Traduction de «fournissent à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

aider des passagers en leur fournissant des renseignements sur les horaires
reizigers helpen met informatie over dienstregelingen | reizigers voorzien van dienstregelingsinformatie

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool

Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général | CEEP [Abbr.]
Europees Centrum van gemeenschapsbedrijven en bedrijven van algemeen economisch belang | Europees Centrum van overheidsbedrijven | CEEP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le programme "Langue des Signes", des visites en autonomie sont possibles depuis 2011 dans le Musée Magritte grâce à la mise en place de sept tablettes/ visioguides fournissant des explications sur les oeuvres en trois langues des signes (Français/Néerlandais/Langue des signes internationale), avec sous-titres en français, néerlandais et anglais. 2. Cette année, la mise en place d'une équipe de deux coordinateurs (un francophone et un néerlandophone) en charge du Quality control au sein d'Educateam vise à encore mieux répondre aux attentes du public.
Wat het programma Gebarentaal betreft, zijn sinds 2011 zelfstandige bezoeken mogelijk in het Magrittemuseum dankzij zeven visiogidsen op tablet die in drie gebarentalen (Nederlands/Frans/Internationale gebarentaal) uitleg geven over kunstwerken, met ondertitels in het Nederlands, het Frans en het Engels. 2. Binnen Educateam werd dit jaar een team van twee coördinatoren (één Nederlandstalige en één Franstalige) samengesteld voor kwaliteitscontrole, met de bedoeling nog beter te voldoen aan de verwachtingen van het publiek.

Sur requête motivée des agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet et des autorités nationales compétentes des Etats membres, les fabricants communiquent sans délai toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité du produit, dans une langue aisément compréhensible par cette autorité ou acceptable pour celle-ci, permettent à cette autorité d'accéder à leurs locaux aux fins de la surveillance du marché prévue à l'article 19 du règlement (CE) n° 765/2008 et fournissent des échantillons ou donnent accès à des échantillons conformément à l'article 23, alinéa 3.
De fabrikanten verstrekken op een met redenen omkleed verzoek van de met scheepvaartcontrole belaste ambtenaren die daartoe zijn aangesteld en de bevoegde autoriteiten van de lidstaten van de Europese Unie onverwijld alle benodigde informatie en documentatie om de conformiteit van het product aan te tonen, in een taal die voor deze autoriteit gemakkelijk te begrijpen of aanvaardbaar is, verlenen die autoriteit overeenkomstig artikel 19 van Verordening (EG) nr. 765/2008 onverwijld toegang tot hun bedrijfsruimten om markttoezichtactiviteiten te verrichten en verstrekken onverwijld monsters of verlenen toegang tot monsters overeenkomstig artikel 23, derde lid.

A première estimation, cette obligation de fournir des tarifs téléphoniques sociaux concernerait, pour le tarif téléphonique social, les opérateurs Belgacom et Telenet qui fournissent des services fixes et Belgacom Mobile (Proximus), Mobistar et Base qui fournissent des services mobiles.
Op het eerste gezicht zou deze verplichting om sociale telefoontarieven te verstrekken, voor het sociaal telefoontarief, slaan op de operatoren Belgacom en Telenet, die vaste diensten verstrekken en Belgacom Mobile (Proximus), Mobistar en Base, die mobiele diensten verstrekken.

La possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association interdite, entendue comme l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) soit relève de l'autorité d'une organisation antidopage et purge une période de suspension; b) soit ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, mais a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir ad ...
Het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode die buiten wedstrijdverband verboden is, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon kan aantonen dat dit bezit strookt met een TTN toegekend aan de sporter met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of een verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° medeplichtigheid : het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of een overtreding van artikel 10.12.1 van de Code (betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode) door een andere persoon; 10° verboden samenwerking : de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie staat, en een begeleider die : a) onder het gezag van een antidopingorganisatie staat en een schorsing uitzit; of b) niet onder het gezag van een antidopingorganisatie staat wanneer een schorsing niet in het kader van het beheer van de resultaten overeenkomstig de Code werd opgelegd, maar werd veroordeeld of schuldig werd bevonden in een burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedure wegens het verrichten van een handeling die een schending van de antidopingregels zou geweest zijn indien regels die in overeenstemming zijn met de Code ...

Ce comportement préjudiciable au processus de contrôle du dopage ne tombe pas sous la définition de méthode interdite; 6° la possession : a) par un sportif, en compétition, d'une substance ou méthode interdite en compétition, ou hors compétition, d'une substance ou méthode interdite hors compétition, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT valablement accordée ou ne fournisse une autre justification acceptable; b) par un membre du personnel d'encadrement du sportif, en compétition, de toute substance ou méthode interdite en compétition, ou hors compétition, de toute substance ou méthode interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne concernée ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT valablement accordée au sportif ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation ou une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'interdiction de participation pendant une suspension disciplinaire, par une autre personne; 10° l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) s'il relève de l'autorité d'une organisation antidopage, purge une période de suspension, quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée et a débuté; b) s'il ne ...
Dit gedrag, dat nadelig is voor de dopingcontrole, valt niet onder de definitie van « verboden methode »; 6° het bezit : a) door een sporter binnen wedstrijdverband van een binnen wedstrijdverband verboden stof of methode of het bezit door een sporter buiten wedstrijdverband van een buiten wedstrijdverband verboden stof of methode, tenzij de sporter aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; b) door een begeleider binnen wedstrijdverband van een binnen wedstrijdverband verboden stof of methode of het bezit door een begeleider buiten wedstrijdverband van een buiten wedstrijdverband verboden stof of methode in verband met een sporter, wedstrijd of training, tenzij de begeleider aantoont dat het bezit strookt met een aan de sporter toegekende geldige TTN of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid die een overtreding of een poging tot overtreding van de antidopingregels inhoudt of de niet-naleving van een opgelegde schorsing door een andere persoon; 10° de professionele of sportgerelateerde samenwerking tussen een sporter of ieder ander persoon die onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, en een begeleider die : a) indien hij onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, een schorsingsperiode uitzit, ongeacht de datum waarop de schorsing is uitgesproken en is begonnen; b) indien hij niet onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, veroordeeld of schuldig, zel ...

La violation de la règle antidopage visée au 6° peut consister en la possession, par un sportif, en compétition, de toute substance interdite ou méthode interdite ou en la possession, par un sportif, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite hors compétition, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT accordée par application de l'article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable. La violation de la règle antidopage visée au 6° peut également consister en la possession, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, en compétition, de toute substance ou méthode interdite ou en la possession, par un membre du personnel d'encadrement, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne concernée ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif par application de l'article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage ...
De overtreding van de in 6° bedoelde antidopingregel kan worden gevormd door het bezit door een sporter, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een sporter, buiten wedstrijdverband, van een buiten wedstrijdverband verboden stof of verboden methode, tenzij de sporter aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN, toegekend bij toepassing van artikel 8, of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; De overtreding van de in 6° bedoelde antidopingregel kan ook worden gevormd door het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een buiten wedstrijdverband verboden stof of verboden methode, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN, toegekend aan de sporter bij toepassing van artikel 8, of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of de overtreding van artikel 10.12.1 van de Code, betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode, door een andere persoon; 10° de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon met een andere persoon die onder het gezag staat van een antidopingorganisatie en een begeleider die : a) ofwel een schorsing uitzit; b) ...

Réponse reçue le 20 mars 2015 : Conformément à l’article 6, § 1 ,VI, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les Régions sont compétentes pour la politique des débouchés et des exportations, sans préjudice de la compétence fédérale : a) d’octroyer des garanties contre les risques à l’exportation, à l’importation et à l'investissement ; la représentation des Régions sera assurée dans les institutions et les organes fédéraux qui fournissent ces garanties ; b) en matière de politique commerciale multilatérale, sans préjudice de la mise en œuvre de l’article 92bis, § 4 bis. À cette fin, les Régions ont effectivement désigné des représentants, c’est-à-dire des attachés économiques et commerciaux, à l’étranger.
Antwoord ontvangen op 20 maart 2015 : Overeenkomstig artikel 6, § 1, VI, 3°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen zijn de Gewesten bevoegd voor het afzet- en uitvoerbeleid, onverminderd de federale bevoegdheid : a) om waarborgen te verstrekken tegen uitvoer-, invoer- en investeringsrisico’s ; de vertegenwoordiging van de Gewesten in de federale instellingen en organen die deze waarborgen verstrekken, wordt verzekerd ; b) inzake het multilaterale handelsbeleid, onverminderd de toepassing van artikel 92bis, § 4 bis. Daartoe hebben de Gewesten inderdaad vertegenwoordigers, met andere woorden economische- en handelsattachés, aangesteld in het buitenland.

Des entreprises, telles que United Utilities Water plc, Yorkshire Water Services Ltd et Southern Water Services Ltd, qui fournissent des services publics en rapport avec l’environnement se trouvent sous le contrôle d’un organe ou d’une personne visé à l’article 2, point 2, sous a) ou b), de la directive 2003/4, de sorte qu’elles devraient être qualifiées d’«autorités publiques» en vertu de l’article 2, point 2, sous c), de cette directive, si ces entreprises ne déterminent pas de façon réellement autonome la manière dont elles fournissent ces services, dès lors qu’une autorité publique relevant de l’article 2, point 2, sous a) ou b), de ladite directive est en mesure d’influencer de manière décisive l’action desdites entreprises dans le domaine de l’environnement.
Ondernemingen die openbare diensten in verband met het milieu verrichten, zoals United Utilities Water plc, Yorkshire Water Services Ltd en Southern Water Services Ltd, staan onder toezicht van een in artikel 2, punt 2, sub a of b, van richtlijn 2003/4 bedoeld orgaan of persoon, en moeten dus op grond van artikel 2, punt 2, sub c, van deze richtlijn als „overheidsinstanties” worden aangemerkt, indien zij niet op daadwerkelijk autonome wijze bepalen hoe zij die diensten verrichten, aangezien een in artikel 2, punt 2, sub a of b, van diezelfde richtlijn bedoelde overheidsinstantie het optreden van die ondernemingen op het gebied van het milieu op beslissende wijze kan beïnvloeden.

À cette fin, ils leur fournissent les informations nécessaires sur le mécanisme de tarification qu’ils utilisent, comme le prévoit l’annexe VI, ou lorsqu’un État membre a pris la décision visée à l’article 1er, paragraphe 6, ils leur fournissent les informations nécessaires comme le prévoit l’annexe , partie 2, et ils organisent une séance de consultation efficace et transparente pour présenter ces informations, ainsi que les informations visées à l’article 8, en présence des prestataires de services de navigation aérienne concernés.
Hiertoe verstrekken zij hun de nodige gegevens over hun heffingsmechanismen, zoals bepaald in bijlage VI, of, wanneer de lidstaat het in artikel 1, lid 6, bedoelde besluit heeft genomen, de in bijlage III, deel 2, genoemde gegevens en organiseren zij een doorzichtige raadplegingszitting om deze gegevens en de in artikel 8 bedoelde gegevens te presenteren, in aanwezigheid van de betrokken verleners van luchtvaartnavigatiediensten.

Toutefois, cette obligation peut être remplie dans le cas des céréales portugaises en fournissant les données ayant été fournies dans le cadre de l'application du règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (2), et dans le cas des cinq nouveaux Laender allemands en fournissant le rendement moyen des cultures applicable dans les autres Laender allemands.
In het geval van Portugese graansoorten kan aan deze verplichting worden voldaan door de gegevens te verstrekken die zijn verschaft in het kader van de toepassing van Verordening (EEG) nr. 3653/90 van de Raad van 11 december 1990 houdende overgangsbepalingen inzake de gemeenschappelijke marktordening voor granen en rijst voor Portugal (2) en in het geval van de vijf nieuwe Duitse Laender door gegevens te verstrekken over de gemiddelde oogstopbrengst in de andere Duitse Laender.