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Antérograde
Ionisation
Pollution des mers à partir des terres
Pollution marine d'origine tellurique
Saisir des textes à partir de sources audio
Taper des textes à partir de sources audio
Test de circuit à partir d'un poste de contrôle
Traduire la stratégie en actions et objectifs concrets
Transposer la stratégie en actions et objectifs
Travailler à partir d’une nacelle suspendue
Vérification de ligne réseau à partir d'un poste

Traduction de «inculpé à partir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné

anterograad | zich naar voren uitstrekkend


ionisation | production d'ions (à partir de molécules électriquement neutres)

ionisatie | ontleding in ionen


saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio

teksten uittypen van audiobronnen


(production de) gaz à partir de l'électricité | (production de) gaz à partir d'électricité

omzetting van elektriciteit in gas | power-to-gas | P2G [Abbr.]


test de circuit à partir d'un poste de contrôle | vérification de ligne réseau à partir d'un poste

buitenlijnverificatie door een toestel


pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique

verontreiniging van de zee vanaf het land


Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizoph ...[+++]

Omschrijving: Een chronisch stadium in de ontwikkeling van een schizofrene ziekte waarin er een duidelijke progressie is geweest van een vroeg stadium naar een later stadium, getypeerd door 'negatieve', zij het niet noodzakelijkerwijs onomkeerbare, symptomen en stoornissen op lange termijn, nl. psychomotore traagheid; hypoactiviteit; afvlakking van affect; passiviteit en gebrek aan initiatief; armoede van omvang of inhoud van spraak; armelijke non-verbale communicatie door mimiek, oogcontact, stemmodulatie en houding; povere zelfzorg en sociaal optreden. | Neventerm: | chronische ongedifferentieerde schizofrenie | restzustand (schi ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de p ...[+++]


traduire la stratégie en actions et objectifs concrets | élaborer des actions et des objectifs à partir de la stratégie | transposer la stratégie en actions et objectifs

een strategie omzetten in concrete actie en doelen | strategieën omzetten in actie en doelstellingen | plannen omzetten in daden | strategieën vertalen in activiteiten en doelstellingen


travailler à partir d’une nacelle suspendue

werken vanop een hangstelling | werken vanop een hangende steiger | werken vanop een hangsteiger
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 22 de la loi du 20 juillet 1990 concerne le délai de maintien de la détention préventive à partir de la deuxième comparution de l'inculpé devant la chambre du conseil.

Artikel 22 van de wet van 20 juli 1990 betreft de termijn tot handhaving van de voorlopige hechtenis vanaf de tweede verschijning van de verdachte voor de raadkamer.


Compte tenu de ces circonstances et de la jurisprudence précitée de la Cour européenne des droits de l'homme, il ne peut être conclu que les dispositions attaquées, qui, à partir de la troisième décision de maintien de la détention préventive, prévoient un délai de maintien de deux mois sans que l'inculpé dispose de la possibilité d'introduire une requête de mise en liberté préventive intermédiaire, seraient déraisonnables au regard de l'article 5.4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Rekening houdend met die omstandigheden en met de voormelde rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, kan niet worden besloten dat de bestreden bepalingen, die vanaf de derde beslissing tot handhaving van de voorlopige hechtenis voorzien in een handhavingstermijn van twee maanden zonder dat de inverdenkinggestelde over de mogelijkheid beschikt om een tussentijds verzoekschrift tot voorlopige invrijheidstelling in te dienen, onredelijk zouden zijn in het licht van artikel 5.4 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens.


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusemen ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement ...[+++]


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusemen ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement ...[+++]


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On peut déduire de la jurisprudence de la Cour européenne (CEDH 16. 02 2000 Rowe & Davis contre RU et CEDH 16. 02 2000 Jasper contre RU) que l'inculpé est porteur des droits prévus à l'article 6 dès le début des poursuites, mais qu'il appartient au droit interne de décider du moment à partir duquel ces droits peuvent être exercés et que, bien qu'un droit donné ne doive pas être garanti à tous les stades du procès, un élément déterminé de l'instruction préparatoire peut désavantager l'inculpé ou affaiblir sa position à un point tel qu' ...[+++]

Uit de rechtspraak van het Europees Hof (EHRM 16.02.2000 Rowe & Davis/U.K. en EHRM 16.02.2000 Jasper/U.K) kan worden afgeleid dat de verdachte vanaf het begin van de vervolgingen drager is van de rechten bepaald door artikel 6, doch dat het ogenblik vanaf hetwelk deze rechten kunnen worden uitgeoefend een zaak is van het interne recht en dat, hoewel een bepaald recht niet in alle fasen van het proces moet worden gewaarborgd, een bepaald element uit het vooronderzoek de positie van de verdachte toch derwijze kan benadelen of verzwakken dat de latere procedure ter terechtzitting daardoor wordt aangetast, met als gevolg dat van een « eerlij ...[+++]


On peut déduire de la jurisprudence de la Cour européenne (CEDH 16.02 2000 Rowe & Davis contre RU et CEDH 16.02 2000 Jasper contre RU) que l'inculpé est porteur des droits prévus à l'article 6 dès le début des poursuites, mais qu'il appartient au droit interne de décider du moment à partir duquel ces droits peuvent être exercés et que, bien qu'un droit donné ne doive pas être garanti à tous les stades du procès, un élément déterminé de l'instruction préparatoire peut désavantager l'inculpé ou affaiblir sa position à un point tel qu'il ...[+++]

Uit de rechtspraak van het Europees Hof (EHRM 16.02.2000 Rowe & Davis/U.K. en EHRM 16.02.2000 Jasper/U.K) kan worden afgeleid dat de verdachte vanaf het begin van de vervolgingen drager is van de rechten bepaald door artikel 6, doch dat het ogenblik vanaf hetwelk deze rechten kunnen worden uitgeoefend een zaak is van het interne recht en dat, hoewel een bepaald recht niet in alle fasen van het proces moet worden gewaarborgd, een bepaald element uit het vooronderzoek de positie van de verdachte toch derwijze kan benadelen of verzwakken dat de latere procedure ter terechtzitting daardoor wordt aangetast, met als gevolg dat van een « eerlij ...[+++]


À partir de l'inculpation, en effet, l'intéressé dispose du droit de consulter son dossier.

Vanaf de inverdenkingstelling krijgt de betrokkene immers het recht het dossier in te zien.


Pour autant que la durée de la détention le permette et sauf exceptions prévues par ou en vertu de la loi, les inculpés ont le droit d'accomplir des activités similaires à l'intérieur ou à partir de la prison.

Verdachten hebben het recht voorzover de duur van de detentie het mogelijk maakt en behoudens door of krachtens de wet bepaalde uitzonderingen, om binnen of vanuit de gevangenis, gelijkaardige activiteiten uit te oefenen.


Art. 18. Les services d'aide aux justiciables agréés en vertu de l'arrêté visé à l'article 17 sont agréés d'office en tant que services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches pour une période de deux ans à partir de l'entrée en vigueur du présent décret.

Art. 18. De diensten voor forensische welzijnszorg, erkend krachtens het besluit bedoeld in artikel 17, worden ambtshalve erkend als diensten voor bijstand aan de slachtoffers, de verdachten en in vrijheid gestelde veroordeelden, aan de ex-gedetineerden en aan hun naasten en dit voor een periode van twee jaar vanaf het in werking treden van dit decreet.


2. Estimez-vous que lorsqu'un fonctionnaire a commis une faute dans l'exercice de sa fonction et fait l'objet de poursuites pénales, il peut continuer à exercer sa fonction avec l'intégrité requise ou êtes-vous d'avis que l'intéressé doit être suspendu d'office de sa fonction à partir: a) de l'inculpation; b) du renvoi (définitif) par la chambre du conseil; c) de la condamnation?

2. Wanneer een ambtenaar een fout heeft begaan in de uitoefening van zijn ambt en hij wordt hiervoor strafrechtelijk vervolgd, bent u van mening dat deze ambtenaar zijn functie nog met de nodige integriteit kan uitoefenen of bent u van mening dat de betrokken ambtenaar ambtshalve dient te worden geschorst: a) vanaf de inverdenkingstelling; b) vanaf de (definitieve) verwijzing door de raadkamer; c) vanaf de veroordeling?




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Date index: 2021-01-07
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