Traduction de «intégré au titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

conseiller systèmes intégrés | consultant en intégration de systèmes | conseillère sur l'intégration de systèmes | consultant en intégration de systèmes informatiques/consultante en intégration de systèmes informatiques
ict integration engineer | ict systeem ingenieur | adviseur systeemintegratie | ict system integration consultant

intégration économique
economische integratie

intégrer les composants matériels | procéder à un test d’intégration | intégrer les composants d’un système | intégrer les composants logiciels
componenten integreren tot een systeem | systeem instellen | systeemcomponenten integreren | systemen integreren

intégration régionale
regionale integratie

intégration monétaire
monetaire integratie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La Commission garantit l'équilibre géographique des projets intégrés en attribuant de manière indicative au moins trois projets intégrés à chaque État membre, en garantissant la présence d'au moins un projet intégré au titre du sous-programme "Environnement" et au moins d'un projet intégré au titre du sous-programme "Action pour le climat" au cours de la période de programmation LIFE visée à l'article premier.
4. De Commissie zorgt met betrekking tot geïntegreerde projecten voor geografisch evenwicht door gedurende de duur van het LIFE-programma vermeld in artikel 1, indicatief ten minste drie geïntegreerde projecten aan elke lidstaat toe te wijzen, waarvan ten minste een geïntegreerd project onder het subprogramma Milieu en ten minste één geïntegreerd project onder het subprogramma Klimaatactie.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut contribuer à soutenir l’intégration au titre de la priorité «promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales», dotée d’une enveloppe globale de 14,4 milliards d’euros, qui offre des possibilités en matière de création d’emplois, de fourniture de services de base et d’action en faveur de l’inclusion sociale.
Het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (Elfpo) kan worden gebruikt ten behoeve van integratie in het kader van de prioriteit "het bevorderen van sociale inclusie, het verminderen van armoede en de economische ontwikkeling in plattelandsgebieden". Voor deze prioriteit wordt in totaal 14,4 miljard EUR besteed voor het scheppen van nieuwe banen, het verstrekken van basisdiensten en het uitvoeren van activiteiten voor sociale inclusie

Le Gouvernement flamand est autorisé à intégrer un titre, un certificat ou une attestation obtenu devant un jury légalement ou réglementairement constitué, dans les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les Langues.
De Vlaamse Regering is gemachtigd om een getuigschrift, een certificaat of een attest dat behaald is via een wettelijk of reglementair bepaalde examencommissie, in te schalen in de niveaus van het Gemeenschappelijk Europees Referentiekader voor Talen.

L'un de ces partenaires est bpost, qui a intégré les titres de transport à la gamme de produits proposés sur l'eShop, son canal de vente en ligne.
Eén van deze partners is bpost, die de vervoerbewijzen heeft opgenomen in het gamma van eShop, haar online verkoopkanaal.

Afin d'appuyer le développement des capacités dans le domaine de la santé publique et de favoriser des systèmes de santé innovants, efficaces et viables: recenser et élaborer des outils et des mécanismes, au niveau de l'Union, pour faire face à la pénurie de ressources humaines et financières et faciliter l'intégration, à titre volontaire, de l'innovation dans les interventions de santé publique et les stratégies de prévention en la matière.
Ter ondersteuning van capaciteitsopbouw op het gebied van volksgezondheid en om bij te dragen aan innoverende, efficiënte en duurzame gezondheidszorgstelsels: instrumenten en mechanismen op het niveau van de Unie vaststellen en ontwikkelen om tekorten aan zowel menselijke als financiële middelen aan te vullen, en bevorderen dat in strategieën voor behandeling en preventie op het gebied van volksgezondheid plaats wordt ingeruimd voor vrijwillige invoering van innovaties.

Sauf preuve contraire, est présumée être une personne ne bénéficiant pas de moyens d'existence suffisants : 1° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu d'intégration ou à titre d'aide sociale, sur présentation d'au moins la décision valide du centre public d'aide sociale concerné; 2° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées, sur présentation d'au moins l'attestation annuelle de l'Office national des pensions; 3° le bénéficiaire d'allocations de remplace-ment de revenus aux handicapés, sur pré-sentation d'au moins la décision du ministre qui a la sécurité sociale dans ses attributions ou du fonctionnaire délégué par lui; 4° la personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties, sur présentation d'au moins l'attestation de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed); 5° le locataire social qui, dans les Régions flamande et de Bruxelles-capitale paie un loyer égal à la moitié du loyer de base ou, qui en Région Wallonne, paie un loyer minimum, sur présentation d'au moins la dernière fiche de calcul du loyer; 6° la personne en détention, sur présentation des documents probants liés au statut de détenu; 7° le prévenu visé par les articles 216quinquies à 216septies du Code d'instruction criminelle; 8° la personne malade mentale en ce qui concerne la procédure prévue dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection des malades mentaux, sur présentation des documents probants; 9° l'étranger, pour l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour ou d'un recours administratif ou juridictionnel contre une décision prise en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sur présentation des documents probants; 10° le demandeur d'asile ou la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée, sur présentation des documents probants; 11° la personne surendettée, sur présentation d'une dé ...
Behoudens tegenbewijs wordt beschouwd als een persoon wiens bestaansmiddelen onvoldoende zijn: 1° degene die bedragen geniet uitgekeerd als leefloon of als maatschappelijke bijstand, minstens op overlegging van de geldige beslissing van het betrokken openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° degene die bedragen geniet uitgekeerd als gewaarborgd inkomen voor bejaarden, minstens op overlegging van het jaarlijks attest van de Rijksdienst voor Pensioenen; 3° degene die een inkomensvervangende tegemoetkoming voor gehandicapten geniet, minstens op overlegging van de beslissing van de minister tot wiens bevoegdheid de sociale zekerheid behoort of van de door hem afgevaardigde ambtenaar; 4° de persoon die een kind ten laste heeft dat gewaarborgde kinderbijslag geniet, minstens op overlegging van het attest van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag (Famifed); 5° de huurder van een sociale woning die in het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een huur betaalt die overeenkomt met de helft van de basishuurprijs of die in het Waals Gewest een minimumhuur betaalt, minstens op overlegging van de laatste huurberekeningsfiche; 6° de gedetineerde, op overlegging van bewijsstukken met betrekking tot het statuut van gedetineerde; 7° de beklaagde bedoeld in de artikelen 216quinquies tot 216septies van het Wet-boek van Strafvordering; 8° de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, op overlegging van bewijsstukken; 9° de vreemdeling, voor wat betreft de in-diening van het verzoek tot machtiging van verblijf, of van een administratief of rechter-lijk beroep tegen een beslissing die geno-men werd met toepassing van de wetten betreffende de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, op overlegging van bewijsstukken; 10° de asielaanvrager of de persoon die een aanvraag indient van het statuut van ontheemde, op over ...

- Erratum Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2015, page 63481, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, D.241, D.242, D.243 et D.249; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 avril 2015; Vu l'accord du Ministre du Budge ...
- Erratum De tekst van bovenvermeld besluit, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 9 oktober 2015, blz. 63481, dient door de volgende tekst te worden vervangen : « De Waalse Regering, Gelet op Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun aan plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling (ELFPO) en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad; Gelet op Verordening (EU) nr. 1306/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake de financiering, het beheer en de monitoring van het gemeenschappelijk landbouwbeleid en tot intrekking van Verordeningen (EEG) nr. 352/78, (EG) nr. 165/94, (EG) nr. 2799/98, (EG) nr. 814/2000, (EG) nr. 1290/2005 en (EG) nr. 485/2008 van de Raad; Gelet op de gedelegeerde Verordening (EU) nr. 640/2014 van de Commissie van 11 maart 2014 tot aanvulling van Verordening (EU) nr. 1306/2013 van het Europees Parlement en de Raad wat betreft het geïntegreerd beheers- en controlesysteem en de voorwaarden voor weigering of intrekking van betalingen en voor administratieve sancties in het kader van rechtstreekse betalingen, plattelandsontwikkelingsbijstand en de randvoorwaarden; Gelet op Uitvoeringsverordening (EU) nr. 641/2014 van de Commissie van 16 juni 2014 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen voor Verordening (EU) nr. 1307/2013 van het Europees Parlement en de Raad tot vaststelling van voorschriften voor rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid; Gelet op Uitvoeringsverordening (EU) nr. 809/2014 van de Commissie van 17 juli 2014 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen voor Verordening (EU) nr. 1306/2013 van het Europees Parlement en de Raad wat betreft het geïntegreerd beheers- en controlesysteem, plattelandsontwikkelingsmaatregelen en de randvoorwaarden; Gelet op het Waals landbouwwetboek, artikelen D.4, D.31, D.61, D.241, ...

Art. 32. L'accompagnement de parcours en fonction de l'accompagnement et du suivi du parcours d'intégration civique comprend au moins les missions suivantes : 1° informer l'intégrant sur le parcours d'intégration civique ; 2° déterminer le programme de formation sur la base des besoins et des compétences de l'intégrant ; 3° surveiller les conditions secondaires qui doivent être remplies pour suivre un parcours d'intégration civique ; 4° suivre les demandes individuelles d'encadrement de l'intégrant et le renvoyer à cet effet aux structures régulières ; 5° le cas échéant, offrir du soutien lors de la demande de l'agrément de l'équivalence de titres étrangers de l'intégrant.
Art. 32. Trajectbegeleiding in functie van de begeleiding bij en de opvolging van het inburgeringstraject omvat minstens de volgende opdrachten : 1° de inburgeraar informeren over het inburgeringstraject; 2° het vormingsprogramma bepalen op basis van de behoeften en competenties van de inburgeraar; 3° de randvoorwaarden bewaken waaraan voldaan moet zijn om een inburgeringstraject te volgen; 4° individuele ondersteuningsvragen van de inburgeraar opvolgen en hem daarvoor doorverwijzen naar de reguliere voorzieningen; 5° in voorkomend geval ondersteuning bieden bij de aanvraag van de erkenning van de gelijkwaardigheid van buitenlandse studiebewijzen van de inburgeraar.

4. - Intégration civique Section 1. - Groupes cibles de l'intégration civique Art. 10. § 1. Les catégories suivantes de personnes qui ont la nationalité d'un Etat hors UE+ et qui sont censées séjourner dans le pays à titre temporaire, n'appartiennent pas au groupe cible de l'intégration civique : 1° les personnes dont la raison de séjour est uniquement basée, selon la réglementation relative à l'inscription au registre national et au séjour des étrangers en Belgique, sur le travail, l'étude, l'enseignement, la formation, le stage, l'échange ou le travail bénévole en Belgique, cette activité ne pouvant pas durer plus d'un an et n'étant pas prolongeable au-delà du délai maximal d'un an selon la réglementation ou selon des accords applicables à l'activité concernée ; 2° les membres de famille de la catégorie, visée au point 1°, dont le séjour ou le droit de séjour est limité à celui de la catégorie, visée au point 1°, selon la réglementation relative au séjour des étrangers.
4. - Inburgering Afdeling 1. - Doelgroepen van inburgering Art. 10. § 1. De volgende categorieën van personen die de nationaliteit hebben van een staat buiten de EU+ en die geacht worden in het land te verblijven met een tijdelijk doel, behoren niet tot de doelgroep van inburgering : 1° de personen van wie de reden van verblijf volgens de regelgeving over de inschrijving in het rijksregister en over het verblijf van vreemdelingen in België alleen gebaseerd is op werk, studie, onderwijs, opleiding, stage, uitwisseling of vrijwilligerswerk in België, waarbij die activiteit volgens de regelgeving of volgens akkoorden die op de betreffende activiteit van toepassing zijn, niet langer dan een jaar kan duren en niet verlengbaar is boven de maximumtermijn van een jaar; 2° de familieleden van de categorie, vermeld in punt 1°, van wie het verblijf of het verblijfsrecht beperkt is tot dat van de categorie, vermeld in punt 1°, volgens de regelgeving over het verblijf van vreemdelingen.

Le SIS II devrait constituer une mesure compensatoire qui contribue au maintien d'un niveau élevé de sécurité dans un espace de liberté, de sécurité et de justice de l'UE par le soutien qu'il apporte à la mise en œuvre des politiques qui sont rattachées à la libre circulation des personnes et font partie de l'acquis de Schengen, tel qu'intégré au titre IV, chapitre 3, du traité.
SIS II moet als compenserende maatregel bijdragen tot de handhaving van een hoog niveau van zekerheid in de ruimte van vrijheid, veiligheid en rechtvaardigheid door de uitvoering van de Europese Unie te ondersteunen van beleidsmaatregelen die verband houden met het verkeer van personen en deel uitmaken van het Schengenacquis zoals dat geïntegreerd is in titel IV van het Verdrag.