Traduction de «immédiate des parcelles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dispersion des parcelles | dissémination des parcelles
verspreide ligging van percelen,versnippering van kavels

parcelle d'essai | parcelle expérimentale
proefveldje

parcelle de contrôle | parcelle-témoin
controleveldje | nulveldje

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke gewaarwordingen en controle over lichaamsbewegingen (zie F44.-), maar optredend als gevolg van een organische stoornis.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

applicabilité directe [ applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat ]
rechtstreekse toepasselijkheid [ directe inwerkingtreding | onmiddellijke werking | rechtstreekse werking ]

parcelle
perceel

parcelle d'inhumation des urnes
urnenveld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles à Lokeren, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 50 situé sur la ligne ferroviaire 59
FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER - 21 JULI 2017. - Koninklijk besluit houdende machtiging tot hoogdringende onteigening van percelen te Lokeren met het oog op de uitvoering van de werkzaamheden met betrekking tot de afschaffing van overweg nr. 50 gelegen op de spoorlijn 59

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter, est remplacé comme suit :
Artikel 1. Artikel 2 van het koninklijk besluit van 19 december 2014 houdende machtiging tot hoogdringende onteigening met onmiddellijke inbezitneming ten algemenen nutte van percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeenten Aalter, Beernem en Knesselare, teneinde de aanleg van een derde en vierde spoor tussen Gent en Brugge te realiseren, de heraanleg van het station Beernem en de stopplaats Maria-Aalter inbegrepen, wordt vervangen als volgt:

« Art. 3. L'utilité publique requiert la prise de possession immédiate des parcelles indiquées aux plans avec les n° L50A-71.7A, L50A-72.7A, L50A-73.4A, L50A-74.7A, L50A-76.0A, L50A-76.7A, L50A-77.7A, L50A-78.7A, L50A-79.6A, L50A-80.3A et L50A-73.8A.
"Art. 3. Het algemeen nut vordert de onmiddellijke inbezitneming van de percelen opgenomen in de plannen met nrs. L50A-71.7A, L50A-72.7A, L50A-73.4A, L50A-74.7A, L50A-76.0A, L50A-76.7A, L50A-77.7A, L50A-78.7A, L50A-79.6A, L50A-80.3A en L50A-73.8A.

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter;
Gelet op het koninklijk besluit van 19 december 2014 houdende machtiging tot hoogdringende onteigening met onmiddellijke inbezitneming ten algemenen nutte van percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeenten Aalter, Beernem en Knesselare, teneinde de aanleg van een derde en vierde spoor tussen Gent en Brugge te realiseren, de heraanleg van het station Beernem en de stopplaats Maria-Aalter inbegrepen;

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 8 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter
FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER - 8 JUNI 2017. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 december 2014 houdende machtiging tot hoogdringende onteigening met onmiddellijke inbezitneming ten algemenen nutte van percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeenten Aalter, Beernem en Knesselare, teneinde de aanleg van een derde en vierde spoor tussen Gent en Brugge te realiseren, de heraanleg van het station Beernem en de stopplaats Maria-Aalter inbegrepen

...re de prendre possession immédiate des parcelles; Vu le dossier introduit par l'intercommunale IEG en date du 2 octobre 2014 qui sollicite la reconnaissance de l'extension de la zone d'activité économique et l'autorisation d'exproprier pour cause d'utilité publique; Vu qu'en date du 14 novembre 2014, le fonctionnaire dirigeant a considéré le dossier comme complet; Considérant qu'une enquête publique s'est déroulée à Comines-Warneton du 1 décembre 2014 au 31 décembre 2014; Considérant que deux remarques ont été reçues dans le délai d'enquête, une par écrit et une oralement; Considérant qu'un exploitant agricole visé par le périmètre d'expropriation sollicite qu'un « mini-remembrement » à l'amiable soit proposés aux propriétaires et exploitants concernés en vue de rétablir des parcelles facilement exploitables; Considérant que ce type de démarche revient à l'initiative de l'opérateur économique, en l'espèce l'intercommunale IEG; Il ne sera pas tenu compte de cette remarque à ce stade; Considérant qu'un réclamant sollicite de garantir l'accès au fossé situé en limite de la ZAEI et de la ZAEM; Considérant que cette remarque sera intégrée dans la deuxième phase du projet "Bas-Warneton - Extension", à savoir les demandes de permis nécessaires à l'aménagement de la zone et les demandes de permis unique des entreprises; Il ne sera pas tenu compte de cette remarque à ce stade; Considérant que le conseil communal de la ville de Comines-Warneton a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance et d'expropriation en date du 22 décembre 2014 par 17 voix pour et 3 abstentions; Considérant que l'avis de la DGO4 a été sollicité en date du 14 novembre 2014, que celle-ci a remis un avis favorable en date du 23 décembre 2014, soit hors-délai; Considérant que l'avis de la DGO3 a été sollicité en date du 14 novembre 2014, que celle-ci a remis un avis favorable sous conditions en date du 19 décembre 2014; Considérant que les remarques et conditions sont les suivantes : - il y a lieu de respecter les dispositions prévues par le régime d'assainissement autonome; - la ZAE existante est raccordée à un collecteur, l'idéal serait de raccorder l'extension à ce collecteur mais cela ne pourra se faire qu'après révision du PASH; - les eaux de pluies seront réutilisées, rejetées en eaux de surface ou infiltrées par chacun des établissements sur leur parcelle; - il conviendra de respecter la législation en vigueur dans le cas de rejets d'eaux usées industrielles; - en ce qui concerne la gestion des déchets générés sur le site du projet, l'évacuation des éléments en maçonnerie de brique, de blocs se fera vers un CTA pour effectuer le tri-recyclage de déchets inertes de construction et de démolition; - on utilisera comme matériau de remblais des matériaux et déchets valorisés tel que le prévoit l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001; - en ce qui concerne la préservation de la biodiversité du site et aménagements arborés : les abattages seront réalisés en dehors de la période du 1 avril au 30 juin pour limiter leur impact sur la faune; les plantations seront réalisées au moyen d'essences d'origine indigène; au niveau de la future parcelle, on veillera à maintenir une occupation naturelle du sol sur au moins 20 % de la surface; Considérant que les conditions formulées par DGO3 concernant la gestion des eaux usées sont rencontrées dans le dossier de l'IEG; Considérant que les aspects plus "techniques" seront intégrés dans les demandes de permis unique des entreprises qui viendront s'installer en fonction de la charge polluante et de la quantité de rejets d'eaux industrielle qu'elles produiront ainsi que dans la demande de permis pour l'aménagement de la zone; Considérant que l'avis du HIT (Hainaut Ingénieurie Technique, province de Hainaut) a été sollicité en date du 14 novembre 2014, que celui-ci a remis un avis favorable sous conditions en date du 16 décembre 2014; Considérant que les remarques et conditions sont les suivantes : - il convient de restreindre les risques de débordement de la Lys. ...
...n op de dringende behoeften van de gemeenschap; Overwegende dat in deze context van hoogdringendheid om in te spelen op de behoeften van de burgers, het noodzakelijk is onmiddellijk bezit te nemen van de percelen; Gelet op het dossier ingediend op 2 oktober 2014 door de intercommunale IEG die om de erkenning van de uitbreiding van de bedrijfsruimte en de machtiging tot onteigening ten algemene nutte verzoekt; Overwegende dat de leidend ambtenaar op 14 november 2014 het dossier als volledig heeft beschouwd; Overwegende dat een openbaar onderzoek van 1 december 2014 tot 31 december 2014 in Komen-Waasten heeft plaatsgevonden; Overwegende dat twee opmerkingen, de ene schriftelijk en de andere mondeling, binnen de onderzoekstermijn zijn ontvangen; Overwegende dat een bij de onteigeningsomtrek betrokken landbouwer erom verzoekt dat een minnelijke "miniruilverkaveling" voorgesteld wordt aan de betrokken eigenaars en exploitanten om de gemakkelijk exploiteerbare percelen te herstellen; Overwegende dat dit soort voortgang een initiatief is van de economische operator, namelijk de intercommunale IEG; Er zal in dit stadium niet rekening worden gehouden met deze opmerking; Overwegende dat een bezwaarindiener erom verzoekt de toegang tot de sloot gelegen op de grens van de industriële bedrijfsruimte en van de gemengde bedrijfsruimte te garanderen; Overwegende dat die opmerking in de tweede fase van het project "Neerwaasten Uitbreiding", namelijk de aanvragen om de nodige vergunningen voor de aanleg van de zone en de globale vergunningsaanvragen van de bedrijven, opgenomen zal worden; Er zal in dit stadium niet rekening worden gehouden met deze opmerking; Overwegende dat de gemeenteraad van de stad Komen-Waasten op 22 december 2014 met 17 stemmen voor en 3 onthoudingen een gunstig advies heeft uitgebracht over de aanvraag tot erkenning en onteigening; Overwegende dat het advies van het DGO4 op 14 november 2014 is aangevraagd en dat bedoeld directoraat-generaal op 23 december 2014, d.w.z. buiten de voorgeschreven termijnen, een gunstig advies heeft uitgebracht; Overwegende dat het advies van het DGO3 op 14 november 2014 is aangevraagd en dat bedoeld directoraat-generaal op 19 december 2014 een voorwaardelijk gunstig advies heeft uitgebracht; Overwegende dat de opmerkingen en de voorwaarden de volgende zijn: - de in de autonome saneringsregeling bedoelde bepalingen moeten worden nageleefd; - de bestaande bedrijfsruimte wordt aangesloten op een opvangsysteem; het ideaal zou zijn de uitbreiding op dit opvangsysteem aan te sluiten maar dat kan alleen na herziening van het saneringsplan per onderstroomgebied gebeuren; - het regenwater wordt opnieuw gebruikt, in het oppervlaktewater geloosd of doorgesijpeld door elke inrichting op haar perceel; - in geval van lozing van industrieel afvalwater moet de vigerende wetgeving nageleefd worden; - wat betreft het beheer van de op de site van het project voortgebrachte afvalstoffen zullen de elementen van metselwerk, bakstenen, blokken naar een Centrum voor Gevorderde Technologieën (CGT) afgevoerd worden om een sortering-regycling van inerte bouw- en sloopafval uit te voeren; - als aanvullingsmaterialen zullen de materialen en gevaloriseerde afvalstoffen zoals voorzien in het besluit van de Waalse Regering van 14 juni 2001 worden gebruikt; - wat betreft de vrijwaring van de biodiversiteit en van de beboste inrichtingen: * wordt het slachten buiten de periode van 1 april tot 30 juni verricht om de impact op de fauna te beperken; * worden de aanplantingen aan de hand van inlandse soorten uitgevoerd; * wat betreft het toekomstige perceel moet een natuurlijke bezetting van de bodem over minstens 20 % van de oppervlakte gehandhaafd worden; Overwegende dat de voorwaarden geformuleerd door het DGO3 inzake het beheer van het afvalwater in het dossier van de IEG zijn vervuld; Overwegende dat de meer "technische" aspecten opgenomen worden in de globale vergunningsaanvragen van de bedrijven die zich zullen vestigen naar gelang van de vuilvracht en de hoeveelheid lozingen van industrieel water die ze zullen voortbrengen, en in de vergunningsaanvraag voor de aanleg van de zone opgenomen zullen worden; Overwegende dat het advies van de "HIT (Hainaut Ingénieurie Technique, provincie Henegouwen) op 14 november 2014 is aangevraagd; dat laatstgenoemde op 16 december 2014 een voorwaardelijk gunstig advies heeft uitgebracht; Overwegende dat de opmerkingen en de voorwaarden de volgende zijn: - de overstromingsrisico's van de Leie moeten worden beperkt. ...

7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges
7 NOVEMBER 2011. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 2009 dat de onmiddellijke inbezitneming van sommige percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeente Brugge, nodig voor de herinrichting en de uitbreiding van het vormingsstation te Zeebrugge van algemeen nut verklaart en dat in dit kader de afschaffing machtigt van overweg nr. 5 te Zwankendamme op de spoorlijn 51A mits de bouw van een brug en de aanleg van een fietspad naar overweg nr. 4 te Lissewege en dat de onmiddellijke inbezitneming van de hiervoor nodige percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeente Brugge, van algemeen nut verklaart

Vu l'arrêté royal n° A/00483/L51A du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges;
Gelet op het koninklijk besluit nr. A/00483/L51A van 22 december 2009 dat de onmiddellijke inbezitneming van sommige percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeente Brugge, nodig voor de herinrichting en de uitbreiding van het vormingsstation te Zeebrugge van algemeen nut verklaart en dat in dit kader de afschaffing machtigt van overweg nr. 5 te Zwankendamme op de spoorlijn 51A mits de bouw van een brug en de aanleg van een fietspad naar overweg nr. 4 te Lissewege en dat de onmiddellijke inbezitneming van de hiervoor nodige percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeente Brugge, van algemeen nut verklaart;

26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 « Lentestraat » sur la ligne ferroviaire 51A moyennant l'aménagement d'une piste cyclable et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires ainsi que des parcelles nécessaires pour la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation « Blauwe Toren » sur les lignes ferroviaires 51 et 51A, situées sur le territoire de la commune de Bruges
26 SEPTEMBER 2010. - Koninklijk besluit dat de afschaffing machtigt van overweg nr. 1 « Lentestraat » op de spoorlijn 51A mits de aanleg van een fietspad en dat de onmiddellijke inbezitneming van algemeen nut verklaart van de hiervoor nodige percelen alsook van de percelen nodig voor de bouw van een ongelijkvloerse kruising voor de vertakking « Blauwe Toren » op de spoorlijnen 51 en 51A, gelegen op het grondgebied van de gemeente Brugge

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges
22 DECEMBER 2009. - Koninklijk besluit dat de onmiddellijke inbezitneming van sommige percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeente Brugge, nodig voor de herinrichting en de uitbreiding van het vormingsstation te Zeebrugge van algemeen nut verklaart en dat in dit kader de afschaffing machtigt van overweg nr. 5 te Zwankendamme op de spoorlijn 51A mits de bouw van een brug en de aanleg van een fietspad naar overweg nr. 4 te Lissewege en dat de onmiddellijke inbezitneming van de hiervoor nodige percelen, gelegen op het grondgebied van de gemeente Brugge, van algemeen nut verklaart