Celui-ci sera alors donné en bail emphytéotique durant la même période. L'étude relative au lieu idéal sera négociée étroitement avec toutes les parties concernées, notamment avec la ville de Gand, les services de l'urbanisme, l'Exécutif flamand, la commission pour les bâtiments judiciaires et surtout la Régie des bâtiments qui est le maître d'oeuvre dans ce projet.
De studie omtrent de definitieve locatie wordt in nauw overleg met alle betrokken partijen gevoerd zoals de stad Gent, de stedebouwkundige diensten, de Vlaamse Executieve, de commissie voor gerechtelijke gebouwen en vooral de Regie der gebouwen welke optreedt als bouwheer voor dit project.
