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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

appareil radiotélex sur bande de fréquence étroite, destiné à la réception des informations maritimes, météorologiques ou ayant trait à la navigation
radiotelex-apparatuur voor gebruik in het maritieme MF-HF-verkeer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour être et rester agréée, l'organisation pour l'aide à la décision politique et le développement de pratiques en matière de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness exerce au moins les tâches suivantes ayant pour objectif la pratique du fitness de qualité : 1° fonctionner comme centre de connaissances dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness ; 2° transposer en instruments utiles des informations, des connaissances et de l'expertise ou des options politiques de l'Autorité flamande relatives à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness, avec une attention particulière pour la gestion de la qualité dans le domaine du fitness, les partager et en assurer l'accompagnement et l'encadrement pour le secteur du fitness ; 3° effectuer le suivi et l'évaluation d' instruments et de pratiques existants dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness ; 4° soutenir l'Autorité flamande dans le domaine de la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique dans le secteur du fitness ; 5° mener une politique de prévention afin d'aboutir à un fitness sans dopage ; 6° organiser une collaboration transversale ; 7° assurer et soutenir un encadrement et un accompagnement de qualité dans le secteur du fitness.
Om erkend te worden en te blijven, voert de organisatie voor beleidsondersteuning en praktijkontwikkeling op het gebied van gezond en ethisch sporten in de fitness ten minste de volgende opdrachten uit met als doel kwaliteitsvolle fitness|Upbeoefening: 1° als kenniscentrum functioneren op het gebied van gezond en ethisch sporten in de fitness; 2° informatie, kennis en expertise of beleidsopties van de Vlaamse overheid op het gebied van gezond en ethisch sporten in de fitness in bruikbare instrumenten, met bijzondere aandacht voor kwaliteitszorg voor de fitness, omzetten en delen, en daarvoor begeleiding en ondersteuning verzorgen voor de fitness; 3° bestaande instrumenten en praktijken op het gebied van gezond en ethisch sporten in de fitness opvolgen en evalueren; 4° de Vlaamse overheid ondersteunen op het domein van gezond en ethisch sporten in de fitness; 5° een preventiebeleid voeren om te komen tot een dopingvrije fitness; 6° transversale samenwerking organiseren; 7° een kwaliteitsvolle omkadering en begeleiding in de fitness bewaken en ondersteunen.

Pourriez-vous me fournir les informations suivantes ayant trait aux seuls marchés pour lesquels la Loterie nationale bénéficie d'un monopole et où ces informations ne présentent dès lors pas un caractère de confidentialité commerciale 1. les groupes cibles, profils de clients (socioéconomiques, catégories d'âge) et ou autres catégorisations de clients déterminant la politique de la Loterie nationale; 2. le groupe cible visé par chaque type de jeu proposé par la Loterie nationale; 3. les dépenses moyennes par mois, par groupe cible ou par joueur moyen; 4. les critères utilisés par la Loterie nationale pour considérer le comportement de jeu d'une personne comme problématique, autrement dit les caractéristiques de personnes qui risquent de perdre le contrôle de leur comportement de jeu.
Vandaar hadden wij graag de volgende gegevens verkregen, uitsluitend voor die markten waarop de Nationale Loterij een monopoliepositie heeft en waar we dus niet kunnen spreken van commercieel vertrouwelijke informatie: 1. de doelgroepen, klantenprofielen (socio-economisch, leeftijd) en/of andere categorisering van klanten die de Nationale Loterij hanteert in haar beleid; 2. per spelproduct de overeenkomstige doelgroep die de Nationale Loterij wil bereiken; 3. de gemiddelde besteding per maand, per doelgroep of per gemiddelde speler; 4. de criteria die de Nationale Loterij hanteert om speelgedrag te identificeren als problematisch, met andere woorden eigen aan spelers die de controle over hun gokgedrag dreigen te verliezen.

De cette demande doivent apparaître les informations suivantes : 1° la demande est commune pour l'enseignement communautaire et toutes les associations représentatives des autorités des centres d'encadrement des élèves de l'enseignement subventionné ; 2° le responsable de projet ; 3° le bénéficiaire de la subvention ; 4° l'affectation concrète de la subvention sur la base des critères suivants : a) l'enregistrement uniforme et qualitatif des activités dans le dossier multidisciplinaire des élèves dans tous les centres d'encadrement des élèves ; b) l'établissement de rapports sur la base de données systématisées permettant à l'Autorité flamande de formuler des conclusions et des options de politique ; c) la collaboration à des initiatives pour échanger, à partir du propre système d'enregistrement, des informations avec d'autres systèmes TIC, parmi lesquels en tout cas les systèmes ayant trait aux vaccinations et à l'aide intégrale à la jeunesse.
Uit die aanvraag moet het volgende blijken: 1° de aanvraag is gemeenschappelijk voor het Gemeenschapsonderwijs en alle representatieve verenigingen van de besturen van de centra voor leerlingenbegeleiding van het gesubsidieerd onderwijs; 2° de projectverantwoordelijke; 3° de begunstigde van de subsidie; 4° de concrete wijze van aanwending van de subsidie binnen de volgende criteria: a) éénduidige en kwaliteitsvolle registratie van activiteiten in het multidisciplinair dossier van leerlingen in alle centra voor leerlingenbegeleiding; b) Verslaggeving op basis van gesystematiseerde gegevens die de Vlaamse overheid toelaten beleidsconclusies en beleidsopties te formuleren; c) meewerken aan initiatieven om vanuit het eigen registratiesysteem gegevens te kunnen uitwisselen met andere relevante ICT-systemen, waaronder alleszins de systemen die betrekking hebben op vaccinaties en integrale jeugdhulp.

Pour pouvoir bénéficier de subventions pour l'accent stratégique « stages sportifs », la fédération sportive doit remplir les conditions suivantes : 1° être subventionnée pour l'exécution des missions de base et reprendre l'accent stratégique « stages sportifs » dans le plan d'orientation quadriennal conformément aux articles 23, alinéa 2, et 28, alinéa 2 ; 2° traiter séparément l'accent stratégique « stages sportifs » dans le rapport d'activités visé à l'article 73 ; 3° a) pour les fédérations multisports : dans les stages sportifs, seules sont proposées des disciplines figurant sur la liste des disciplines sportives ; b) pour les fédérations unisport : les stages sportifs sont organisés exclusivement dans la discipline propre figurant sur la liste des disciplines sportives ; 4° les stages sportifs sont ouverts à tous, les seuls critères d'accessibilité pouvant être imposés par la fédération sportive ayant trait au niveau technico-sportif et à l'âge ; 5° reprendre dans la demande de subventionnement, visée à l'article 69, les informations suivantes : a) une description des stages sportifs qu'elle désire organiser au cours de l'année d'activités suivante, ainsi que des informations générales sur le lieu, la(les) discipline(s) sportive(s) proposée(s), les groupes d'âge et la politique éventuelle en matière de groupes défavorisés ; b) une description de la stratégie de promotion ; c) un budget détaillé, tel que visé à l'article 19, § 1, alinéa 2, reprenant clairement les frais et recettes prévus des stages sportifs subsidiables pour l'année d'activités à venir.
Om voor subsidies voor de beleidsfocus sportkampen in aanmerking te komen moet de sportfederatie aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° gesubsidieerd zijn voor de uitvoering van de basisopdrachten en de beleidsfocus sportkampen opnemen in het vierjaarlijkse beleidsplan overeenkomstig artikel 23, tweede lid, en 28, tweede lid; 2° in het werkingsverslag, vermeld in artikel 73, de beleidsfocus sportkampen afzonderlijk aan bod laten komen; 3° a) voor de multisportfederaties : in de sportkampen worden alleen sporttakken aangeboden die voorkomen op de sporttakkenlijst; b) voor de unisportfederaties : de sportkampen worden uitsluitend georganiseerd in de eigen sporttak, vermeld op de sporttakkenlijst; 4° de sportkampen staan open voor iedereen, de sportfederatie kan alleen toegangscriteria opleggen op het sporttechnische niveau en op het vlak van de leeftijd; 5° in de aanvraag tot subsidiëring, vermeld in artikel 69, de volgende informatie opnemen : a) een beschrijving van de sportkampen die ze wil organiseren in het volgende werkingsjaar, met algemene inlichtingen over de plaats, de aangeboden sporttak of sporttakken, de leeftijdsgroepen, het eventuele beleid inzake kansengroepen; b) een beschrijving van de promotiestrategie; c) een gedetailleerde begroting, zoals vermeld in artikel 19, § 1, tweede lid, die de geplande kosten en opbrengsten duidelijk weergeeft van de subsidieerbare sportkampen voor het komende werkingsjaar.

Conformément à l'article 5.6 du Code et à l'article 4.8.1 du Standard international pour les contrôles et les enquêtes, les droits et obligations des sportifs d'élite en matière de localisation reposent sur les principes suivants : 1° les informations sur la localisation ne sont pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à une fin, à savoir la réalisation efficace de contrôles inopinés; 2° la proportionnalité entre le type et l'étendue des données communiquées par rapport à la fin visée au 1; 3° le consentement exprès du sportif d'élite, après la notification visée à l'article 36, alinéa 6, à ce que ses données de localisation soient communiquées aux autres autorités antidopage ayant autorité de contrôle sur lui, conformément à l'article I. 3.I. c) du Standard international pour les contrôles et les enquêtes; 4° les informations sur la localisation sont traitées et utilisées dans le plus stricte confidentialité, uniquement afin de planifier, de coordonner ou de réaliser des contrôles du dopage, de fournir des informations pertinentes pour le passeport biologique de l'athlète ou d'autres résultats d'analyses, de contribuer à une enquête relative à une violation éventuelle des règles antidopage ou de contribuer à une procédure alléguant une violation des règles antidopage; 5° les informations sur la localisation sont détruites dès qu'elles ne sont plus utiles aux finalités visées au 4°, conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels.
Overeenkomstig artikel 5.6 van de Code en artikel 4.8.1 van de Internationale Standaard voor dopingtests en onderzoeken, berusten de rechten en plichten van de elitesporters inzake de verblijfsgegevens op de volgende principes : 1° de verblijfsgegevens zijn geen doel op zich maar een middel om een doel te bereiken, namelijk de efficiënte uitvoering van onverwachte controles; 2° de verhouding tussen het type en de omvang van de meegedeelde gegevens ten opzichte van het in 1° bedoelde doel; 3° de toestemming van de elitesporter, na de in artikel 36, zesde lid, bedoelde kennisgeving, om zijn verblijfsgegevens aan andere antidopingoverheden mee te delen die dopingtests op hem mogen uitvoeren, overeenkomstig artikel I. 3.I, c), van de Internationale Standaard voor dopingtests en onderzoeken; 4° De verblijfsgegevens worden verwerkt met de meest strikte vertrouwelijkheid en mogen enkel worden gebruikt voor het plannen, coördineren en uitvoeren van dopingcontroles, het verschaffen van pertinente informatie voor het biologisch paspoort van de sporter of voor andere resultaten van analyses, het bijdragen tot een onderzoek naar een mogelijke overtreding van de antidopingregels of het bijdragen tot een procedure voor de vervolging van dergelijke overtredingen; 5° de verblijfsgegevens worden vernietigd zodra ze niet meer nuttig zijn voor de in 4° bedoelde doeleinden, overeenkomstig de Internationale Standaard inzake de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

La convocation à la réunion de coordination visée à l'article 15 du décret, comprend les informations suivantes : 1° le nom ou la dénomination sociale des personnes, qui ont reçu la demande de coordination et de celles qui y ont répondu ainsi que leurs réponses; 2° l'identification du ou des gestionnaires concernés par le chantier; 3° l'intitulé du projet; 4° le lieu, la date et l'heure de la réunion de coordination; 5° l'ordre du jour de la réunion, reprenant au minimum les éléments visés à l'article 15, § 2 et 3 du décret; 6° pour les personnes ayant répondu positivement à la demande de coordination, une demande à communiquer lors de cette réunion, un plan à l'échelle 1/2 500 ou plus grande, le projet des travaux au stade de l'esquisse crayon ainsi que toutes les informations utiles; 7° pour les personnes n'ayant pas communiqué des informations conformément à l'article 1 , 8°, une demande de communiquer avant la réunion de coordination ou à collecter, les informations complémentaires utiles à la localisation de leurs réseaux (détection, sondages, etc...).
Art. 5. De oproeping. De oproeping voor de coördinatievergadering bedoeld in artikel 15 van het decreet, bevat de volgende informatie : 1° de naam en handelsnaam van de personen die de coördinatieaanvraag hebben gekregen en van diegene die geantwoord hebben alsook hun antwoorden; 2° de identificatie van de beheerher(s) betrokken bij de werf; 3° het opschrift van het project; 4° de plaats, datum en uur van de coördinatievergadering; 5°de agenda van de vergadering, met op zijn minst de elementen bedoeld in artikel 15, § 2 en 3 van het decreet; 6° voor de personen die positief geantwoord hebben op het coördinatieverzoek, een aanvraag om tijdens deze vergadering, op een plan op schaal 1/2 500e of groter het project van de werken in een schetsstadium mee te delen alsook alle nuttige informatie; 7° voor de personen die geen informatie hebben meegedeeld overeenkomstig artikel 1, 8°, een aanvraag om vóór de coördinatievergadering, de bijkomende informatie die nuttig is voor de ligging van hun netwerken (detectie, boringen, enz...) mee te delen of in te zamelen.

Missions et tâches Le Conseiller général - Service de sécurité de l'information et protection de la vie privée a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o déterminer les objectifs dans les domaines de la sécurité de l'information et de la protection de la vie privée, assurer la coordination et l'exécution des tâches et activités entre les autres membres de l'équipe et les différents réseaux au sein des administrations et services afin d'en garantir la réalisation, dans le respect des délais et des budgets établis; o acquérir, maintenir et partager des connaissances relatives d'une part aux systèmes d'information et à la sécurité de l'information et d'autre part à la protection de la vie privée, et ce en adéquation avec les objectifs et le fonctionnement du SPF, afin de pouvoir donner des conseils et des avis en ayant une bonne connaissance de la situation et avec la maîtrise suffisante du know how; o proposer la stratégie et la politique de sécurité de l'information et de protection de la vie privée au sein du SPF, finaliser le rapport annuel et le projet de plan de sécurité à 3 ans (révisé annuellement) comprenant les moyens nécessaires en tenant compte des spécificités de l'organisation, des constatations effectuées sur base des incidents et du résultat des audits afin de contrôler la stratégie relative à la sécurité de l'information et à la protection de la vie privée au sein de l'organisation et de conseiller le Président pour qu'il dispose de toutes les informations nécessaires à la prise de décisions; o suivre et anticiper les évolutions dans les deux domaines et collaborer avec les différents acteurs d'autres services publics et institutions afin de réagir de manière optimale face aux nouvelles possibilités, en tenant compte des souhaits de l'organisation et de développer une approche coordonnée et cohérente dans l'administration fédérale; o servir de conseiller, de stimulateur, de porte-parole et se porter garant de la documentation, assurer le ...
Opdrachten en taken De Adviseur-generaal Dienst Informatieveiligheid en Bescherming van de persoonlijke levenssfeer heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : o bepalen van de doelstellingen binnen de domeinen informatieveiligheid en bescherming van de persoonlijke levenssfeer, verzekeren van de coördinatie en uitvoering van de taken en activiteiten tussen de andere teamleden en de verschillende netwerken binnen de administraties en diensten om de uitvoering ervan te garanderen, met naleving van de vastgestelde termijnen en budgetten; o verkrijgen, handhaven en delen van kennis over de informatiesystemen en de informatieveiligheid enerzijds en over de bescherming van de persoonlijke levenssfeer anderzijds en dit telkens in overeenstemming met de doelstellingen en de werking van de FOD om aanbevelingen en adviezen te kunnen verstrekken op basis van een degelijke kennis van de situatie en voldoende knowhow; o voorstellen van de strategie en het beleid betreffende de informatieveiligheid en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer binnen de FOD, afwerken van de jaarverslagen en het 3-jarig veiligheidsplan (met jaarlijkse herziening) met inbegrip van de vereiste middelen rekening houdend met de specifieke kenmerken van de organisatie, de vaststellingen op basis van incidenten en het resultaat van de audits om de informatieveiligheidsstrategie en de strategie met betrekking tot de bescherming van de persoonlijke levenssfeer binnen de organisatie te controleren en de Voorzitter te adviseren zodat hij over alle informatie beschikt die nodig is om beslissingen te nemen; o opvolgen en voorzien van de evoluties binnen beide vakdomeinen en samenwerken met de verschillende actoren van andere overheidsdiensten en instellingen om optimaal op nieuwe mogelijkheden te reageren, rekening houdend met de wensen van de organisatie, en om een gecoördineerde en coherente benadering binnen de federale overheid te ontwikkelen; o fungeren als raadgever, stimulator en wo ...

CHAPITRE IV. - Information et orientation concernant l'emploi et la formation Art. 9. Formelec assure l'exécution des tâches suivantes relatives à l'information et l'orientation concernant l'emploi et la formation : - Diriger les candidats et les employeurs vers les services publics de placement; - Orienter les candidats et les employeurs vers les organismes de formation pour les demandeurs d'emploi; - Orienter les candidats vers les centres organisant les épreuves pour le " Ervaringsbewijs" et la " Validation des compétences" ; - Accorder l'accès gratuit aux formations de Formelec à des demandeurs d'emploi ayant connaissance de l'électricité sur la base de leurs études et/ou leur expérience et qui ne travaillent pas et ne suivent pas de formation; - Informer, par écrit, le chômeur complet ayant droit à une indemnité complémentaire du fonds de sécurité d'existence, des services offerts par Formelec; - Diffuser l'information sur des formations pour les demandeurs d'emploi et l'emploi, via les différents moyens de communication.
HOOFDSTUK IV. - Informatie en oriëntatie in verband met de tewerkstelling en opleiding Art. 9. Vormelek verzekert de volgende taken aangaande de informatie en oriëntatie in verband met tewerkstelling en opleiding : - De kandidaten en werkgevers de weg wijzen naar de openbare tewerkstellingsdiensten; - De kandidaten en werkgevers doorverwijzen naar de opleidingsinstellingen voor werkzoekenden; - De kandidaten doorverwijzen naar centra die de proeven organiseren voor het " Ervaringsbewijs" en " Validation des compétences" ; - Gratis toegang verlenen tot de opleidingen van Vormelek aan werkzoekenden die kennis hebben van elektriciteit op basis van studies en/of ervaring en die niet werken, noch een opleiding volgen; - De volledige werkloze die recht heeft op een aanvullende uitkering van het fonds voor bestaanszekerheid wordt per brief geïnformeerd over de diensten van Vormelek; - Het verspreiden van informatie over opleidingen voor werkzoekenden en tewerkstelling via verschillende communicatiemiddelen.

4.4. Système de notation : explication du système de notation appliqué et du système utilisé pour déterminer qu'une personne a réussi 4.5. Evaluation finale accordée : le grade de mérite 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DU DIPL!ME 5.1. Accès à un niveau d'étude supérieur : information sur les formations complémentaires et éventuellement continues 5.2. Effets civils : informations sur les conditions de diplôme des professions auxquelles le diplôme répond, avec mention éventuelle de la directive européenne applicable 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 6.1. Informations complémentaires : informations sur la décision d'accorder des dispenses sur la base de qualifications et de compétences acquises antérieurement ; informations sur la réduction de la durée des études, notamment la motivation de la décision de réduire le volume des études et l'importance de cette réduction, exprimée en crédits ou en périodes de cours 6.2. Autres sources d'information : les coordonnées des institutions ayant délivré le diplôme ; les coordonnées du centre d'information flamand appartenant au « National Academic Recognition and Information Centre Netwerk » de la Commission européenne de l'Union européenne ; le site web sur lequel est offert le Registre des formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5, visé à l'article 4, § 4, du décret relatif à l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur professionnel hbo5 7. AUTHENTICITE DU SUPPLEMENT AU DIPL!ME 7.1. Date : comme le diplôme et le supplément au diplôme ne peuvent être séparés l'un de l'autre et forment un ensemble, la date du supplément au diplôme doit être identique à la date du diplôme 7.2. Signature : prénom, nom et signature 7.3. La fonction du signataire du supplément au diplôme : il n'est pas nécessaire que la personne qui signe le supplément au diplôme soit le chef de l'institution 7.4. Sceau des institutions concernées : sceaux des institutions, éventuellement assortis du logo de l'association à laquelle appart ...
4.4. Het evaluatiesysteem: toelichting van het gehanteerde puntensysteem en het systeem om te bepalen wanneer een persoon is geslaagd 4.5. Toegekende eindbeoordeling: de graad van verdienste 5. INFORMATIE OVER DE FUNCTIE VAN HET DIPLOMA 5.1. Toegang tot vervolgopleidingen: informatie over de aansluiting en de mogelijke vervolgopleidingen 5.2. Civiele effecten: informatie over de diplomavoorwaarden van beroepen waaraan het diploma voldoet en eventueel vermelding van de toepasselijke Europese richtlijn 6. AANVULLENDE INFORMATIE 6.1. Aanvullende informatie: informatie over de beslissing tot het verlenen van vrijstellingen op grond van eerder verworven kwalificaties en competenties; informatie over de studieduurverkorting, namelijk de motivatie voor de beslissing tot vermindering van de studieomvang en de grootte ervan, uitgedrukt in studiepunten of lestijden 6.2. Extra informatiebronnen: de contactgegevens van de uitreikende instellingen; de contactgegevens van het Vlaams informatiecentrum, dat behoort tot het National Academic Recognition and Information Centre Netwerk van de Europese Commissie van de Europese Unie; de website waarop het register van opleidingen hoger beroepsonderwijs, vermeld in artikel 4, § 4, van het decreet betreffende het secundair en het hoger beroepsonderwijs, wordt aangeboden 7. AUTHENTICITEIT VAN HET DIPLOMASUPPLEMENT 7.1. Datum: aangezien het diploma en het diplomasupplement onlosmakelijk met elkaar verbonden zijn en één geheel vormen, is de datum van het diplomasupplement dezelfde als de datum van het diploma 7.2. Handtekening: voornaam, naam en handtekening 7.3. De functie van diegene die het diplomasupplement ondertekent: diegene die het diplomasupplement ondertekent, hoeft niet het hoofd van de instelling te zijn 7.4. Zegel van de betrokken instellingen: zegels van de instellingen, met eventueel het logo van het samenwerkingsverband waartoe ze behoren 8. INFORMATIE OVER HET VLAAMS ONDERWIJSSYSTEEM 8.1. Informatie over het Vlaams onder ...