Traduction de «gestionnaire et énonce » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements
beleggingsbeheerder | vermogensbeheerder

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
it project manager | web project manager | ict project manager | IT project manager

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
niet-EU-abi-beheerder

gestionnaire d'un système informatique | gestionnaire d'une banque de données | gestionnaire d'une base de données
database administrator

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
hoofd reisorganisatie | manager van een reisorganisatie | touroperator manager

infirmier gestionnaire
hoofdverpleegkundige

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
adviseur pensioen | expert in pensioenwetgeving | medewerker pensioen | pensioenadviseur

fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]
alternatieve beleggingsinstelling [ ABI | abi-beheerder | beheerder van alternatieve beleggingsinstellingen ]

énoncé des prix
prijsopgave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

6. Outre les pouvoirs énoncés à l’article 31, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2011/61/UE, l’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire de l'ELTIF empêche aussi la commercialisation d’un ELTIF si le gestionnaire de l'ELTIF ne respecte pas ou ne respectera pas le présent règlement.
6. Naast haar bevoegdheden vastgelegd in artikel 31, lid 3, eerste alinea, van Richtlijn 2011/61/EU belet de bevoegde autoriteit van de lidstaat van herkomst van de beheerder van de ELTIF eveneens de verhandeling van een ELTIF als de beheerder van de ELTIF niet aan deze verordening voldoet of zal voldoen.

7. Outre les pouvoirs énoncés à l’article 32, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2011/61/UE, l’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire de l'ELTIF refuse aussi la transmission d'un dossier complet de notification aux autorités compétentes de l'État membre où est prévue la commercialisation de l'ELTIF, si le gestionnaire de l'ELTIF ne respecte pas le présent règlement.
7. Naast haar bevoegdheden vastgelegd in artikel 32, lid 3, eerste alinea, van Richtlijn 2011/61/EU weigert de bevoegde autoriteit van de lidstaat van herkomst van de beheerder van de ELTIF eveneens een volledig kennisgevingsdossier aan de bevoegde autoriteiten van de lidstaat waar de ELTIF zal worden verhandeld over te zenden als de beheerder van de ELTIF niet aan deze verordening voldoet.

Comme énoncé plus haut, dans un souci de cohérence, d'efficacité et de simplicité, le Fonds est envisagé dans le cadre de la présente proposition comme un « organisme de paiement », (et accessoirement, au cas où il n'y aurait pas d'entreprise d'assurance prise à partie, comme gestionnaire de la demande), tandis que les entreprises d'assurances gèrent les demandes d'indemnisation.
Zoals hierboven vermeld, is het Fonds in dit voorstel om redenen van coherentie, doeltreffendheid en eenvoud opgevat als een « uitbetalingsinstelling », (en bijkomend, indien er geen verzekeringsonderneming bij betrokken mocht zijn, als verwerker van het verzoek), terwijl de verzekeringsondernemingen de verzoeken tot schadeloosstelling behandelen.

L'article 9 s'énonce actuellement comme suit: « Au moins la moitié de la rémunération provenant du prêt de titres, après déduction, le cas échéant, de la rémunération du gestionnaire du système de prêt de titres et du conservateur de la garantie financière, doit revenir à l'organisme de placement collectif prêteur».
Artikel 9 luidt momenteel als volgt : « Ten minste de helft van de vergoeding voortvloeiend uit de effectenlening, na aftrek van de vergoeding, in voorkomend geval, van de beheerder van het effectenleningsysteem en van de houder van de financiële zekerheid, moet toekomen aan de uitlenende instelling voor collectieve belegging».

La commission propose entre autres de ne pas faire dépendre directement la fonction de médiation de la direction ou du gestionnaire de l'hôpital et elle énonce plusieurs dispositions interdisant de cumuler la fonction de médiation avec celle de membre de la direction, de médecin en chef ou de membre de l'équipe dirigeante.
In het advies wordt onder meer voorgesteld om de ombudsfunctie niet rechtstreeks te laten afhangen van de ziekenhuisdirectie of de ziekenhuisbeheerder, er worden een aantal cumulatieregelingen voorgesteld die verbieden de ombudsfunctie te cumuleren met een functie als directielid, hoofdgeneesheer of lid van het leiden team.

Les lignes directrices tiennent également compte des principes relatifs à de saines politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers, ainsi que de la taille des gestionnaires et de celle des fonds qu'ils gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités.
In de richtsnoeren wordt ook rekening gehouden met de beginselen betreffende een goed beloningsbeleid die zijn neergelegd in de aanbeveling van de Commissie van 30 april 2009 over het beloningsbeleid in de financiële dienstensector, alsmede met de omvang van de BAB´s en de door hen beheerde AB´s, hun interne organisatie en de aard, reikwijdte en complexiteit van hun werkzaamheden.

5 bis. Sans préjudice de l'article 18, les États membres veillent à ce que chaque fonds alternatif relevant du champ d'application de la présente directive ait un seul et unique gestionnaire, qui est chargé de veiller au respect des exigences qu'elle énonce.
5 bis. Onverminderd artikel 18 zien de lidstaten erop toe dat een AB dat onder de toepassing van deze richtlijn valt wordt beheerd door één enkele BAB, die verantwoordelijk is voor de naleving van de eisen van deze richtlijn.

(29) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir garantir un haut niveau de protection des consommateurs et des investisseurs en instituant un cadre réglementaire commun pour l'agrément et la surveillance des gestionnaires de fonds alternatifs, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, au vu des faiblesses des réglementations nationales et de celles qui existent en matière de surveillance de ces acteurs, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(29) Aangezien de doelstellingen van deze richtlijn, namelijk waarborging van een goede bescherming van consument en belegger middels de vaststelling van een gemeenschappelijk kader voor de vergunningverlening aan en het toezicht op BAB's, blijkens de tekortkomingen van de bestaande nationale regelgeving en het huidige toezicht op deze spelers niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt en derhalve beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie maatregelen vaststellen overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie bedoelde subsidiariteitsbeginsel.