Traduction de «interdit les partis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa
lijst van personen die niet voor een visum in aanmerking komen

interdit de manoeuvre | interdit de relevage
schakeldeksel

bande interdite | écart énergétique | gap | interbande | intervalle de bande | largeur de bande interdite
bandafstand | verboden band | verboden energiezone

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

organisation des partis
partijorganisatie

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 6 interdit aux Parties Contractantes d'exporter des déchets vers d'autres pays, ceci pour empêcher que des opérations d'immersion ou d'incinération soient exécutées par des pays qui ne sont pas Parties Contractantes.
Artikel 6 verbiedt de Verdragsluitende Partijen om afvalstoffen naar andere landen te exporteren, dit om te beletten dat de stortings- of verbrandingsoperaties op zee uitgevoerd worden door landen die geen Verdragsluitende Partij zijn.

La police peut procéder à des arrestations arbitraires, la loi interdit les partis politiques autres que le parti Baas.
De politie mag mensen willekeurig oppakken, andere politieke partijen zijn bij wet verboden.

En l'occurence aucune disposition légale n'interdit aux parties à un litige relevant de la compétence prévue à l'article 601bis du Code judiciaire de s'accorder sur une telle clause.
In dit geval ontzegt geen enkele wetsbepaling de partijen bij een geding dat behoort tot de bevoegdheid bedoeld in artikel 601bis van het Gerechtelijk Wetboek het recht overeen te komen omtrent een dergelijk beding.

Comme nous l'avons déjà expliqué plus haut, le Protocole interdit aux Parties de l'Annexe I d'émettre davantage de gaz à effet de serre qu'une quantité attribuée déterminée, qui est définie à l'annexe B au Protocole.
Zoals hoger reeds uitgelegd verbiedt het Protocol de Bijlage I-Partijen meer broeikasgassen uit te stoten dan een bepaalde, zogenoemd toegewezen hoeveelheid, die is vastgelegd in Bijlage B bij het Protocol.

Les signaux lumineux de circulation qui sont placés au-dessus des bandes de circulation ou de parties de la voie publique ont la signification suivante : 1° le feu rouge qui a la forme d'une croix signifie sens interdit sur la bande de circulation ou la partie de la voie publique sauf dans les cas visés à l'article 9.7; 2° le feu vert qui a la forme d'une flèche dont la pointe est dirigée vers le bas, signifie sens autorisé sur la bande de circulation ou la partie de la voie publique; 3° Le feu orange, éventuellement clignotant, qui a la forme d'une flèche oblique dont la pointe est dirigée vers le bas, signifie sens interdit, sauf pour quitter la bande de circulation ou la partie de la voie publique dans le sens qui est indiqué par la flèche, et dans les cas visés à l'article 9.7».
Verkeerslichten die boven de rijstroken of delen van de openbare weg geplaatst zijn hebben de volgende betekenis : 1° het rode licht dat de vorm heeft van een kruis, betekent verboden richting op de rijstrook of het deel van de openbare weg, behalve in de gevallen bedoeld in artikel 9.7; 2° het groene licht dat de vorm heeft van een naar onder gerichte pijl betekent toegelaten richting op de rijstrook of het deel van de openbare weg; 3° het oranje licht, eventueel knipperend, dat de vorm heeft van een schuin naar onder gerichte pijl betekent verboden richting, behalve om de rijstrook of het deel van de openbare weg te verlaten in de richting die door de pijl wordt aangegeven, en in de gevallen bedoeld in artikel 9.7".

Toute institution compétente qui examine les conditions d'éligibilité d'une personne à une prestation ou assure le versement d'une prestation peut, si elle l'estime nécessaire, interroger une institution compétente de l'autre Partie contractante afin de s'assurer que la personne susceptible de bénéficier ou bénéficiant de cette prestation ne perçoit pas, en application de la législation de cette dernière Partie contractante, une prestation dont le cumul avec la première prestation est ou serait interdit.
Iedere bevoegde instelling die de voorwaarden inzake de toelaatbaarheid van een persoon tot een prestatie onderzoekt of een prestatie uitbetaalt, kan, indien ze het nodig acht, een bevoegde instelling van de andere overeenkomstsluitende Partij inlichtingen vragen om zich ervan te vergewissen dat de persoon die deze prestatie geniet of zou kunnen genieten, overeenkomstig de wetgeving van laatstgenoemde overeenkomstsluitende Partij, geen prestatie ontvangt waarvan de cumulatie met de eerste prestatie verboden is of zou zijn.

Art. 3. formes de commercialisation interdites Il est interdit à toute personne, lorsqu'elle commercialise en Belgique, à titre professionnel, auprès d'un ou de plusieurs consommateurs, des instruments dérivés négociés via un système de négociation électronique, de faire usage d'une ou plusieurs des techniques de commercialisation suivantes : 1° octroyer une récompense quelle qu'elle soit aux clients existants apportant de nouveaux clients ou des prospects, ou recommandant à d'autres personnes les instruments dérivés offerts ou les services y afférents; 2° octroyer (a) un cadeau, un bonus ou tout autre montant à un client, excepté si le client peut procéder sans conditions au retrait en argent de celui-ci, ou (b) tout autre avantage dont l'octroi effectif dépend de l'exécution de transactions portant sur les instruments dérivés commercialisés; 3° recourir à des prestataires externes offrant un service de centrale d'appel pour les contacts avec les clients ou les prospects; 4° l'utilisation de tout logiciel conçu, développé ou commercialisé par des prestataires dont la rémunération est déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 5° octroyer à tout tiers intervenant directement ou indirectement dans la commercialisation une rémunération déterminée, que ce soit directement ou indirectement, ou en tout ou en partie, en fonction des montants collectés par l'entreprise concernée, gagnés par celle-ci ou perdus par les clients dans le cadre de la commercialisation des produits concernés ou des services y afférents; 6° accepter que les fonds nécessaires à l'exécution de transactions soient versés au moyen de paiements effectués par carte de crédit.
Art. 3. verboden vormen van commercialisering Het is eenieder die in België beroepshalve, bij een of meer consumenten, afgeleide instrumenten commercialiseert die via een elektronisch handelssysteem worden verhandeld, verboden om gebruik te maken van een of meer van de onderstaande commercialiseringstechnieken: 1° een beloning geven, ongeacht welke, aan bestaande cliënten die nieuwe of potentiële cliënten aanbrengen of die de aangeboden financiële instrumenten of ermee samenhangende diensten aan andere personen aanraden; 2° aan een cliënt (a) een geschenk, bonus of enige ander bedrag geven, behalve wanneer de cliënt dit zonder enige voorwaarde in geld kan opnemen, of hem (b) enig ander voordeel toekennen dat hem pas daadwerkelijk wordt verleend voor zover er transacties in de gecommercialiseerde financiële instrumenten worden uitgevoerd; 3° een beroep doen op externe dienstverleners die een dienst van callcenter aanbieden voor de contacten met cliënten of potentiële cliënten; 4° het gebruik van enige software die is ontworpen, ontwikkeld of gecommercialiseerd door dienstverleners waarvan de vergoeding, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, hetzij volledig, hetzij gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 5° aan elke derde die rechtstreeks of onrechtstreeks een rol speelt in de commercialisering een welbepaalde vergoeding toekennen, ongeacht of die rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk afhangt van de bedragen die door de betrokken onderneming zijn ingezameld of gewonnen, dan wel die door de cliënten zijn verloren in het kader van de commercialisering van de betrokken producten of de ermee samenhangende diensten; 6° aanvaarden dat de nodige fondsen voor het uitvoeren van transacties worden gestort met een kredietkaart.

Selon les parties requérantes dans l'affaire n° 6037, on ne voit pas clairement (1) quand un acte a un but purement esthétique, (2) quand une communication ou action est à destination du public, (3) ce qu'il faut entendre par information professionnelle, (4) où se situe la frontière entre publicité interdite et information professionnelle interdite, d'une part, et information professionnelle autorisée, d'autre part, (5) ce qu'il faut entendre par « arguments financiers » interdits, (6) si la publicité et l'information professionnelle pour l'enlèvement d'un tatouage sont autorisées, (7) si l'interdiction de publicité et l'autorisation conditionnelle pour fournir une information professionnelle valent également pour l'application d'un maquillage permanent, (8) si l'utilisation de photos prises avant et après une intervention et les témoignages de patients sont autorisés et (9) si les dentistes peuvent faire de la publicité pour des actes dentaires esthétiques et fournir sans restriction des informations professionnelles.
Volgens de verzoekende partijen in de zaak nr. 6037 is het niet duidelijk (1) wanneer een ingreep een louter esthetisch doel heeft, (2) wanneer een mededeling of handeling gericht is op het publiek, (3) wat moet worden verstaan onder praktijkinformatie, (4) waar de grens ligt tussen verboden reclame en praktijkinformatie, enerzijds, en toegelaten praktijkinformatie, anderzijds, (5) wat wordt bedoeld met verboden « financiële argumenten », (6) of reclame en praktijkinformatie voor het verwijderen van een tatoeage is toegestaan, (7) of het reclameverbod en de voorwaardelijke toelating om praktijkinformatie te verstrekken ook gelden voor het aanbrengen van permanente make-up, (8) of het gebruik van foto's genomen vóór en na een ingreep en getuigenissen van patiënten toegestaan zijn en (9) of tandartsen reclame mogen maken voor esthetisch-tandheelkundige ingrepen en zonder enige beperking praktijkinformatie mogen verschaffen.

Art. 8. Il est interdit aux candidats : 1° d'ouvrir l'enveloppe contenant le sujet de chaque partie écrite avant que le signal du commencement ne soit donné; 2° de frauder ou d'essayer de frauder; 3° de communiquer entre eux ou avec toute autre personne, même en dehors de la salle, pendant le déroulement de chaque partie écrite; 4° d'inscrire leur nom, leurs initiales ou tout autre signe distinctif ailleurs que sur la feuille destinée à cet effet; 5° d'emporter hors de la salle tous documents ou fournitures remis à l'occasion de chaque partie écrite, sauf le sujet de chacune de celle-ci; 6° de quitter la salle sans l'autorisation du surveillant.
Art. 8. Het is de kandidaten verboden : 1° de omslag met de examenopgave van elk schriftelijk gedeelte open te maken vooraleer het beginsignaal is gegeven; 2° bedrog te plegen of pogen bedrog te plegen; 3° gedurende het verloop van elk schriftelijk gedeelte met elkaar of met ieder ander persoon, zelfs buiten de zaal, te communiceren; 4° hun naam, hun initialen of enig ander herkenningsteken elders dan op het daartoe bestemde blad aan te brengen; 5° buiten de zaal de ten behoeve van de proef ter beschikking gestelde documenten of benodigdheden mede te nemen, behalve de examenopgaaf zelf; 6° de zaal zonder toelating van de opzichter te verlaten.