Traduction de «implicitement mais clairement » (Français → Néerlandais) :

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires». )

Parmi les experts juridiques, le magistrat Panier et le professeur Adams ont souscrit également à l'idée de l'état de nécessité, mais ils ont souligné ­ en citant Velaers ­ que « lorsque le législateur même prévoit un régime distinct pour l'état de nécessité dans le cadre de l'euthanasie, c'est qu'il a eu implicitement mais clairement l'intention ­ à moins d'avoir prévu des dispositions explicites dans un autre sens ­ d'exclure l'application de la doctrine générale sur l'état de nécessité» (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».
Bij de juridische experts schaarden ook magistraat Panier en professor Adams zich achter de idee van de noodtoestand, maar wezen er op, hierbij Velaers citerend, dat « wanneer de wetgever zelf in een bijzondere regeling voorziet voor de noodtoestand bij euthanasie, hij daarmee impliciet doch duidelijk de toepassing van de algemene leer over de noodtoestand heeft willen uitsluiten, tenzij hij dat uitdrukkelijk anders zou bepalen » (Panier : « Il doit rester des zones de cette problématique que ce texte-là ne rencontre pas, d'où mon souci de ne pas trop utiliser la catégorie juridique à laquelle le texte semble aujourd'hui faire appel, pour-être me situer davantage dans une autre catégorie, de manière telle que l'on puisse encore, dans d'autres hypothèses, invoquer l'état de nécessité ou d'autres notions similaires».

Le fait d'ériger l'accès à l'Internet en un droit fondamental renforcera incontestablement les droits de l'internaute, ce qui est aussi le but implicitement visé par les auteurs, comme le confirme d'ailleurs très clairement le rapport des Nations unies du 16 mai 2011.
Het vastleggen van de toegang tot het internet zal ongetwijfeld de rechten van de internetgebruiker versterken wat eveneens de impliciete bedoeling is van de indieners. Ook het rapport van de Verenigde Naties van 16 mei 2011 bevestigt dit zwart op wit.

Cette disposition explicite ce qui est déjà implicite dans la proposition, mais qui n'est pas clairement indiqué dans le texte actuel.
Hiermee wordt expliciet wat al impliciet in het voorstel aanwezig was maar wat in de huidige tekst nog niet duidelijk naar voren was gebracht.

Ce rôle était implicite dans le cadre juridique précédent, mais cela n'était pas formulé clairement.
Deze rol was impliciet in de vroegere wetgeving maar niet duidelijk geformuleerd.

Etant donné que la définition d'opérateur mobile renvoie à l'article 89, § 1, de la loi belge relative aux télécommunications, la portabilité des numéros au sens du présent arrêté est donc implicitement mais clairement limitée à la possibilité de conserver un numéro mobile lorsque l'on change d'opérateur mobile ou de prestataire de services mobiles en Belgique.
Doordat de definitie van mobiele operator verwijst naar artikel 89, § 1 van de Belgische telecommunicatiewet is de nummeroverdraagbaarheid in de zin van dit besluit impliciet doch zeker beperkt tot de mogelijkheid om een mobiel nummer te behouden wanneer men in België van mobiele operator of mobiele dienstenleverancier verandert.

Il convient d'assurer une formulation plus complète du principe "ne bis in idem" en prévoyant les diverses situations procédurales d'une manière différenciée : la personne déjà condamnée (avec la garantie supplémentaire que la peine est en cours d'exécution ou a déjà été purgée), la personne qui a fait l'objet d'une décision de non-lieu ou de classement de l'action pénale (en écartant l'hypothèse que la renonciation est fondée sur un critère d'opportunité et non un critère de légalité, ce qui ne doit pas faire obstacle à l'exercice éventuel de l'action pénale par d'autres juridictions compétentes), et la personne soumise à une procédure pénale dans l'État d'exécution (hypothèse implicitement envisagée de la concomitance du mandat d'arrêt et d'autres procédures pénales en cours, mais qu'il importe d'inscrire plus clairement, sans préjudice de la possibilité de reconnaître que l'État qui émet le mandat d'arrêt européen est mieux placé pour statuer).
Het gaat erom het beginsel non bis in idem vollediger te formuleren, met opneming van de verschillende situaties die mogelijk zijn: de persoon is reeds veroordeeld (en de straf wordt uitgevoerd of is reeds volbracht), de strafvordering is opgeschort of geseponeerd (behalve niet-uitvoering uit opportuniteitsoverwegingen, onverminderd de mogelijke uitvoering van de straf door andere bevoegde rechterlijke instanties), een strafprocedure in de uitvoerende staat (de zaak valt samen met andere lopende strafzaken en dit moet duidelijker aangegeven worden, met behoud van de mogelijkheid te erkennen dat de staat die het Europese arrestatiebevel heeft uitgevaardigd beter in staat is vonnis te wijzen).