Traduction de «incriminer également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

incriminer
aanklagen

double incrimination
dubbele aantijging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition incrimine également la production, la vente, l'acquisition en vue de l'utilisation, l'importation et la distribution de dispositifs/outils utilisés pour commettre ces infractions.
Bovendien worden in het voorstel de productie, verkoop, aanschaf voor gebruik, invoer, en verspreiding van instrumenten voor het plegen van deze feiten strafbaar gesteld.

Il convient également d'observer que lorsque les destinataires d'une incrimination, comme en l'espèce les médecins, ont un statut particulier en vertu duquel ils disposent ou peuvent disposer d'une bonne information quant à l'opportunité de leurs comportements, on peut attendre de leur part qu'ils fassent preuve, en toutes circonstances, de la vigilance nécessaire et d'une grande prudence dans l'exercice de leur métier (CEDH, 6 octobre 2011, Soros c. France, § 53).
Er dient ook te worden opgemerkt dat, wanneer de adressaten van een strafbaarstelling, zoals te dezen de artsen, een specifiek statuut hebben op grond waarvan zij over goede informatie beschikken of kunnen beschikken ten aanzien van de wenselijkheid van hun gedragingen, er mag worden verwacht dat zij steeds de nodige waakzaamheid en een nog grotere voorzichtigheid aan de dag leggen bij de uitoefening van hun beroep (EHRM, 6 oktober 2011, Soros t. Frankrijk, § 53).

« I. Les articles 246, § 2, et 504bis, § 2, du Code pénal, combinés ou non avec les articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, violent-ils le principe de légalité et également le principe de non-rétroactivité en matière pénale, tel qu'il est notamment contenu dans les articles 12, alinéa 2, et 14 de la Constitution, en combinaison avec l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec l'article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec l'article 2 du Code pénal, s'il fallait partir du principe que celui qui, avant le 8 juin 2007 également (date d'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007), a uniquement octroyé une offre, une promesse ou un avantage visés à l'article 246, § 2, ou à l'article 504bis, § 2, du Code pénal, et ce sans avoir formulé la moindre proposition en ce sens, serait néanmoins punissable en vertu de ces articles 246, § 2, ou 504bis, § 2, du Code pénal, alors que le texte de ces dispositions légales mentionne toutefois lui-même comme condition d'incrimination, avant l'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la loi interprétative du 11 mai 2007, le fait de proposer l'offre, la promesse ou l'avantage en question ?
« I. Schenden de artikelen 246, § 2 en 504bis, § 2 van het strafwetboek, al dan niet te samen met de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het legaliteitsbeginsel, en ook evenzeer het niet-retroactiviteitsbeginsel in strafzaken, zoals onder meer weergegeven in de artikelen 12, tweede lid en 14 van de Grondwet, in samenhang met het artikel 7 van het EVRM, met artikel 15 van het BUPO-Verdrag en met artikel 2 van het strafwetboek, wanneer men er zou moeten van uitgaan dat diegene die ook vóór 8 juni 2007 (datum van de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007) enkel een in artikel 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek bedoeld aanbod, belofte of voordeel verstrekte, én dit zonder dat hij ook enig voorstel daartoe gemaakt of geformuleerd had, toch strafbaar zou zijn op grond van deze artikelen 246, § 2 of artikel 504bis, § 2 van het strafwetboek, terwijl de tekst van deze wetsbepalingen zelf nochtans vóór de inwerkingtreding van de artikelen 3 en 4 van de interpretatieve wet van 11 mei 2007, het voorstellen van het bedoelde aanbod, belofte of voordeel, vermeldt als een vereiste voorwaarde voor strafbaarheid ?

Il incrimine également les banquiers, administrateurs, préposés ou agents d'une telle maison.
Tevens worden ook de bankhouders, beheerders, aangestelden of agenten van dit huis strafbaar gesteld.

Mme Lijnen annonce qu'une proposition de loi sera déposée en vue d'incriminer également le tourisme de transplantation.
Mevrouw Lijnen kondigt de indiening aan van een wetsvoorstel dat eveneens het « orgaantoerisme » wil strafbaar stellen.

Aussi, la présente proposition de loi vise-t-elle à étendre le dol spécial en matière de prélèvement d'organes dans la réglementation actuelle relative à la traite des êtres humains, à incriminer également la traite des êtres humains en ce qu'elle tendrait à prélever ou à faire prélever sur la victime du matériel corporel humain en violation de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, et à élargir à cette fin le 4 de l'article 433quinquies du Code pénal.
Dit wetsvoorstel wil daarom in de huidige regeling inzake mensenhandel het bijzonder opzet van het wegnemen van organen uitbreiden en mensenhandel met het oog op het wegnemen of laten wegnemen van lichaamsmateriaal in strijd met de wet van 19 december 2008 inzake het verkrijgen en het gebruik van menselijk lichaamsmateriaal met het oog op de geneeskundige toepassing op de mens of het wetenschappelijk onderzoek, eveneens strafbaar stellen en breidt daartoe het 4 van artikel 433quinquies van het Strafwetboek uit.

Cela vaut a priori si l'on souhaite incriminer également la discrimination indirecte.
Dit geldt a priori indien men ook indirecte discriminatie, zoals gedefinieerd in het huidig artikel 6, strafbaar wenst te stellen.

Cela vaut a priori si l'on souhaite incriminer également la discrimination indirecte, ce qui, conformément à l'article 6 modifié par la Chambre, est le but.
Dit geldt a priori indien men ook indirecte discriminatie, zoals de bedoeling is conform het in de Kamer gewijzigde artikel 6, strafbaar wenst te stellen.

Le droit de ne pas s'incriminer soi-même constitue également un aspect important de la présomption d'innocence.
Het recht om zichzelf niet te belasten is eveneens een belangrijk aspect van het vermoeden van onschuld.

Outre l’incrimination précédente, cette information vise également le ‘financement d’un groupe terroriste’ dans les conditions prévues en droit français au titre de la loi 2001/1062, du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne.
Naast voormeld strafbaar feit richtte het onderzoek zich ook op de „financiering van een terroristische groepering” als omschreven in Franse wet 2001/1062 van 15 november 2001 inzake de dagelijkse veiligheid.