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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ou les diagrammes utilisés doivent présenter, pour chaque critère évalué, la ligne d’absence de différence entre le matériel génétiquement modifié et son équivalent non transgénique ainsi que les limites d’équivalence inférieure et supérieure ajustées, la différence moyenne entre le matériel génétiquement modifié et son équivalent non transgénique, de même que les limites de confiance de cette différence (l’ensemble des résultats possibles pour un critère donné est illustré par le diagramme de l’illustration 1).
In de grafiek(en) wordt de lijn weergegeven waarop het verschil tussen het genetisch gemodificeerde materiaal en de conventionele tegenhanger ervan nul bedraagt, alsmede, voor elk eindpunt: de aangepaste boven- en ondergrenzen van gelijkwaardigheid; het gemiddelde verschil tussen het genetisch gemodificeerde materiaal en de conventionele tegenhanger ervan; en de betrouwbaarheidsgrenzen voor dit verschil (zie de reeks van mogelijke uitkomsten voor één eindpunt in de grafiek van figuur 1).

Considérant qu'en application de l'article XI. 242 du Code de droit économique, le Roi est notamment habilité à fixer les modalités de perception de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique; que lors de la consultation ad hoc sur un projet d'arrêté d'exécution concernant les exceptions à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique organisée le 16 décembre 2016, le souhait a été exprimé d'encadrer par le présent arrêté royal la possibilité de mettre en place une plate-forme en ligne à disposition des institutions d'enseignement ou de recherche scientifique, à des fins de déclaration; que cette proposition a été bien accueillie; qu'en conséquence, la disposition concernée du présent arrêté, relevant de l'habilitation donnée au Roi en vertu de l'article XI. 242 du Code de droit économique, est dans l'intérêt de l'ensemble des parties intéressées et que celles-ci ont été consultées via la consultation ad hoc du 16 décembre 2016; que dans ce contexte, il convient que la plate-forme soit opérationnelle dans un délai raisonnable; que ce délai raisonnable a été fixé au 1 juillet 2018 et que cette date peut être modifiée moyennant des raisons motivées;
Overwegende dat overeenkomstig artikel XI. 242 van het Wetboek van economisch recht, de Koning de nadere regels bepaalt voor de inning en de verdeling van de vergoeding voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek; dat tijdens de ad hoc raadpleging over een ontwerp van uitvoeringsbesluit inzake de uitzonderingen ter illustratie van het onderwijs en voor wetenschappelijk onderzoek van 16 december 2016 de wens werd uitgedrukt om met dit koninklijk besluit de mogelijkheid te omkaderen om een online platform ter beschikking te stellen van de onderwijs- of wetenschappelijke onderzoeksinstellingen voor hun aangifte; dat dit voorstel gunstig onthaald werd; dat bijgevolg de betrokken bepaling van dit besluit, die onder de machtiging van de Koning valt, op grond van het artikel XI. 242 van het Wetboek van economisch recht, in het belang is van alle betrokken partijen en dat deze laatsten werden geraadpleegd via de ad hoc raadpleging van 16 december 2016; dat het in dat kader aangewezen is dat het digitaal platform binnen een redelijke termijn operationeel is; dat die redelijke termijn bepaald werd op 1 juli 2018, welke datum om gemotiveerde redenen kan gewijzigd worden;

Considérant que la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à l'enseignement et la recherche scientifique depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016, lors de la consultation ad hoc du 16 décembre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour l'enseignement ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de faire courir la période de référence pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle;
Overwegende dat de vergoeding voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling voor onderwijs en wetenschappelijk onderzoek, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en tijdens de ad hoc raadpleging van 16 december 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor onderwijs enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt vóór 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is;

4° la communication au public d'oeuvres à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, par des établissements reconnus ou organisés officiellement à cette fin par les pouvoirs publics et pour autant que cette communication soit justifiée par le but non lucratif poursuivi, se situe dans le cadre des activités normales de l'établissement, soit sécurisée par des mesures appropriées et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale de l'oeuvre;
4° de mededeling aan het publiek van werken ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek, door instellingen die daartoe door de overheid officieel zijn erkend of opgericht en voor zover deze mededeling verantwoord is door de nagestreefde niet-winstgevende doelstelling, plaatsvindt in het kader van de normale activiteiten van de instelling, beveiligd wordt door passende maatregelen en geen afbreuk doet aan de normale exploitatie van het werk;

Il est inutile d'illustrer cette problématique que vous connaissez déjà fort bien.
Aangezien u reeds vertrouwd bent met dat probleem, hoef ik het niet meer te illustreren.

Règles spéciales pour certaines unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable Art. 5. § 1. Par dérogation à l'article 3, § 2, alinéa 1, les règles suivantes s'appliquent aux avertissements sanitaires combinés à placer sur l'avant des unités de conditionnement comportant un couvercle supérieur rabattable : 1° lorsque le couvercle est plus petit que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux de la photographie lors de l'ouverture: a) le message d'avertissement est placé en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que les informations concernant le sevrage et la photographie se trouvent au-dessous, comme illustré au point 4 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement; 2° lorsque le couvercle est plus grand que la superficie prévue pour la photographie à l'article 3, § 2, et que le respect de cette disposition entraînerait la séparation en deux du message d'avertissement ou des informations concernant le sevrage lors de l'ouverture: a) la photographie est placée en haut de l'avertissement sanitaire combiné, tandis que le message d'avertissement et les informations concernant le sevrage se trouvent au-dessous, comme illustré au point 1 de l'annexe 2, et b) la photographie occupe au moins 50 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné, le message d'avertissement au moins 30 % et les informations concernant le sevrage au moins 10 %, mais pas plus de 12 % de la surface de l'avertissement sanitaire combiné à l'intérieur de la bordure noire d'encadrement.
Specifieke voorschriften voor bepaalde verpakkingseenheden met klapdeksel Art. 5. § 1. In afwijking van artikel 3, § 2, eerste lid, gelden de volgende regels voor gecombineerde gezondheidswaarschuwingen die op de voorzijde van verpakkingseenheden met een klapdeksel moeten worden aangebracht : 1° wanneer het deksel kleiner is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de foto bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de waarschuwende tekst bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de informatie over stoppen met roken evenals de foto onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 4 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %; 2° wanneer het deksel groter is dan het in artikel 3, § 2, voor de foto voorziene oppervlak en de naleving van dat voorschrift tot gevolg zou hebben dat de waarschuwende tekst of de informatie over stoppen met roken bij het openen in tweeën wordt gesplitst : a) wordt de foto bovenaan de gecombineerde gezondheidswaarschuwing aangebracht en worden de waarschuwende tekst evenals de informatie over stoppen met roken onderaan aangebracht, zoals afgebeeld in punt 1 van de bijlage 2, en b) bestrijkt de foto ten minste 50 % van het oppervlak van de gecombineerde gezondheidswaarschuwing binnen het zwarte kader, de waarschuwende tekst ten minste 30 %, en de informatie over stoppen met roken ten minste 10 %, maar niet meer dan 12 %.

Il est seul responsable de ce choix et s'engage à ce que cette Illustration ne contient pas: - d'élément mensonger ou trompeur; - d'élément blessant, insultant, immoral, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs et/ou susceptible de causer un préjudice à des tiers; - d'élément à tendance religieuse, politique, philosophique ou ethnique; - d'élément de nudité totale ou partielle; - d'élément représentant une célébrité ou une personne publique; - d'image de violence, drogue, armes ou de toute autre activité illégale; - d'élément pouvant causer préjudice à l'intégrité de bpost; - elle ne peut contrevenir à aucune disposition légale ou règlement applicable; - elle ne peut être constitutive d'aucune infraction aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. bpost se réserve le droit de refuser de confectionner des feuillets MyStamp sur base d'illustrations qui ne répondraient pas aux conditions précitées ..".
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Je souhaiterais l’illustrer à l’aide de quelques exemples : – si, dans le cadre de la procédure de reconnaissance du handicap, une personne handicapée se présente à un entretien avec un docteur évaluateur du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, accompagnée d’une personne de confiance, mon administration permet à cette dernière d’assister à l’entretien.
Ter illustratie had ik u graag enkele voorbeelden gegeven : – indien een persoon met een handicap zich aanbiedt voor een onderhoud met een evaluerende arts van federale overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid binnen het kader van het proces van erkenning van de handicap, vergezeld van een vertrouwenspersoon, laat mijn administratie deze persoon toe het onderhoud bij te wonen.

Peut-elle illustrer et évaluer cette politique ?
Kan zij dit beleid concreet illustreren en evalueren?

Pour exploiter au maximum l'impact visuel résultant de cette nouvelle présentation, il serait préférable de le laisser inchangé pendant un certain temps avant d'y apposer des photographies en couleurs ou d'autres illustrations.
Om maximale werking van de visuele impact van dit nieuwe ontwerp te verzekeren, zou het een tijd lang ongewijzigd moeten blijven voordat kleurenfoto's of andere illustraties worden ingevoerd.