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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel
woonblok | woongebouw

compartiment d'habitation | compartiments d'habitation | emménagements | local d'habitation | locaux d'habitation
accommodatieruimten | accomodatie | ruimten voor accommodatie

engin spatial habité | vaisseau spatial habité | véhicule spatial habité
bemand ruimtevoertuig

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
hoofd volkshuisvesting, ruimtelijke ordening en milieu | manager sociale woningbouw | beleidsmedewerker planologie en volkshuisvesting | manager volkshuisvesting

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans une habitation privée
koolstofmonoxidedampen van vuurzee in private woning

accident causé par un incendie de charbon normal dans une habitation privée
ongeval veroorzaakt door normale koolbrand in private woning

législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré
wetgeving inzake sociale huisvesting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette dotation conduit à atteindre en 2006 une aide totale de 117 EUR par habitant, par rapport à une aide de 143 EUR par habitant qui était allouée au titre de l'objectif 1 dans la première période de programmation 1989-1993, aide relevée à 217 EUR par habitant en moyenne en 2000-2006 pour les régions de l'objectif 1 des Quinze Etats membres.
Met dit krediet zal de totale steun per inwoner in 2006 uitkomen op EUR 117, vergeleken met EUR 143 per inwoner aan doelstelling 1-steun in de eerste programmeringsperiode 1989-1993, oplopend tot gemiddeld EUR 217 per inwoner van de doelstelling 1-regio's van de vijftien lidstaten in de periode 2000-2006.

« 1) L'article 20bis du Code flamand du logement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que, lorsqu'une habitation est l'objet d'une infraction en matière d'urbanisme et n'entre, pour cette raison, pas en ligne de compte pour une réparation des vices liés à la qualité de l'habitat, le juge ordonne au contrevenant à l'article 5 du Code flamand du logement contre lequel seul l'inspecteur du logement a intenté une action en réparation de donner une autre destination à cette habitation, conformément aux dispositions du Code flamand de l'aménagement du territoire, ou de démolir l'habitation ou le bien, sauf si la démolition est interdite en vertu de dispositions légales, décrétales ou réglementaires, de sorte que l'immeuble ne peut plus servir d'habitation, alors qu'au contrevenant à l'article 5 du Code flamand du logement contre lequel le fonctionnaire urbaniste ou le collège des bourgmestre et échevins ont intenté une action en réparation concernant l'infraction en matière d'urbanisme, le juge peut, dans le respect des règles contenues dans l'article 6.1.41 du Code flamand de l'aménagement du territoire - notamment l'avis favorable obligatoire du Conseil supérieur de la politique de maintien -, ordonner de remettre le lieu dans son état initial ou de cesser l'utilisation contraire, et/ou d'exécuter des travaux de construction ou d'adaptation et/ou de payer un montant égal à la plus-value que le bien a acquise par suite de l'infraction, après quoi le contrevenant peut réparer les vices liés à la qualité de l'habitat au sens de l'article 5 du Code flamand du logement et continuer à affecter l'immeuble au logement ?
« 1) Schendt artikel 20bis van de Vlaamse Wooncode de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6 EVRM, doordat, wanneer een woning aangetast is door een stedenbouwmisdrijf en om die reden niet in aanmerking komt voor herstel van de woonkwaliteitsgebreken, aan de overtreder van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode tegen wie uitsluitend de wooninspecteur een herstelvordering heeft ingesteld, de rechter beveelt om een andere bestemming te geven aan die woning overeenkomstig de bepalingen van de VCRO of om de woning of het goed te slopen, tenzij de sloop ervan verboden is op grond van wettelijke, decretale of reglementaire bepalingen, met als gevolg dat het verdere gebruik van het pand als woning uitgesloten is, terwijl aan de overtreder van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode tegen wie de stedenbouwkundige ambtenaar of het college van burgemeester en schepenen een herstelvordering betreffende het stedenbouwmisdrijf heeft ingesteld, de rechter met inachtneming van de regelen in artikel 6.1.41 VCRO - waaronder het verplichte positieve advies van de Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid - kan bevelen de plaats in de oorspronkelijke toestand te herstellen of het strijdige gebruik te staken, en/of bouw- of aanpassingswerken uit te voeren en/of een geldsom te betalen gelijk aan de meerwaarde die het goed door het misdrijf heeft verkregen, waarna de overtreder de woonkwaliteitsgebreken in de zin van artikel 5 van de Vlaamse Wooncode van die woning kan herstellen en het pand verder als woning kan bestemmen ?

Pour l'application de l'alinéa 1, 1°, il n'est pas tenu compte, pour déterminer si l'habitation du contribuable est l'unique habitation qu'il occupe personnellement au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt : 1° des autres habitations dont il est, par héritage ou donation, copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier; 2° d'une autre habitation qui est considérée comme à vendre à cette date sur le marché immobilier et qui est réellement vendue au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt; 3° des autres habitations louées via une agence immobilière sociale ou une société de logement de service public; 4° du fait que le contribuable n'occupe pas personnellement l'habitation : a) pour des raisons professionnelles ou sociales; b) en raison d'entraves légales ou contractuelles qui rendent impossible l'occupation de l'habitation par le contribuable lui-même à cette date; c) en raison de l'état d'avancement des travaux de construction ou de rénovation qui ne permettent pas au contribuable d'occuper l'habitation à la même date.
Voor de toepassing van het eerste lid, 1°, wordt om te bepalen of de woning van de belastingplichtige op 31 december van het jaar waarin de leningsovereenkomst is gesloten, zijn enige woning is die hij zelf betrekt, geen rekening gehouden met: 1° de andere woningen waarvan de belastingplichtige ingevolge erfenis of gift mede-eigenaar, naakte eigenaar of vruchtgebruiker is geworden; 2° een andere woning die op die datum op de vastgoedmarkt te koop is aangeboden en die uiterlijk op 31 december van het jaar dat volgt op het jaar waarin de leningsovereenkomst is afgesloten, ook daadwerkelijk is verkocht; 3° de andere woningen verhuurd via een sociaal vastgoedkantoor of een openbare huisvestingsmaatschappij; 4° het feit dat de belastingplichtige de woning niet zelf betrekt wegens: a) beroepsredenen of redenen van sociale aard; b) wettelijke of contractuele belemmeringen die het de belastingplichtige onmogelijk maken de woning op die datum zelf te betrekken; c) de stand van de bouwwerkzaamheden of van de verbouwingswerkzaamheden die het de belastingplichtige nog niet mogelijk maken de woning daadwerkelijk op diezelfde datum te betrekken.

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.
Art. 18. In titel II, Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 2 octodecies van hetzelfde Wetboek, wordt een artikel 145 ingevoegd, luidend als volgt: « Art. 145. § 1. De vermindering bedoeld in artikel 145 wordt tegen de volgende voorwaarden toegekend : 1° de uitgaven bedoeld in artikel 145, § 1, moeten gedaan zijn voor de woning die op 31 december van het jaar waarin de leningsovereenkomst is afgesloten, de enige woning is van de belastingplichtige die hij zelf betrekt; 2° de hypothecaire lening en in voorkomend geval het levensverzekeringscontract die zijn bedoeld in artikel 145, § 1, zijn door de belastingplichtige aangegaan bij een instelling die in de Europese Economische Ruimte is gevestigd om in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn eigen woning te verwerven of te behouden; 3° de hypothecaire lening is aangegaan vanaf 1 januari 2016 en heeft een looptijd van ten minste 10 jaar; 4° het levensverzekeringscontract is in voorkomend geval aangegaan : a) door de belastingplichtige die daarbij alleen zichzelf heeft verzekerd; b) vóór de leeftijd van 65 jaar; contracten die tot na de oorspronkelijk bepaalde termijn worden verlengd, opnieuw van kracht gemaakt, gewijzigd of verhoogd wanneer de verzekerde de leeftijd van 65 jaar heeft bereikt, worden geacht niet vóór die leeftijd te zijn aangegaan; c) voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet; 5° de voordelen van het in 4° bedoelde contract zijn in voorkomend geval bedongen: a) bij leven, ten gunste van de belastingplichtige vanaf de leeftijd van 65 jaar; b) bij overlijden, ten gunste van de personen die ingevolge het overlijden van de verzekerde de volle eigendom of het vruchtgebruik van die woning verwerven.

Supposons le cas suivant: - un chef d'entreprise vient à disposer d'une habitation de sa société; - l'avantage de toute nature pour cette habitation, calculé sur la base de l'article 18, § 3, point 2 de l'AR/CIR 92, s'élève par hypothèse à 15 000 euros; - le loyer conforme au prix du marché s'élève par hypothèse, pour cette habitation, à 800 euros par mois, soit 9 600 euros par an; - le chef d'entreprise verse à sa société une intervention personnelle égale au loyer conforme au prix du marché, à savoir 9 600 euros.
Veronderstel de volgende casus: - een bedrijfsleider krijgt de beschikking over een woning van "zijn" vennootschap; - het voordeel van alle aard voor de woning, berekend op grond van artikel 18, § 3, punt 2, KB/WIB 92, bedraagt per hypothese, 15 000 euro; - de marktconforme huur voor deze woning bedraagt, eveneens per hypothese, 800 euro per maand, dus 9 600 euro per jaar; - de bedrijfsleider betaalt aan zijn vennootschap een "eigen bijdrage" gelijk aan de marktconforme huur, dus 9 600 euro.

1. a) La réponse est affirmative si, au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt hypothécaire relatif à l'habitation que le contribuable occupe à cette date, celui-ci est également copropriétaire d'une autre habitation acquise autrement que par héritage. b) La réponse est affirmative si la condition d'habitation unique est bien remplie au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt hypothécaire relatif à l'habitation que le contribuable occupe à cette date.
1. a) Het antwoord luidt bevestigend indien de belastingplichtige op 31 december van het jaar van afsluiten van de hypothecaire leningsovereenkomst naast de daarmee verband houdende woning die hij op die datum betrekt, mede-eigenaar is van een andere woning die hij heeft verkregen op een andere manier dan ingevolge erfenis. b) Het antwoord luidt bevestigend als de voorwaarde inzake de enige woning is vervuld op 31 december van het jaar van afsluiten van de hypothecaire leningsovereenkomst die verband houdt met de woning die de belastingplichtige op die datum betrekt.

À partir de l’exercice d’imposition 2017, cette mesure transitoire peut seulement encore être d’application s’il est satisfait aux conditions supplémentaires suivantes : – l’habitation pour laquelle l’emprunt a été contracté a été l’habitation propre du contribuable et est devenue par la suite une habitation autre que l’habitation propre avant le 1 janvier 2016 ; – le contribuable a demandé pour la période imposable précédente, pour l’emprunt ou le contrat concerné, l’application des articles 104, 9°, 115, 116, ou 1451, 2° en 3°, CIR 92, tels qu’ils existaient avant d’être modifiés ou abrogés par la loi du 8 mai 2014 (en ce qui concerne la « réduction d’impôt fédérale pour l’habitation unique », ou, le cas échéant, la « réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme »).
Vanaf aanslagjaar 2017 kan deze overgangsbepaling slechts nog van toepassing zijn indien aan volgende bijkomende voorwaarden is voldaan : – de woning waarvoor de lening werd aangegaan is de eigen woning van de belastingplichtige geweest en is vervolgens vóór 1 januari 2016 een andere dan de eigen woning geworden ; – de belastingplichtige heeft voor het vorige belastbare tijdperk voor de desbetreffende lening of het desbetreffende contract de toepassing gevraagd van de artikelen 104, 9°, 115, 116, of 1451, 2° en 3°, WIB 92, zoals ze bestonden alvorens ze werden gewijzigd of opgeheven door de wet van 8 mei 2014 (wat de « federale belastingvermindering voor enige woning » betreft, of, in voorkomend geval, de « federale belastingvermindering voor het lange termijnsparen »).

a)détermination d'un montant absolu (en euros) obtenu en multipliant la population de la région concernée par la différence entre le PIB par habitant de cette région, mesuré en parités de pouvoir d'achat (PPA), et le PIB moyen par habitant de l'UE-27 (en parités de pouvoir d'achat).
a)er wordt een absoluut bedrag (in EUR) bepaald door vermenigvuldiging van de bevolking van de betrokken regio met het verschil tussen het bbp per inwoner van die regio, uitgedrukt in koopkrachtpariteit, en het gemiddelde bbp per inwoner van de EU-27 (in koopkrachtpariteit).

détermination d'un montant absolu (en euros) obtenu en multipliant la population de la région concernée par la différence entre le PIB par habitant de cette région, mesuré en parités de pouvoir d'achat, et PIB moyen par habitant de l'UE à 25.
er wordt een absoluut bedrag (in euro) bepaald door vermenigvuldiging van de bevolking van de betrokken regio met het verschil tussen het BBP per inwoner van die regio, uitgedrukt in koopkrachtpariteit, en het gemiddelde BBP per inwoner van de EU-25.

Ainsi, par exemple, les niveaux de revenu par habitant des régions frontalières autrichiennes ont augmenté de manière significative entre 1991 et 1996. En Bavière, le revenu moyen par habitant est resté plutôt stable pendant toute cette période.
Het niveau van het inkomen per hoofd is, bijvoorbeeld, in de Oostenrijkse grensregio's tussen 1991 en 1996 aanzienlijk toegenomen, terwijl in Beieren het gemiddelde inkomen per hoofd in dezelfde periode vrij stabiel is gebleven.