Vertaling van "hasard cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

concepteur de jeux de hasard et pari | concepteur de jeux de hasard et pari/conceptrice de jeux de hasard et pari | conceptrice de jeux de hasard et pari
kansspelontwikkelaar | ontwikkelaar loterijproducten | ontwikkelaar van kansspelen | ontwikkelaar van weddenschappen en kansspelen

créateur de jeux de hasard et pari | créateur de jeux de hasard et pari/créatrice de jeux de hasard et pari | créatrice de jeux de hasard et pari
gambling, betting, and lottery game developer | ontwikkelaar games | leveldesigner online-games | ontwikkelaar wed-, loterij- en kansspelen

ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari/ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari
gambling, betting and lottery quality assurance engineer | kwaliteitscontroleur wed-, loterij- en kansspelen | kwaliteitsingenieur wed-, loterij- en kansspelen

jeu d'argent et de hasard | jeu de hasard | jeu de hasard et d'argent
kansspel

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
exploitant van gokdiensten | exploitant van spelen | kansspelexploitant

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Allocation aléatoire | Allocation au hasard | Assignation aléatoire | Assignation au hasard
Willekeurig toewijzen

jeu de hasard [ loterie | pari | pari mutuel | tombola ]
kansspel [ loterij | tombola | wedden | weddenschap ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 114. La Commission des jeux de hasard peut faire usage des compétences qui lui ont été confiées en vertu de l'article 15, § 1, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, dans le cadre de l'exercice de sa compétence de surveillance auprès des entités assujetties visées à l'article 5, § 1, 33°, de cette loi.
Art. 114. De Kansspelcommissie kan gebruik maken van de aan haar krachtens artikel 15, § 1, van de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers, toevertrouwde bevoegdheden bij het uitoefenen van haar toezichtsbevoegdheid bij de onderworpen entiteiten bedoeld in artikel 5, § 1, 33°, van deze wet.

Cette analyse comprend entre autres une étude qualitative et quantitative des consommateurs, une étude du potentiel de vente et la cannibalisation éventuelle des autres produits du portefeuille de la Loterie Nationale; 2° un avis sur les effets du jeu établi par le Comité de jeu responsable évaluant les conséquences du nouveau produit sur le comportement de jeu. Ce rapport peut éventuellement inclure certaines mesures d'accompagnement; 3° des prévisions financières relatives aux investissements nécessaires pour le lancement du nouveau produit, le coût des campagnes de marketing prévues et les attentes en matière de vente; 4° si le nouveau produit est un jeu de hasard dans le sens de l'article 3, § 1, alinéa 2, de la loi, l'avis préalable de la Commission des jeux de hasard doit également être joint; 5° une proposition d'arrêté. a) Le ministre ou le conseil des ministres qui se voit soumettre le dossier susmentionné relatif à chaque nouveau produit, conformément à l'article 3, § 1, alinéa 1 ou à l'article 3, § 1, alinéa 2, de la loi, prend une décision, sur avis du Conseil d'Etat. b) Dans le cas où les arrêtés nécessaires au lancement du jeu ne sont pas approuvés dans un délai devant permettre le lancement du nouveau produit à la date prévue, cet élément est pris en compte lors de l'évaluation annuelle du contrat de gestion, et les subsides prévus aux articles 42 et 44 pourront éventuellement être adaptés.
Deze analyse omvat onder meer een kwalitatieve en kwantitatieve studie van de verbruikers, een studie van het verkooppotentieel en de eventuele kannibalisatie van de andere producten uit de portefeuille van de Nationale Loterij; 2° een door het Comité verantwoord spel opgesteld gokeffectenadvies over het spel waarin de gevolgen van het nieuwe product op het spelgedrag worden ingeschat. Dit rapport kan eventueel ook bepaalde begeleidingsmaatregelen inhouden; 3° financiële prognoses over de investeringen nodig voor de lancering van het nieuwe product, over de kostprijs van de geplande marketingcampagnes en over de verwachtingen inzake verkoop; 4° als het nieuwe product een kansspel is in de zin van artikel 3, § 1, tweede lid van de wet, moet ook het voorafgaand advies van de Kansspelcommissie worden toegevoegd; 5° een voorstel van besluit. a) De minister of de ministerraad aan wie het voornoemd dossier over elk nieuw product wordt voorgelegd overeenkomstig artikel 3, § 1, eerste lid, of artikel 3, § 1, tweede lid van de wet, neemt een beslissing op advies van de Raad van State. b) Indien de besluiten die nodig zijn om het spel te lanceren, niet worden goedgekeurd binnen een termijn die de lancering van het nieuwe spel op de vooropgestelde datum mogelijk moet maken, wordt daarmee rekening gehouden bij de jaarlijkse evaluatie van het beheerscontract en kunnen de in de artikelen 42 en 44 bepaalde subsidies eventueel worden aangepast.

2. a) Combien de fois par an une amende administrative a-t-elle été imposée par la Commission des jeux de hasard au cours des cinq dernières années (et si possible au cours des dix dernières années) concernant des jeux de pyramide et autres jeux de hasard, conformément à l'article 15/3, § 1, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard? b) Combien de fois cette mesure a-t-elle débouché sur le paiement effectif de l'amende administrative imposée par la Commission des jeux de hasard?
2. a) In hoeveel gevallen op jaarbasis werd, gedurende de voorbije vijf jaar (indien mogelijk de voorbije tien jaar), door de kansspelcommissie, op basis van wet van 7 mei 1999 op de kansspelen in toepassing van artikel 15/3, § 1, een administratieve geldboete opgelegd inzake piramidespelen of dergelijke? b) In hoeveel gevallen resulteerde dit in het effectief betalen van de door de kansspelcommissie opgelegde administratieve geldboete?

Je renvoie à cet effet l'honorable membre à la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs: cette loi vise notamment les "jeux via des instruments de la société de l'information", à savoir les jeux en ligne.
Ik verwijs het geachte lid hierbij naar de wet van 7 mei 1999 op de kansspelen, de weddenschappen, de kansspelinrichtingen en de bescherming van de spelers. Deze wet beoogt met name de "informatiemaatschappij-instrumenten", namelijk de onlinespelen.

5. L'article 18 de l'arrêté royal dispose que le titulaire de la licence transmet mensuellement à la Commission des jeux de hasard une liste des appelants qui, au cours d'une période de quinze jours, ont dépensé à cinq reprises plus de 50 euros par jour. a) Comment le respect de cette disposition est-il contrôlé? b) Ces dix dernières années, combien d'"appelants" ayant franchi la limite ont-ils été signalés mensuellement à la Commission des jeux de hasard? c) Compte tenu de la vulnérabilité du public cible, quelle évaluation faites-vous du délai de quinze jours et de la limite de cinq dépassements requis pour justifier un signalement auprès de la Commission des jeux de hasard? d) Envisagez-vous d'augmenter le délai et/ou de baisser le seuil du nombre de dépassements?
5. Artikel 18 van het koninklijk besluit stelt dat de vergunninghouder maandelijks aan de Kansspelcommissie een lijst overmaakt van de bellers vijfmaal binnen vijftien dagen meer dan 50 euro per dag verspeeld hebben. a) Op welke manier wordt het naleven van deze bepaling gecontroleerd? b) Hoeveel "bellers" kreeg de kansspelcommissie overgemaakt per maand de voorbije tien jaar? c) Hoe evalueert u de tijdsspanne van vijftien dagen en het aantal van vijf overschrijdingen vooraleer er sprake is van melding, in het bijzonder gezien de kwetsbare situatie van het doelpubliek? d) Overweegt u de tijdsspanne op te trekken en/of de drempel voor het aantal overschrijdingen te verlagen?

Cette liste est néanmoins limitée aux titulaires d'une licence A, B C, D, E et F. a) Où peut-on consulter la liste des titulaires des licences G1 et G2? b) Pouvez-vous nous transmettre cette liste ou demander qu'elle soit postée sur le site de la Commission des jeux de hasard?
Dit echter enkel voor de houders van een vergunning A, B C, D, E en F. a) Waar is de lijst van vergunningshouders G1 en G2 terug te vinden? b) Kunt u deze overmaken of op de website van de kansspelcommissie laten plaatsen?

Cette directive s’applique au secteur financier, mais également à certains secteurs non financiers, comme les professions d’avocat, de notaire, de comptable, d’agent immobilier, de prestataire de jeux d’argent et de hasard, de prestataire de services aux sociétés et aux fiducies (trusts), et à tous les fournisseurs de biens lorsque les paiements sont effectués en espèces et excèdent 15 000 euros.
Behalve op de financiële sector is deze richtlijn ook van toepassing op bepaalde niet-financiële sectoren, waaronder advocaten, accountants, makelaars in onroerend goed, aanbieders van kansspelen, aanbieders van trusts, verrichters van bedrijfsdiensten, en voor handelaren in goederen als contante betalingen worden verricht van meer dan 15 000 EUR.

Les États membres peuvent ainsi choisir les jeux de paris et de hasard ou d’argent qu’ils souhaitent exonérer, avec cette conséquence que les activités qui ne sont pas spécifiquement exonérées sont soumises à la TVA.
Dit laat de lidstaten toe zelf te bepalen voor welke activiteiten zij vrijstelling verlenen, wat ook betekent dat wed- en gokactiviteiten die niet uitdrukkelijk zijn vrijgesteld, aan de btw zijn onderworpen.

Cette interprétation était toutefois fondée sur les circonstances particulières de l’affaire. Dans d’autres circonstances[13], la Cour a exprimé un point de vue différent sur certains jeux de hasard ou d’argent.
Deze interpretatie is evenwel gebaseerd op specifieke elementen in deze zaak en voor sommige spelen heeft het Hof elders[13] een ander standpunt ingenomen.

En cas de non-respect des valeurs limites ou des critères fixés, l'autorité compétente doit déterminer si cette situation est le fait du hasard, la conséquence d'un phénomène naturel ou est due à une pollution, et adopter les mesures appropriées.
Als niet aan de grenswaarden of de vastgestelde criteria wordt voldaan, moet de bevoegde autoriteit vaststellen of dit het resultaat van toeval is, een natuurlijke oorzaak heeft of te wijten is aan verontreiniging, en dient zij passende maatregelen te nemen.