Vertaling van "grossières commises soit " (Frans → Nederlands) :

Comme l'indique le dispositif, la possibilité de correction ne concerne que les erreurs « matérielles ». Il faut entendre par là, avant tout, les erreurs découlant d'une méprise ou d'une erreur de plume par le système qui « génère » les offres ainsi que d'autres erreurs factuelles grossières commises soit par le pouvoir adjudicateur (dans le cadre du processus où les offres sont « constituées » par celui-ci), soit par le soumissionnaire, lorsqu'il est clair que cette erreur ne peut correspondre à l'intention réelle de ce dernier et qu'elle ne peut donc susciter que peu de discussions.
De mogelijkheid tot correctie slaat, zoals aangegeven in het dispositief, slechts op de "materiële" fouten, namelijk in de eerste plaats op fouten als gevolg van een vergissing of verschrijving door het systeem dat de offertes "genereert", alsook op andere grove feitelijke vergissingen die worden begaan door ofwel de aanbestedende overheid (in het kader van het proces waarbij de offertes worden "aangemaakt" door de aanbestedende overheid), ofwel door de inschrijver, waarbij het duidelijk is dat dit niet kan overeenstemmen met de werkelijke bedoeling van de inschrijver en waaromtrent dan ook weinig discussie kan bestaan.

a) soit prévoir que la négation ou la minimisation grossière, prévues au paragraphe 1 du présent article, soient commises avec l'intention d'inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans le mesure où cette dernière sert de prétexte à l'un ou l'autre de ces éléments;
a) require that the denial or the gross minimisation referred to in paragraph 1 of this article is committed with the intent to incite hatred, discrimination or violence against any individual or group of individuals, based on race, colour, descent or national or ethnic origin, as well as religion if used as a pretext for any of these factors, or otherwise

a) soit prévoir que la négation ou la minimisation grossière, prévues au paragraphe 1 du présent article, soient commises avec l'intention d'inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l'un ou l'autre de ces éléments;
a) require that the denial or the gross minimisation referred to in paragraph 1 of this article is committed with the intent to incite hatred, discrimination or violence against any individual or group of individuals, based on race, colour, descent or national or ethnic origin, as well as religion if used as a pretext for any of these factors, or otherwise;