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Abandon de la procédure
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Vertaling van "introduit des procédures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
la procédure oppose celui qui a introduit le recours à une autre partie

tegenover de appellant staat een andere partij


État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

verzoekende staat


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

strafprocedure [ speciale strafrechtspleging | strafvordering | vereenvoudigde procedure ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

uitwerking van EU-wetgeving [ communautaire wetgevende procedure | EU-wetgevingsprocedure | uitwerking van het communautaire recht | uitwerking van het recht van de Europese Unie | wetgevingsprocedure van de Europese Unie ]


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

aanbrengen van goederen bij de douane | in het douanegebied van de Gemeenschap binnengebrachte goederen


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

rechtsvordering [ algemene procedure | stopzetting van de procedure ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

op tijd openen en afsluiten | openen en afsluiten | 0.0 | openings- en sluitingsprocedures uitvoeren


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