Toutefois, vu la convergence des secteurs de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, d'une part, et des télécommunications, d'autre part, les dispositions entreprises peuvent s'appliquer à l'infrastructure de transmission électronique commune à la radiodiffusion et à la télévision, d'une part, et aux télécommunications, d'autre part.
Gelet evenwel op de convergentie tussen de sectoren radio- en televisieomroep, enerzijds, en telecommunicatie, anderzijds, kunnen de bestreden bepalingen van toepassing zijn op de aan de radio-omroep en de televisie en de telecommunicatie gemeenschappelijke elektronische transmissie-infrastructuur.