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Traduction de «guère significatifs qui figurent dans les cinquième et sixième alinéas actuels » (Français → Néerlandais) :

8. Les considérants guère significatifs qui figurent dans les cinquième et sixième alinéas actuels du préambule doivent être omis.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-03-17]

8. De weinigzeggende consideransen die zijn opgenomen in het huidige vijfde en zesde lid van de aanhef dienen te worden weggelaten.

http://www.ejustice.just.fgov. (...) (...) [HTML] [2016-03-17]

http://www.ejustice.just.fgov. (...) [HTML] [2016-03-17]

D'autres ont cherché : considérants guère significatifs qui figurent dans les cinquième et sixième alinéas actuels guère significatifs qui figurent dans les cinquième et sixième alinéas actuels

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guère significatifs qui figurent dans les cinquième et sixième alinéas actuels ->

Date index: 2022-11-08