Vertaling van "introduite au moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
verzoekende staat

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

pays moins développé [ pays les moins avancés | PMA ]
minder ontwikkeld land

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Overeenkomstsluitende Partij bij welke het asielverzoek is ingediend

Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés [ DLDC ]
Besluit inzake maatregelen ten behoeve van de minstontwikkelde landen [ DLDC | BMOL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf preuve contraire, est présumée être une personne ne bénéficiant pas de moyens d'existence suffisants : 1° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu d'intégration ou à titre d'aide sociale, sur présentation d'au moins la décision valide du centre public d'aide sociale concerné; 2° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées, sur présentation d'au moins l'attestation annuelle de l'Office national des pensions; 3° le bénéficiaire d'allocations de remplace-ment de revenus aux handicapés, sur pré-sentation d'au moins la décision du ministre qui a la sécurité sociale dans ses attributions ou du fonctionnaire délégué par lui; 4° la personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties, sur présentation d'au moins l'attestation de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed); 5° le locataire social qui, dans les Régions flamande et de Bruxelles-capitale paie un loyer égal à la moitié du loyer de base ou, qui en Région Wallonne, paie un loyer minimum, sur présentation d'au moins la dernière fiche de calcul du loyer; 6° la personne en détention, sur présentation des documents probants liés au statut de détenu; 7° le prévenu visé par les articles 216quinquies à 216septies du Code d'instruction criminelle; 8° la personne malade mentale en ce qui concerne la procédure prévue dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection des malades mentaux, sur présentation des documents probants; 9° l'étranger, pour l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour ou d'un recours administratif ou juridictionnel contre une décision prise en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sur présentation des documents probants; 10° le demandeur d'asile ou la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée, sur présentation des documents probants; 11° la personne surendettée, sur présentation d'une dé ...
Behoudens tegenbewijs wordt beschouwd als een persoon wiens bestaansmiddelen onvoldoende zijn: 1° degene die bedragen geniet uitgekeerd als leefloon of als maatschappelijke bijstand, minstens op overlegging van de geldige beslissing van het betrokken openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° degene die bedragen geniet uitgekeerd als gewaarborgd inkomen voor bejaarden, minstens op overlegging van het jaarlijks attest van de Rijksdienst voor Pensioenen; 3° degene die een inkomensvervangende tegemoetkoming voor gehandicapten geniet, minstens op overlegging van de beslissing van de minister tot wiens bevoegdheid de sociale zekerheid behoort of van de door hem afgevaardigde ambtenaar; 4° de persoon die een kind ten laste heeft dat gewaarborgde kinderbijslag geniet, minstens op overlegging van het attest van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag (Famifed); 5° de huurder van een sociale woning die in het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een huur betaalt die overeenkomt met de helft van de basishuurprijs of die in het Waals Gewest een minimumhuur betaalt, minstens op overlegging van de laatste huurberekeningsfiche; 6° de gedetineerde, op overlegging van bewijsstukken met betrekking tot het statuut van gedetineerde; 7° de beklaagde bedoeld in de artikelen 216quinquies tot 216septies van het Wet-boek van Strafvordering; 8° de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, op overlegging van bewijsstukken; 9° de vreemdeling, voor wat betreft de in-diening van het verzoek tot machtiging van verblijf, of van een administratief of rechter-lijk beroep tegen een beslissing die geno-men werd met toepassing van de wetten betreffende de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, op overlegging van bewijsstukken; 10° de asielaanvrager of de persoon die een aanvraag indient van het statuut van ontheemde, op over ...

Art. 4. Une équipe relevant d'une structure ou d'un lien de coopération comprenant au moins une structure offrant de l'aide à la jeunesse, telle que visée au chapitre 2 de l'arrêté du 21 février 2014, introduit auprès de la porte d'entrée au moins 25 documents de demande qui ont été évaluées comme étant achevés et de qualité, par an.
Art. 4. Een team dat behoort tot een voorziening of tot een samenwerkingsverband met minstens één voorziening, die jeugdhulpverlening aanbiedt als vermeld in hoofdstuk 2 van het besluit van 21 februari 2014, dient jaarlijks minimaal 25 aanvraagdocumenten in bij de toegangspoort, die door de toegangspoort als volledig afgewerkt en kwaliteitsvol zijn beoordeeld.

Ce modèle comprend : a) une information au sportif relative à la manière dont ses données à caractère personnel, y compris médicales, seront traitées; b) une rubrique permettant de retracer les antécédents médicaux du sportif, à tout le moins les résultats de tout examen médical, analyse de laboratoire ou étude par imagerie médicale en lien avec sa demande; c) différentes rubriques permettant de connaître la posologie, la fréquence, la voie et la durée d'administration de la substance en principe interdite; d) une rubrique permettant au médecin traitant d'attester que le traitement mentionné est médicalement adapté et que l'usage de médicament(s) alternatif(s) n'apparaissant pas dans la liste des interdictions serait inadéquat pour le traitement pathologique décrit. 3° le formulaire de demande est dûment complété, daté et signé par le sportif; 4° la demande : a) pour les sportifs d'élite de niveau national, sauf dans un des cas visés à l'alinéa 2, est introduite au plus tard 30 jours avant l'entraînement sportif, la manifestation sportive ou la compétition sportive pour lequel ou laquelle l'autorisation est demandée; b) pour les sportifs amateurs, sauf dans un des cas visés à l'alinéa 2, peut être introduite de manière rétroactive, dans les 15 jours ouvrables à dater de la réception du courrier de l'ONAD-CG, leur notifiant cette possibilité.
Dat model bevat : a) een informatie aan de sporter over de wijze waarop zijn persoonsgegevens - waaronder ook medische gegevens - verwerkt worden; b) een rubriek voor de medische voorgeschiedenis van de sporter waaruit op zijn minst de resultaten van de medische onderzoeken, laboratoriumanalysen of medische- beeldvormingsonderzoeken in verband met de aanvraag blijken; c) verschillende rubrieken waarin de dosering, de frequentie, de vorm en de duur voor de toediening van de - in principe - verboden stof worden vermeld; d) een rubriek waarmee de behandelende arts kan bevestigen dat de vermelde behandeling medisch geschikt is en dat het gebruik van een alternatief geneesmiddel dat niet in de lijst van verboden stoffen en methodes opgenomen is, niet geschikt zou zijn voor de beschreven pathologische behandeling; 3° het aanvraagformulier wordt door de sporter behoorlijk ingevuld, gedateerd en ondertekend; 4° de aanvraag : a) wordt voor elitesporters van nationaal niveau - behalve in één van de gevallen bedoeld in het tweede lid - uiterlijk 30 dagen vóór de training, het evenement of de wedstrijd waarvoor de TTN wordt aangevraagd, ingediend; b) kan voor amateurs - behalve in één van de gevallen bedoeld in het tweede lid - met terugwerkende kracht worden ingediend binnen 15 werkdagen vanaf de datum van de ontvangst van de brief waarin de NADO-DG hun kennis geeft van die mogelijkheid.

La succession de tels contrats reste cependant autorisée, lorsque: - l'interruption entre les contrats à durée déterminée est attribuable au travailleur (article 10 de la loi); - la succession des contrats à durée déterminée est justifiée par la nature du travail ou par d'autres raisons légitimes (article 10 de la loi); - sans que la succession soit justifiée par la nature du travail ou par d'autres raisons légitimes, il s'agit au maximum de quatre contrats à durée déterminée successifs, d'une durée de trois mois au moins chacun et dont la durée totale n'excède pas deux ans (article 10bis, § 2 de la loi); - sans que la succession soit justifiée par la nature du travail ou par d'autres raisons légitimes, il s'agit de contrats à durée déterminée successifs, d'une durée de six mois au moins chacun, pour autant qu'une demande d'autorisation préalable ait été introduite et que la durée totale de ces contrats n'excède pas trois ans (article 10bis, § 3 de la loi).
De opeenvolging van dergelijke overeenkomsten is evenwel toegestaan, indien: - de onderbreking tussen de overeenkomsten toe te schrijven is aan de werknemer (artikel 10 van de wet); - de opeenvolging van overeenkomsten voor een bepaalde tijd gerechtvaardigd is wegens de aard van het werk of wegens een andere wettige reden (artikel 10 van de wet); - zonder dat de opeenvolging gerechtvaardigd wordt wegens de aard van het werk of wegens andere wettige redenen, het gaat om ten hoogste vier opeenvolgende overeenkomsten voor een bepaalde tijd, met elk een looptijd van minstens drie maanden en waarvan de totale duur niet meer dan twee jaar bedraagt (artikel 10bis, § 2 van de wet); - zonder dat de opeenvolging gerechtvaardigd wordt wegens de aard van het werk of wegens andere wettige redenen, het gaat om opeenvolgende contracten voor bepaalde tijd, met elk een looptijd van minstens zes maanden, voor zover een voorafgaandelijke toelatingsaanvraag is ingediend en de totale duur van deze overeenkomsten niet meer dan drie jaar bedraagt (artikel 10bis, § 3 van de wet).

3. J'observe en consultant la banque de données de la BCE que pour une même entreprise, les codes Nacebel TVA et ONSS diffèrent parfois (absence de code TVA ou ONSS, plus ou moins de codes ou des codes différents). a) Qui introduit les codes Nacebel TVA et ONSS dans la banque de données de la BCE? b) En cas de non-conformité avec l'activité réellement exercée, qui peut modifier ces codes Nacebel dans la banque de données de la BCE? c) Qui contrôle les codes Nacebel introduits dans la banque de données de la BCE? d) Si une entreprise introduit ou peut modifier les codes Nacebel, quelles sont les sanctions encourues s'il s'avère que les codes ne correspondent pas à l'activité réelle de cette entreprise?
3. Bij het raadplegen van de KBO-databank stel ik vast dat voor eenzelfde onderneming voor de btw en de RSZ de Nacebel-codes kunnen verschillen (geen codes voor btw of RSZ, meer of minder codes of verschillende codes). a) Wie geeft de Nacebel-codes voor de btw en de RSZ op in de KBO-databank? b) Wie kan deze Nacebel-codes in de KBO wijzigen indien zij niet overeenstemmen met de werkelijke activiteit? c) Wie controleert de opgegeven Nacebel-codes in de KBO? d) Indien de onderneming de Nacebel-codes opgeeft of kan wijzigen, welke sancties gelden indien blijkt dat de codes niet overeenstemmen met de werkelijke activiteit?

À moins que l'une des Parties contractantes ne le dénonce au moins six mois avant l'expiration de sa période de validité, il sera chaque fois reconduit tacitement pour une période de dix ans, chaque Partie contractante se réservant le droit de le dénoncer par une notification introduite au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité en cours.
Tenzij ten minste zes maanden vóór de datum van het verstrijken van de geldigheidsduur door een van beide Overeenkomstsluitende Partijen mededeling van beëindiging is gedaan, wordt deze Overeenkomst stilzwijgend verlengd voor een tijdvak van tien jaar, met dien verstande dat elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst te beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van ten minste zes maanden vóór de datum van het verstrijken van de lopende termijn van geldigheid.

À moins que l'une des Parties contractantes ne le dénonce au moins six mois avant l'expiration de sa période de validité, il sera chaque fois reconduit tacitement pour une période de dix ans, chaque Partie contractante se réservant le droit de le dénoncer par une notification introduite au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité en cours.
Tenzij ten minste zes maanden vóór de datum van het verstrijken van de geldigheidsduur door een van beide Overeenkomstsluitende Partijen mededeling van beëindiging is gedaan, wordt deze Overeenkomst telkens stilzwijgend verlengd voor een tijdvak van tien jaar, met dien verstande dat elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst te beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van ten minste zes maanden vóór de datum van het verstrijken van de lopende geldigheidstermijn.

À moins que l'une des Parties contractantes ne le dénonce au moins six mois avant l'expiration de sa période de validité, il sera chaque fois reconduit tacitement pour une nouvelle période de dix ans, chaque Partie contractante se réservant le droit de le dénoncer par une notification introduite au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité en cours.
Tenzij ten minste zes maanden vóór de datum van het verstrijken van de geldigheidsduur door een van beide Overeenkomstsluitende Partijen mededeling van beëindiging is gedaan, wordt deze Overeenkomst stilzwijgend verlengd voor een tijdvak van tien jaar, met dien verstande dat elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst te beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van ten minste zes maanden vóór de datum van het verstrijken van de lopende geldigheidsduur.

2. À moins que l'une des Parties contractantes ne le dénonce au moins six mois avant l'expiration de sa période de validité, il sera chaque fois reconduit tacitement pour une nouvelle période de dix ans, chaque Partie contractante se réservant le droit de le dénoncer par une notification (par la voie diplomatique) introduite au moins six mois avant la date d'expiration de la période de validité en cours.
2. Tenzij ten minste zes maanden vóór de datum van het verstrijken van de geldigheidsduur door een van beide Overeenkomstsluitende Partijen mededeling van beëindiging is gedaan, wordt deze Overeenkomst telkens stilzwijgend verlengd voor een tijdvak van tien jaar, met dien verstande dat elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst (via diplomatieke kanalen) te beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van ten minste zes maand vóór de datum van het verstrijken van de lopende termijn van geldigheid.