Vertaling van "indices en matière " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

indice CRB | indice CRB-matières premières
CRB-grondstoffenindex

indice de matières volatiles | teneur en volatiles
gehalte vluchtige bestanddelen | hoeveelheid vluchtigebestanddelen | percentage vluchtig | vluchtigheidsgehalte | vluchtigheidspercentage

protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires
bescherming van de consument op het gebied van de prijsaanduiding van niet voor de voeding bestemde producten

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
logistiek medewerker | magazijnmedewerker | medewerker goedereninslag | medewerker grondstoffenontvangst

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1° les swaps et les options relatifs aux taux d'intérêt, les accords au comptant ou autres accords sur devises, les swaps sur monnaies, les indices d'actions ou les actions, les indices de dettes ou les dettes, les indices de matières premières ou les matières premières, le climat, les émissions ou l'inflation;
1° swaps en opties met betrekking tot rentetarieven, spot- of andere overeenkomsten met betrekking tot wisselkoersen, valuta's, een aandelenindex of aandelen, een schuldindex of schuld, grondstoffenindexen of grondstoffen, weer, emissies of inflatie;

1° les contrats d'achat, de vente ou de prêt d'une matière première ou d'un groupe ou indice de matières premières;
1° contracten voor de aankoop, verkoop of lening van een grondstof of een groep of index van grondstoffen voor de levering ervan in de toekomst;

2° les options sur une matière première ou sur un groupe ou un indice de matières premières;
2° opties op een grondstof of een groep of index van grondstoffen;

2° des subventions pour la réalisation des études indicatives en matière de stations-services;
2° subsidies voor de verwezenlijking van indicatieve onderzoeken inzake tankstations;

L'univers des total return swaps comprend les indices d'actions et d'obligations, les paniers d'actions, ainsi que les indices de matières premières et les swaps de variance.
Het universum van total return-swaps omvat aandelen- en obligatie-indices, aandelenmandjes alsook grondstoffenindices en variance swaps.

i)les swaps, options ou contrats à terme relatifs aux taux d'intérêt; accords au comptant ou autres, accords sur devises, métaux précieux ou matières premières; swaps sur monnaies, indices d'actions ou actions, indices de dettes ou dettes, indices de matières premières ou matières premières, climat, émissions ou inflation,
i)swaps, opties, future- of termijncontracten met betrekking tot rentetarieven.spot- of andere overeenkomsten met betrekking tot wisselkoersen, edele metalen of grondstoffen.valuta's.een aandelenindex of aandelen.een schuldindex of schuld.grondstoffenindexen of grondstoffen.weer.emissies of inflatie,

6. - Indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés Art. 7 La variabilité des taux d'intérêts en matière de crédit hypothécaire est réglée dans le nouvel article VII. 143 CDE, repris dans loi de transposition de la directive 2014/17/UE (loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique) qui remplace l'article VII. 128 actuel du CDE et donne également pouvoir au Roi de déterminer plus en détail les indices de référence.
6. - Referte-indexen voor de veranderlijke rentevoeten inzake hypothecaire kredieten en de hiermee gelijkgestelde consumentenkredieten Art. 7 In het nieuwe artikel VII. 143 WER, opgenomen in de omzettingswet van richtlijn 2014/17EU (wet van 22 april 2016 houdende wijziging en invoeging van bepalingen inzake consumentenkrediet en hypothecair krediet in verschillende boeken van het Wetboek van economisch recht) dat inzake het hypothecair krediet het huidige artikel VII. 128 WER vervangt, wordt de veranderlijkheid van de rentevoeten geregeld voor wat het hypothecair krediet betreft en wordt aan de Koning de machtiging gegeven om de referte-indexen verder te bepalen.

8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Article 1. L'estimation des recettes non affectées des organes et des services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 2. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 3. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 4. L'estimation des recettes affectées des organes et des services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 5. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : Art. 6. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : Art. 7. Pour l'année budgétaire 2016, l'e ...
8 JULI 2016. - Decreet houdende aanpassing van de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016 (1) Het VLAAMS PARLEMENT heeft aangenomen en Wij, REGERING, bekrachtigen hetgeen volgt: Decreet houdende aanpassing van de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016 Artikel 1. De raming der niet-toegewezen ontvangsten van de organen en de diensten van de Vlaamse Gemeenschap, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 2. De raming der niet-toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikelen 127 tot 129 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 3. De raming der niet-toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikel 39 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 4. De raming der toegewezen ontvangsten voor de organen en de diensten van de Vlaamse Gemeenschap, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 5. De raming der toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikelen 127 tot 129 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 6. De raming der toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikel 39 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 7. De raming der leningen, vermeld onder begrotin ...

1.0.6. Notice d'instruction a) Chaque appareil et chaque système de protection doit être accompagné d'une notice d'instruction donnant, au minimum, les indications suivantes : - le rappel des indications prévues pour le marquage, à l'exception du numéro de lot ou de série (voir le point 1.0.5), éventuellement complétées par les indications permettant de faciliter la maintenance (par exemple, adresse du réparateur, etc.), - des instructions pour effectuer sans risques : - la mise en service, - l'utilisation, - le montage et le démontage, - la maintenance (entretien et dépannage), - l'installation, - le réglage, - si nécessaire, l'indication des zones dangereuses situées en face des dispositifs de décharge de pression, - si nécessaire, les instructions de formation, - les indications nécessaires permettant de déterminer en connaissance de cause si un appareil d'une catégorie indiquée ou un système de protection peut être utilisé sans danger à l'endroit et dans les conditions de service prévus, - les paramètres électriques et de pression, les températures maximales de surface ou d'autres valeurs limites, - si nécessaire, les conditions particulières d'utilisation, y compris les indications d'un mauvais usage possible qui pourrait avoir lieu, ainsi que l'a montré l'expérience, - si nécessaire, les caractéristiques essentielles des outils pouvant être montés sur l'appareil ou sur le système de protection. b) La notice d'instruction doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l'entretien, à l'inspection, à la vérification du bon fonctionnement, et, le cas échéant, à la réparation de l'appareil ou du système de protection ainsi que toutes les instructions utiles, notamment en matière de sécurité. c) Toute documentation présentant l'appareil ou le système de protection ne doit pas être en contradiction avec la notice d'instruction en ce qui concerne les aspects de sécurité.
1.0.6. Gebruiksaanwijzing a) Bij alle apparaten en beveiligingssystemen moet een gebruiksaanwijzing zijn gevoegd waarin minstens de volgende gegevens vermeld zijn : - een herhaling van de gegevens die voor het merken zijn voorgeschreven, behalve het partij- of serienummer (zie punt 1.0.5), eventueel aangevuld met gegevens die van belang zijn voor het onderhoud (bv. adres van reparateurs enz.), - instructies voor het zonder gevaar : - in bedrijf stellen, - gebruiken, - monteren, demonteren, - onderhouden (en het verhelpen van storingen), - installeren, - afstellen, - zo nodig het aangeven van gevaarlijke zones nabij inrichtingen voor drukontlasting, - zo nodig instructies voor de opleiding, - de nodige gegevens om met kennis van zaken vast te stellen of een apparaat van een bepaalde categorie of een beveiligingssysteem zonder gevaar gebruikt kan worden op de beoogde plaats en onder de beoogde bedrijfsomstandigheden, - elektrische parameters, gegevens over druk, maximale oppervlaktetemperaturen of andere grenswaarden, - zo nodig bijzondere gebruiksomstandigheden, inclusief aanwijzingen in verband met een mogelijk verkeerd gebruik dat naar de ervaring leert kan voorkomen, - zo nodig de belangrijkste eigenschappen van instrumenten die op het apparaat of het beveiligingssysteem gemonteerd kunnen worden. b) De gebruiksaanwijzing omvat de tekeningen en schema's die nodig zijn voor het in bedrijf stellen, het onderhoud, de inspectie, het nagaan van de goede werking en, in voorkomend geval, de reparatie van het apparaat of het beveiligingssysteem alsmede alle dienstige aanwijzingen, met name op veiligheidsgebied. c) De documentatie over het apparaat of het beveiligingssysteem mag wat betreft de veiligheidsaspecten niet in strijd zijn met de gebruiksaanwijzing.

Ces infractions ont été reprises dans 101 procès-verbaux d'avertissement et 21 procès-verbaux: - 39 infractions pour la non-mention des données obligatoires sur le site web (par exemple coordonnées, numéro BCE, etc.); - 3 infractions pour l'absence de référence claire et non équivoque aux prix sur le site web et/ou la disponibilité des conditions contractuelles; - 25 infractions pour la non-indication des tarifs en dehors de l'établissement; - 13 infractions pour la non-indication des prix dans l'établissement; - 7 infractions pour la non-inscription (correcte) à la BCE; - 33 infractions aux règles de reconduction tacite des contrats; - 40 infractions en matière de clauses abusives; - 1 infraction due à un contrat peu clair/ équivoque; - 83 infractions à la loi sur le crédit à la consommation; - 42 infractions dues à l'impossibilité de mettre fin à l'ordre de domiciliation; - 6 infractions concernant la facturation de frais supplémentaires liés à l'utilisation d'un moyen de paiement précis; - 2 infractions en matière de pratiques commerciales déloyales; - 1 infraction liée à l'absence de connaissance de gestion de base.
49 ondernemingen daarentegen bleken volledig in orde te zijn, dit is 31,5 % van de onderzochte ondernemingen. In totaal werden er bij 107 ondernemingen 295 inbreuken vastgesteld, die werden opgenomen in 101 processen-verbaal van waarschuwing en 21 processen-verbaal: - 39 inbreuken voor het niet vermelden van verplichte gegevens op de website (bijvoorbeeld contactgegevens, KBO-nummer, en zo meer); - 3 inbreuken voor het niet duidelijk en ondubbelzinnig verwijzen naar prijzen op de website en/of beschikbaarheid contractuele voorwaarden; - 25 inbreuken voor het niet aanduiden van de tarieven buiten de inrichting; - 13 inbreuken voor het niet aanduiden van de prijzen in de inrichting; - 7 inbreuken voor niet (correcte) inschrijving KBO; - 33 inbreuken op de regels inzake stilzwijgende verlenging van overeenkomsten; - 40 inbreuken inzake onrechtmatige bedingen; - 1 inbreuk omwille van een onduidelijke/ dubbelzinnige overeenkomst; - 83 inbreuken op de wet consumentenkrediet; - 42 inbreuken wegens niet kunnen beëindigen domiciliëringsopdracht; - 6 inbreuken wegens het aanrekenen van extra-kosten voor het gebruik van een bepaald betaalmiddel; - 2 inbreuken omwille van oneerlijke handelspraktijken; - 1 inbreuk wegens het ontbreken van de basiskennis bedrijfsbeheer.