herstructurering zou de ebit-marge van de onderneming als geheel naar verluidt tussen de [.] en [.] % bedragen, waardoor zij in staat zou moeten zijn om haar eigen middelen te beheren.

D’après les explications fournies par la France, il paraît vraisemblable que cette priorité sera maintenue pour les aides accordées après 2007.
Uit de door Frankrijk verstrekte inlichtingen blijkt dat deze prioriteit waarschijnlijk ook zal blijven gelden voor steun die na 2007 wordt toegekend.

| les personnes physiques sont chargées de la prestation d'un service à titre provisoire en tant qu'employés d'une personne morale, qui n'a aucune présence commerciale sur le territoire de l'un quelconque des États membres de la Communauté européenne,la personne morale a obtenu un contrat de prestation de services, pour une période ne dépassant pas trois mois, avec un utilisateur final dans l'État membre concerné, par adjudication publique ou par le biais d'une autre procédure qui garantit que le contrat a été conclu de bonne foi (publication du projet de marché) lorsque cette condition est appliquée ou instituée dans l'État membre conformément aux lois et règlements de la Communauté ou de ses États membres,la personne physique qui sollicite l'admission doit offrir les services visés en qualité de salarié employé par la personne morale qui fournit les services au moins pendant l'année (les deux années dans le cas d'EL) précédant immédiatement le transfert en question,l'admission et le séjour temporaire dans l'État membre concerné seront accordés pour une période ne dépassant pas trois mois au cours d'une période de 12 mois (6 mois dans le cas d'EE; 24 mois dans le cas de NL) ou pour la durée du contrat si celle-ci est plus brève,la personne physique doit avoir les titres universitaires et l'expérience professionnelle requis pour le secteur ou l'activité en question dans l'État membre dans lequel le service est fourni,l'engagement ne s'applique qu'à l'activité de service qui fait l'objet du contrat; il ne confère pas le droit d'exercer avec le titre professionnel reconnu dans l'État membre concerné,le nombre des personnes visées par le contrat de prestation de services ne sera pas plus élevé que celui qui est nécessaire à l'exécution du contrat, tel qu'il peut être déterminé par les lois et règlements de la Communauté et de l'État membre dans lequel le service est fourni,le contrat de prestation de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, so ...
| de natuurlijke personen zijn op tijdelijke basis betrokken bij de verlening van een dienst als werknemers van een rechtspersoon die geen bedrijfsvestiging heeft in een lidstaat van de Europese Gemeenschap; de rechtspersoon heeft een dienstverleningscontract voor maximaal drie maanden met een eindgebruiker in de betreffende lidstaat; dit contract werd gesloten na een open aanbesteding of een andere procedure die het bonafide karakter van het contract garandeert (bv. een advertentie waarin het contract bekend wordt gemaakt) wanneer dat in de lidstaat vereist is of wordt overeenkomstig de wet- en regelgeving en vereisten van de Gemeenschap of haar lidstaten; de natuurlijke persoon die gedetacheerd wordt, moet de betreffende diensten verlenen als werknemer van de rechtspersoon die de dienst gedurende minimaal één jaar (twee jaar voor EL) voorafgaand aan de detachering verleent; de duur van het tijdelijke verblijf binnen de betreffende lidstaat mag maximaal drie maanden binnen een periode van 12 maanden bedragen (6 maanden voor EE, 24 maanden voor NL) of de looptijd van het contract, als dit korter is; de natuurlijke persoon moet de nodige academische kwalificaties en werkervaring hebben die vereist zijn voor de betreffende sector of activiteit in de lidstaat waar de dienst verleend wordt; de verbintenis heeft alleen betrekking op de dienst die in het contract wordt vermeld; ze geeft niet het recht de beroepstitel van de betreffende lidstaat te gebruiken; het aantal personen dat bij het dienstverleningscontract betrokken is, mag niet groter zijn dan noodzakelijk voor de uitvoering van het contract, zoals te bepalen door de wet- en regelgeving en vereisten van de Gemeenschap en de lidstaat waar de dienst wordt verleend; het dienstverleningscontract moet betrekking hebben op een van de hieronder genoemde activiteiten en moet voldoen aan de aanvullende voorwaarden die voor de subsector in de betreffende lidstaat gelden: | | |