Vertaling van "français dispose quant " (Frans → Nederlands) :

Le texte français dispose quant à lui: « Outre le conducteur au moins trois autres travailleurs de l'entreprise sont habituellement présents ..».
De Franse tekst bepaalt het volgende : « outre le conducteur au moins trois autres travailleurs de l'entreprise sont habituellement présents ».

L'article 462 du Code de procédure civile français dispose quant à lui que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
Op dezelfde wijze bepaalt artikel 462 van de Franse Code de procédure civile het volgende : « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Quant à l'usage des langues, le ministre sait indubitablement que dans ce cas la loi sur l'emploi des langues dans les affaires administratives s'applique, et spécialement son article 39, §3 qui dispose que les instructions au personnel doivent être rédigées en néerlandais et en français.
Wat het taalgebruik betreft, weet de minister ongetwijfeld dat in dit geval de taalwet in bestuurszaken van toepassing is, meer bepaald artikel 39, §3, dat voorschrijft dat de onderrichtingen aan het personeel in het Nederlands en in het Frans dienen te worden gesteld.