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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

inscrire les informations des vues en plan sur la surface d'une scène
informatie van grondplannen op podium aanduiden

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boeken op de rekening

inscrire pour leur montant total au budget
voor het volle bedrag in de begroting opnemen

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inscrire au budget
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asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

Pour les agents bénéficiant déjà d'une allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, le montant est recalculé et bloqué à cette date (article 59 (version antérieure projet - article 63)); - le montant de la 1ère bonification normale doit s'appliquer à l'identique pour l'agent qui n'avait pas pu s'inscrire à une formation certifiée parce que il n'avait pas un an d'ancienneté de niveau, et pour l'agent qui avait un an d'ancienneté de niveau mais qui n'avait pas pu s'inscrire car son stage avait été prolongé (article 48 (version antérieure projet - article 52)); - la mention « insuffisant » ne peut au final avoir moins d'impact sur la carrière pécuniaire d'un membre du personnel qu'une mention « à améliorer » (articles 43 et 46 (version antérieure projet - articles 46 et 50)); - un stagiaire ne peut obtenir de promotion barémique dans une échelle de traitement supérieure pendant la durée de son stage (article 50 (version antérieure projet - article 54)); - un agent qui est promu dans l'emploi pour lequel il exerçait des fonctions supérieures et qui obtient, suite à cette promotion, un traitement moindre que son traitement précédent augmenté de l'allocation pour fonctions supérieures, conserve dans ce cas ceux-ci jusqu'à ce qu'il obtienne un traitement équivalent dans son nouveau grade/classe (article 52 (version antérieure projet - article 56)); - un agent conserve son ancienne échelle de traitement (augmentée éventuellement des bonifications futures) si celle-ci est plus favorable que le traitement obtenu à la suite d'une promotion à la classe ou au niveau supérieur (article 54 (version antérieure projet - article 58)); - dans le cadre des promotions au niveau supérieur et à la classe supérieure, il doit être tenu compte, pour l'octroi de l'échelle de traitement supérieure du niveau ou de la classe supérieure, de la bonification octroyée, même si le montant de celle-ci est diminué du montant de la prime de développ ...
Voor de ambtenaren die bij de inwerkingtreding van dit besluit al een toelage voor de uitoefening van een hoger ambt genieten, wordt het bedrag op die datum herberekend en geblokkeerd (artikel 59 (vorige ontwerpversie - artikel 63)); - het bedrag van de eerste normale bonificatie moet op exact dezelfde wijze van toepassing zijn voor de ambtenaar die zich niet kon inschrijven voor een gecertificeerde opleiding, omdat hij geen jaar niveau-anciënniteit had, en voor de ambtenaar die een jaar niveau-anciënniteit had maar zich niet kon inschrijven omdat zijn stage was verlengd (artikel 48 (vorige ontwerpversie - artikel 52)); - de vermelding "onvoldoende" mag uiteindelijk niet minder impact hebben op de geldelijke loopbaan van een personeelslid dan een vermelding "te verbeteren" (artikelen 43 en 46 (vorige ontwerpversie - artikelen 46 en 50)); - een stagiair kan gedurende zijn stage geen bevordering naar een hogere weddeschaal krijgen (artikel 50 (vorige ontwerpversie - artikel 54)); - een ambtenaar die wordt bevorderd in de betrekking waarvoor hij een hoger ambt uitoefende, en die, tengevolge van die bevordering, een lagere wedde krijgt dan zijn vorige wedde plus de toelage voor hogere ambten, behoudt die in dat geval tot hij een equivalente wedde krijgt in zijn nieuwe graad/klasse (artikel 52 (vorige ontwerpversie - artikel 56)); - een ambtenaar behoudt zijn oude weddeschaal (eventueel verhoogd met toekomstige bonificaties) als die gunstiger is dan de wedde die hij krijgt tengevolge van een bevordering naar de hogere klasse of een hoger niveau (artikel 54 (vorige ontwerpversie - artikel 58)); - in het kader van de bevorderingen naar een hoger niveau en de hogere klasse moet er voor de toekenning van de hogere weddeschaal van het hogere niveau of de hogere klasse rekening worden gehouden met de toegekende bonificatie, zelfs als het bedrag daarvan is verminderd met het bedrag van de premie voor competentieontwikkeling (artikel 56 (vorige ontwerpversie - artikel 60)) ...

De quels instruments disposons-nous pour inscrire cette question à l'ordre du jour de ces rencontres? Pouvez-vous expliquer votre réponse? b) Notre pays a-t-il déjà inscrit cette question à l'agenda européen?
Welke instrumenten zijn er om dit op de agenda te plaatsen? b) Heeft ons land dit thema al op de Europese agenda geplaatst? Kan u toelichten?

2. a) En rappelant la proposition de résolution que ma collègue Karine Lalieux a fait adopter sur les droits sexuels et reproductifs et suite à votre retour de l'assemblée générale des Nations Unies, pouvez-vous me dire la place que prendra cette thématique cruciale pour mon groupe dans le nouvel agenda pour le développement durable (post-2015) qui vient d'être adopté? b) Enfin, comment la coopération belge compte-t-elle s'inscrire dans cette nouvelle dynamique dans la lignée de la priorité donnée par la loi de 2013?
2. a) Ter herinnering, onlangs werd er een voorstel van resolutie van mijn collega Karine Lalieux over seksuele en reproductieve rechten aangenomen. Naar aanleiding van uw recent bezoek aan de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties zou ik graag vernemen welke plaats dat voor mijn fractie cruciale onderwerp zal innemen op de nieuwe agenda voor duurzame ontwikkeling (post 2015) die pas werd aangenomen. b) Hoe zal de Belgische ontwikkelingssamenwerking ten slotte gevolg geven aan de prioriteit die in de wet van 2013 werd vastgelegd en aansluiting vinden bij die nieuwe dynamiek?

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Suite à cette lettre, la Belgique a rédigé une note, conjointement avec six autres États membres, concernant la politique relative aux substances chimiques et a fait inscrire cette note à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne de décembre 2014.
In navolging van deze brief heeft België, samen met zes andere Lidstaten, een nota opgesteld met betrekking tot het beleid inzake chemische stoffen en deze op de agenda geplaatst van de Europese ministerraad Milieu van december 2014.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau (Longlier) avec périmètres de liaison écologique en surimpression, d'une zone d'espaces verts de part et d'autre du ruisseau de Morival, d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement de la zone à la ligne 162 et l'inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la zone d'activité économique industrielle de Longlier (planches 65/5N et S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1984 établissant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, notamment modifié par arrêté du Gouvernement du 17 avril 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et adoptant l'avant-projet de modification de ce plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement du zoning à la ligne 162 (planche 65/5N et S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservat ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau (Longlier) met ecologische verbindingsperimeters in overdruk, een groenzone aan weerskanten van de beek van Morival, een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van het gebied op lijn 162 en de opneming in een landbouwgebied van het niet in gebruik genomen deel van de industriële bedrijfsruimte van Longlier (bladen 65/5N en S) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 5 december 1984 tot invoering van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau, meer bepaald gewijzigd bij besluit van de Regering van 17 april 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande industriële bedrijfsruimte van Neufchâteau (Longlier) en een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van de industriezone op lijn 162 (blad 65/5N en S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économique existante (planche 41/1S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1 avril 1999; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Namur entre le 13 octobre et le 26 novembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - le regroupement de l'urbanisation; - l'emploi; - l'impact sur l'agriculture; - les périmètres d'isolement; Vu l'avis favorable du conseil communal de Hannut du 23 décembre 2003; Vu l'avis relatif à la révision du plan de secteur de plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut (planche 41/1S) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis rendu par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement d ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit, in uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte(blad 41/1S) De Waalse Regering, Gelet op het Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm, o.a. gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en het besluit van de Waalse Regering van 1 april 1999, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Namen tussen 13 oktober en 26 november 2003, aangaande volgende thema's : - groepering van de bebouwing; - werkgelegenheid; - impact op de landbouw; - afzonderingsoppervlaktes; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Hannuit van 23 december 2003; Gelet op het advies betreffende de herziening van het gewestplan van Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Hannuit (plaat 41/1S) uitgevaardigd door de Gewe ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1981 établissant le plan de secteur de Huy-Waremme; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Sprimont entre le 27 octobre et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : - les préjudices causés aux agriculteurs par le projet; - la délimitation du projet; - l'égouttage du site; - la mobilité; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sprimont du 30 décembre 2003; Vu l'avis favorable relatif à la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont (Louveigné), en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » (planche 49/3N) émis par la CRAT le 5 mars 2004; Vu l'avis favorable assorti de conditions, rendu par le Conseil wallon de l'envi ...
2 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (blad 49/3N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1981 tot vaststelling van het gewestplan Hoei-Borgworm; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan Hoei-Borgworm en tot goedkeuring van het voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré » (plaat 49/3N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Sprimont tussen 27 oktober en 10 december 2003, aangaande volgende thema's : - door het ontwerp berokkende schade aan de landbouwers; - afbakening van het ontwerp; - afwatering van de site; - de mobiliteit; Gelet op het gunstige advies van de gemeenteraad van Sprimont van 30 december 2003; Gelet op het gunstige advies inzake de herziening van het gewestplan van Luik met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Sprimont (Louveigné), in uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van « Damré », (plaat 49/3N) uitgevaardigd door de Gewestelijke commis ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique mixte de Saint-Vith II (planche 56/2S), de la désaffectation d'une zone d'activité économique existante à Saint-Vith (Crombach) et de son inscription en zone agricole (planche 56/2) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur de de Malmedy-Saint-Vith, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique existante de Saint-Vith II (planche 56/2S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique existante de Saint-Vith II (planche 56/2S) et d'une zone agricole (planche 56/2); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Saint-Vith entre le 3 novembre et le 17 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -l'impact sur la fonction agricole; - l'impact foncier; - l'impact sur l'emploi; - l'impact sur le tourisme; - l'accessibilité au site; - l'impact paysager et les nuisances ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Stavelot-Malmedy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach),als uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Saint-Vith II (blad 56/2S), en de bestemmingswijziging van een bestaande bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach) en de opneming ervan als landbouwgebied (blad 56/2) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Executieve van 19 november 1979 tot invoering van het gewestplan van Malmédy-Saint-Vith, meer bepaald gewijzigd door het besluit van de Waalse Executieve van 7 mei 1991; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach), als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van St-Vith II (blad 56/2S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach), als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van Saint-Vith II (blad 56/2S) en van een landbouwgebied (blad 56/2); Gelet op de klachten en opmerkingen, geuit tijdens het openbaar onderzoek dat werd uitgevoerd in Saint-Vith tussen 3 november en 17 december 2003, met betrekking tot de volgende thema's : - de invloed op de landbouwfunctie; - de invloed op het vastgoed; - de invloed op de werkgelegenheid; - de invlo ...