Vertaling van "groupe iii " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
samenwerkingsorgaan (EU) [ ad-hoc groep immigratie | Europees Comité voor drugsbestrijding | groep drugs en georganiseerde criminaliteit | groep voor de politie- en douanesamenwerking | groep voor gerechtelijke samenwerking | groep voor vrij verkeer van personen | Rhodos-groep | Stuurgroep II | TREVI-groep ]

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel voor de gezondheid van gewassen, gewasbeschermingsmiddelen en de residuen daarvan | Panel voor gewasbeschermingsmiddelen en de residuen daarvan

représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression
bestuurder van een sportbond | voorzitter van een productschap | functionaris van een belangengroep | voorzitster van een bedrijfsschap

équipement de MGP | équipement de modulation de groupe primaire | équipement de transposition de groupe primaire | équipement de transposition de groupes primaires | modulateur de groupe primaire | multiplexeur de groupes primaires
primaire-groepapparatuur

groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]
socio-culturele groep

donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs
groepen informatie verschaffen over hun aankomst- en vertrektijden | reisschema's aan groepen doorgeven | 0.0 | groepen informeren over aankomst- en vertrektijden

comité de réflexion | équipe de travail | équipe opérationnelle | équipe spéciale | groupe d'action | groupe de projet | groupe de travail | groupe d'étude | mission | unité opérationnelle
taakgroep | taskforce

groupe politique [ groupe parlementaire ]
politieke fractie [ kamerfractie ]

gérer les groupes de touristes | accompagner des groupes de touristes | prendre en charge des groupes de touristes
als reisbegeleider werken | als toerleider werken | als gids werken | groepen toeristen leiden

Enterococcus, groupe III
Enterococcus, groep III

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’issue des élections du Parlement européen (PE) de 2014, les sièges sont répartis en 8 groupes parlementaires: le PPE (Groupe du parti populaire européen), le SD (Groupe de l'alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen), l’ECR (Groupe des conservateurs et réformistes européens), l’ADLE (Groupe alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), les Verts/Alliance libre européenne (ALE), le GUE/NGL (Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique), l’EFDD (Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe) et les NI (Non-inscrits), les membres n’appartenant à aucun groupe politique.
Na de verkiezingen van 2014 voor het Europees Parlement (EP) zijn de zetels over acht verschillende parlementaire groepen verdeeld: de EVP - Fractie van de Europese Volkspartij, de S D - Fractie van de Progressieve Alliantie van Socialisten en Democraten in het Europees Parlement, de ECR - Europese Conservatieven en Hervormers, de ALDE - Alliantie van Liberalen en Democraten voor Europa, de Groenen/EFA - Fractie van de Groenen/Vrije Europese Alliantie, de GUE/NGL - Europees Unitair Links/Noords Groen Links, de EFDD - Europa van Vrijheid en Directe Democratie, en de NI - Niet-ingeschrevenen - Leden die niet tot een fractie behoren.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Verordening (EU) nr. 351/2010 van de Commissie van 23 april 2010 tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 862/2007 van het Europees Parlement en de Raad betreffende communautaire statistieken over migratie en internationale bescherming, wat de definitie van de categorieën groepen naar geboorteland, naar land van vorige of volgende gewone verblijfplaats en naar staatsburgerschap betreft (Voor de EER relevante tekst) // VERORDENING (EU) Nr. 351/2010 VAN DE COMMISSIE

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe SD, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.
Het woord wordt gevoerd door Manfred Weber, namens de PPE-Fractie, Gianni Pittella, namens de SD-Fractie, Syed Kamall, namens de ECR-Fractie, Guy Verhofstadt, namens de ALDE-Fractie, Patrick Le Hyaric, namens de GUE/NGL-Fractie, Philippe Lamberts, namens de Verts/ALE-Fractie, Nigel Farage, namens de EFDD-Fractie, Harald Vilimsky, namens de ENF-Fractie, en Konstantinos Papadakis, niet-fractiegebonden lid.

Interviennent Ruža Tomašić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe SD, Edward Czesak, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, qui refuse une question «carton bleu» de Claude Turmes, Zoltán Balczó, non inscrit, András Gyürk, Martina Werner et Jaromír Kohlíček.
Het woord wordt gevoerd door Ruža Tomašić (rapporteur voor advies van de Commissie REGI), Krišjānis Kariņš, namens de PPE-Fractie, Dan Nica, namens de SD-Fractie, Edward Czesak, namens de ECR-Fractie, Pavel Telička, namens de ALDE-Fractie, Xabier Benito Ziluaga, namens de GUE/NGL-Fractie, Claude Turmes, namens de Verts/ALE-Fractie, Christelle Lechevalier, namens de ENF-Fractie, die weigert een „blauwe kaart”-vraag te accepteren Claude Turmes, Zoltán Balczó, niet-fractiegebonden lid, András Gyürk, Martina Werner en Jaromír Kohlíček.

Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe SD, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE et Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, sur la chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0499/2017).
Sirpa Pietikäinen, namens de PPE-Fractie, Renata Briano, namens de SD-Fractie, Mark Demesmaeker, namens de ECR-Fractie, Catherine Bearder, namens de ALDE-Fractie, Anja Hazekamp, namens de GUE/NGL-Fractie, Keith Taylor, namens de Verts/ALE-Fractie en Eleonora Evi, namens de EFDD-Fractie, over de walvisvangst in Noorwegen (2017/2712(RSP)) (B8-0499/2017).

Art. 13. § 1. Les procédures à suivre pour évaluer la conformité des appareils et, si besoin est, des dispositifs visés à l'article 3, § 1, 2°, sont les suivantes : 1° pour les groupes d'appareils I et II, catégories d'appareils M 1 et 1, la procédure d'examen UE de type, énoncée à l'annexe III, en combinaison avec l'une des procédures suivantes : a) conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité de la production, énoncée à l'annexe IV, b) conformité au type sur la base de la vérification du produit, énoncée à l'annexe V; 2° pour les groupes d'appareils I et II, catégories d'appareils M 2 et 2 : a) pour les moteurs à combustion interne et pour les appareils électriques de ces groupes et catégories, l'examen UE de type, énoncé à l'annexe III, en combinaison avec l'une des procédures suivantes : i) conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de l'essai supervisé du produit, énoncée à l'annexe VI, ii)conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit, énoncée à l'annexe VII; b) pour les autres appareils de ces groupes et catégories, le contrôle interne de la fabrication, énoncé à l'annexe VIII, et la communication de la documentation technique prévue à l'annexe VIII, point 2, à un organisme notifié, qui accusera réception de ce dossier dans les plus brefs délais et le conservera; 3° pour le groupe d'appareils II, catégorie d'appareils 3, le contrôle interne de la production, énoncé à l'annexe VIII; 4° pour les groupes d'appareils I et II, outre les procédures visées aux 1°, 2° et 3°, la conformité sur la base de la vérification à l'unité, énoncée à l'annexe IX, peut également être suivie.
Art. 13. § 1. Voor de beoordeling van de conformiteit van apparaten en, indien nodig, de in artikel 3, § 1, 2°, bedoelde voorzieningen, gelden de volgende procedures : 1° voor apparaten van de groepen I en II, categorieën M 1 en 1, het EU-typeonderzoek zoals beschreven in bijlage III, in combinatie met een van de volgende procedures : a) conformiteit met het type op basis van kwaliteitsborging van het productieproces zoals beschreven in bijlage IV; b) conformiteit met het type op basis van productkeuring zoals beschreven in bijlage V; 2° voor apparaten van de groepen I en II, categorieën M 2 en 2 : a) voor motoren met inwendige verbranding en elektrische apparaten van deze groepen en categorieën, de procedure van het EU-typeonderzoek zoals beschreven in bijlage III, in combinatie met een van de volgende procedures : i) conformiteit met het type op basis van interne productiecontrole plus producttests onder toezicht zoals beschreven in bijlage VI; ii) conformiteit met het type op basis van productkeuring zoals beschreven in bijlage VII; b) voor de overige apparaten van deze groepen en categorieën, de interne productiecontrole zoals beschreven in bijlage VIII en de mededeling van het in bijlage VIII, punt 2, bedoelde technische documentatie aan een aangemelde instantie, die hiervan zo spoedig mogelijk de ontvangst bericht en deze technische documentatie bewaart; 3° voor apparaten van groep II, categorie 3, de interne productiecontrole zoals beschreven in bijlage VIII; 4° voor apparaten van de groepen I en II kan naast de in 1°, 2° en 3°, bedoelde procedures tevens de conformiteit op basis van eenheidskeuring zoals beschreven in bijlage IX worden gevolgd.

Les activités des entreprises d'un groupe qui font partie du même secteur financier sont réputées importantes au sens de l'article 340, 2°, a), iii) ou b), iii) si 1° soit la moyenne des deux rapports suivants est supérieure à 10 %: le rapport entre le total du bilan commun de l'ensemble des entreprises du groupe qui font partie dudit même secteur financier et le total du bilan commun de l'ensemble des entreprises du groupe qui appartiennent au secteur financier, et le rapport entre les exigences de solvabilité communes de l'ensemble des entreprises du groupe qui font partie dudit même secteur financier et les exigences de solvabilité communes de l'ensemble des entreprises du groupe qui appartiennent au secteur financier; 2° soit le total du bilan commun des entreprises qui font partie du secteur financier le moins important au sein du groupe est supérieur à 6 milliards d'euros. Pour l'application de l'alinéa 1: 1° le secteur bancaire et le secteur des services d'investissement sont agrégés et considérés comme faisant partie du même secteur financier; 2° le secteur financier le moins important au sein d'un conglomérat financier s'entend du secteur financier qui présente la moyenne la plus basse et le secteur financier le plus important au sein d'un conglomérat financier s'entend du secteur qui présente la moyenne la plus élevée.
3. De activiteiten van de tot een groep behorende ondernemingen uit eenzelfde financiële sector worden geacht significant te zijn in de zin van artikel 340, 2°, a), iii) of b), iii), indien: 1° hetzij het gemiddelde van de volgende twee verhoudingen groter is dan 10 %: de verhouding tussen het gezamenlijke balanstotaal van alle ondernemingen in de groep die behoren tot diezelfde financiële sector en het gezamenlijke balanstotaal van alle tot de groep behorende ondernemingen uit de financiële sector, en de verhouding tussen de gezamenlijke solvabiliteitsvereisten van alle ondernemingen in de groep die behoren tot diezelfde financiële sector en de gezamenlijke solvabiliteitsvereisten van alle tot de groep behorende ondernemingen uit de financiële sector; 2° hetzij het gezamenlijke balanstotaal van de ondernemingen die behoren tot de kleinste financiële sector in de groep groter is dan 6 miljard euro; Voor de toepassing van het eerste lid: 1° worden de banksector en de beleggingsdienstensector samengenomen en beschouwd als behorende tot eenzelfde financiële sector; 2° wordt onder de kleinste financiële sector in een financieel conglomeraat verstaan, de financiële sector met het kleinste gemiddelde en onder de belangrijkste financiële sector in een financieel conglomeraat, de sector met het grootste gemiddelde.

Généralités Art. 392. Les entreprises d'assurance ou de réassurance participantes ainsi que les entreprises d'assurance ou de réassurance dont l'entreprise mère est une société holding d'assurance ou une compagnie financière mixte dans l'Espace économique européen doivent satisfaire au niveau du groupe aux exigences prévues à la Section VII, Chapitre II, Titre I du présent Livre ainsi qu'à la Section III, Chapitre III, Titre II du présent Livre, de manière à assurer la cohérence et la bonne intégration des dispositifs, processus et mécanismes qu'elle sont tenues de mettre en place en vertu de ces dispositions, à évaluer l'influence des entreprises incluses dans le contrôle du groupe d'assurance ou de réassurance sur d'autres entreprises et à échanger entre elles toutes les données et informations nécessaires à l'exercice du contrôle du groupe, ainsi qu'à satisfaire aux demandes d'informations requises par le contrôleur du groupe.
Algemene bepalingen Art. 392. De deelnemende verzekerings- of herverzekeringsondernemingen en de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen waarvan de moederonderneming een verzekeringsholding of een gemengde financiële holding in de Europese Economische Ruimte is, moet op het niveau van de groep voldoen aan de vereisten van Afdeling VII, Hoofdstuk II, Titel I van dit Boek en aan Afdeling III, Hoofdstuk III, Titel II van dit Boek, zodat de regelingen, procedures en mechanismen die zij krachtens deze bepalingen moeten opzetten, samenhang vertonen en goed geïntegreerd zijn, de invloed van de in het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsgroep betrokken ondernemingen op andere ondernemingen kan beoordeeld worden en alle gegevens en informatie die voor de uitoefening van het groepstoezicht nodig zijn, onderling uitgewisseld kunnen worden, en dat kan worden ingegaan op de informatieverzoeken van de groepstoezichthouder.

Sous-section II. - Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autorités de contrôle concernées - Collège des contrôleurs Art. 409. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE, la Banque assure, en sa qualité de contrôleur du groupe, les tâches suivantes: 1° elle coordonne la collecte et la diffusion des informations utiles ou essentielles, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, y compris la diffusion des informations importantes pour le contrôle exercé par une autorité de contrôle concernée; 2° elle assure le contrôle prudentiel et l'évaluation de la situation financière du groupe; 3° elle évalue le respect, par le groupe, des règles relatives à la solvabilité, à la concentration de risques et aux transactions intragroupe prévues par ou en vertu de la Section II du présent Chapitre ainsi que par les mesures d'exécution de la Directive 2009/138/CE; 4° elle évalue le système de gouvernance du groupe, conformément à la Sous-Section III de la Section II du présent Chapitre, ainsi que le respect, par les membres de l'organe légal d'administration, du comité de direction ou, le cas échéant, de la direction effective de l'entreprise participante de droit belge, des exigences énoncées aux articles 40, 81 et 443, alinéa 1; 5° elle planifie et coordonne, par des réunions régulières se tenant au moins une fois l'an ou par tout autre moyen approprié, les activités de contrôle, dans la marche normale des affaires comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autorités de contrôle concernées, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité de toutes les entreprises faisant partie du groupe; 6° elle effectue les autres tâches et prend les autres mesures et décisions incombant au contrôleur du groupe par ou en vertu de la présente loi a ...
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de groepstoezichthouder en van de betrokken toezichthouders - College van toezichthouders Art. 409. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd, verricht de Bank, in haar hoedanigheid van groepstoezichthouder, de volgende taken: 1° zij coördineert de vergaring en verspreiding van informatie die relevant of essentieel is in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een betrokken toezichthouder; 2° zij oefent het prudentieel toezicht uit op en beoordeelt de financiële positie van de groep; 3° zij beoordeelt de naleving door de groep van de voorschriften inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, die door of krachtens Afdeling II van dit Hoofdstuk en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG zijn opgelegd; 4° zij beoordeelt het governancesysteem van de groep, overeenkomstig Onderafdeling III van Afdeling II van dit Hoofdstuk, en de vraag of de leden van het wettelijk bestuursorgaan, het directiecomité of, in voorkomend geval, de effectieve leiding van de deelnemende onderneming naar Belgisch recht aan de vereisten van de artikelen 40, 81 en 443, eerste lid, voldoen; 5° zij plant en coördineert, aan de hand van regelmatige bijeenkomsten die minstens eenmaal per jaar plaatsvinden, of aan de hand van andere passende middelen, de toezichtsactiviteiten in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de betrokken toezichthouders en rekening houdend met de aard, de omvang en de complexiteit van de risico's die verbonden zijn aan de activiteiten van alle ondernemingen die deel uitmaken van de groep; 6° zij voert de andere taken uit en neemt de andere maatregelen en besluiten die door of krachtens deze wet en door de uitvoeringsmaatregelen van Richtlijn 2009/138/EG a ...

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...
Het beheersplan bevat meer bepaald : a) gegevens over elk grondwaterlichaam of elke groep van grondwaterlichamen dat/die als gevaar lopend is/zijn aangemerkt,, met minimum de volgende gegevens : i) de omvang van de waterlichamen; ii) elke verontreinigende stof of verontreinigingsindicator die de grondwaterlichamen als risicovol karakteriseert; iii) de milieukwaliteitsdoelstellingen waarmee het risico gepaard gaat, met inbegrip van de rechtmatige gebruiken of functies van het grondwaterlichaam, ongeacht of ze reël of potentieel zijn, en de relaties tussen de grondwaterlichamen en de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen en; iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de natuurlijke achtergrondconcentratie daarvan in het grondwaterlichaam; v) informatie over de overschrijdingen als de drempelwaarden overschreden worden. b) de drempelwaarden, ongeacht of ze toegepast worden op regionaal niveau, op het niveau van het stroomgebieddistrict, op het gedeelte van het internationale stroomgebieddistrict gelegen op het Waalse grondgebied of op het niveau van een grondwaterlichaam of van een bijzondere groep van grondwaterlichamen; c) de relatie tussen de drempelwaarden en elk van de volgende elementen: iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de waargenomen achtergrondniveaus; ii) de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iii) de doelstellingen inzake leefmilieukwaliteit en de overige waterbeschermingsnormen van kracht op nationaal niveau, op het niveau van de Unie of op internationaal niveau; iv) elke relevante informatie betreffende de toxicologie, de ecotoxicologie, de persistentie, het vermogen tot bioaccumulatie en de dispersie-eigenschappen van de verontreinigende stoffen; d) de methode tot bepaling van de achtergrondniveaus die berust op de beginselen vermeld onder punt 3 van deel B., II, van deze bijlage; e) de redenen van het ...