Traduction de «générale survenue cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu le fait que la commune d'Ingelmunster n'a introduit une demande de reconnaissance des pluies abondantes que le 24 juin 2016 ; Vu l'avis supplémentaire de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 7 juillet 2016 relatif au phénomène naturel susmentionné ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données des radars a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures et que la limite de 30 l/m a été atteinte ; Considérant que les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 à Ingelmunster ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat de gemeente Ingelmunster pas op 24 juni 2016 een aanvraag voor de erkenning van de overvloedige regenval heeft ingediend; Gelet op het bijkomend advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 7 juli 2016 betreffende het voormelde natuurverschijnsel; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt en dat de grens van 30 l/m werd bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 5 juni 2015 in Ingelmunster derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeente betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de mini ...

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Considérant que le phénomène a causé des dommages pour au moins 50.000.000 euros au total ; Considérant que les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie donné le 3 octobre 2016 ; Vu l'accord de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de langdurige overvloedige regenval en overstromingen die hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Overwegende dat overvloedige regenval en overstromingen hebben plaatsgevonden van 27 mei tot 26 juni 2016 op het grondgebied van alle Vlaamse provincies; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Overwegende dat het verschijnsel in totaal voor minstens 50.000.000 EUR schade heeft veroorzaakt; Overwegende dat de overvloedige regenval en overstromingen van 27 mei tot 26 juni 2016 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Inburgering, Wonen, Gelijke Kansen en Armoedebestrijding gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Considérant qu'une tornade et des rafales à caractère local sont survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 14 octobre 2015 relatif aux phénomènes naturels susmentionnés et le rapport technique dressé par le « Vlaams Rampenfonds » établissant que ces phénomènes s'étant produits sur le territoire de ces communes remplissent le critère imposé dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 ; Considérant que la tornade et les rafales à caractère local des 29 et 30 août 2015 ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces rafales à caractère local ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering waarbij de windhoos en rukwinden met lokaal karakter die hebben plaatsgevonden op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Overwegende dat een windhoos en rukwinden met lokaal karakter hebben plaatsgevonden op 29 en 30 augustus 2015 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 14 oktober 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen en het technische verslag opgemaakt door het Vlaams Rampenfonds waarin gesteld wordt dat op het grondgebied van deze gemeenten deze fenomenen voldoen aan het in de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 opgelegde criterium; Overwegende dat de windhoos en rukwinden met lokaal karakter van 29 en 30 augustus 2015 derhalve een uitzonderlijk karakter hebben; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze rukwinden met lokaal karakter; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de minister-president van de Vlaamse Regering;

La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 décembre 2014 en cause de Gino De Graeve contre la ville de Bruges, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 décembre 2014, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 4, § 1, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que le plafond de la rémunération de base servant au calcul de l'indemnité due à la victime d'un accident du travail 1° est fixé, dans cet article, à 24.332,08 euros (pour un accident survenu à partir du 1 juillet 2007), 2° le plafond de rémunération n'est pas lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation mais peut uniquement être modifié par le Roi, à l'occasion d'une revalorisation générale des traitements dans le secteur public et dans la mesure de cette revalorisation, et 3° le plafond de rémunération pris en considération est celui qui est en vigueur à la date de consolidation de l'incapacité de travail ou à la date à laquelle l'incapacité de travail présente un caractère de permanence, tandis que le plafond de la rémunération de base servant au calcul de l'indemnité due à la victime d'un accident du travail dans le secteur privé 1° est fixé à 37.545,92 euros (pour un accident survenu en 2009), 2° le plafond de rémunération est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, de la manière déterminée par le Roi, et 3° le plafond de rémunération pris en considération est celui q ...
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters A. Alen en J. Spreutels, en de rechters E. De Groot, L. Lavrysen, T. MerckxVan Goey, P. Nihoul en T. Giet, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter A. Alen, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 december 2014 in zake Gino De Graeve tegen de stad Brugge, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 9 december 2014, heeft de Arbeidsrechtbank te Gent, afdeling Brugge, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 4, § 1, van de wet van 3 juli 1967 betreffende de schadevergoeding voor arbeidsongevallen, voor ongevallen op de weg naar en van het werk en voor beroepsziekten in de overheidssector, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat het plafond van het basisloon voor de berekening van de vergoeding van het slachtoffer van een arbeidsongeval daarin 1° bepaald wordt op 24.332,08 euro (voor een ongeval vanaf 1 juli 2007), 2° het loonplafond niet gekoppeld wordt aan de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen maar enkel door de Koning kan gewijzigd worden naar aanleiding van een algemene herwaardering van de wedden in de overheidssector en in de mate van die herwaardering, en 3° het loonplafond in acht wordt genomen dat van kracht is op de datum van consolidatie van de arbeidsongeschiktheid of op de datum waarop de arbeidsongeschiktheid een karakter van bestendigheid vertoont, terwijl het plafond van het basisloon voor de berekening van de vergoeding van het slachtoffer van een arbeidsongeval in de private sector 1° bepaald wordt op 37.545,92 euro (voor een ongeval in 2009), 2° het loonplafond wordt gekoppeld aan de schommelingen van het indexcijfer van de consumptieprijzen op de wijze bepaald door de Koning, en 3° het loonplafond wordt in acht genomen dat van kracht is op het ogenblik van het ongeval ?

L. considérant qu'une série d'attentats à la bombe a été perpétrée par le groupe "État islamique" contre plusieurs mosquées le 17 juin 2015 à Sanaa, capitale du Yémen, faisant plusieurs douzaines de morts; que ces attentats au véhicule piégé ont tué ou blessé au moins 50 personnes aux environs de mosquées et touché le quartier général à Sana du principal groupe houthiste du Yémen; que cette série d'attentats est la plus meurtrière survenue au Yémen depuis les attentats suicides du 20 mars 2015 dans la même ville, également revendiqués par le groupe "État islamique", qui avaient causé la mort d'au moins 137 fidèles et en avaient blessé des centaines d'autres dans deux mosquées lors de la prière du vendredi;
L. overwegende dat diverse moskeeën zijn geraakt bij een reeks explosies die op 17 juni 2015 is veroorzaakt door ISIS/Daesh in de Jemenitische hoofdstad Sanaa, waarbij tientallen gewonden zijn gevallen; overwegende dat ten minste 50 mensen zijn omgekomen of gewond zijn geraakt bij ontploffingen van autobommen in de buurt van moskeeën, waarbij ook het hoofdkwartier van de in Jemen dominante Houthi-groepering te Sanaa is geraakt; overwegende dat deze aanslag de ernstigste in zijn soort is sinds op 20 maart 2015 ten minste 137 gelovigen zijn omgekomen en honderden gewond zijn geraakt bij zelfmoordaanslagen tijdens het vrijdaggebed op twee moskeeën in Sanaa, die eveneens zijn opgeëist door ISIS/Daesh;

Pour les branches de la responsabilité civile générale, autres que la responsabilité civile afférente aux véhicules automoteurs, que le Roi détermine, les parties peuvent convenir que la garantie d'assurance porte uniquement sur les demandes en réparation formulées par écrit à l'encontre de l'assuré ou de l'assureur pendant la durée du contrat pour un dommage survenu pendant cette même durée.
Voor de takken die deel uitmaken van de algemene burgerrechtelijke aansprakelijkheid, andere dan de burgerrechtelijke aansprakelijkheid inzake motorrijtuigen, die door de Koning worden bepaald, kunnen de partijen overeenkomen dat de verzekeringswaarborg alleen slaat op de vorderingen die schriftelijk worden ingesteld tegen de verzekerde of de verzekeraar tijdens de duur van de overeenkomst voor schade voorgevallen tijdens diezelfde duur.

Par ailleurs, nous sommes très dépendants du pétrole et du gaz et nous ne disposons pas d’interconnexions suffisantes pour disposer d’un véritable marché européen de l’énergie, comme l’a montré il y a peu la panne générale survenue cette année.
Anderzijds lijden we onder een zeer hoge afhankelijkheid van olie en gas en voor een waarlijk Europese energiemarkt ontbreekt het ons aan voldoende interconnectoren, zoals kort geleden de algehele stroomuitval van dit jaar duidelijk maakte.

Cette tragédie est survenue alors que les forces de sécurité égyptiennes évacuaient par la force près de 2 500 migrants, réfugiés et demandeurs d’asile soudanais, qui s’étaient installés devant le quartier général du HCR, en réclamant leur réinstallation dans des pays tiers.
Dit alles gebeurde toen de Egyptische veiligheidstroepen gewapenderhand ongeveer 2 500 Soedanese migranten, vluchtelingen en asielzoekers wilden verwijderen die zich hadden geïnstalleerd voor het hoofdkwartier van de UNHCR, waar zij verzochten om overgebracht te worden naar derde landen.

Les spectaculaires chutes de prix survenues ces derniers temps ont incité la communauté internationale à examiner de près cette question et à s'engager à prendre une série de mesures générales [1].
Door de recente dramatische prijsdalingen heeft de kwestie de aandacht gekregen van de internationale gemeenschap, die een aantal algemene toezeggingen heeft gedaan om in actie te komen [1].

Attendu que la paralysie de la S.N.C. B. à la suite de l'annulation de la nomination des membres de son conseil d'administration est, eu égard aux décisions fondamentales pour l'avenir de cette entreprise qui devront être prises dans un très proche avenir, et à la nécessité dès lors de voir la S.N.C. B. dirigée par un conseil d'administration pleinement investi de ses pouvoirs, de nature à causer un préjudice irréparable à celle-ci ainsi qu'à son actionnaire principal, ses travailleurs et ses utilisateurs; que l'intérêt général requiert de procéder sans délai à la nomination des membres du conseil d'administration de la S.N.C. B.; que cette nomination est l'aboutissement de la procédure entamée le 26 mars 2002, et qui avait abouti à l'arrêté royal du 4 juillet 2002 dont le Conseil d'Etat a censuré la circonstance qu'il ne révélait pas la manière dont la sélection a été opérée; qu'il y a lieu de remédier à ce défaut de motivation formelle; qu'en vertu de la jurisprudence du Conseil d'Etat, l'auteur de la nomination annulée est libre soit de recommencer la procédure de nomination dès son origine, soit de reprendre la procédure de nomination à l'endroit où le vice de forme censuré par le Conseil d'Etat est survenu;
Aangezien de verlamming van de N.M.B.S., als gevolg van de nietigverklaring van de benoeming van de leden van haar raad van bestuur, van die aard is, gelet op de fundamentele beslissingen voor de toekomst van deze onderneming die in een heel nabije toekomst moeten worden genomen, en bijgevolg gelet op de noodzaak dat de N.M.B.S. wordt geleid door een raad van bestuur volledig bekleed met al zijn bevoegdheden, dat haar onherstelbaar nadeel wordt berokkend alsook aan haar hoofdaandeelhouder, haar werknemers en haar gebruikers; dat het algemeen belang vereist dat onverwijld wordt overgegaan tot de benoeming van de leden van de raad van bestuur van de N.M.B.S.; dat deze benoeming het resultaat is van de procedure die werd aangevat op 26 maart 2002, en die heeft geleid tot het koninklijk besluit van 4 juli 2002 waarvan de Raad van State de omstandigheid heeft gewraakt dat dit koninklijk besluit niet vermeldde hoe de selectie werd doorgevoerd; dat dit gebrek aan formele motivering moet worden verholpen; dat krachtens de rechtspraak van de Raad van State de auteur van de nietigverklaarde benoeming vrij is om hetzij de benoemingsprocedure van bij de aanvang te hernemen, hetzij de benoemingsprocedure te hervatten daar waar de door de Raad van State gewraakte vormfout zich heeft voorgedaan;