Traduction de «gestionnaires peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
it project manager | web project manager | ict project manager | IT project manager

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
niet-EU-abi-beheerder

gestionnaire d'un système informatique | gestionnaire d'une banque de données | gestionnaire d'une base de données
database administrator

directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements
beleggingsbeheerder | vermogensbeheerder

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
hoofd reisorganisatie | manager van een reisorganisatie | touroperator manager

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Liège : 6; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance du Luxembourg : 1; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de commerce du Brabant wallon : 1; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire du Flandre Orientale : 3; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège : 1; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : 3; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police de Liège : 1; Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la cour du travail de Bruxelles : 1 (néerlandophone); Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers : 2; Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat du travail du Hainaut : 1; Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires : - du certificat de candidat greffier/candidat secrétaire, ou - d'un diplôme de licencié, master ou docteur en droit et en service le 1 décembre 2006 comme collaborateur, ou - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (BFE15001).
- Vacante betrekkingen Volgende plaatsen van griffier en secretaris worden vacant verklaard voor benoeming via bevordering, er wordt een bijkomende proef georganiseerd : Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van eerste aanleg Luik : 6; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van eerste aanleg Luxemburg : 1; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van koophandel Waals-Brabant : 1; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van koophandel Gent, gerechtelijk arrondissement Oost-Vlaanderen : 3; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de rechtbank van koophandel Luik, gerechtelijk arrondissement Luik : 1; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de arbeidsrechtbank Antwerpen, gerechtelijk arrondissement Antwerpen : 3; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de politierechtbank Luik : 1; Secretaris dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij het parket van het arbeidshof Brussel : 1 (Nederlandstalig); Secretaris dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij het arbeidsauditoraat Antwerpen, gerechtelijk arrondissement Antwerpen : 2; Secretaris dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij het arbeidsauditoraat Henegouwen : 1; Voor bovenvermelde plaatsen kan men zich kandidaat stellen wanneer men in het bezit is van : - het getuigschrift kandidaat-griffier/kandidaat-secretaris, of - een diploma van licentiaat, master of doctor in de rechten en in dienst was op 1 december 2006 als medewerker, of - een attest van slagen in de vergelijkende selectie voor bevordering naar het niveau B voor de rechterlijke orde (BNE15001).

Dans la proposition tarifaire accompagnée du budget visée au § 8, le gestionnaire de réseau de distribution motive ces différenciations; 17° les efforts de productivité éventuellement imposés aux gestionnaires de réseau de distribution ne peuvent mettre en péril à court ou à long terme la sécurité des personnes ou des biens ni la continuité de la fourniture; 18° la subsidiation croisée entre activités régulées et non régulées n'est pas autorisée; 19° les tarifs encouragent les gestionnaires de réseau de distribution à améliorer les performances, à favoriser l'intégration du marché et la sécurité de l'approvisionnement et à mener la recherche et le développement nécessaires à leurs activités, en tenant notamment compte de leurs plans d'investissement tels qu'approuvés, le cas échéant, par les autorités régionales compétentes; 20° les coûts visés par les points 10°, 11° et 13° ainsi que les coûts autres que ceux visés au § 2 (ii) ne sont soumis ni à des décisions basées sur des méthodes de comparaison, ni à une régulation incitative; 21° les tarifs visent à offrir un juste équilibre entre la qualité des services prestés et les prix supportés par les clients finals; La CWaPE peut contrôler les coûts des gestionnaires de réseau de distribution sur la base des dispositions législatives et réglementaires applicables.
In het tariefvoorstel vergezeld van het budget bedoeld in § 8, motiveert de distributienetbeheerder dit onderscheid; 17° de productiviteitsinspanningen die eventueel aan de distributienetbeheerders worden opgelegd mogen op korte of op lange termijn de veiligheid van personen en goederen noch de continuïteit van de levering niet in het gedrang brengen; 18° de kruissubsidiëring tussen gereguleerde en niet-gereguleerde activiteiten is niet toegelaten; 19° de tarieven moedigen de distributienetbeheerders aan om de prestaties te verbeteren, de integratie van de markt en de bevoorradingszekerheid te bevorderen en aan onderzoek en ontwikkeling te doen die nodig zijn voor hun activiteiten, daarbij onder andere rekening houdend met hun investeringsplannen zoals, desgevallend, goedgekeurd door de bevoegde gewestelijke reguleringsoverheden; 20° de kosten bedoeld in de punten 10°, 11° en 13° en de andere kosten dan deze bedoeld in § 2 (ii) worden onderworpen noch aan beslissingen die gesteund zijn op methodes van vergelijking, noch aan een bevorderende regelgeving, 21° de tarieven strekken ertoe een juist evenwicht te bieden tussen de kwaliteit van de gepresteerde diensten en de prijzen die door de eindafnemers worden gedragen. De CWaPE kan de kosten van de distributienetbeheerders in het licht van de toepasselijke wettelijke en reglementaire bepalingen controleren.

En cas de fusion de gestionnaires de réseaux de distribution, des tarifs différents peuvent continuer à être appliqués dans chaque zone géographique desservie par les anciens gestionnaires de réseaux de distribution, afin de permettre la rationalisation visée par la fusion; 9° la rémunération normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre aux gestionnaires de réseau de distribution de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de leurs missions; 10° les coûts nets des missions de service public imposées par la loi, le décret ou l'ordonnance et leurs arrêtés d'exécution et non financées par des impôts, taxes, contributions et surcharges visées au 11° sont pris en compte dans les tarifs de manière transparente et non discriminatoire conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables; 11° les impôts, ainsi que taxes et contributions de toutes natures, et les surcharges imposés par la loi, le décret ou l'ordonnance et leurs arrêtés d'exécution sont ajoutés aux tarifs automatiquement et dans les délais prévus par la procédure d'introduction et d'approbation des tarifs.
In geval van fusie van distributienetbeheerders, kunnen verschillende tarieven verder worden toegepast in elke geografische zone die is aangesloten door de voormalige distributienetbeheerders, om de door de fusie beoogde rationalisering mogelijk te maken; 9° de normale vergoeding van in de gereguleerde activa geïnvesteerde kapitalen moet de netbeheerder toelaten om de noodzakelijke investeringen voor de uitoefening van zijn opdrachten [te doen]; 10° de nettokosten voor de openbare dienstverplichtingen die worden opgelegd door de wet, het decreet of de ordonnantie en hun uitvoeringsbesluiten, en die niet worden gefinancierd door belastingen, taksen, bijdragen en heffingen bedoeld in 11°, worden verrekend in de tarieven op een transparante en niet-discriminerende wijze overeenkomstig de toepasselijke wettelijke en reglementaire bepalingen; 11° de belastingen, taksen en bijdragen van alle aard en toeslagen die worden opgelegd door de wet, het decreet of de ordonnantie en hun uitvoeringsbesluiten worden automatisch toegevoegd aan de tarieven en binnen de termijnen die worden bepaald door de procedure van invoering en goedkeuring van de tarieven.

- Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : 2**; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires dans les justices de paix de Bruxelles : 7, dont 6 bilingues (*) et 1 néerlandophone ; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires dans les justices de paix de l'arrondissement de Louvain : 1; Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires dans les justices de paix de l'arrondissement de Liège : 3; Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires : -du certificat de candidat greffier/candidat secrétaire, ou - d'un diplôme de licencié, master ou docteur en droit et en service le 1 décembre 2006 comme collaborateur, ou - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (AFG12204), organisée par Selor pour l'ordre judiciaire, ou - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (BFE15001).
- Vacante betrekkingen Volgende plaatsen van griffier en secretaris worden vacant verklaard voor benoeming via werving of bevordering, of via verandering van graad, er wordt een bijkomende proef georganiseerd : Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel : 2**; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de vredegerechten van het arrondissement Brussel : 7, waarvan 6 tweetalig (*) en 1 Nederlandstalig; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de vredegerechten van het arrondissement Leuven : 1; Griffier dossierbeheerder hoofdzakelijk ingeschakeld in de primaire processen bij de vredegerechten van het arrondissement Luik : 3; Voor bovenvermelde plaatsen kan men zich kandidaat stellen wanneer men in het bezit is van : -het getuigschrift kandidaat-griffier/kandidaat-secretaris, of - een diploma van licentiaat, master of doctor in de rechten en in dienst was op 1 december 2006 als medewerker, of - een attest van slagen in de vergelijkende selectie voor werving van griffiers en secretarissen voor de hoven en rechtbanken (ANG12138), georganiseerd door Selor voor de rechterlijke orde, of - een attest van slagen in de vergelijkende selectie voor bevordering naar het niveau B voor de rechterlijke orde (BNE15001).

Elle définit les modèles de rapportage que les gestionnaires de réseaux de distribution sont censés utiliser ; 2° sans préjudice de la possibilité de revoir la méthode de tarification dans l'intervalle, conformément à l'article 4.1.33, § 4, la méthode de tarification établit le nombre d'années de la période de régulation débutant le 1 janvier de l'année qui suit l'année dans laquelle le VREG a établi la méthode de tarification ; 3° les critères de rejet des coûts sont non discriminatoires et transparents ; 4° les tarifs sont non discriminatoires et proportionnels ; 5° les tarifs reflètent les coûts réellement encourus, pour autant que ceux-ci correspondent aux coûts d'un gestionnaire de réseau de distribution efficace et structurellement similaire ; 6° les tarifs visent à offrir un équilibre correct entre la qualité des services prestés et les prix portés par les utilisateurs du réseau ; 7° les différents tarifs sont composés sur la base d'une structure uniforme sur le territoire géré par le gestionnaire du réseau de distribution ; 8° dans le cas de fusions ou de changements de gestionnaires de réseaux de distribution, des tarifs différents peuvent continuer à être appliqués dans chaque zone géographique jusqu'à la fin de la période de régulation en cours au moment de cette fusion ou de ces changements aussi bien que pendant la période de régulation subséquente ; 9° la rémunération normale des capitaux investis dans les actifs régulés doit permettre au gestionnaire du réseau de distribution de réaliser les investissements nécessaires à l'exercice de ses missions et facilite l'accès au capital ; 10° les coûts relatifs à l'exécution du budget des missions de service public, imposés par ou en vertu du décret, qui ne sont pas financés à partir d'impôts, de taxes, de subventions, de contributions et de redevances sont comptabilisés de façon transparente en non-discriminatoire dans les tarifs, après contrôle du VREG ; 11° la méthode de tarification détermine les ...
Ze definieert rapporteringsmodellen die de distributienetbeheerders moeten gebruiken; 2° onverminderd de mogelijkheid om conform artikel 4.1.33, § 4, de tariefmethodologie tussentijds te herzien, stelt de tariefmethodologie het aantal jaren vast van de reguleringsperiode die aanvangt op 1 januari van het jaar dat volgt op het jaar waarin de VREG de tariefmethodologie heeft vastgesteld; 3° de criteria voor de verwerping van kosten zijn niet-discriminerend en transparant; 4° de tarieven zijn niet-discriminerend en proportioneel; 5° de tarieven zijn een afspiegeling van de werkelijk gemaakte kosten, voor zover deze overeenkomen met die van een efficiënte en structureel vergelijkbare distributienetbeheerder; 6° de tarieven strekken ertoe een juist evenwicht te bieden tussen de kwaliteit van de gepresteerde diensten en de prijzen die door de netgebruikers worden gedragen; 7° de verschillende tarieven worden gevormd op basis van een uniforme structuur op het grondgebied dat de distributienetbeheerder beheert; 8° in geval van fusie of wijzigingen van distributienetbeheerders kunnen tot het einde van de op het moment van die fusie of van die wijzigingen lopende evenals de daaropvolgende reguleringsperiode in elke geografische zone verschillende tarieven verder worden toegepast; 9° de vergoeding van in de gereguleerde activa geïnvesteerde kapitalen moet de distributienetbeheerder toelaten om de noodzakelijke investeringen te doen voor de uitoefening van zijn opdrachten en maakt een toegang tot kapitaal mogelijk; 10° de kosten voor de openbaredienstverplichtingen die worden opgelegd door of krachtens het decreet, en die niet worden gefinancierd door belastingen, taksen, subsidies, bijdragen en heffingen, worden op een transparante en niet-discriminerende wijze verrekend in de tarieven na controle door de VREG; 11° de tariefmethodologie bepaalt de nadere regels voor de integratie en controle van de gestrande kosten, die bestaan uit de lasten voor het niet-gekapitalis ...

En outre, la base légale prévoit que, sur proposition de la cellule de gestion visée dans l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national, les ministres ayant l'économie et l'énergie dans leurs attributions peuvent, en concertation avec le gestionnaire du réseau de transport et les gestionnaires des réseaux de distribution concernés, déterminer des connexions additionnels aux réseaux, qui doivent être réalimentées.
Bovendien voorzien het Federaal Technisch Reglement en het Afschakelplan dat, op voorstel van de in het koninklijk besluit van 31 januari 2003 tot vaststelling van het noodplan voor de crisisgebeurtenissen en -situaties die een coördinatie of een beheer op nationaal niveau vereisen bedoelde beheerscel, de ministers, in overleg met de transmissienetbeheerder bijkomende netverbindingen kunnen bepalen die moeten worden hervoed.

Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les instruments financiers qui peuvent être livrés physiquement au dépositaire, et de la vérification de la propriété de tous les autres actifs par le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA.
De bewaarder moet verantwoordelijk zijn voor het behoorlijk toezicht op de cash flows van de abi, en met name voor het waarborgen dat gelden van beleggers en de cash van de abi, of van de abi-beheerder die namens de abi optreedt, correct worden geboekt op de rekeningen op naam van de abi of op naam van de abi-beheerder die namens de abi optreedt of op naam van de bewaarder die namens de abi optreedt, voor de bewaring van de activa van de abi, met inbegrip van de inbewaarneming van financiële instrumenten die kunnen worden geregistreerd op een financiële-instrumentenrekening in de boeken van de bewaarder en van alle financiële instrumenten die fysiek aan de bewaarder kunnen worden geleverd, en voor het controleren van de eigendom van alle andere activa van de abi of van de abi-beheerder die namens de abi optreedt.

8. Si, malgré les mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou parce que ces mesures se révèlent inadaptées, ou parce que l’État membre d’origine du gestionnaire n’a pas agi dans un délai raisonnable, le gestionnaire continue à agir d’une manière clairement préjudiciable aux intérêts des investisseurs du FIA concerné, de la stabilité financière, ou de l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil du gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre toutes les mesures appropriées nécessaires pour protéger les investisseurs du FIA concerné, la stabilité financière et l’intégrité du marché de l’État membre d’accueil, y compris interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser des parts ou des actions du FIA concerné dans l’État membre d’accueil.
8. Als de abi-beheerder, ondanks de door de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van herkomst genomen maatregelen of omdat deze maatregelen ontoereikend blijken of omdat de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder niet binnen een redelijke termijn optreedt, blijft handelen op een wijze die de belangen van de beleggers in de abi in kwestie, de financiële stabiliteit of de integriteit van de markt in de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder duidelijk schaadt, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder, na de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder te hebben geïnformeerd, alle passende maatregelen nemen die nodig zijn om de belangen van de beleggers in de abi in kwestie, de financiële stabiliteit en de integriteit van de markt in de lidstaat van ontvangst te beschermen, inclusief de mogelijkheid de abi-beheerder in kwestie te beletten in de lidstaat van ontvangst nog rechten van deelneming of aandelen in de abi in kwestie te verhandelen.

6. Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire en vertu du paragraphe 5, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou ne sont pas envisageables dans l’État membre concerné, le gestionnaire continue de refuser de fournir les informations demandées par les autorités compétentes de son État membre d’accueil au titre du paragraphe 3, ou persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 4, qui sont en vigueur dans son État membre d’accueil, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, prendre des mesures appropriées, y compris celles qui sont prévues aux articles 46 et 48, pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, empêcher ce gestionnaire d’effectuer de nouvelles opérations dans son État membre d’accueil.
6. Als de abi-beheerder, ondanks de door de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van herkomst overeenkomstig lid 5 genomen maatregelen of omdat deze maatregelen ontoereikend blijken of in de lidstaat in kwestie niet voorhanden zijn, blijft weigeren de informatie te verstrekken waarom de bevoegde autoriteiten van zijn lidstaat van ontvangst overeenkomstig lid 3 verzoeken of de in lid 4 bedoelde, in de lidstaat van ontvangst geldende wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen blijft schenden, kunnen de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van ontvangst van de abi-beheerder, na de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst te hebben geïnformeerd, passende maatregelen nemen, inclusief de maatregelen van de artikelen 46 en 48, om verdere onregelmatigheden te voorkomen of te bestraffen en, indien nodig, de abi-beheerder in kwestie te beletten op zijn grondgebied nog transacties te initiëren.

Si les modifications peuvent être admises parce qu’elles n’affectent pas la conformité de la gestion du FIA par le gestionnaire avec la présente directive ou le respect de la présente directive par le gestionnaire, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire informent sans retard les autorités compétentes de l’État membre d’accueil du gestionnaire de ces modifications.
Als de wijzigingen aanvaardbaar zijn, omdat zij geen effect hebben op de vraag of het beheer van de abi door de abi-beheerder met deze richtlijn strookt en of de abi-beheerder anders aan deze richtlijn voldoet, informeren de bevoegde autoriteiten van de lidstaat van herkomst van de abi-beheerder onverwijld de bevoegde autoriteiten van de lidstaten van ontvangst van de abi-beheerder over deze wijzigingen.