Traduction de «fédéral attribue » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributieve proportie | attributieve proportie bij de geëxponeerden | populatie-attributieve proportie

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributief risicopercentage | attributief risicopercentage bij de geëxponeerden | populatie-attributief risicopercentage

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributief risico | populatie-attributief risico | risico verschil

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Arthropathie+ (M03.1*) | Ostéochondropathie+ (M90.2*) | syphilitique congénitale tardive | Dents de Hutchinson Maladie de Clutton+ (M03.1*) Nez en selle attribuable à la syphilis Syphilis cardio-vasculaire congénitale tardive+ (I98.0*) Triade de Hutchinson
Elke congenitale syfilitische aandoening gespecificeerd als laat of zich manifesterend vanaf tweede jaar na geboorte. | gewrichten van Clutton (M03.1) | Hutchinson- | tanden | Hutchinson- | trias | late congenitale | cardiovasculaire-syfilis (I98.0) | late congenitale | syfilitische- | artropathie (M03.1) | late congenitale | syfilitische- | osteochondropathie (M90.2) | syfilitische zadelneus

États fédérés de Micronésie
gefederaliseerde Staten van Micronesië

Fédération de Russie - Europe
Russische federatie - Europa

fédération de Russie - Asie
Russische federatie - Azië

attribuer des codes à des articles
codes toewijzen aan producten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— l'État fédéral attribue à la gestion globale de l'ONSS un prêt sans intérêt de 17 12,80 euros en 2010 et de 1 066,10 millions d'euros en 2011.
— de federale Staat kent aan de RSZ-globaal beheer een renteloze lening toe van 1 712,80 miljoen euro in 2010 en van 1 066,10 miljoen euro in 2011.

Le gouvernement fédéral attribue annuellement une dotation destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité.
De federale overheid kent jaarlijks aan de gemeenten een dotatie toe ter compensatie van de inkomstenderving van de gemeenten ingevolge de liberalisering van de elektriciteitsmarkt.

Le gouvernement fédéral attribue chaque année, via le fonds de formation, un budget de formation à chaque entreprise titres-services.
De federale overheid kent, via het opleidingsfonds dienstencheques, wel jaarlijks een opleidingsbudget toe aan elke erkende dienstencheque-onderneming.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 3ter, inséré par la loi de 24 juillet 2008 et remplacé par la loi de 10 avril 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2016; Considérant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique, modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2003 ; Considérant l'arrêté royal du 13 février 1998, relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers ; Considérant l'arrêté royal du 17 octobre 2003 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge ; Considérant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, l'article 11 ; Considérant l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un subside de deux cent vingt-six mille euros (€ 226.000) à imputer à charge de l'allocation de base 52/22.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF », pour l'année budgétaire 2016, est alloué à : L'établissement d'utilité publique qui s'est vu attribué 0406.729.809 comme numéro d'entreprise, existant sous le nom de « Croix-Rouge de Belgique », en néerlandais « Belgische Rode Kruis », et en allemand « Belgisches Rotes Kreuz », dont le siège social se situe à 1180 Uccle, Rue de Stalle 96, jouissant de la personnalité juridique confor ...
Gelet op de wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening, artikel 3ter, ingevoegd bij de wet van 24 juli 2008 en vervangen bij de wet van 10 april 2014; Gelet op het gunstig advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 6 juni 2016; Overwegende het koninklijk besluit van 28 november 1997 houdende de reglementering van de organisatie van sportwedstrijden of sportcompetities voor auto's die geheel of gedeeltelijk op de openbare weg plaatshebben, gewijzigd bij koninklijk besluit van 28 maart 2003; Overwegende het koninklijk besluit van 13 februari 1998 betreffende de opleidings- en vervolmakingscentra voor hulpverleners-ambulanciers; Overwegende het koninklijk besluit van 17 oktober 2003 tot vaststelling van het nucleair en radiologisch noodplan voor het Belgisch grondgebied ; Overwegende het koninklijk besluit van 16 februari 2006 betreffende de nood- en interventieplannen, artikel 11; Overwegende het koninklijk besluit van 2 februari 2007 tot bepaling van de functie van Directeur Medische hulpverlening en het toepassingsgebied ervan; Overwegende het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; artikel 1; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124; Op de voordracht van de Minister en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Er wordt een toelage van tweehonderd zesentwintig duizend euro (226.000 €) die moet worden aangerekend op de basisallocatie 52/22.33.00.01 van het budget van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, hierna "de FOD" genoemd, voor het begrotingsjaar 2016 toegekend aan : De instelling van openbaar nut die 0406.729.809 als ondernemingsnummer kreeg toegewezen, "Croix-Rouge de Belgique", in het Nederlands "Belgische Rode Kruis" en in het Duits "Belgische ...

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, article 3ter, inséré par la loi de 24 juillet 2008 et remplacé par la loi de 10 avril 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2016; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124; Considérant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention, l'article 11; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un subside de quatre-vingt-neuf mille euros (€ 89.000) à imputer à charge de l'allocation de base 52/22.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF », pour l'année budgétaire 2016, est alloué à : L'établissement d'utilité publique qui s'est vu attribué 0406.729.809 comme numéro d'entreprise, existant sous le nom de « Croix-Rouge de Belgique », en néerlandais « Belgische Rode Kruis », et en allemand « Belgisches Rotes Kreuz », dont le siège social se situe à 1180 Uccle, Rue du Stalle 96, jouissant de la personnalité juridique conformément à la loi du 30 mars 1891 et dont les statuts modifiés ont été approuvés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique, par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique adoptés le 11 octobre 2003, dénommée ci-après « la Croix-Rouge de Belgique ».
Gelet op de wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening, artikel 3ter, ingevoegd bij de wet van 24 juli 2008 en vervangen bij de wet van 10 april 2014; Gelet op het gunstig advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 4 juli 2016; Overwegende het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen; artikel 1; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 33 en 121 tot 124; Overwegende het koninklijk besluit van 16 februari 2006 betreffende de nood- en interventieplannen, artikel 11; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Er wordt een toelage van negenentachtigduizend euro (€ 89.000), aan te rekenen op basisallocatie 52/22.33.00.01 van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, hierna "de FOD" genoemd, voor het begrotingsjaar 2016, toegekend aan : De instelling van openbaar nut die 0406.729.809 als ondernemingsnummer kreeg toegewezen, "Croix-Rouge de Belgique", in het Nederlands "Belgische Rode Kruis" en in het Duits "Belgisches Rotes Kreuz" genaamd, met maatschappelijke zetel te 1180 Ukkel, Stallestraat 96, die de rechtspersoonlijkheid overeenkomstig de wet van 30 maart 1891 geniet en waarvan de gewijzigde statuten goedgekeurd zijn door het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 december 2003 tot goedkeuring van de statuten van het Belgische Rode Kruis, door het besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2004 tot goedkeuring van de gewijzigde statuten van het Belgische Rode Kruis en door het besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap van 4 juni 2004 houdende goedkeuring van de nieuwe statuten van het Rode Kruis van België aangenomen op 11 oktober 2003, hierna "het Belgische Rode Kruis" genoemd.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43ter, § 4 ; Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'Audit Interne ; Vu l'avis 48.148/I/PN de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 13 juin 2016 ; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative ; Sur la proposition du Premier Ministre, le Ministre chargé de la Fonction publique et la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Service fédéral d'Audit Interne sont répartis en cadres linguistiques selon les proportions suivantes : 1° premier degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 2° deuxième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 3° troisième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 4° quatrième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%.
Gelet op de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, artikel 43ter, § 4; Gelet op het koninklijk besluit van 19 september 2005 houdende vaststelling, met het oog op de toepassing van artikel 43ter van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, van de betrekkingen van de ambtenaren van de centrale diensten van de federale overheidsdiensten, die een zelfde trap van de hiërarchie vormen; Gelet op het koninklijk besluit van 4 mei 2016 tot oprichting van de Federale Interneauditdienst; Gelet op het advies 48.148/I/PN van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht, gegeven op 13 juni 2016; Overwegende dat voldaan werd aan de voorschriften van artikel 54, tweede lid, van de voormelde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De betrekkingen van elke trap van de hiërarchie van de Federale Interneauditdienst worden in taalkaders onderverdeeld volgens de volgende verhoudingen: 1° eerste trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 2° tweede trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 3° derde trap van de hiërarchie: -verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 4° vierde trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50% ; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%.

Ma réponse figure ci-après, telle que transmise aux trois associations des villes et communes, en réaction à leur courrier". D'après l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 conclu entre le Pouvoir fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires, il semble toutefois évident que les Régions (et en l'occurrence les Communautés) exercent la tutelle sur les Pouvoirs Locaux et assument donc également la responsabilité d'un éventuel déficit au niveau des Pouvoirs Locaux, pour autant que ce déficit ne soit pas attribuable à l'impact nouveau de mesures prises au niveau fédéral.
Hierbij mijn antwoord zoals dat werd overgemaakt aan de drie verenigingen van steden en gemeenten in antwoord op hun brief: "Uit het Samenwerkingsakkoord van 13 december 2013 dat werd afgesloten tussen de Federale Overheid, de Gemeenschappen, de Gewesten en de Gemeenschapscommissies blijkt echter duidelijk dat de Gewesten (en desbetreffende de Gemeenschappen) de voogdij dragen over de Lokale Overheden en derhalve ook de verantwoordelijkheid dragen voor een eventueel tekort op het niveau van de Lokale Overheden voor zover dit tekort niet te wijten zou zijn aan de nieuwe impact van maatregelen genomen op het federale niveau.

En ce qui concerne le Comité de gestion de l'ONP, les indemnités attribuées aux présidents et membres de ce Comité sont fixées par l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et aux membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
Wat betreft het Beheerscomité van de RVP, worden de toegekende vergoedingen aan de voorzitter en de leden van dit Comité vastgelegd in het koninklijk besluit van 16 januari 2003 tot vaststelling van de vergoedingen en het presentiegeld toegekend aan de voorzitters en leden van de beheersorganen van de openbare instellingen van sociale zekerheid en van de instellingen van openbaar nut die onder de Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid ressorteren, en tegelijk onder de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken voor wat betreft de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten.