Vertaling van "informations complémentaires concernant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
aanvullende data

Convention concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires) | Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
Verdrag betreffende de huisvesting van de bemanning aan boord van schepen (aanvullende bepalingen)

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Aanvullende Akte van Stockholm | Akte van Stockholm van 14 juli 1967 ter aanvulling van de Schikking van 's-Gravenhage betreffende het internationaal depot van tekeningen en modellen van nijverheid, van 6 november 1925, herzien te Londen op 2 juni 1934 en te 's-Gravenhage op 28 november 1960 en aangevuld door de Aanvullende Akte van Monaco van 18 november 1961

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]
recht op hergebruik van informatie [ hergebruik van overheidsinformatie | PSI-richtlijn | richtlijn inzake het hergebruik van overheidsinformatie. ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)
Advanced-Passenger-Information-System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Besluit inzake een voorstel voor een Memorandum van Overeenstemming betreffende een informatiesysteem voor WTO-ISO-normen [ DSIF | BISN ]

fournir des informations concernant les animaux dans le cadre de procédures légales
diergerelateerde informatie bieden voor gerechtelijke procedures | diergerelateerde informatie bieden voor juridische procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des informations complémentaires concernant l'introduction de ces documents peuvent être obtenues auprès des « Centres de documentation - Précompte professionnel » suivantes: (La presse est invitée à reproduire le présent avis.)
Meer informatie over het indienen van die documenten is te verkrijgen bij de volgende Documentatiecentra - Bedrijfsvoorheffing: (De pers wordt verzocht dit bericht over te nemen.)

Le bénéficiaire a 15 jours calendriers à partir de la date de la notification de la part du SPP IS pour demander des informations complémentaires concernant le constatations ou pour motiver ses objections.
De eindbegunstigde heeft vanaf de datum van kennisgeving door de POD MI van het saldo 15 kalenderdagen de tijd om schriftelijke inlichtingen te vragen over de vaststelling van het saldo en eventuele bezwaren te motiveren.

Suite à l'étude qui a été menée, vous affirmiez souhaiter obtenir quelques infos complémentaires concernant les points suivants: - la dimension européenne du centre; - l'implication des entités fédérées; - les liens avec l'initiative Copernic de l'Union européenne; - le champ d'étude du centre; - l'application de la directive européenne 2013/37/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public.
Naar aanleiding van een studie zei u dat u bijkomende informatie wilde inwinnen over de volgende punten: - de Europese dimensie van het centrum; - de betrokkenheid van de deelgebieden; - de banden met het Copernicusinitiatief van de Europese Unie; - het studiegebied van het centrum; - de toepassing van de Europese richtlijn 2013/37/EU tot wijziging van Richtlijn 2003/98/EG inzake het hergebruik van overheidsinformatie.

... l'ONAD lui fournira des informations complémentaires concernant les circonstances des résultats d'analyse anormaux, des résultats atypiques ou de résultats de passeport anormaux; 10° pour l'application de l'article 6/2, c), du décret et conformément à l'article 12.1.1, b), du standard international pour les contrôles et les enquêtes, l'ONAD ouvre une enquête et examine confidentiellement toute information analytique ou non analytique lorsqu'il existe des raisons légitimes de soupçonner une violation des règles antidopage; 11° pour l'application de l'article 6/2, c), du décret, l'ONAD de la Communauté française ouvre automatiquement une enquête lorsque procès-verbal de contrôle, visé à l'article 26, § 2, alinéa 1 , mentionne qu'un sportif s'est soustrait à un prélèvement d'échantillon, a refusé ou a manqué de se soumettre à un prélèvement d'échantillon, a refusé de signer le procès verbal de contrôle ou la partie du formulaire du contrôle du dopage relative à la notification du contrôle ou qu'il a entravé, d'une quelconque manière, le bon déroulement de la procédure individuelle de contrôle; 12° en cas d'application du 10° ou du 11°, conformément à l'article 12.3.2, du standard international pour les contrôles et les enquêtes, l'ONAD informe l'AMA de l'ouverture d'une enquête et la tient informée de son suivi, à sa demande; 13° en cas d'application de l'article 6/2, b) à d), du décret, l'ONAD de la Communauté française notifie, par courrier recommandé au sportif concerné, à son représentant légal, s'il est mineur ou au membre du personnel d'encadrement du sportif concerné, l'ouverture d'une enquête à son encontre; 14° la notification visée au 13° mentionne : a) une description succincte des faits ayant été pris en compte pour l'ouverture d'une enquête; b) la mention de la base décrétale et de la procédure applicable pour l'ouverture de l'enquête; c) la mention de la violation de la règle antidopage alléguée; d) l'obligation de se tenir à la disposition de l'ONAD de la Communauté française, en vue d'une éventuelle convocation pour une audition avec la possibilité de se faire assister ou représenter par un conseil et/ou un médecin lors d'une telle audition; e) conformément à l'article 12.3.5 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, la mention selon laquelle le défaut de collaboration au bon déroulement de l'enquêté peut conduire l'ONAD de la Communauté française à entamer une procédure en violation de la règle antidopage visée à l'article 6, 5°, du décret; 15° dans un délai de 3 mois à dater de la notification visée au 14°, l'ONAD de la Communauté française notifie, par courrier recommandé, au sportif concerné, à son représentant légal, s'il est mineur ou au membre du personnel d'encadrement du sportif concerné, les conclusions de son enquête et sa décision de clôturer le dossier ou de le transmettre à l'organisation sportive compétente et/ou au parquet, aux fins d'application, respectivement, de l'article 19 et/ou 22 du décret; 16° conformément à l'article 12.4.3, a) et b), du standard international pour les contrôles et les enquêtes, l'ONAD de la Communauté française notifie, par courriel, à l'AMA et à l'organisation sportive internationale concernée, toute décision de clôturer le dossier, prise en application du 15°, afin de permettre à celles-ci de faire appel de cette décision, le cas échéant; 17° si l'ONAD de la Communauté française n'a pas notifié sa décision dans le délai visé au 15°, le dossier est réputé comme clôturé par une décision d'absence de constat de violation des règles antidopage; 18° en cas d'application du 17° et conformément à l'article 12.4.1 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, l'AMA peut faire appel, auprès du TAS, de la décision réputée d'absence de constat de violation des règles antidopage; 19° la transmission d'un dossier d'enquête, par l'ONAD de la Communauté française, à une organisation sportive, pour application de l'article 19 du décret : a) est précédée d'une convocation du sportif ou de la personne de son encadrement concernée, en vue d'être auditionné(e), en présence éventuelle d'un conseil et/ou d'un médecin de son choix; b) repose sur un écrit, étayé par des éléments de preuve admis par le Code et généralement admis en droit belge; c) est motivée en faits et en droit; 20° la saisine de la police, par l'ONAD de la Communauté française, en vue de poser des actes poli ...
...het WADA, bezorgt de NADO aan het WADA bijkomende inlichtingen betreffende de omstandigheden waarin afwijkende analyseresultaten, atypische analyseresultaten of afwijkende paspoortresultaten worden gekregen; 10° voor de toepassing van artikel 6/2, c) van het decreet en overeenkomstig artikel 12.1.1, b), van de internationale standaard voor controles en enquêtes, leidt de NADO een onderzoek in en onderzoekt vertrouwelijk elke analytische of niet analytische inlichting wanneer er wettige redenen zijn om een schending van de antidopingregels te vermoeden. 11° voor de toepassing van artikel 6/2, c) van het decreet, leidt de NADO van de Franse Gemeenschap automatisch een onderzoek in, wanneer het proces-verbaal van controle, bedoeld in artikel 26, § 2, eerste lid, vermeldt dat een sporter een monsterafname is ontweken, een monsterafname heeft geweigerd of nagelaten heeft zich bij een monsterafname aan te melden, heeft geweigerd het proces-verbaal van controle of het deel van het formulier voor de dopingcontrole betreffende de kennisgeving van de controle te ondertekenen, of dat hij op enigerlei wijze het goede verloop van de individuele controleprocedure heeft gehinderd; 12° bij toepassing van 10° of 11°, overeenkomstig artikel 12.3.2, van de internationale standaard voor controles en enquêtes, brengt de NADO het WADA op de hoogte van het inleiden van een onderzoek en informeert ze het over het opvolgen ervan, op zijn aanvraag; 13° bij toepassing van artikel 6/2, b) tot d), van het decreet, geeft de NADO van de Franse Gemeenschap, bij aangetekend schrijven gericht aan de betrokken sporter, zijn wettelijke vertegenwoordiger, als hij minderjarig is, of aan het lid van het personeel voor de begeleiding van de betrokken sporter, kennis van het inleiden van een onderzoek over hem; 14° de in 13° bedoelde kennisgeving vermeldt : a) een beknopte beschrijving van de feiten die in aanmerking komen voor het inleiden van een onderzoek; b) de vermelding van het basisdecreet en van de procedure die van toepassing is voor het inleiden van een onderzoek; c) de vermelding van de aangevoerde schending van de antidopingregel; d) de verplichting ter beschikking van de NADO van de Franse Gemeenschap te zijn, met het oog op een eventuele oproeping voor een hoorzitting, waarbij het mogelijk is om zich te laten bijstaan of vertegenwoordigen door een raadsman en/of een arts bij die hoorzitting; e) overeenkomstig artikel 12.3.5 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, de vermelding dat het niet medewerken aan het goede verloop van het onderzoek de NADO van de Franse Gemeenschap kan leiden tot het inleiden van een procedure wegens de schending van de in artikel 6, 5°, van het decreet bedoelde antidopingregel; 15° binnen een termijn van 3 maanden te rekenen vanaf de in 14° bedoelde kennisgeving, geeft de NADO van de Franse Gemeenschap bij aangetekend schrijven aan de betrokken sporter, aan zijn wettelijke vertegenwoordiger, als hij minderjarig is, of aan het lid van het personeel voor de begeleiding van de betrokken sporter, kennis van de conclusies van zijn onderzoek en van zijn beslissing het dossier af te sluiten of het mee te delen aan de bevoegde sportorganisatie en/of aan het parket, voor de toepassing van artikel 19 en/of 22 van het decreet; 16° overeenkomstig artikel 12.4.3, a) en b), van de internationale standaard voor controles en enquêtes, geeft de NADO van de Franse Gemeenschap bij e-mail, aan het WADA en aan de betrokken internationale sportfederatie, kennis van elke beslissing het dossier af te sluiten, genomen met toepassing van 15°, om die de mogelijkheid te geven om tegen die beslissing een beroep in te dienen, in voorkomend geval; 17° indien de NADO van de Franse Gemeenschap geen kennis van haar beslissing binnen de in 15° bedoelde termijn heeft gegeven, wordt het dossier geacht afgesloten te zijn door een beslissing houdende de vaststelling dat geen schending van de antidopingregels werd vastgesteld; 18° bij toepassing van 17° en overeenkomstig artikel 12.4.1 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, kan het WADA bij de TAS beroep aantekenen tegen die beslissing houdende de vaststelling dat geen schending van de antidopingregels werd vastgesteld; 19° de overzending van een onderzoeksdossier door de NADO van de Franse Gemeenschap aan een sportorganisatie, voor de toepassing van artikel 19 van het decreet : a) gaat gepaard met ee ...

...le ; b) de demander des informations complémentaires concernant la procédure du contrôle de dopage ; c) de demander pour les raisons, visées à l'article 27, un report pour se présenter au poste de contrôle de dopage ; d) de demander, pour un sportif mineur ou pour un sportif handicapé, des modifications de la procédure de prélèvement d'échantillon conformément à l'article 27 ; e) de demander des informations concernant les conséquences possibles d'un non-respect des procédures du contrôle de dopage ; 5° les obligations du sportif, dont l'obligation : a) de rester sous l'escorte permanente et la surveillance directe du médecin de contrôle ou du chaperon, à partir du moment de la notification qu'il doit subir un contrôle de dopage jusqu'à l'achèvement du prélèvement d'échantillon, à moins que le contrôle ne soit pas inopiné ; b) de fournir un échantillon d'une densité appropriée pour analyse ; c) de présenter une preuve d'identification officielle avec photo ; d) de remplir les procédures de prélèvement d'échantillon ; e) de se présenter immédiatement au poste de contrôle de dopage pour un prélèvement d'échantillon, à moins qu'il ait une raison valable de report telle que visée à l'article 27 ; 6° le site du poste de contrôle de dopage ; 7° que la consommation préalable d'aliments et de boissons se fait aux risques du sportif et que toute réhydratation exagérée doit en tout cas être évitée ; 8° qu'il est interdit d'uriner avant que l'échantillon soit prélevé et que la première émission d'urine depuis la convocation au contrôle de dopage doit être fournie au médecin de contrôle et aux chaperons. ...
...ver de procedure van de dopingcontrole; c) wegens de redenen, vermeld in artikel 27, uitstel te vragen voor de aanmelding in het dopingcontrolestation; d) voor een minderjarige sporter of voor een sporter met een handicap, wijzigingen in de monsterafnameprocedure te vragen overeenkomstig artikel 27; e) informatie te vragen over de mogelijke gevolgen van een verzuim van naleving van de procedures van de dopingcontrole; 5° de plichten van de sporter, waaronder de plicht om: a) onder permanente begeleiding en rechtstreeks toezicht van de controlearts of chaperon te blijven, vanaf het moment van de kennisgeving dat hij een dopingcontrole moet ondergaan tot de voltooiing van de monsterneming, tenzij, de controle niet onaangekondigd is; b) een monster met een voor analyse geschikte dichtheid te verstrekken; c) een officieel identificatiebewijs met foto voor te leggen; d) te voldoen aan de monsterafnameprocedures; e) zich onmiddellijk aan te melden in het dopingcontrolestation voor een monsterneming, behalve als hij een geldige reden tot uitstel heeft als vermeld in artikel 27; 6° de locatie van het dopingcontrolestation; 7° dat het voorafgaand consumeren van voedsel en drank op risico van de sporter is en dat buitensporige rehydratatie in elk geval vermeden moet worden; 8° dat het verboden is om te urineren voor het monster afgestaan wordt, en dat aan de controlearts en de chaperons de eerst uitgescheiden urine moet worden verschaft sinds de oproep tot de dopingcontrole. ...

6. Dans un autre cadre, j'aimerais obtenir quelques informations complémentaires concernant les redevances d'infrastructures réclamées aux sociétés gestionnaires des voies pour la liaison Thalys. a) Pouvez-vous communiquer les coûts liés à ces redevances depuis le lancement de la ligne jusqu'à aujourd'hui? b) Qu'en est-il exactement du calcul du montant des péages versés à RFF et à Infrabel? c) Plus globalement, quelle est l'évolution du coût d'exploitation du matériel utilisé pour la liaison Thalys depuis sa mise en service?
6. Ik zou graag aanvullende informatie krijgen over een ander aspect, namelijk de heffingen voor het infrastructuurgebruik die de spoorbeheerders moeten betalen voor de Thalysverbinding. a) Welke kosten werden er in het kader van die heffingen gemaakt sinds de ingebruikname van de lijn? b) Hoe wordt het bedrag van de heffingen die aan de Franse infrastructuurbeheerder RFF en aan Infrabel betaald moeten worden, precies berekend? c) Hoe zijn, meer algemeen, de exploitatiekosten voor het materieel dat op de Thalysverbinding ingezet wordt, geëvolueerd sinds de ingebruikname ervan?

1. a) L'Administration générale de l'Inspection des impôts (AGISI) a reçu une information spontanée de l'administration fiscale allemande le 14 avril 2016 concernant l'implication de contribuables belges auprès de la banque UBS, qui fait actuellement l'objet d'une enquête par l'AGISI. b) Puisque l'information n'était pas suffisamment concrète afin d'entreprendre des étapes supplémentaires, les collègues allemands ont été invités par le service des relations internationales de l'AGFisc à fournir des informations complémentaires. c) Cela concerne pour l'année 2006 des comptes avec un solde total de 4.779.245.082,07 de francs suisses et pour l'année 2008 un solde total de 3.241.924.974,06 de francs suisses.
1. a) De Algemene Administratie van de bijzondere Belastinginspectie (AABBI) heeft van de Duitse belastingadministratie op 14/4/2016 omtrent de betrokkenheid van Belgische belastingplichtigen bij de UBS bank spontaan informatie ontvangen die zij momenteel onderzoekt. b) Omdat de info onvoldoende concreet is om verdere stappen te ondernemen werden de Duitse collega's ter zake door de dienst Internationale betrekkingen van de AAFisc om nadere informatie verzocht. c) Het betreffen voor het jaar 2006 rekeningen met een totaal aan saldo's van 4.779.245.082,07 Zwitserse frank en voor het jaar 2008 een totaal aan saldo's van 3.241.924.974,06 Zwitserse frank.

Considérant qu'il est nécessaire en vue d'une organisation méthodique et d'un bon déroulement des élections, notamment du vote à l'aide d'un système de vote numérique et des processus numériques des élections en général, que les acteurs concernés puissent disposer le plus vite possible des arrêtés d'exécution nécessaires concernant les processus numériques et le vote numérique; qu'ils doivent être informés à court terme des règles complémentaires concernant les processus numériques lors de l'organisation des élections; que cela exige un mode opératoire souple qui puisse être obtenu par délégation au Ministre flamand compétent pour les affaires intérieures, pour que ce dernier puisse prendre les arrêtés nécessaires sans délai;
Overwegende dat het noodzakelijk is dat, voor een ordelijke organisatie en het goede verloop van de verkiezingen, en inzonderheid van de stemming met een digitaal stemsysteem en de digitale processen bij de verkiezingen in het algemeen, de betrokken actoren zo snel mogelijk over de nodige uitvoeringsbesluiten over de digitale processen en de digitale stemming kunnen beschikken; dat ze op korte termijn op de hoogte gebracht moeten worden van de aanvullende regels voor de digitale processen bij de verkiezingsorganisatie; dat het een soepele werkwijze vereist die door delegatie aan de Vlaamse minister, bevoegd voor de binnenlandse aangelegenheden, kan worden bereikt, zodat die onverwijld de nodige besluiten kan nemen;

Renseignements complémentaires concernant les régions marines: l’indication des régions marines dans le FSD est liée à des raisons pratiques/techniques et concerne les États membres dans lesquels une région biogéographique terrestre est limitrophe de deux régions marines; cette information n’a aucune autre implication.
Aanvullende informatie over mariene regio’s: De specificatie van de mariene regio’s in het SGF is nodig om praktische/technische redenen en is van belang voor lidstaten op welker grondgebied één terrestrische biogeografische regio grenst aan twee mariene regio’s; dit heeft geen verdere consequenties.

3. À la demande de la Commission ou à l’initiative de l’État membre, des informations complémentaires concernant l’apurement des comptes peuvent être adressées à la Commission dans des délais fixés par celle-ci, compte tenu de la charge de travail nécessaire pour fournir ces informations.
3. Op verzoek van de Commissie of op initiatief van de lidstaat kunnen verdere gegevens met betrekking tot de goedkeuring van de rekeningen aan de Commissie worden toegezonden binnen een termijn die door de Commissie wordt bepaald met inachtneming van de voor het verstrekken van die gegevens benodigde hoeveelheid werk.