Vertaling van "gouvernement d'affaires courantes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Gouvernement en affaires courantes
Regering in lopende zaken

traitement des affaires courantes
afhandeling van lopende zaken

affaire courante
gewone zaak

affaires courantes
levensverzekering van grote posten

gestion des affaires courantes de la Banque
dagelijks beheer van de Bank

ils continuent à expédier les affaires courantes
een gestadige en evenwichtige expansie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que les montants maximaux auxquels un ministre peut accorder des subsides et des dotations ou des marchés publics sans décision collégiale doivent être adaptés sans délai afin de tenir compte de l'uniformisation des montants-pivots; que ces adaptations affectent directement les affaires courantes du Gouvernement et de l'administration de sorte que, pour des raisons de sécurité juridique, l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;
Overwegende dat de dringende noodzakelijkheid aangevoerd wordt omdat de bedragen tot welke een Minister zonder collegiale beslissing subsidies en dotaties kan toekennen of overheidsopdrachten kan gunnen, zo snel mogelijk moeten worden aangepast om de drempelbedragen eenvormig te maken; dat deze aanpassingen rechtstreeks uitwerking hebben op het dagelijks beheer van de Regering en de administratie, zodat dit besluit ter wille van de rechtszekerheid zo snel mogelijk moet worden aangenomen;

3. - Affaires courantes Art. 11. Une période d'affaires courantes est instaurée à partir de l'introduction de la proposition commune de fusion jusqu'à la date de la fusion ou jusqu'au jour auquel le Gouvernement flamand décide de ne pas donner suite à la proposition de fusion ou auquel le Parlement flamand repousse le projet de décret de fusion.
3. - Lopende zaken Art. 11. Vanaf het gezamenlijk voorstel tot samenvoeging tot de samenvoegingsdatum of de dag waarop de Vlaamse Regering beslist om geen gevolg te geven aan het voorstel tot samenvoeging of waarop het Vlaams Parlement het ontwerp van samenvoegingsdecreet verwerpt, treedt een periode van lopende zaken in.

Cet objectif n’a pas été atteint car le gouvernement était en affaires courantes. Cependant, lorsque la Commission a lancé en janvier 2011 une mise en demeure, le gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités et de trancher des nœuds importants dans ce dossier controversé.
Nadat de Commissie echter in januari 2011 een inbreukdossier opstartte, besloot de regering haar verantwoordelijkheid op te nemen en belangrijke knopen door te hakken in dit controversiële dossier.

Maggie De Block devient ministre de la Justice au sein du gouvernement fédéral en affaires courantes.
Maggie De Block wordt minister van Justitie in de federale regering in lopende zaken.

Il s'agissait pourtant de deux années durant lesquelles le gouvernement était essentiellement en affaires courantes.
Nochtans ging het om twee jaar waarin de regering voornamelijk in lopende zaken was.

J’attire votre attention sur le fait que le gouvernement fédéral se trouvait en affaires courantes durant une grande partie de l’année 2014.
Hierbij dient te worden opgemerkt dat de regering zich in het jaar 2014 voornamelijk in lopende zaken bevond.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Réponse reçue le 27 novembre 2014 : 1. La période des affaires prudentes précédant les élections fédérales et régionales du 25 mai 2014 et celle des affaires courantes écoulée jusque la formation du gouvernement fédéral ont retardé l'opérationnalisation de cette mesure d’aide de façon significative.
Antwoord ontvangen op 27 november 2014 : 1. De periode van voorzichtige zaken voorafgaand aan de federale en regionale verkiezingen van 25 mei 2014 en de periode van lopende zaken voorafgaand aan de vorming van de federale regering hebben de operationalisering van deze steunmaatregel sterk vertraagd.

En effet, le gouvernement précédent est entré en affaires courantes début 2014 et dans l'attente d'un nouveau gouvernement, il était impossible d'entamer la négociation d'une convention d'approfondissement "SVP Facteur".
Inderdaad, de vorige regering ging in lopende zaken begin 2014 en was het onmogelijk om onderhandelingen op te starten over een uitdiepingsconventie "AUB Postbode".

Le général a insisté sur l'ampleur des tâches à accomplir en Afrique et en Afghanistan, tout en n'excluant pas le nord de l'Irak. 1. Le gouvernement est en période d'affaires courantes.
Volgens de generaal zou er veel werk zijn in Afrika en Afghanistan, maar ook Noord-Irak zou hij niet uitsluiten.