Traduction de «indice de nature » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indicatie van het type lager alarm

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme sur indice | contrat à terme sur indice boursier | contrat d'indice boursier
aandelenindexforward | aandelenindexfuture

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
aandelenindextermijncontract

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

biscuit digestif nature
koekje natuur als digestief

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chute sur le même niveau due à la nature de la surface
val op hetzelfde niveau als gevolg van aard van oppervlakte

biscotte nature
beschuit natuur

contre-indication | contre-indication
contra-indicatie | tegenaanwijzing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 29. Sont nuls: les bulletins qui ne contiennent aucun suffrage, ceux où l'électeur a voté pour un plus grand nombre de candidats qu'il n'y a de sièges à conférer, ceux portant soit une indication de nature à identifier l'électeur, soit une indication autre que le cochage tel qu'il est prévu à l'article 19.
Art. 29. Zijn ongeldig: de blanco biljetten, de biljetten waarop de kiezer voor meer kandidaten gestemd heeft dan er zetels te begeven zijn, de biljetten die, hetzij een aanwijzing bevatten welke toelaat de kiezer te identificeren, hetzij een andere aanwijzing dan het aanvinken zoals voorzien bij artikel 19.

Tout comme la Cour de justice l'a constaté à propos de la directive (point 58), la loi s'applique donc également à des personnes pour lesquelles il n'existe aucun indice de nature à laisser croire que leur comportement puisse avoir un lien, même indirect ou lointain, avec les infractions énumérées par la loi attaquée.
Net zoals het Hof van Justitie heeft vastgesteld met betrekking tot de richtlijn (punt 58), is de wet dus ook van toepassing op personen voor wie er geen enkele aanwijzing bestaat dat hun gedrag - zelfs maar indirect of van ver - een verband vertoont met de in de bestreden wet opgesomde inbreuken.

Art. 16. Sont nuls, les bulletins de vote qui ne portent l'indication d'aucun suffrage, ceux où l'électeur a voté pour un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à conférer, ceux qui portent une indication de nature à identifier l'électeur, ceux qui ne portent pas la marque du sceau de la Commission des psychologues ou qui ne sont pas pliés en quatre.
Art. 16. Zijn ongeldig de blanco stembrieven, de stembrieven waarop de kiezer voor meer kandidaten heeft gestemd dan er zetels te begeven zijn, de stembrieven die een aanwijzing bevatten waardoor de kiezer kan worden geïdentificeerd, de stembrieven die niet van het zegel van de Psychologencommissie zijn voorzien of die niet in vieren zijn gevouwen.

Le registre central des contrats de mariage contient les données suivantes, valables au moment de l'inscription : 1° Pour chacune des parties : a) les nom et prénom(s); b) le numéro d'identification; c) la date et le lieu de naissance; d) l'adresse ou le domicile déclaré; 2° Dans les cas visés à l'article 4, 1° et 2°, la nature et la date de l'acte; 3° L'indication du régime matrimonial applicable dans le cas de contrats de mariage et d'actes modificatifs; 4° Dans les cas visés à l'article 4, 3°, l'objet et la date du jugement ou de l'arrêt; 5° Dans les cas visés à l'article 4, 3°, l'indication de toute opposition, tout appel ou pourvoi contre un jugement ou arrêt; 6° L'identification du notaire, ou de l'autorité publique ou de la personne qui a dressé l'acte ou qui a reçu l'acte en vue de son dépôt, ou de la juridiction qui a prononcé le jugement ou l'arrêt; 7° Le cas échéant, la référence NABAN de l'acte; 8° Le cas échéant, la référence ECLI du jugement ou de l'arrêt, ou, à défaut, le numéro de rôle général du jugement ou de l'arrêt; 9° Le cas échéant, le lieu et la date de décès.
Het centraal register van huwelijksovereenkomsten bevat volgende gegevens geldend op het ogenblik van de inschrijving : 1° Van elk van de partijen : a) Naam en voorna(a)m(en); b) Identificatienummer; c) Geboortedatum en -plaats; d) Adres of opgegeven woonplaats; 2° In de gevallen bedoeld in artikel 4, 1° en 2°, de aard en de datum van de akte; 3° De aanduiding van het toepasselijke huwelijksvermogensstelsel in geval van huwelijksovereenkomsten en wijzigingsakten; 4° In de gevallen bedoeld in artikel 4, 3°, het voorwerp en de datum van het vonnis of arrest; 5° In de gevallen bedoeld in artikel 4, 3°, de aanduiding van elk verzet, hoger beroep of voorziening tegen een vonnis of arrest; 6° De identificatie van de notaris, of de met openbaar gezag beklede autoriteit of persoon die de akte heeft verleden of in bewaring heeft genomen, of het rechtscollege dat het vonnis of arrest heeft uitgesproken; 7° In voorkomend geval de NABAN-referentie van de akte; 8° In voorkomend geval de ECLI-referentie van het vonnis of het arrest, of, bij gebrek, het algemeen rolnummer van het vonnis of arrest; 9° In voorkomend geval de plaats en datum van overlijden.

III. - Contrôles et certification des produits après leur mise sur le marché Section 1. - Protections Art. 84. Les appellations d'origine et les indications géographiques sont protégées contre : 1° toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu'ingrédients; 2° toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable des produits ou des services est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d'une expression telle que "genre", "type", "méthode", "façon", "imitation", ou d'une expression similaire, y compris quand ces produits sont utilisés en tant qu'ingrédients; 3° toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles du produit qui figure sur le conditionnement ou l'emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine du produit; 4° toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
III. - Controles en certificering van de producten na het in de handel brengen ervan Afdeling 1. - Beschermingen Art. 84. De oorsprongsbenamingen en de geografische aanduidingen worden beschermd tegen : 1° elk direct of indirect gebruik, door de handel, van een geregistreerde benaming voor producten die niet onder de registratie vallen, voor zover deze producten vergelijkbaar zijn met de onder deze benaming geregistreerde producten, of voor zover het gebruik van de benaming betekent dat van de reputatie van deze beschermde benaming wordt geprofiteerd, ook wanneer die producten als ingrediënten worden gebruikt; 2° elk wederrechtelijk, imiterend of suggestief gebruik, zelfs wanneer de werkelijke oorsprong van het product wordt vermeld of wanneer de geografische aanduiding in vertaling wordt gebruikt of vergezeld gaat van een formulering waarin een woord zoals "genre", "type", "methode", "op de wijze van" of "imitatie" of een andere soortgelijke term voorkomt, ook wanneer die producten als ingrediënten worden gebruikt; 3° elke andere valse of misleidende aanduiding met betrekking tot de herkomst, de oorsprong, de aard of de wezenlijke hoedanigheden van het product op de binnen- of buitenverpakking, in reclamemateriaal of documenten betreffende het desbetreffende product, alsmede het gebruik van een recipiënt die een valse indruk aangaande de oorsprong van het product kan wekken; 4° andere praktijken die de consument kunnen misleiden wat de werkelijke oorsprong van het product betreft.

Art. 8. Dans tous les cas où il s'agit d'un impôt fédéral ou d'un impôt régional dont l'autorité fédérale assure le service et pour lequel l'accord de coopération visé à l'article 18 est conclu, la déclaration, le paiement subséquent du prélèvement dû et l'attestation visée à l'article 7, alinéa 7, ne peuvent être utilisés comme indice ou indication pour effectuer des enquêtes ou des contrôles de nature fiscale, pour déclarer de possibles infractions fiscales ou pour échanger des renseignements, sauf en ce qui concerne la détermination des prélèvements dus en raison de la déclaration-régularisation, le montant des revenus, sommes, opérations T.V.A et capitaux régularisés.
Art. 8. In alle gevallen waar het gaat om een federale belasting of een gewestelijke belasting waarvoor de federale overheid de dienst verzekert en waarvoor het in artikel 18 bedoelde samenwerkingsakkoord is afgesloten, kunnen de aangifte, de daaropvolgende betaling van de verschuldigde heffing en het attest bedoeld in artikel 7, zevende lid, niet als indicie of aanwijzing worden aangewend om fiscale onderzoeks- of controleverrichtingen uit te voeren, om mogelijke inbreuken op de belastingwetgeving te melden of om inlichtingen uit te wisselen, behalve met betrekking tot de vaststelling van de ingevolge de aangifte verschuldigde heffing, het bedrag van de geregulariseerde inkomsten, sommen, btw-handelingen en kapitalen.

En outre, les informations générales contiennent : 1° une description des types de crédit que le prêteur octroie ou pour lesquels l'intermédiaire de crédit intervient; 2° le tarif des frais et indemnités; 3° la nature des contrats dont le prêteur ou, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit exige qu'ils soient annexés; 4° la date à partir de laquelle le prospectus est d'application; 5° une indication du tarif des taux, dont : a) une indication des taux d'intérêt périodiques; b) les taux débiteurs correspondants; c) toutes les réductions et majorations éventuelles que le prêteur accorde ou impose de manière générale et habituelle; d) les conditions d'octroi des réductions et majorations précitées; e) les indices de référence utilisés en application de l'article VII. 143; 6° l'identité et l'adresse du responsable du traitement des fichiers qui seront consultés.
Daarnaast omvat de algemene informatie ook : 1° een beschrijving van de soorten kredieten die de kredietgever toestaat of waarvoor de kredietbemiddelaar bemiddelt; 2° het tarief van de gevraagde kosten en vergoedingen; 3° de aard van de overeenkomsten waarvan de kredietgever of, desgevallend, de kredietbemiddelaar, de aanhechting eist; 4° de datum vanaf wanneer de prospectus van toepassing is; 5° een aanduiding van het tarief van de rentevoeten, waaronder : a) een aanduiding van de periodieke rentevoeten; b) de overeenstemmende debetrentevoeten; c) alle eventuele verminderingen en vermeerderingen die de kredietgever op een algemene en gebruikelijke wijze toekent of oplegt; d) de toekenningsvoorwaarden van de hierboven vermelde verminderingen en vermeerderingen; e) de met toepassing van artikel VII. 143 gebruikte referte-indexen; 6° de identiteit en het adres van de verantwoordelijke voor de verwerking van de gegevensbestanden die zullen geraadpleegd worden.

IV. Les indications suivantes concernant le personnel et les frais de personnel : 1° les indications suivantes relatives à l'exercice et à l'exercice précédent, au sujet des travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA auprès de l'ONSS conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi ou, si l'emploi est exclu du champ d'application de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, des travailleurs inscrits au registre général du personnel et liés à la société par un contrat de travail ou par un contrat de premier emploi : l'effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 5, du Code des sociétés; V. Les indications suivantes relatives aux résultats de l'exercice et de l'exercice précédent: A. le montant et la nature des éléments de produits ou charges de taille ou d'incidence exceptionnelle, tels que repris parmi les résultats financiers ou d'exploitation non récurrents ; B. le montant des intérêts portés à l'actif; VI. Les indications suivantes relatives aux droits et engagements hors bilan : A. 1° le montant des garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers, avec mention séparée des effets de commerce cédés par la société sous son endos; 2° le montant des garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par la société sur ses actifs propres, pour sûreté respectivement de ses dettes et engagements propres et des dettes et engagements des tiers, en mentionnant: - quant aux hypothèques, la valeur comptable des immeubles grevés et le montant de l'inscription; - quant au gage sur fonds de commerce, le montant de l'inscription; - quant aux gages (y compris la réserve de propriété) constitués sur d'autres actifs, la valeur comptable des actifs gagés; - quant aux sûretés constituées sur actifs futurs, ...
IV. De volgende gegevens met betrekking tot personeel en personeelskosten: 1° de volgende gegevens over het boekjaar en over het vorig boekjaar met betrekking tot de werknemers waarvoor de vennootschap een DIMONA-verklaring heeft ingediend bij de RSZ conform de bepalingen van het koninklijk besluit van 5 november 2002 tot invoering van een onmiddellijke aangifte van tewerkstelling of, indien de tewerkstelling uitgesloten is van het toepassingsgebied van het koninklijk besluit van 5 november 2002 tot invoering van een onmiddellijke aangifte van tewerkstelling, de werknemers ingeschreven in het algemeen personeelsregister, en verbonden met de vennootschap door een arbeidsovereenkomst of een startbaanovereenkomst: het gemiddelde personeelsbestand, berekend in voltijdse equivalenten overeenkomstig artikel 15, § 5, van het Wetboek van vennootschappen; V. De volgende gegevens betreffende de resultaten van het boekjaar en van het voorafgaande boekjaar: A. het bedrag en de aard van de opbrengsten of kosten van uitzonderlijke omvang of uitzonderlijke mate van voorkomen, zoals opgenomen onder de niet-recurrente bedrijfs- of financiële resultaten; B. het bedrag van de geactiveerde interesten; VI. De volgende gegevens met betrekking tot niet in de balans opgenomen rechten en verplichtingen: A. 1° het bedrag van de persoonlijke zekerheden die door de vennootschap werden gesteld of onherroepelijk beloofd als waarborg voor schulden en verplichtingen van derden, met afzonderlijke vermelding van de door de vennootschap overgedragen en door haar geëndosseerde wissels; 2° het bedrag van de zakelijke zekerheden die door de vennootschap werden gesteld of onherroepelijk beloofd op haar eigen activa als waarborg voor eigen schulden en verplichtingen eensdeels, en voor schulden en verplichtingen van derden anderdeels, met volgende vermeldingen: - wat de hypotheken betreft, de boekwaarde van de bezwaarde activa en het bedrag van de hypothecaire inschrijving; - wat het pand op het ha ...

1. a) Est-il exact que les bovins qui appartiennent à des associations de protection de la nature ou à des agriculteurs qui font paître leur bétail dans des prairies appartenant à des associations de protection de la nature ne sont, dans la pratique, pas marqués? b) Dans l'affirmative, pour quelles raisons? c) Dans la négative, y-a-t-il des indications qui donneraient à tort aux éleveurs bovins l'impression qu'une politique différente serait menée à l'égard des associations de protection de la nature?
1. a) Klopt het dat runderen die eigendom zijn van natuurverenigingen of van boeren die hun vee laten grazen op weides die eigendom zijn van natuurverenigingen in de praktijk niet gemerkt worden? b) Zo ja, waaraan is dat te wijten? c) Zo neen, zijn er dan indicaties die de rundveehouders onterecht de indruk geven van een verschillend beleid ten aanzien van natuurverenigingen?

4° ceux qui portent une indication de nature à identifier l'électeur;
4° de stembriefjes die een aanwijzing bevatten welke toelaat de kiezer te identificeren;