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Abandon de la procédure
Concevoir des procédures de travail
Créer des procédures de travail
Droit de la procédure pénale
Développer de procédures de travail
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Gamme RF
Gamme bien tempérée
Gamme de prix
Gamme radio
Gamme radiofréquence
Gamme tempérée
Gamme à tempérament égal
Gérer la facturation
Gérer les procédures de facturation
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Rabais de gamme
Remise sur gamme
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Ristourne de gamme
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Superviser les procédures de facturation
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élaborer des procédures de travail

Vertaling van "gamme de procédures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
rabais de gamme | remise sur gamme | ristourne de gamme

assortimentsrabat


gamme radio | gamme radiofréquence | gamme RF

radiofrequentieband | RF-band


gamme à tempérament égal | gamme bien tempérée | gamme tempérée

evenredig zwevende toonladder


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

strafprocedure [ speciale strafrechtspleging | strafvordering | vereenvoudigde procedure ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

uitwerking van EU-wetgeving [ communautaire wetgevende procedure | EU-wetgevingsprocedure | uitwerking van het communautaire recht | uitwerking van het recht van de Europese Unie | wetgevingsprocedure van de Europese Unie ]


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

een gestandaardiseerde reeks handelingen ontwikkelen | een standaard werkstroom voorbereiden | de werkstroom organiseren | werkprocedures ontwikkelen


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

rechtsvordering [ algemene procedure | stopzetting van de procedure ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

op tijd openen en afsluiten | openen en afsluiten | 0.0 | openings- en sluitingsprocedures uitvoeren


gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

controleren bij het afrekenen | verantwoordelijk zijn voor het afrekenen | betaalprocedures controleren | toezicht houden op betaalprocedures


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
21 MARS 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Tenan ...[+++]

Artikel 1. Deze beslissing heeft betrekking op een energetische karakterisering binnen het volgende toepassingsgebied: 1° het toestel van het merk CALEFFI International zoals beschreven in hoofdstuk 2 van ATG-E 15/E024, waarbij het toestel instaat voor de verwarming en de sanitair warm watervoorziening van eengezinswoningen of appartementen verbonden met een collectieve verwarmingsinstallatie (combilus systeem); 2° het toestel is geïntegreerd in een combilus die aan de volgende voorwaarden voldoet: a) alle afleversets binnen dezelfde combilus behoren tot één van de types zoals beschreven in de tabel van deze beslissing; b) Er mogen geen kortsluitingen zijn tussen aanvoer- en retourleidingen in de combilus, m.a.w. in de combilu ...[+++]


19 FEVRIER 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments L'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Te ...[+++]

Artikel 1. Deze beslissing heeft betrekking op een energetische karakterisering binnen het volgende toepassingsgebied: 1° het toestel van het merk Alfa Laval zoals beschreven in hoofdstuk 2 van ATG-E 15/E023, waarbij het toestel instaat voor de verwarming en de sanitair warm watervoorziening van eengezinswoningen of appartementen verbonden met een collectieve verwarmingsinstallatie (combilus systeem); 2° het toestel is geïntegreerd in een combilus die aan de volgende voorwaarden voldoet: a) alle afleversets binnen dezelfde combilus behoren tot één van de types zoals beschreven in de tabel van deze beslissing; b) er zijn geen kortsluitingen tussen aanvoer- en retourleidingen in de combilus systeem, met andere woorden in de combilu ...[+++]


Par ailleurs, la CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).

In het arrest « Dayanan vs Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM overigens : « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs Turkije »).


La CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).

In het arrest « Dayanan vs Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM : « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs Turkije »).


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Les juges Zagrebelsky, Casadevall et Türmen de la CEDH, dans leur opinion concordante jointe à l'arrêt « Salduz c. Turquie », écrivent que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (arrêt « ...[+++]

De rechters Zagrebelsky, Casadevall en Türmen van het EHRM schrijven in hun eensluidende opinie die bij het arrest “Salduz vs. Turkije” is gevoegd dat « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc ...[+++]


La CEDH, dans l'arrêt « Dayanan c. Turquie » du 13 octobre 2009 estime que « l'équité de la procédure (...) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil: la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considérant 32 — arrêt « Dayanan c. Turquie »).

In het arrest « Dayanan vs. Turkije » van 13 oktober 2009 oordeelt het EHRM dat « l'équité de la procédure (.) requiert également que l'accusé puisse obtenir (et le défenseur exercer) toute la vaste gamme d'activités qui sont propres au conseil : la discussion de l'affaire, l'organisation de la défense, la recherche des preuves favorables a l'accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l'accusé en détresse, le contrôle des conditions de détention, etc» (considerans 32 — arrest « Dayanan vs. Turkije »).


Cette jurisprudence prévoit notamment que l'équité de la procédure requiert qu'une personne soupçonnée ou poursuivie "puisse obtenir toute la vaste gamme d'interventions qui sont propres au conseil".

In deze jurisprudentie is onder meer geoordeeld dat het eerlijke karakter van het proces vereist dat een verdachte of beklaagde gebruik kan maken van alle specifiek aan rechtsbijstand verbonden diensten.


26. demande aux États membres de faire progressivement des guichets uniques des portails offrant une gamme complète de services en ligne à l'intention des prestataires de services désireux de fonder une entreprise ou de fournir des services transfrontaliers; invite les États membres à continuer d'améliorer l'accessibilité des guichets uniques, y compris la possibilité d'accomplir les démarches sans avoir à se rendre dans un des guichets uniques et par voie électronique, ainsi que la qualité et la pertinence de l'information mise à la disposition de ses utilisateurs, en particulier les PME, y compris l'information et le déroul ...[+++]

26. verzoekt de lidstaten om de specifieke loketten in allesomvattende e-overheidsportalen te veranderen voor dienstverrichters die een bedrijf willen opzetten of grensoverschrijdende dienstverlening willen bieden; verzoekt de lidstaten om de toegankelijkheid van de specifieke loketten te blijven verbeteren, o.a. door het mogelijk te maken dat procedures en formaliteiten via deze loketten op afstand worden geregeld, via elektronische weg, alsmede de kwaliteit te verbeteren en de relevantie van de informatie en de procedures die beschikbaar zijn voor de gebruikers, met name van het M ...[+++]


Toutes les gammes de détection normalement utilisées sont vérifiées avant chaque analyse conformément à la procédure suivante.

Elk normaal gebruikt meetbereik moet vóór elke analyse worden gecontroleerd volgens de volgende procedure.


Monsieur le ministre, pourriez-vous m'indiquer les raisons pour lesquelles vous avez décidé de supprimer ce service qui s'était pourtant engagé dans un profond processus de modernisation tant à l'égard des procédures d'achats, de commandes, de livraisons et de paiements que par rapport à la gamme de produits proposés ?

Om welke reden heeft de minister beslist deze dienst op te heffen, ook al was men bezig met een modernisering van de procedures voor aankoop, bestellingen, leveringen en betalingen en van het gamma van de aangeboden producten?


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