Vertaling van "gavre " (Frans → Nederlands) :

0439.380.108 RASSE, GAVRE, LIEDEKERKE ET CIE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 30/08/2016 N° ent.
Nr. 0439. 380.108 RASSE, GAVRE, LIEDEKERKE ET CIE intrekking van de ambtshalve doorhaling ingaande vanaf: 30/08/2016 Ond.

MM. J. DE GAVRE et J.-M. FAVRESSE, assesseurs de la section de législation;
De heren J. DE GAVRE en J.-M. FAVRESSE, assessoren van de afdeling wetgeving;

MM. J. DE GAVRE et F. DELPEREE, assesseurs de la section de législation;
De heren J. DE GAVRE en F. DELPEREE, assessoren van de afdeling wetgeving;

MM. J. DE GAVRE et P. GOTHOT, assesseurs de la section de législation;
De heren J. DE GAVRE en P. GOTHOT, assessoren van de afdeling wetgeving;

Ces restrictions n'ont pas été soumises à la censure de la Cour d'arbitrage mais elles semblent néanmoins contraires au principe d'égalité et de non-discrimination (voir notamment à ce sujet : De Gavre, « Le principe d'égalité dans le droit de la filiation : limites, exceptions et contrôle », Revue de droit de l'ULB, 1990/1, p. 11 et suivantes; voir encore : G. Mahieu et D. Pire, La filiation, Larcier, 1999, p. 155).
Het Arbitragehof heeft zich daarover niet uitgesproken, maar toch lijken zij strijdig met de principes van gelijkheid en non-discriminatie (zie hierover De Gavre, « Le principe d'égalité dans le droit de la filiation : limites, exceptions et contrôle », « Revue de droit de l'ULB », 1990/1, blz. 11 en volgende; zie ook G. Mahieu en D. Pire, « La filiation », Larcier, 1999, blz. 155).

(7) Voyez notamment à ce sujet : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions et contrôle », Revue de droit, ULB, 1990/1, pp. 11 et suivantes; Mahieu, G. et Pire, D., La filiation, Larcier, 1999, p. 155.
(7) Zie met name in dat verband : De Gavre, J., « Le principe d'égalité dans le droit de filiation : limites, exceptions etcontrôle », « Revue de droit », ULB, 1990/1, blz. 11 en volgende; Mahieu, G. en Pire, D., « La filiation », Larcier, 1999, blz. 155.

De Gavre et P. Gothot, assesseurs de la section de législation,
De Gavre en P. Gothot, assessoren van de afdeling wetgeving;

De Gavre, P. Gothot, assesseurs de la section de législation;
De Gavre, P. Gothot, assessoren van de afdeling wetgeving,