Vertaling van "indirectes au titre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail Impôts indirects sur les transactions sur titres
Werkgroep Indirecte belastingen op effectentransacties

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirecte kosten | indirecte lasten | overhead-kosten

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
douanier | douanière | douaneambtenaar | douanebeambte

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
algemene kosten [ administratiekosten | beheerskosten | financiële onkosten | overhead | overheadkosten | representatiekosten ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

démocratie représentative [ démocratie indirecte | démocratie parlementaire ]
representatieve democratie [ indirecte democratie | parlementaire democratie ]

impôt indirect
indirecte belasting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notifications en cas de cession d'actions Art. 11. Toute personne qui acquiert, directement ou indirectement, des titres conférant le droit de vote de la Société est tenue de notifier le nombre de titres qu'elle détient à l'Autorité des Services et Marchés Financiers ainsi qu'à la Société lorsque les droits de vote attachés aux titres conférant le droit de vote qu'elle détient dépassent une quotité de 3 % ou de 7,5 % du total des droits de vote liés aux effets de la Société.
Betekeningen in geval van overdracht van aandelen Art. 11. Eenieder die rechtstreeks of onrechtstreeks stemrechtverlenende effecten van de Vennootschap verwerft, moet zowel de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten als de Vennootschap kennis geven van het aantal effecten dat hij bezit, wanneer de stemrechten verbonden aan de stemrechtverlenende effecten die hij houdt de drempel van 3% of de drempel van 7,5 % van het totaal aantal stemrechten verbonden aan de effecten van de Vennootschap overschrijden.

Une même notification est également obligatoire en cas de cession, directe ou indirecte, de titres conférant le droit de vote, lorsqu'à la suite de cette cession, les droits de vote retombent en dessous d'un des seuils visés au premier alinéa.
Een zelfde kennisgeving is eveneens verplicht bij overdracht, rechtstreeks of onrechtstreeks, van stemrechtverlenende effecten, wanneer als gevolg hiervan de stemrechten dalen onder één van de drempelwaarden bedoeld in het eerste lid.

­ Toutes les personnes qui participent d'une manière quelconque, directement ou indirectement, à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une personne morale, à une exploitation de jeux de hasard ou qui sont, directement ou indirectement, propriétaires d'une telle exploitation, doivent être identifiées en permanence, sans équivoque et sans exception.
­ Alle personen die op welke wijze ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, ten persoonlijke titel of via een rechtspersoon, aan een kansspelexploitatie deelnemen of die er directe of indirecte eigenaars van zijn, moeten op blijvende wijze, ondubbelzinnig en zonder uitzondering geïdentificeerd worden.

En outre, la dispense de versement du précompte professionnel est applicable uniquement à un employeur dont le contrôle sur le capital ou les droits de vote est exercé directement ou indirectement à titre individuel ou conjointement pour moins de 25 p.c. par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 2 de la loi de 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Bovendien kan de vrijstelling van doorstorting van de bedrijfsvoorheffing enkel worden toegepast door een werkgever waarvan de controle over het kapitaal of de stemrechten, individueel of gezamenlijk, rechtstreeks of onrechtstreeks, voor minder dan 25 pct. uitgeoefend worden door één of meerdere aanbestedende overheden als bedoeld in artikel 2 van de wet van 15 juni 2006 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten.

L'article 2, 1º, de ladite loi du 11 avril 1999 sur le « time-share » définit le contrat comme suit : « tout contrat ou groupe de contrats conclu pour au moins trois ans, par lequel, directement ou indirectement, à titre exclusif ou non, un droit réel ou tout autre droit portant sur l'utilisation d'un ou plusieurs immeubles, est créé ou fait l'objet d'un transfert ou d'un engagement de transfert, moyennant un prix global, pour une période dans l'année qui ne peut être inférieure à deux jours ».
Artikel 2, 1º, van de wet van 11 april 1999 betreffende de « time-sharing » definieert het contract als volgt : « elke overeenkomst of groep overeenkomsten met een looptijd van ten minste drie jaar, waarbij, rechtstreeks of onrechtstreeks, al dan niet exclusief, een zakelijk recht of enig ander recht op het gebruik van een of meer onroerende goederen ontstaat, wordt overgedragen of het voorwerp uitmaakt van een verbintenis tot overdracht tegen een totaalprijs, voor een periode in het jaar van minstens twee dagen ».

Art. 3. formes de commercialisation interdites Il est interdit à toute personne, lorsqu'elle commercialise en Belgique, à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, de faire usage d'une ou plusieurs des techniques de commercialisation suivantes : 1° octroyer une récompense quelle qu'elle soit aux clients existants apportant de nouveaux clients ou des prospects, ou recommandant à d'autres personnes les instruments dérivés offerts ou les services y afférents; 2° octroyer (a) un cadeau, un bonus ou tout autre montant à un client, excepté si le client peut procéder sans conditions au retrait en argent de celui-ci, ou (b) tout autre avantage dont l'octroi effectif dépend de l'exécution de transactions portant sur les instruments dérivés commercialisés; 3° recourir à des prestataires externes offrant un service de centrale d'appel pour les contacts avec les clients ou les prospects; 4° l'utilisation de tout logiciel conçu, développé ou commercialisé par des prestataires dont la rémunération est déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 5° octroyer à tout tiers intervenant directement ou indirectement dans la commercialisation une rémunération déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 6° accepter que les fonds nécessaires à l'exécution de transactions soient versés au moyen de paiements effectués par carte de crédit.
Art. 3. verboden vormen van commercialisering Het is eenieder die in België beroepshalve, bij een of meer consumenten, afgeleide instrumenten commercialiseert die via een elektronisch handelssysteem worden verhandeld, verboden om gebruik te maken van een of meer van de onderstaande commercialiseringstechnieken: 1° een beloning geven, ongeacht welke, aan bestaande cliënten die nieuwe of potentiële cliënten aanbrengen of die de aangeboden financiële instrumenten of ermee samenhangende diensten aan andere personen aanraden; 2° aan een cliënt (a) een geschenk, bonus of enige ander bedrag geven, behalve wanneer de cliënt dit zonder enige voorwaarde in geld kan opnemen, of hem (b) enig ander voordeel toekennen dat hem pas daadwerkelijk wordt verleend voor zover er transacties in de gecommercialiseerde financiële instrumenten worden uitgevoerd; 3° een beroep doen op externe dienstverleners die een dienst van callcenter aanbieden voor de contacten met cliënten of potentiële cliënten; 4° het gebruik van enige software die is ontworpen, ontwikkeld of gecommercialiseerd door dienstverleners waarvan de vergoeding, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, hetzij volledig, hetzij gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 5° aan elke derde die rechtstreeks of onrechtstreeks een rol speelt in de commercialisering een welbepaalde vergoeding toekennen, ongeacht of die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 6° aanvaarden dat de nodige fondsen voor het uitvoeren van transacties worden gestort met een kredietkaart.

Par dérogation aux dispositions du Code des sociétés et nonobstant le paragraphe 1, aucun prêt, crédit ou garantie, en ce compris par la voie d'un contrat d'assurance-crédit ou d'assurance-caution, ne peut être consenti, directement ou indirectement, à une personne en vue de lui permettre, directement ou indirectement, d'acquérir ou de souscrire des actions ou parts ou tous autres titres conférant un droit aux dividendes, de l'entreprise d'assurance ou de réassurance ou d'une société avec laquelle il existe un lien étroit, ou conférant le droit d'acquérir de tels titres.
In afwijking van de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en niettegenstaande paragraaf 1, mogen rechtstreeks of onrechtstreeks geen leningen, kredieten of borgstellingen worden verleend, ook niet via een krediet- of een borgtochtverzekeringsovereenkomst, aan personen om hen in staat te stellen rechtstreeks of onrechtstreeks in te schrijven op aandelen of andere effecten die recht geven op dividenden van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming of van een vennootschap waarmee er een nauwe band bestaat of die het recht verlenen om dergelijke effecten te verwerven, of om dergelijke aandelen of andere effecten te verwerven.

Cette disposition complète en fait une mesure prise en matière de sécurité sociale. b) soit l'abattement à titre de revenus divers visés à l'article 90, 2°, CIR 92 de la première tranche de 2.500 euros (montant de base indexé à 3.820 euros pour l'exercice d'imposition 2016) des prix et subsides perçus pendant deux ans attribués à des savants, des écrivains ou de artistes par les pouvoirs publics ou par des organismes publics sans but lucratif, belges ou étrangers à l'exclusion des sommes payées ou attribuées au titre de rémunérations pour services rendus qui constituent des revenus professionnels, soit l'exonération des mêmes prix et subsides moyennant le respect des conditions suivantes prévues à l'article 53, § 1er, de l'AR/CIR 92 : - récompenser des mérites exceptionnels ou rendre possible des efforts exceptionnels dans les domaines de la recherche scientifique, des lettres ou des arts; - être octroyés dans des circonstances qui laissent aux savants, aux écrivains et aux artistes une large part d'initiative personnelle dans la poursuite ou l'exécution de leurs études, recherches, travaux ou oeuvres; - être alloués d'une manière désintéressée excluant tout état de dépendance du bénéficiaire à l'égard du donateur et toute compensation au profit de ce dernier; - ne pas avoir été financés directement ou indirectement par des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, belges ou étrangères, qui sont susceptibles de tirer profit d'une manière ou d'une autre des travaux, recherches, études ou oeuvres récompensés ou subsidiés.
Deze bepaling vult in feite een maatregel aan die op het vlak van sociale zekerheid werd genomen. b) ofwel de aftrek als divers inkomen vermeld in artikel 90, 2°, WIB 92 van de eerste schijf van 2.500 euro (geïndexeerd basisbedrag 3.820 euro voor het aanslagjaar 2016 - inkomsten 2015) op de prijzen en subsidies ontvangen gedurende twee jaar, toegekend aan geleerden, schrijvers of kunstenaars, met uitzondering van de sommen die zijn betaald of toegekend als bezoldiging van bewezen inkomsten en beroepsinkomsten zijn, ofwel de vrijstelling van dezelfde prijzen en subsidies indien aan al de volgende voorwaarden voorzien in artikel 53, § 1, KB/WIB 92 wordt voldaan : - uitzonderlijke verdiensten belonen of uitzonderlijke inspanningen mogelijk maken op het stuk van het wetenschappelijk onderzoek, de kunsten of de letteren; - toegekend zijn in omstandigheden die aan geleerden, aan de schrijvers en aan de kunstenaars ruime mogelijkheden bieden tot persoonlijk initiatief op het gebied van de voortzetting of de uitvoering van hun studies, opzoekingen, werken of kunstuitingen; - belangeloos worden toegekend, derwijze dat iedere staat van afhankelijkheid van de verkrijger tegenover de schenker en elke compensatie ten voordele van deze laatste uitgesloten is; - noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks gefinancierd worden door Belgische of buitenlandse nijverheids-, handels- of landbouwondernemingen, die op één of andere wijze voordeel kunnen halen uit de beloonde of gesubsidieerde werken, opzoekingen, studies of kunstuitingen.