Si cette proposition était adoptée, la police d'assurance contre les dommages dus à un incendie couvrirait aussi, obligatoirement, les dommages dus à des inondations et à des tremblements de terre.
De polis die de schade ingevolge brand verzekert, waarborgt voortaan op verplichtende wijze tevens de schade uit overstroming en aardbeving.
