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Adhérence
Adhérence à l'état sec
Adhérence à sec
Adhérences
Adhérences méningées
Association de producteurs
Brides d'adhérence
Commande par adhérence
Entraînement par adhérence
GAEC
GIE
GOCA
Gastriques
Groupement agricole d'exploitation en commun
Groupement d'exploitations
Groupement d'intérêt économique
Groupement de producteurs
Groupement foncier agricole
Intestinales
Leucome adhérent
Mésentériques
Organisation de producteurs
Paroi abdominale
épiploïques

Traduction de «groupements qui adhèrent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]

landbouwcorporatie


Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire | Groupement des organismes agréés de contrôle automobile | Groupement des organismes reconnus par le ministère pour le contrôle technique des automobiles | GOCA [Abbr.]

Groepering van erkende ondernemingen voor autokeuring en rijbewijs | Groepering van organismen door het ministerie erkend voor de technische controle van de auto’s | Groepering van Organismen voor de Controle van Automobielen | GOCA [Abbr.]


groupement d'intérêt économique [ GIE ]

economische belangengemeenschap [ economisch samenwerkingsverband | ESV ]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producentengroepering [ landbouwgenootschap | producentenorganisatie | producentenvereniging ]


Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence

adhesies (van) | buik(wand) | adhesies (van) | darmen | adhesies (van) | diafragma | adhesies (van) | maag | adhesies (van) | mannelijk bekken | adhesies (van) | mesenterium | adhesies (van) | omentum | adhesieve strengen


adhérence à l'état sec | adhérence à sec

hechting in droge toestand


commande par adhérence | entraînement par adhérence

tractieaandrijving | traktieaandrijving




Adhérences méningées (cérébrales) (rachidiennes)

meningeale adhesies (cerebraal)(spinaal)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Section III. - Assurance-vie Art. 12. En ce qui concerne l'activité d'assurance-vie, la présente loi n'est pas applicable aux entreprises suivantes: 1° les organismes de prévoyance et de secours qui accordent des prestations variables selon les ressources disponibles et exigent de chacun de leurs adhérents une contribution forfaitaire appropriée; 2° les organisations, autres que les entreprises visées à l'article 6, qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou non, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises ou d' ...[+++]

Afdeling III. - Levensverzekering Art. 12. Wat het levensverzekeringsbedrijf betreft, is deze wet niet van toepassing op de volgende ondernemingen: 1° voorzorgs- en bijstandsinstellingen waarvan de prestaties verschillen naargelang van de beschikbare middelen en waarvan de ledenbijdrage forfaitair wordt bepaald; 2° andere organisaties dan de in artikel 6 bedoelde ondernemingen die ten doel hebben aan al dan niet in loondienst werkzame personen, die in het kader van een onderneming of van een groep van ondernemingen of van een beroep of meerdere beroepen omvattende sector zijn gegroepeerd, uitkeringen te verstrekken bij overlijden, bij ...[+++]


Proposition de loi prévoyant des sanctions et la déchéance de la nationalité belge pour les Belges qui adhèrent de leur plein gré à certains groupements, associations ou entités djihadistes ou accomplissent des missions pour ceux-ci

Wetsvoorstel betreffende de bestraffing en de vervallenverklaring van de Belgische nationaliteit van Belgen die zich vrijwillig aansluiten bij of taken vervullen voor bepaalde jihadistische groeperingen, verenigingen of entiteiten


La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamm ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les mil ...[+++]


La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamm ...[+++]

De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les mil ...[+++]


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Il incombe au législateur de veiller à trouver un équilibre entre la représentativité de ces groupements et les droits de leurs membres de ne pas souscrire à une pétition à laquelle ils n'adhèrent pas.

De wetgever moet een evenwicht vinden tussen de representativiteit van deze groeperingen en het recht van hun leden om een verzoekschrift waar zij niet achter staan, niet te onderschrijven.


Il incombe au législateur de veiller à trouver un équilibre entre la représentativité de ces groupements et les droits de leurs membres de ne pas souscrire à une pétition à laquelle ils n'adhèrent pas.

De wetgever moet een evenwicht vinden tussen de representativiteit van deze groeperingen en het recht van hun leden om een verzoekschrift waar zij niet achter staan, niet te onderschrijven.


Il incombe au législateur de veiller à trouver un équilibre entre la représentativité de ces groupements et les droits de leurs membres de ne pas souscrire à une pétition à laquelle ils n'adhèrent pas.

De wetgever moet een evenwicht vinden tussen de representativiteit van deze groeperingen en het recht van hun leden om een verzoekschrift waar zij niet achter staan, niet te onderschrijven.


1. Lorsqu'une ou plusieurs des activités visées au paragraphe 2 sont réalisées par une organisation interprofessionnelle reconnue du secteur du tabac et présentent un intérêt économique général pour les opérateurs économiques dont les activités sont liées à un ou plusieurs des produits concernés, l'État membre qui a octroyé la reconnaissance, ou la Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 323, paragraphe 1, lorsque la reconnaissance a été effectuée par elle, peut décider que les opérateurs individuels ou les groupements non membres de l'organisation qui bénéficient de ces activités sont redevables auprès de l'organisation ...[+++]

1. Wanneer één of meer van de in lid 2 bedoelde activiteiten van een erkende brancheorganisatie in de tabakssector van algemeen economisch belang zijn voor markdeelnemers wier activiteiten met één of meer van de betrokken producten verband houden, kan de lidstaat die de erkenning heeft verleend, of de Commissie, zonder de assistentie van het in artikel 323, lid 1, bedoelde comité, indien zij de erkenning heeft verleend, bepalen dat ook niet bij de brancheorganisatie aangesloten individuele ondernemers of groeperingen die voordeel hebben bij deze activiteiten, de volledige door de leden betaalde financiële bijdrage of een gedeelte daarvan ...[+++]


(11) Il y a lieu de permettre aux groupements de producteurs qui sont établis dans les États membres ayant adhéré à la Communauté en 2004 ou après cette date et qui souhaitent acquérir le statut d'organisations de producteurs conformément au présent règlement de bénéficier, si le degré de concentration de l'offre reste trop insuffisant, d'une période transitoire au cours de laquelle un soutien financier national et communautaire peut être accordé dès lors que ces groupements prennent et respectent certains engagements.

(11) Groeperingen van telers in de lidstaten die in 2004 of later zijn toegetreden tot de Gemeenschap, die op grond van deze verordening het statuut van telersvereniging willen verwerven, moeten, indien de mate van concentratie van het aanbod ontoereikend blijft, in aanmerking kunnen komen voor een overgangsperiode waarin hun door de lidstaten en de Gemeenschap financiële steun kan worden verleend wanneer zij bepaalde verbintenissen aangaan en nakomen.


(11) Il y a lieu de permettre aux groupements de producteurs qui sont établis dans les États membres ayant adhéré à la Communauté en 2004 ou après cette date et qui souhaitent acquérir le statut d'organisations de producteurs conformément au présent règlement de bénéficier d'une période transitoire au cours de laquelle un soutien financier national et communautaire peut être accordé dès lors que ces groupements prennent et respectent certains engagements.

(11) Groeperingen van telers in de lidstaten die in 2004 of later zijn toegetreden tot de Gemeenschap, die op grond van deze verordening het statuut van telersvereniging willen verwerven, moeten in aanmerking kunnen komen voor een overgangsperiode waarin hun door de lidstaten en de Gemeenschap financiële steun kan worden verleend wanneer zij bepaalde verbintenissen aangaan en nakomen.


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