2° le membre de phrase « la division compétente chargée de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, » est remplacé par le membre de phrase « la division compétente pour l'évaluation des incidences sur l'environnement et les instances consultatives visées à l'article 83, 1° et 2°, et à l'article 84, ».
2° de zinsnede "milieueffectrapportage," wordt vervangen door de zinsnede "milieueffectrapportage en de adviesverlenende instanties, vermeld in artikel 83, 1° en 2°, en artikel 84,".