Traduction de «habituelles du conseil » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil
De technische, juridische en taalkundige bijwerking van de tekst is voltooid volgens de bij de Raad gebruikelijke procedures

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
risico's die gewoonlijk aan de kredietrisico's voorafgaan

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is geheugenverlies, doorgaans voor belangrijke recente gebeurtenissen, dat niet het gevolg is van een organische psychische stoornis en te groot is om verklaard te worden door gewone vergeetachtigheid of vermoeidheid. De amnesie betreft doorgaans traumatische gebeurtenissen, zoals ongelukken of onverwachte sterfgevallen en is gewoonlijk partieel en selectief. Volledige en gegeneraliseerde amnesie is zeldzaam en is doorgaans onderdeel van een fugue (F44.1). Als dat zo is, dient deze als zodanig geklasseerd te worden. De diagnose dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van organische hersenstoornissen, intoxicatie of buitengewone vermoeidheid.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
gewone verblijfplaats | normale verblijfplaats

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Raad van de Europese Unie [ EG Ministerraad | EU Ministerraad | Europese Ministerraad | Raad EG | Raad van de Unie ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Economische en financiële Raad van de Europese Unie | Raad Ecofin | Raad Economische en Financiële Zaken ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
comité van de Raad van de Europese Unie [ Comité Raad EG | Comité Raad EU ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Verordening (EU) nr. 351/2010 van de Commissie van 23 april 2010 tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 862/2007 van het Europees Parlement en de Raad betreffende communautaire statistieken over migratie en internationale bescherming, wat de definitie van de categorieën groepen naar geboorteland, naar land van vorige of volgende gewone verblijfplaats en naar staatsburgerschap betreft (Voor de EER relevante tekst) // VERORDENING (EU) Nr. 351/2010 VAN DE COMMISSIE

Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Verordening (EU) nr. 351/2010 van de Commissie van 23 april 2010 tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 862/2007 van het Europees Parlement en de Raad betreffende communautaire statistieken over migratie en internationale bescherming, wat de definitie van de categorieën groepen naar geboorteland, naar land van vorige of volgende gewone verblijfplaats en naar staatsburgerschap betreft (Voor de EER relevante tekst)

1. La rencontre du 30 juin 2016 constituait la rencontre annuelle habituellement prévue entre les membres du Conseil Consultatif Genre et Développement et mon Cabinet.
1. De vergadering van 30 juni 2016 viel samen met de bijeenkomst die jaarlijks tussen de leden van de Adviesraad Gender en Ontwikkeling en mijn beleidscel wordt gehouden.

J'étais habituellement accompagné par deux membres de mon cabinet, un porte-parole qui est également conseiller diplomatique et un conseiller.
Ik werd doorgaans vergezeld door twee leden van mijn kabinet, met name een woordvoerder tevens diplomatiek adviseur en een adviseur.

Vu la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, l'article 28/1, inséré par la loi du 13 juin 2014; Vu l'avis de la commission paritaire de la construction, donné le 12 février 2015 et les avis de la commission paritaire de la marine marchande, donnés les 27 février 2014 et 26 janvier 2015; Vu l'avis 58.465/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Ne sont pas des marins au sens de l'article 28, 5° de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, les catégories de personnes suivantes : 1. les passagers; 2. les étudiants-stagiaires; 3. la conjointe ou le conjoint, les enfants et la famille du marin, pour autant qu'ils n'exercent pas des occupations qui font partie des activités régulières à bord d'un navire; 4. le personnel militaire; 5. les contrôleurs et inspecteurs; 6. les pilotes; 7. les scientifiques et les chercheurs; 8. les superintendants; 9. les plongeurs; 10. les techniciens qui exercent habituellement leurs activités à terre; 11. le personnel médical qui n'est pas obligatoire; 12. les personnes venant à bord des navires dans un port ou dans une installation portuaire; 13. les personnes autres dont les occupations ne font pas partie des activités régulières à bord d'un navire; 14. les personnes à bord du navire exécutant à partir de celui-ci des tâches spécifiques pour la construction, la modification et l'exploitation de structures, d'îles artificielles et d'autres installations offshore.
Gelet op de wet van 3 juni 2007 houdende diverse arbeidsbepalingen, artikel 28/1, ingevoegd bij de wet van 13 juni 2014; Gelet op het advies van het paritair comité voor het bouwbedrijf, gegeven op 12 februari 2015 en de adviezen van het paritair comité van de koopvaardij, gegeven op 27 februari 2014 en 26 januari 2015; Gelet op advies 58.465/1 van de Raad van State, gegeven op 10 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973. Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Zijn geen zeelieden in de zin van artikel 28, 5° van de wet van 3 juni 2007 houdende diverse arbeidsbepalingen, volgende categorieën van personen : 1. passagiers; 2. studenten-stagiairs; 3. echtgenote of echtgenoot, kinderen en familieleden van de zeeman, indien zij geen werkzaamheden uitvoeren die deel uitmaken van de gewoonlijke activiteiten aan boord van het schip; 4. militair personeel; 5. controleurs en inspecteurs; 6. loodsen; 7. wetenschappers en onderzoekers; 8. superintendants; 9. duikers; 10. technici die gewoonlijk hun activiteiten aan wal uitoefenen; 11. medisch personeel dat niet verplicht is; 12. personen die aan boord zijn in een haven of in een havenfaciliteit; 13. de andere personen waarvan de bezigheden niet deel uitmaken van de gewoonlijke activiteiten aan boord van een schip; 14. de personen aan boord van een schip die vanuit het schip specifieke taken uitoefenen voor de constructie, de wijziging en de exploitatie van structuren, kunstmatige eilanden en andere offshore installaties.

La position de la Belgique au sein du Conseil fera l'objet de la concertation habituelle, y compris avec les autorités fédérées.
De positie van België in de Raad zal het voorwerp uitmaken van het gebruikelijke overleg, inclusief de gefedereerde overheden.

Àcet effet, il convient de signaler que le champ d'application de ce marché public se limite à des litiges habituels qui ont trait à des prestations familiales et ne se rapporte donc pas aux procédures exceptionnelles devant la Cour constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d'État et la Cour de Justice de l'Union européenne.
Hierbij dient te worden opgemerkt dat het toepassingsgebied van deze overheidsopdracht beperkt is tot de gewone geschillen inzake gezinsbijslag en dus geen betrekking heeft op de uitzonderlijke procedures voor het Grondwettelijk Hof, het Hof van Cassatie, de Raad van State en het Hof van Justitie van de Europese Unie.

Règlement (UE) n 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (JO L 104 du 24.4.2010, p. 37-39)
Verordening (EU) nr. 351/2010 van de Commissie van 23 april 2010 tot uitvoering van Verordening (EG) nr. 862/2007 van het Europees Parlement en de Raad betreffende communautaire statistieken over migratie en internationale bescherming, wat de definitie van de categorieën groepen naar geboorteland, naar land van vorige of volgende gewone verblijfplaats en naar staatsburgerschap betreft (PB L 104, 24.4.2010, blz. 37-39)

(24) Certaines données communiquées, telles que le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel du véhicule et le numéro de la police d'assurance ou le numéro d'immatriculation du véhicule, sont des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(11). Le traitement de ces données, qui est requis aux fins de la présente directive, doit dès lors être en conformité avec les dispositions nationales prises en application de la directive 95/46/CE. Le nom et l'adresse du conducteur habituel ne devraient être communiqués que si les législations nationales le prévoient.
(24) Bepaalde verstrekte informatie - zoals naam en adres van de eigenaar of van de gebruikelijke bestuurder van het voertuig, het nummer van de verzekeringspolis of het inschrijvingsnummer van het motorrijtuig - komt neer op persoonsgegevens in de zin van Richtlijn 95/46/EG van het Europees Parlement en de Raad van 24 oktober 1995 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens(11). De verwerking van die gegevens in het kader van de onderhavige richtlijn moet in overeenstemming zijn met de krachtens Richtlijn 95/46/EG genomen nationale maatregelen. De naam en het adres van de gebruikelijke bestuurder mogen slechts worden meegedeeld indien dat is vastgelegd in de nationale wetgeving.