Traduction de «ii si cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-Bijlage betreffende vrijstellingen van de toepassing van Artikel II [ GATS Article II Exemptions | AOHD Artikel II Vrijstellingen ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Memorandum van Overeenstemming betreffende de interpretatie van Artikel II,lid 1,sub(b),van de Algemene Overeenkomst inzake Tarieven en Handel 1994 [ U Art II | O Art II ]

enseignement secondaire traditionnel | enseignement secondaire de type II | Type II
Secundair onderwijs van het type II (élément) | Traditioneel secundair onderwijs (élément)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 16 septembre et le 30 septembre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'adopter, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la possibilité d'étendre la période visée au-delà du 30 septembre inclus; Considérant qu'il s'agit de moduler, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, pour l'année 2016, lesdites périodes d'épandage; Considérant que cette modification est une modification mineure du plan de gestion durable de l'azote en agriculture; Sur proposition du Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions;
29 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, betreffende het duurzame beheer van stikstof in de landbouw De Waalse Regering, Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, inzonderheid op de artikelen D.177 en R.203; Gelet op artikel 3, § 1, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat artikel R.203, § 4, van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de aanpassing van de spreidingsperiodes op weiland van organische meststoffen met een snelle werking alsook van zachte mest tussen 16 september tot en met 30 september, ten belope van maximum 80 kg stikstof per hectare, mogelijk maakt; Overwegende dat de weersomstandigheden van de maand september 2016 het niet mogelijk maken organische meststoffen met een snelle werking op weiland te verspreiden zonder de onderliggende bedekking te beschadigen of te vernietigen; Overwegende dat deze toestand na 30 september 2016 dreigt aan te houden; Overwegende dat gezien die uitzonderlijke en onvoorzienbare omstandigheden, de mogelijkheid om deze periode na 30 september uit te breiden dringend aangenomen moet worden; Overwegende dat die spreidingsperiodes voor het jaar 2016 op uitzonderlijke en in de tijd beperkte wijze aangepast moeten worden; Overwegende dat die wijziging een geringe wijziging van het plan voor duurzaam stikstofbeheer in de landbouw is; Op de voordracht van de Minister bevoegd voor het Waterbeleid;

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, tel que codifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 1 octobre et le 15 octobre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'étendre, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la période visée au-delà du 30 septembre inclus,
29 SEPTEMBER 2016. - Ministerieel besluit tot toekenning van een afwijking van de spreidingsperiodes bedoeld in artikel R.203, § 4, van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt De Minister van Leefmilieu, Ruimtelijke Ordening, Mobiliteit, Vervoer en Dierenwelzijn, Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, inzonderheid op de artikelen D.177 en R.203, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 29 september 2016; Gelet op artikel 3, § 1, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat artikel R.203, § 4, van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, zoals gecodificeerd bij het besluit van de Waalse Regering van 29 september 2016 tot wijziging van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, betreffende het duurzame beheer van stikstof in de landbouw, de aanpassing van de spreidingsperiodes op weidland van organische meststoffen met een snelle werking alsook van zachte mest tussen 1 oktober tot en met 15 oktober, ten belope van maximum 80 kg stikstof per hectare, mogelijk maakt; Overwegende dat de weersomstandigheden van de maand september 2016 het niet mogelijk maken organische meststoffen met een snelle werking op weiland te verspreiden zonder de onderliggende bedekking te beschadigen of te vernietigen; Overeenwegende dat deze toestand na 30 september 2016 dreigt aan te houden; Overwegende dat gezien die uitzonderlijke en onvoorzienbare omstandigheden, de mogelijkheid om deze periode na 30 september uit te breiden dringend aangenomen moet worden,

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

Les quatre points postes présents sur le territoire de Molenbeek sont: - Le PP Delhaize Prince de Liège (chaussée de Ninove 1024) - ouvert depuis mars 2010 - Le PP Total Molenbeek Scheut (chaussée de Ninove 279) - ouvert le 23 octobre 2014 afin de couvrir le sud-ouest de la commune - Le PP Librairie de l'Escaut Molenbeek (Boulevard du Jubilé 189) - ouvert le 22 mai 2014 afin de couvrir le nord-est de la commune - Le PP ARS SPRL Molenbeek (Chaussée de Gand 234) - ouvert le 11 juin 2015 à proximité de l'ancien bureau de Molenbeek Crystal Palace Bpost prévoit d'ici à la fin de cette année l'ouverture de 2 points poste supplémentaires à Molenbeek: - Un point poste dans le quartier de la rue Korenbeeck , afin de remplacer la fermeture du PP Librairie Mettewie (Boulevard Louis Mettewie, 31) - Un point poste dans le quartier du boulevard Leopold II (près de l'ancien bureau Sainctelette) En dehors de la commune de Molenbeek, mais à proximité: - les points de vente suivants : i) Bureau de Koekelberg Carrière (Rue de la Carrière 21-27, Koekelberg); ii) PP Proxy Market Koekelberg (Chaussée de Jette 127, Koekelberg); iii) PP Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Place Eugène Simonis 2, Koekelberg); - points poste à ouvrir: un point poste va ouvrir avant la fin de cette année dans l'enceinte de Tour et Taxis.
De vier aanwezige postpunten op de gemeente van Molenbeek zijn: - het PP Delhaize Prins van Luik (Ninoofsesteenweg 1024) - geopend sinds maart 2010; - het PP Total Molenbeek Scheut (Ninovesteenweg 279) - geopend op 23 oktober 2014 om de zuidwestenkant van de gemeente te dekken; - het PP Dagbladhandel l'Escaut Molenbeek (Jubelfeestlaan 189) - geopend op 22 mei 2014 om de noordoostkant van de gemeente te dekken; - het PP ARS SPRL Molenbeek (Steenweg op Gent 234) - geopend op 11 juni 2015 dichtbij het voormalige kantoor van Molenbeek Crystal Palace. bpost plant de opening van 2 nieuwe postpunten in Molenbeek voor het einde van dit jaar: - een postpunt in de buurt van de Korenbeekstraat om de sluiting van het postpunt Dagbladhandel Mettewie op te vangen (Louis Mettewielaan, 31); - een postpunt in het wijk van de Leopold II-laan (dichtbij het voormalige kantoor Sainctelette). Buiten de gemeente van Molenbeek, maar nabij: - volgende verkooppunten: i) Postkantoor Koekelberg Carriere (Steengroefstraat 21-27, Koekelberg); ii) Postpunt Proxy Market Koekelberg (Jettelaan 127, Koekelberg); iii) Postpunt Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Eugène Simonislaan 2, Koekelberg); - postpunten die zullen openen: een postpunt zal voor het einde van dit jaar in Tour Taxis openen.

1. Concernant la consultation sur les mesures de sauvegarde qui a été organisée le 11 novembre 2014 à Bruxelles par la Banque mondiale: a) Vos services ont-ils été activement impliqués dans la mise sur pied de cette consultation? b) Qui représentait la Belgique lors de cette réunion? c) Contrairement à lors de la consultation précédente, la société civile prenait cette fois-ci part à une consultation distincte : i) La Belgique en avait-elle été informée au préalable? ii) Notre pays était-il favorable à une dissociation des consultations? iii) Dans l'affirmative, pourquoi? d) Quels points de vue et observations sur le fond la Belgique a-t-elle avancé et défendu au cours de cette discussion?
1. Met betrekking tot de Safeguards consultatie van 11 november 2014 die door de Wereldbank in Brussel werd georganiseerd: a) Werden uw diensten actief betrokken in de opzet van deze consultatie? b) Wie vertegenwoordigde België op deze vergadering? c) In tegenstelling tot de vorige consultatie werd deze niet samen met de consulatie van de civiele maatschappij gehouden: i) Was België hiervan op voorhand op de hoogte? ii) Was ons land een voorstander om deze consultaties te scheiden? iii) Zo ja, waarom? d) Welke inhoudelijke standpunten en opmerkingen werden in deze discussie door België naar voor verschoven en verdedigd?

L'on suppose que cette disposition s'applique non seulement aux modifications apportées par le projet à la section II du chapitre III du titre II du livre II du Code civil mais également aux dispositions non modifiées de cette même section.
Verondersteld wordt dat ze niet alleen toepasselijk is op de wijzigingen die het ontwerp aanbrengt in boek II, titel II, hoofdstuk III, afdeling II, van het Burgerlijk Wetboek, maar ook op de bepalingen van diezelfde afdeling die niet worden gewijzigd.

ii) Si une Partie qui a adressé une notification ou a fait une déclaration visée à l'alinéa f) ii) 2) ou 3) respectivement notifie au Secrétaire général son acceptation eu égard à un amendement, cet amendement entre en vigueur pour cette Partie six mois après la date de la notification de son acceptation, ou la date d'entrée en vigueur de l'amendement, si cette dernière est postérieure.
ii) Indien een Partij die respectievelijk een kennisgeving heeft gedaan bedoeld in onderdeel f, ii, 2, of een verklaring heeft afgelegd bedoeld in onderdeel f, ii, 3, aan de Secretaris-Generaal kennisgeving doet van haar aanvaarding ten aanzien van een wijziging, wordt deze wijziging voor die Partij van kracht zes maanden na de datum van haar kennisgeving of aanvaarding of de datum waarop de wijziging van kracht wordt, naargelang welke datum later valt.

ii) Si une Partie qui a adressé une notification visée à l'alinéa f), ii), 2), notifie au Secrétaire général qu'elle accepte un amendement, cet amendement entre en vigueur à l'égard de cette Partie six mois après la date de la notification de son acceptation, ou la date d'entrée en vigueur de l'amendement, si cette dernière date est postérieure.
ii) Indien een Partij die een kennisgeving heeft gedaan als bedoeld in de bepaling onder f), ii), 2), de Secretaris-generaal in kennis stelt van haar aanvaarding van een wijziging, treedt deze wijziging voor die Partij in werking zes maanden na de datum van haar kennisgeving van aanvaarding of de datum waarop de wijziging in werking treedt, naar gelang van wat het laatst is.