Vertaling van "traitement des affaires courantes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

traitement des affaires courantes
afhandeling van lopende zaken

affaire courante
gewone zaak

période d'affaires courantes
lopende zaken

affaires courantes
levensverzekering van grote posten

ils continuent à expédier les affaires courantes
een gestadige en evenwichtige expansie

gestion des affaires courantes de la Banque
dagelijks beheer van de Bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Haute cour de cassation et de justice a signalé des progrès importants dans le traitement des affaires de corruption à haut niveau, qui se traduisent par une diminution du nombre d’affaires en cours, qui passent ainsi de 28 à 10, et par une augmentation du nombre d’affaires résolues en première instance.
Het Hof meldde een daling van 28 naar 10 openstaande zaken van corruptie op hoog niveau, een aanzienlijke vooruitgang dus, en een stijging van het aantal zaken dat in eerste aanleg werd afgehandeld.

En cas de démission volontaire de l'ensemble des membres de la Commission, ceux-ci restent en fonctions et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.
In geval van vrijwillig ontslag van alle leden van de Commissie blijven zij in functie en blijven zij de lopende zaken behartigen totdat in hun vervanging voor het resterende deel van hun ambtstermijn is voorzien overeenkomstig artikel 17 van het Verdrag betreffende de Europese Unie.

Par la suite ont été créées, sans reconnaissance légale, du côté francophone la Conférence des barreaux francophones et germanophone et du côté flamand la Vereniging van Vlaamse balies, et le fonctionnement de l'Ordre national fut désormais limité au traitement des affaires courantes.
Vervolgens werden zonder wettelijke erkenning aan Vlaamse kant de Vereniging van Vlaamse balies en aan Franstalige kant de Conférence des barreaux francophones et germanophone opgericht, en werd de verdere werking van de Nationale Orde beperkt tot het afhandelen van de lopende zaken.

Charger le gouvernement du traitement des affaires courantes est une coutume constitutionnelle qui limite la compétence du gouvernement dans ses tâches d’exécution.
De regering belasten met de afhandeling van de lopende zaken is een grondwettelijke gewoonte die de bevoegdheid van de regering in haar uitvoerende taken beperkt.

En prenant en compte un montant moyen des dépenses nationales, le législateur a préféré instaurer non pas un système a priori de forfait théorique, mais un système a posteriori de moyenne, qui tend ainsi à se rapprocher au maximum de la pratique, en se fondant sur les montants qui ont été réellement facturés aux patients; le montant de référence est ainsi considéré comme un indicateur des dépenses qui ont été réellement nécessaires au cours d'une année, pour le traitement de pathologies courantes.
Door rekening te houden met een gemiddeld bedrag van de nationale uitgaven heeft de wetgever de voorkeur eraan gegeven geen systeem van theoretisch forfait a priori in te voeren, maar een systeem van gemiddelde a posteriori, dat aldus ertoe strekt de praktijk zoveel mogelijk te benaderen door uit te gaan van de bedragen die werkelijk aan de patiënten zijn aangerekend; het referentiebedrag wordt aldus beschouwd als een indicator voor de uitgaven die gedurende één jaar werkelijk noodzakelijk zijn geweest voor de behandeling van vaak voorkomende pathologieën.

invite le Conseil à modifier l'ordre de ses présidences afin d'éviter que le processus de retrait n'affecte la gestion des affaires courantes de l'Union.
dringt bij de Raad aan op een wijziging van de volgorde van de landen die het roterende voorzitterschap bekleden, teneinde te voorkomen dat het terugtrekkingsproces het beheer van de dagelijkse gang van zaken van de Unie in gevaar brengt.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

3. Le comité de direction assure la gestion des affaires courantes de la Banque, sous l'autorité du président et sous le contrôle du conseil d'administration.
3. De directie behandelt de lopende zaken van de Bank, onder leiding van de president en onder toezicht van de Raad van bewind.