Traduction de «groupements potentiellement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
landbouwcorporatie

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]
ozonafbrekend vermogen | ODP [Abbr.]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
economische belangengemeenschap [ economisch samenwerkingsverband | ESV ]

Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire | Groupement des organismes agréés de contrôle automobile | Groupement des organismes reconnus par le ministère pour le contrôle technique des automobiles | GOCA [Abbr.]
Groepering van erkende ondernemingen voor autokeuring en rijbewijs | Groepering van organismen door het ministerie erkend voor de technische controle van de auto’s | Groepering van Organismen voor de Controle van Automobielen | GOCA [Abbr.]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producentengroepering [ landbouwgenootschap | producentenorganisatie | producentenvereniging ]

potentiel de réchauffement de la planète | potentiel de réchauffement du globe | potentiel d'effet de serre | PES [Abbr.] | PRG [Abbr.] | PRP [Abbr.]
aardopwarmingspotentieel | aardopwarmingsvermogen | GWP [Abbr.]

exposition à une entité potentiellement nocive
blootstelling aan mogelijk schadelijke entiteit

exposition à des produits chimiques potentiellement dangereux
blootstelling aan mogelijk gevaarlijke chemische stof

exposition à une substance potentiellement dangereuse
blootstelling aan mogelijk gevaarlijke substantie

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door spanning en bange voorgevoelens, gevoelens van onveiligheid en minderwaardigheid. Er is een voortdurend verlangen om aardig gevonden en geaccepteerd te worden, een overgevoeligheid voor afwijzing en kritiek, een beperking van banden met anderen en een neiging bepaalde activiteiten te vermijden door een typerende overdrijving van de mogelijke gevaren of risico's in alledaagse situaties.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

La décision du dirigeant du service mentionne : 1° la nature de la méthode spécifique; 2° selon le cas, les personnes physiques ou morales, les associations ou les groupements, les objets, les lieux, les événements ou les informations soumis à la méthode spécifique; 3° la menace potentielle qui justifie la méthode spécifique; 4° les circonstances de fait qui justifient la méthode spécifique, la motivation en matière de subsidiarité et de proportionnalité, en ce compris le lien entre le 2° et le 3° ; 5° la période pendant laquelle la méthode spécifique peut être appliquée, à compter de la notification de la décision à la Commission; 6° le nom du (ou des) officier(s) de renseignement responsable(s) pour le suivi de la mise en oeuvre de la méthode spécifique; 7° le cas échéant, le moyen technique employé pour mettre en oeuvre la méthode spécifique; 8° le cas échéant, le concours avec une information ou une instruction judiciaire; 9° le cas échéant, les indices sérieux attestant que l'avocat, le médecin ou le journaliste participe ou a participé personnellement et activement à la naissance ou au développement de la menace potentielle; 10° dans le cas où il est fait application de l'article 18/8, la motivation de la durée de la période à laquelle a trait la collecte de données; 11° la date de la décision; 12° la signature du dirigeant du service".
De beslissing van het diensthoofd vermeldt : 1° de aard van de specifieke methode; 2° naargelang het geval, de natuurlijke personen of rechtspersonen, verenigingen of groeperingen, voorwerpen, plaatsen, gebeurtenissen of informatie die het voorwerp uitmaken van de specifieke methode; 3° de potentiële dreiging die de specifieke methode rechtvaardigt; 4° de feitelijke omstandigheden die de specifieke methode rechtvaardigen, de motivering inzake subsidiariteit en proportionaliteit, inbegrepen het verband tussen de bepalingen onder 2° en 3° ; 5° de periode waarin de specifieke methode kan worden aangewend, te rekenen vanaf de kennisgeving van de beslissing aan de Commissie; 6° de naam van de inlichtingenofficier(en) verantwoordelijk om de aanwending van de specifieke methode op te volgen; 7° in voorkomend geval, het technisch middel dat gebruikt wordt bij de aanwending van de specifieke methode; 8° in voorkomend geval, de samenloop met een opsporings- of gerechtelijke onderzoek; 9° in voorkomend geval, de ernstige aanwijzingen waaruit blijkt dat de advocaat, de arts of de journalist persoonlijk en actief meewerkt of heeft meegewerkt aan het ontstaan of de ontwikkeling van de potentiële dreiging; 10° in geval toepassing wordt gemaakt van artikel 18/8, de motivering van de duur van de periode waarop de inzameling van gegevens betrekking heeft; 11° de datum van de beslissing; 12° de handtekening van het diensthoofd".

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

Les centres de ressources des groupements d'employeurs doivent, à cet égard, jouer un rôle de détection et d'analyse des besoins, de mise en réseau des partenaires potentiels, et de validation de la parfaite complémentarité des demandes.
In dat verband moeten de hulpcentra van de werkgeversgroeperingen uitmaken en analyseren waaraan er precies nood is; voorts moeten zij tussen de potentiële partners een netwerk uitbouwen en bevestigen dat de aanvragen elkaar volmaakt aanvullen.

Est également considéré comme potentiellement subversif le groupement prônant le recours à ces actions ou actes, sans lui même les poser.
Wordt eveneens als potentieel subversief beschouwd een groepering die de toevlucht tot deze acties of daden aanprijst, zonder ze zelf te stellen.

En outre, l'attention ne sera pas uniquement accordée aux groupements, aux personnes potentiellement impliquées dans des activités dans les domaines visés et aux lieux où ces personnes et groupement sont actifs (le volet 'auteur').
Daarbij wordt er niet alleen aandacht besteed aan groeperingen, aan personen die betrokken zouden kunnen zijn bij activiteiten in de geviseerde domeinen en aan de plaatsen waar deze personen of groeperingen actief zijn (de `dader' kant).

1. À la suite de la décision de l'UE de créer des « battle groups » (groupements tactiques), des contacts ont été pris avec les partenaires potentiels.
1. Tengevolge van de beslissing van de EU om « battle groups » (gevechtseenheden) op te richten werden contacten gelegd tussen de mogelijke partners.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° administration : l'administration des services du Gouvernement flamand, compétente pour les soins de santé; 2° dépistage de population : un dépistage de santé qui est réalisé en exécution d'une offre faite à la population ou à un groupe de la population fixé au préalable, qui vise à promouvoir, protéger ou maintenir la santé; 3° facteurs biotiques : a) micro-organismes, y compris les entités microbiologiques génétiquement modifiées, cellulaires ou non cellulaires, ayant la capacité de se répliquer ou de transmettre du matériel génétique; b) cultures cellulaires, à savoir les résultats de la culture in vitro de cellules provenant d'organismes pluricellulaires; c) endoparasites humains; d) allergènes d'origine biologique; e) autres organismes biologiques pouvant potentiellement nuire à la santé humaine; 4° surveillance biologique : la détermination systématique dans des organismes vivants, dont l'homme, de concentrations de substances étrangères à l'organisme, de leurs métabolites, ou d'autres indicateurs d'exposition et/ou d'effet, afin de pouvoir évaluer l'effet nocif pour l'homme de facteurs physiques ou chimiques; 5° facteurs chimiques : substances chimiques qui pourraient nuire à la santé de l'homme à cause de leur caractéristiques toxiques, mutagènes, carcinogènes, traumatogènes, tératogènes, caustiques, allergènes, et/ou d'une combinaison de ces caractéristiques; 6° convention de santé collective : une convention entre le Gouvernement flamand et une organisation qui peut contribuer à la politique de santé préventive, dans laquelle l'organisation souscrit un engagement d'effort afin d'aider à poursuivre un ou plusieurs objectifs de santé flamands ou d'autres aspects de la politique de santé préventive, en informant et sensibilisant ses membres ou le groupe cible auquel elle s'adresse, et en les incitant à un comportement sain; 7° déterminant de santé : un facteur co-déterminant le degré ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder : 1° administratie : de administratie van de diensten van de Vlaamse regering, bevoegd voor de gezondheidszorg; 2° bevolkingsonderzoek : een gezondheidsonderzoek dat wordt verricht ter uitvoering van een aan de bevolking of aan een vooraf bepaalde bevolkingsgroep gedaan aanbod dat gericht is op het bevorderen, beschermen of behouden van de gezondheid; 3° biotische factoren : a) micro-organismen, met inbegrip van de genetisch gemodificeerde, zijnde al dan niet cellulaire microbiologische entiteiten, met het vermogen tot replicatie of overdracht van genetisch materiaal; b) celculturen, zijnde resultaten van het in vitro kweken van cellen, afkomstig van meercellige organismen; c) menselijke endoparasieten; d) allergenen van biologische oorsprong; e) andere biologische organismen die potentieel schade kunnen toebrengen aan de menselijke gezondheid; 4° biomonitoring : het systematisch bepalen in levende organismen, waaronder de mens, van concentraties van organismevreemde stoffen, hun metabolieten, of van andere indicatoren van blootstelling en/of effect, om het schadelijke effect op de mens van fysische of chemische factoren te kunnen evalueren; 5° chemische factoren : scheikundige stoffen die potentieel schadelijk zijn voor de gezondheid van de mens door hun toxische, mutagene, carcinogene, traumatogene, teratogene, caustische, allergene eigenschappen, en/of door een combinatie van deze eigenschappen; 6° collectieve gezondheidsovereenkomst : een overeenkomst tussen de Vlaamse regering en een organisatie die een bijdrage kan leveren aan het preventieve gezondheidsbeleid, waarin de organisatie een inspanningsverbintenis onderschrijft om een of meer Vlaamse gezondheidsdoelstellingen of andere aspecten van het preventieve gezondheidsbeleid mee te helpen nastreven door haar leden of de doelgroep tot wie ze zich richt hierover te informeren, te sensibiliseren en aan te zetten tot gezond gedrag; 7° det ...

Les spécifications définitives adoptées sont aussi publiées, sur le site internet d'un groupement professionnel sectoriel qui est librement accessible à tout entrant potentiel, même s'il n'est pas membre de ce groupement.
De goedgekeurde definitieve specificaties worden ook bekendgemaakt op een website van de brancheorganisatie van de sector die voor iedere potentiële nieuwe marktdeelnemer vrij toegankelijk is, zelfs wanneer deze niet bij de organisatie is aangesloten.