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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

actifs gérés | actifs sous gestion
beheerd actief | beheerd vermogen

zone d'aménagement concerté | zone dont l'utilisation est gérée de façon multiple
multifunctioneel beheergebied

actifs gérés en commun
gezamenlijk beheerde activa

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3° pour autant que les rémunérations, commissions ou avantages non monétaires visés à l'article 24, § 1, b) du règlement 231/2013 soient substantiels, compte tenu du patrimoine global géré par le bénéficiaire, la valeur desdits rémunérations, commissions ou avantages non monétaires qui ont été perçus et le rapport entre cette valeur et le patrimoine global géré par le bénéficiaire, et/ou le total des commissions et frais payés pour les transactions de portefeuille portant sur le patrimoine global géré par le bénéficiaire.
3° voor zover de in artikel 24, § 1, b) van Verordening 231/2013 bedoelde vergoedingen, provisies of niet-geldelijke voordelen materieel zijn, rekening houdend met het globaal vermogen dat door de begunstigde wordt beheerd, de waarde van voormelde vergoedingen, provisies of niet-geldelijke voordelen die werden ontvangen en de verhouding tussen deze waarde en het globale vermogen beheerd door de begunstigde, en/of het totaal van de betaalde provisies en kosten voor portefeuilletransacties voor het globale vermogen beheerd door de begunstigde.

19 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1 , I, 3° ; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 3; Vu le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques tel que modifié par les décrets-programmes du 3 février 2005, du 23 février 2006, du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009, du 10 décembre 2009 et du 22 juillet 2010; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 modifié par les arrêtés du 27 avril 2006, du 25 octobre 2007, du 19 décembre 2008, du 14 mai 2009 et du 6 mai 2010 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique; Vu la déclaration de politique régionale; Vu le SDER; Considérant que l'utilité publique de l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton est de poursuivre le développement économique de la ville de Comines-Warneton; Considérant que la CPDT a estimé le besoin en terrains destinés à l'activité économique sur le territoire géré par l'IEG à 358, 1 ha à l'horizon 2025; Considérant que l'ensemble des zones d'activités économique gérée par l'intercommunale IEG sur le territoire de la ville de Comines-Warneton sont complètement remplies; Considérant que, depuis 2007, l'intercommunale I ...
19 OKTOBER 2015. - Ministerieel besluit waarbij de onteigening wegens algemeen nut wordt goedgekeurd met het oog op de uitvoering van de gronden die nodig zijn voor de uitbreiding van de bedrijfsruimte van Neerwaasten gelegen op het grondgebied van de stad Komen-Waasten De Minister van Openbare Werken, Gezondheid, Sociale Actie en Erfgoed, Gelet op de bijzondere wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, gewijzigd bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 6, § 1, I, 3° ; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, inzonderheid op artikel 3; Gelet op het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid, zoals gewijzigd bij de programmadecreten van 3 februari 2005, 23 februari 2006, 20 september 2007, 18 december 2008, 30 april 2009, 10 december 2009 en 22 juli 2010; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 21 oktober 2004, gewijzigd bij de besluiten van 27 april 2006, 25 oktober 2007, 19 december 2008, 14 mei 2009 en 6 mei 2010, ter uitvoering van het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid; Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden inzake onteigening ten algemenen nutte; Gelet op de gewestelijke beleidsverklaring; Gelet op het gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan; Overwegende dat het openbaar nut van de uitbreiding van de bedrijfsruimte van Neerwaasten de voortzetting van de economische ontwikkeling van de stad Komen-Waasten is; Overwegende dat de Permanente Conferentie voor Ruimtelijke Ontwikkeling (CPDT) de behoefte aan gronden bestemd voor de economische activiteit op het door de "IEG" beheerde grondgebied tegen 2025 op 358,1 ha heeft geschat; Overwegende dat het geheel van de do ...

La direction qui gère les accès à la B.N.G. fournit l'appui nécessaire à cette fin, qui est précisé dans le protocole d'accord à conclure entre l'Organe de contrôle et la direction qui gère les accès à la B.N.G. Cette journalisation est uniquement accessible à la demande de l'Organe de contrôle.
De directie die de toegangen tot de A.N.G. beheert, verleent hiertoe de noodzakelijke steun die bepaald wordt in het protocolakkoord af te sluiten tussen het Controleorgaan en de directie die de toegangen tot de A.N.G. beheert.

La direction qui gère les accès à la B.N.G. fournit l'appui nécessaire à cette fin, qui est précisé dans le protocole d'accord à conclure entre le Comité permanent P et la direction qui gère les accès à la B.N.G. Cette journalisation est uniquement accessible à la demande du Comité permanent P. Art. 7. En cas de violation des règles en matière de sécurité et de protection de la vie privée, le Comité permanent P procède au retrait immédiat de l'accès.
De directie die de toegangen tot de A.N.G. beheert, verleent hiertoe de noodzakelijke steun die bepaald wordt in het protocolakkoord af te sluiten tussen het Vast Comité P en de directie die de toegangen tot de A.N.G. beheert. Deze oplijsting is enkel toegankelijk op verzoek van het Vast Comité P. Art. 7. In geval van schending van de regels met betrekking tot de veiligheid en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, gaat het Vast Comité P over tot de onmiddellijke intrekking van de toegang.

La direction qui gère les accès à la B.N.G. fournit l'appui nécessaire à cette fin, qui est précisé dans le protocole d'accord à conclure entre le Comité permanent R et la direction qui gère les accès à la B.N.G. Cette journalisation est uniquement accessible à la demande du Comité permanent R. Art. 7. En cas de violation des règles en matière de sécurité et de protection de la vie privée, le Comité permanent R procède au retrait immédiat de l'accès.
De directie die de toegangen tot de A.N.G. beheert, verleent hiertoe de noodzakelijke steun die bepaald wordt in een protocolakkoord af te sluiten tussen het Vast Comité I en de directie die de toegangen tot de A.N.G. beheert. Deze oplijsting is enkel toegankelijk op vraag van het Vast Comité I. Art. 7. In geval van schending van de regels met betrekking tot de veiligheid en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, gaat het Vast Comité I over tot de onmiddellijke intrekking van de toegang.

L'article 3 de cette même loi, recourant aux facultés prévues à l'article 13, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE, prévoit diverses exceptions aux obligations de l'article 9, en particulier en ce qui concerne : les traitements de données à caractère personnel gérés par la Sûreté de l'Etat, par le Service général du renseignement et de la sécurité des forces armées et par diverses autres autorités lorsque ces traitements sont nécessaires à l'exercice de leurs missions ( § 4); les traitements de données à caractère personnel gérés par des autorités publiques en vue de l'exercice de leurs missions de police judiciaire; les traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police en vue de l'exercice de leurs missions de police administrative; les traitements de données à caractère personnel gérés en vue de l'exercice de leurs missions de police administrative, par d'autres autorités publiques qui ont été désignées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée; les traitements de données à caractère personnel rendus nécessaires par la loi du 11 janvier 1993 « relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme » et le traitement de données à caractère personnel géré par le Comité permanent de contrôle des services de police et par son Service d'enquêtes en vue de l'exercice de leurs missions légales ( § 5); et certains traitements gérés par le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités ( § 6).
Artikel 3 van dezelfde wet voorziet, gebruikmakend van de mogelijkheden bepaald in artikel 13, lid 1, van de richtlijn 95/46/EG, in diverse uitzonderingen op de voorschriften van artikel 9, inzonderheid voor wat betreft : de verwerkingen van persoonsgegevens door de Veiligheid van de Staat, door de Algemene Dienst inlichting en veiligheid van de Krijgsmacht en diverse andere overheden indien die verwerkingen noodzakelijk zijn voor de uitoefening van hun opdrachten ( § 4); de verwerkingen van persoonsgegevens beheerd door openbare overheden met het oog op de uitoefening van hun opdrachten van gerechtelijke politie; de verwerkingen van persoonsgegevens beheerd door de politiediensten met het oog op de uitoefening van hun opdrachten van bestuurlijke politie; de verwerkingen van persoonsgegevens beheerd, met het oog op de uitoefening van hun opdrachten van bestuurlijke politie, door andere openbare overheden die aangewezen zijn bij een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit, na advies van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer; de verwerkingen van persoonsgegevens die noodzakelijk zijn geworden ten gevolge van de toepassing van de wet van 11 januari 1993 « tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme » en de verwerking van persoonsgegevens beheerd door het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten en de Dienst Enquêtes ervan met het oog op de uitoefening van hun wettelijke opdrachten ( § 5); en bepaalde verwerkingen beheerd door het Europees Centrum voor vermiste en seksueel uitgebuite kinderen ( § 6).

5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément.
5. Drie maanden na de datum waarop de totale waarde van de beheerde activa de desbetreffende drempel heeft overschreden, herberekent de abi-beheerder de totale waarde van de beheerde activa om aan te tonen dat deze tot onder de desbetreffende drempel is gedaald, dan wel om ten genoegen van de bevoegde autoriteit aan te tonen dat de situatie die ertoe leidde dat de waarde van de beheerde activa de drempel overschreed, is verholpen en dat het niet nodig is dat de abi-beheerder een vergunning aanvraagt.

Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes». sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres».
Alle vermeldingen van „Deze codelijst moet worden beheerd in een gemeenschappelijk codelijstregister”. worden vervangen door „Deze codelijst mag niet door de lidstaten worden uitgebreid”.

5. L'entreprise mère d'une entreprise d'investissement agréée en vertu de la directive 2004/39/CE n'est pas tenue d'agréger ses participations relevant des articles 9 et 10 avec les participations qui sont gérées par cette entreprise d'investissement de manière individualisée au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 9), de cette directive, pour autant:
5. De moederonderneming van een beleggingsonderneming die een vergunning heeft gekregen uit hoofde van Richtlijn 2004/39/EG is niet verplicht haar deelnemingen uit hoofde van de artikelen 9 en 10 samen te voegen met de deelnemingen die deze beleggingsonderneming per cliënt beheert in de zin van artikel 4, lid 1, punt 9, van Richtlijn 2004/39/EG, mits:

Lorsqu'il existe des raisons de croire que la défaillance est limitée à l'application du système de contrôle par une autorité ou une région déterminée de l'État membre qui l'a adopté, la correction doit se limiter aux dépenses gérées par cette autorité ou cette région.
Zijn er redenen om aan te nemen dat de tekortkoming beperkt is gebleven tot de toepassing van het door de lidstaat ingevoerde controlesysteem door een bepaalde autoriteit of regio, dan dient ook de correctie beperkt te blijven tot de door die autoriteit of regio gecontroleerde uitgaven.