Traduction de «investissant dans cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investering [ investeringsnoodzaak | kapitaalinvestering ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

politique d'investissement
investeringsbeleid

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

investissement de création | investissement en installations entièrement nouvelles | investissement en installations nouvelles | investissement en terrain vierge | investissement sur site vierge
greenfieldinvestering

conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers
beleggingsconsultant | investeringsadviseur | investeringsadviseur | investeringsspecialist

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement
investment trusts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'application de l'article 209, en cas d'agrément en tant que société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en tant que société immobilière réglementée, par l'Autorité des services et marchés financiers, ou en cas d'inscription de cette société en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé auprès du SPF Finances, conformément au § 1, 5° et 6°, le montant du capital libéré est, par dérogation aux articles 184, 184bis et 184ter, § 1, alinéa 1, réduit, de même que le montant des bénéfices antérieurement réservés, à concurrence de la différence positive entre le montant des plus-values de réévaluation et le montant des amortissements qui ont déjà été comptabilisés sur ces plus-values de réévaluation préalablement à l'agrément de cette société en tant que société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en tant que société immobilière réglementée ou préalablement à l'inscription de cette société auprès du SPF Finances en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé, et ce dans la mesure où les sommes correspondant à cette différence se retrouvent dans le montant du capital libéré ou des bénéfices antérieurement réservés.
Voor de toepassing van artikel 209, bij de erkenning door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten als vennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed of als gereglementeerde vastgoedvennootschap, of bij de inschrijving van deze vennootschap bij de FOD Financiën als gespecialiseerd vastgoedbeleggingsfonds, wordt, overeenkomstig § 1, 5° en 6°, het bedrag van het gestorte kapitaal, in afwijking van de artikelen 184, 184bis en 184ter, § 1, eerste lid, evenals het bedrag van de voorheen gereserveerde winst, verminderd ten belope van het positieve verschil tussen het bedrag van de herwaarderingsmeerwaarden en het bedrag van de afschrijvingen die reeds werden geboekt op deze herwaarderingsmeerwaarden voorafgaand aan de erkenning van deze vennootschap als vennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed of als gereglementeerde vastgoedvennootschap of voorafgaand aan de inschrijving van deze vennootschap bij de FOD Financiën als gespecialiseerd vastgoedbeleggingsfonds, en dit in de mate dat de sommen die overeenstemmen met dit verschil teruggevonden worden in het bedrag aan gestort kapitaal of van de voorheen gereserveerde winst.

c) au 3°, f, modifié par les lois du 13 mars 2016 et 25 octobre 2016, les mots "les articles 21, 41, 42, 64 et 65, § 3, ainsi que l'article 66 en ce qui concerne la fourniture de services d'investissement et l'exercice d'activités d'investissement, de la loi du 25 avril 2014, les articles 502, 510, 527 et 528, ainsi que l'article 530 en ce qui concerne la fourniture de services d'investissement et l'exercice d'activités d'investissement, de la même loi, dans la mesure où les articles 502 et 528, alinéa 1 de cette loi rendent les articles 21 et 65, § 3, précités applicables aux sociétés de bourse, ainsi que les articles 25 et 26 de la loi du 25 octobre 2016" sont remplacés par les mots "les articles 21, 41 à 42/2, 64, 65, § 3, 65/2 et 65/3, ainsi que l'article 66 en ce qui concerne la fourniture de services d'investissement et l'exercice d'activités d'investissement, de la loi du 25 avril 2014, les articles 502, 510, 510/1, 510/2, 527, 528, 529/1, ainsi que l'article 530 en ce qui concerne la fourniture de services d'investissement et l'exercice d'activités d'investissement, de la même loi, dans la mesure où les articles 502 et 528, alinéa 1, de cette loi rendent les articles 21 et 65, § 3, précités applicables aux sociétés de bourse".
c) in de bepaling onder 3°, f, gewijzigd bij de wetten van 13 maart 2016 en 25 oktober 2016, worden de woorden "de artikelen 21, 41, 42, 64 en 65 § 3, evenals artikel 66 voor wat betreft het verstrekken van beleggingsdiensten en het verrichten van beleggingsactiviteiten, van de wet van 25 april 2014, de artikelen 502, 510, 527 en 528, evenals 530 voor wat betreft het verstrekken van beleggingsdiensten en het verrichten van beleggingsactiviteiten, van de diezelfde wet voor zover de artikelen 502 en 528, eerste lid van die wet de voormelde artikelen 21 en 65, § 3, van toepassing verklaren op de beursvennootschappen en de artikelen 25 en 26 van de wet van 25 oktober 2016" vervangen door de woorden "de artikelen 21, 41 tot 42/2,, 64, 65 § 3, 65/2 en 65/3, evenals artikel 66 voor wat betreft het verstrekken van beleggingsdiensten en het verrichten van beleggingsactiviteiten, van de wet van 25 april 2014, de artikelen 502, 510, 510/1, 510/2, 527, 528, 529/1 evenals 530 voor wat betreft het verstrekken van beleggingsdiensten en het verrichten van beleggingsactiviteiten, van de diezelfde wet voor zover de artikelen 502 en 528, eerste lid, van die wet de voormelde artikelen 21 en 65, § 3, van toepassing verklaren op de beursvennootschappen".

"3° quater au taux de 15 p.c., les dividendes distribués par une société d'investissement à capital fixe visée aux articles 195, alinéa 1, et 288, § 1, de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, qui a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie "biens immobiliers" visée à l'article 183, alinéa 1, 3°, de ladite loi, par une société d'investissement similaire visée à la partie III, livre I, titre III, de ladite loi ou par une société immobilière réglementée, que cette société d'investissement ou cette société immobilière règlementée offre publiquement ses titres en Belgique ou non, pour autant qu'un échange d'informations par l'Etat membre concerné soit organisé en vertu de l'article 338 ou d'une réglementation analogue, dans la mesure où au moins 60 p.c. des biens immobiliers au sens de l'article 2, 20°, de l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi ou, en ce qui concerne une société immobilière réglementée, de l'article 2, 5°, de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées, sont investis directement ou indirectement par cette société d'investissement ou par cette société immobilière réglementée dans des biens immeubles situés dans un Etat membre de l'Espace économique européen et affectés ou destinés exclusivement ou principalement à des unités de soins et de logement adapté à des soins de santé.
"3° quater tegen een aanslagvoet van 15 pct., de dividenden die worden uitgekeerd door een beleggingsvennootschap met vast kapitaal bedoeld in de artikelen 195, eerste lid, en 288, § 1, van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, die als uitsluitend doel heeft de collectieve belegging in de in artikel 183, eerste lid, 3°, van deze wet bedoelde categorie "vastgoed", door een in deel III, boek I, titel III, van deze wet bedoelde beleggingsvennootschap van gelijke aard of door een gereglementeerde vastgoedvennootschap, of deze beleggingsvennootschap of deze gereglementeerde vastgoedvennootschap haar effecten openbaar aanbiedt in België of niet, voor zover door de betrokken lidstaat een uitwisseling van inlichtingen wordt georganiseerd overeenkomstig artikel 338 of een gelijkaardige reglementering, in zoverre tenminste 60 pct. van het vastgoed in de zin van artikel 2, 20°, van het koninklijk besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks of, voor wat betreft de gereglementeerde vastgoedvennootschap, van artikel 2, 5°, van de wet van 12 mei 2014 betreffende gereglementeerde vastgoedvennootschappen, rechtstreeks of onrechtstreeks door deze beleggingsvennootschap of door deze gereglementeerde vastgoedvennootschap belegd is in onroerende goederen die in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn gelegen en uitsluitend of hoofdzakelijk voor aan woonzorg of gezondheidszorg aangepaste wooneenheden aangewend worden of bestemd zijn.

"3° à 15 p.c. pour les dividendes distribués par une société d'investissement à capital fixe visée aux articles 195, alinéa 1, et 288, § 1, de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, qui a pour objet exclusif le placement collectif dans la catégorie "biens immobiliers" visée à l'article 183, alinéa 1, 3°, de ladite loi, par une société d'investissement similaire visée à la partie III, livre I, titre III, de ladite loi ou par une société immobilière réglementée, que cette société d'investissement ou cette société immobilière règlementée offre publiquement ses titres en Belgique ou non, pour autant qu'un échange d'informations par l'Etat membre concerné soit organisé en vertu de l'article 338 ou d'une réglementation analogue, dans la mesure où au moins 60 p.c. des biens immobiliers au sens de l'article 2, 20°, de l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif aux sicafi ou, en ce qui concerne une société immobilière réglementée, de l'article 2, 5°, de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées, sont investis directement ou indirectement par cette société d'investissement ou par cette société immobilière réglementée dans des biens immeubles situés dans un Etat membre de l'Espace économique européen et affectés ou destinés exclusivement ou principalement à des unités de soins et de logement adapté à des soins de santé.
"3° op 15 pct. voor de dividenden die worden uitgekeerd door een beleggingsvennootschap met vast kapitaal bedoeld in de artikelen 195, eerste lid, en 288, § 1, van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, die als uitsluitend doel heeft de collectieve belegging in de in artikel 183, eerste lid, 3°, van deze wet bedoelde categorie "vastgoed", door een in deel III, boek I, titel III, van deze wet bedoelde beleggingsvennootschap van gelijke aard of door een gereglementeerde vastgoedvennootschap, of deze beleggingsvennootschap of deze gereglementeerde vastgoedvennootschap haar effecten openbaar aanbiedt in België of niet, voor zover door de betrokken lidstaat een uitwisseling van inlichtingen wordt georganiseerd overeenkomstig artikel 338 of een gelijkaardige reglementering, in zoverre tenminste 60 pct. van het vastgoed in de zin van artikel 2, 20°, van het koninklijk besluit van 7 december 2010 met betrekking tot vastgoedbevaks of, voor wat betreft de gereglementeerde vastgoedvennootschap, van artikel 2, 5°, van de wet van 12 mei 2014 betreffende gereglementeerde vastgoedvennootschappen, rechtstreeks of onrechtstreeks door deze beleggingsvennootschap of door deze gereglementeerde vastgoedvennootschap belegd is in onroerende goederen die in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn gelegen en uitsluitend of hoofdzakelijk voor aan woonzorg of gezondheidszorg aangepaste wooneenheden aangewend worden of bestemd zijn.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Art. 4. Suite à la réception d'une copie du formulaire visé à l'article 3, qui a été rempli par un employeur qui se trouve dans le champ d'application de l'article 275 du Code précité, le point de contact visé à l'article 2 communique, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de réception, le montant total de l'aide régionale attribuée à un employeur et à chaque société liée à cet employeur, au sens de l'article 11 du Code des sociétés, pour autant que : - cette aide se rapporte à l'ensemble des investissements effectués dans le même arrondissement administratif que celui de l'investissement décrit dans le formulaire visé à l'article 3; - cette aide se rapporte à des investissements pour lesquels le début des travaux se situe au cours de la période de trois ans précédant le début de l'investissement visé dans le formulaire mentionné à l'article 3; - cette aide est soit exemptée de l'obligation de notification, conformément aux articles 3 et 14 ou 17 du Règlement visé à l'article 1 , alinéa 2, soit a été déclarée compatible avec le marché intérieur par la Commission européenne et a été évaluée sur la base des Lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 ou des lignes directrices remplaçant les lignes directrices susmentionnées.
Art. 4. Naar aanleiding van de ontvangst van een kopie van het in artikel 3 vermelde formulier, dat werd ingevuld door een werkgever die zich in het toepassingsgebied bevindt van artikel 275 van het voormelde Wetboek, legt het in artikel 2 bedoelde contactpunt binnen een termijn van 10 werkdagen, te rekenen vanaf de dag van ontvangst, het totale bedrag over van de aan een werkgever en elke met deze werkgever in de zin van artikel 11 van het Wetboek van vennootschappen verbonden vennootschap, toegekende gewestelijke steun, voor zover : - deze steun betrekking heeft op alle investeringen uitgevoerd binnen hetzelfde bestuurlijk arrondissement als de investering die werd omschreven in het in artikel 3 vermelde formulier; - deze steun betrekking heeft op investeringen waarvan de werkzaamheden zijn gestart in de loop van drie jaar voor de datum van de aanvang van de investering vermeld op het in artikel 3 vermelde formulier; - deze steun ofwel is vrijgesteld van de aanmeldingsverplichting krachtens de artikelen 3 en 14 of 17 van de in artikel 1, tweede lid, vermelde Verordening, ofwel door de Europese Commissie verenigbaar met de interne markt werd verklaard en werd beoordeeld op basis van de richtsnoeren inzake regionale steunmaatregelen 2014-2020 of richtsnoeren die de voormelde richtsnoeren vervangen.

Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.
financieel analisten en andere relevante personen mogen behalve als bonafide marketmaker die zijn of haar gewone activiteiten uitoefent of een niet-gevraagde cliëntenorder uitvoert, niet namens een andere persoon, met inbegrip van de beleggingsonderneming, persoonlijke transacties of handelstransacties verrichten in financiële instrumenten waarop het onderzoek op beleggingsgebied betrekking heeft, dan wel in enigerlei daarmee gelieerde financiële instrumenten indien ze kennis hebben van de vermoedelijke timing of inhoud van dit onderzoek op beleggingsgebied en deze kennis niet beschikbaar is voor het publiek of voor de cliënten en evenmin direct kan worden afgeleid uit de informatie die wel beschikbaar is, totdat de ontvangers van het onderzoek op beleggingsgebied een redelijke kans hebben gehad om ernaar te handelen.

Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance;
financieel analisten en andere relevante personen mogen behalve als bonafide marketmaker die zijn of haar gewone activiteiten uitoefent of een niet-gevraagde cliëntenorder uitvoert, niet namens een andere persoon, met inbegrip van de beleggingsonderneming, persoonlijke transacties of handelstransacties verrichten in financiële instrumenten waarop het onderzoek op beleggingsgebied betrekking heeft, dan wel in enigerlei daarmee gelieerde financiële instrumenten indien ze kennis hebben van de vermoedelijke timing of inhoud van dit onderzoek op beleggingsgebied en deze kennis niet beschikbaar is voor het publiek of voor de cliënten en evenmin direct kan worden afgeleid uit de informatie die wel beschikbaar is, totdat de ontvangers van het onderzoek op beleggingsgebied een redelijke kans hebben gehad om ernaar te handelen;

Société royale de la Zoologie à Anvers doivent être accordées d'urgence pour que cette société puisse assurer ses investissements touristiques; que la situation financière de cette société, tel qu'il ressort des comptes et bilans de 1999 et 2000 et des frais importants inhérents à l'exploitation, nécessite la subvention du coût entier des travaux; que cela est justifié étant donné l'intérêt touristique exceptionnel de cette institution qui compte plus de 1,5 millions de visiteurs sur base annuelle et qui dispose d'un patrimoine et d'une faune exceptionnels; que cette société est obligé de procéder à des investissements annuels importants afin de garantir son attrait, de renouveler périodiquement son offre au public et d'assurer le bien-être de la faune; que la situation financière ne permet pas de partiellement financer ces investissements pour 40 %; qu'il est souhaitable de prévoir la possibilité, déjà à partir de l'année budgétaire 2001, de subventionner les investissements touristiques à 100 % pour une période qui s'achève par l'année budgétaire 2006; que la possibilité doit être prévue sans délai à cet effet en modifiant l'Arrêté royal précité; que cette modification doit immédiatement entrer en vigueur pour l'année budgétaire 2001 et donc produre ses effets à partir du 1 janvier 2001;
Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde van Antwerpen voor de toeristische investeringen van die maatschappij dringend moeten worden toegekend; dat de financiële toestand van die maatschappij zoals blijkt uit de rekeningen en de balansen 1999 en 2000 en de hoge kosten die de uitbating met zich meebrengt het noodzakelijk maken dat de volledige kostprijs van de werken kan worden gesubsidieerd; dat dit verantwoord is wegens het uitzonderlijke toeristische belang van die instelling die op jaarbasis meer dan 1,5 miljoen bezoekers telt en die over een uitzonderlijk patrimonium en dierenaanbod beschikt; dat die maatschappij jaarlijks belangrijke investeringen moet doen om de aantrekkelijkheid van die attractie te vrijwaren, het aanbod voor het publiek periodiek te vernieuwen en het dierenwelzijn te verzekeren; dat de financiële toestand niet toelaat om die investeringen deels voor 40% zelf te financieren; dat het wenselijk is reeds vanaf het begrotingsjaar 2001 de mogelijkheid op te nemen om, voor een periode die eindigt met het begrotingsjaar 2006, de toeristische investeringen tot 100 % te subsidiëren; dat daartoe onverwijld die mogelijkheid moet worden bepaald door wijziging van voornoemd koninklijk besluit, een wijziging die onmiddellijk van kracht moet worden voor het begrotingsjaar 2001 en daarom in werking moet treden op 1 januari 2001;

considérant que la présente directive vise à couvrir les entreprises dont l'activité habituelle consiste à fournir à des tiers des services d'investissement à titre professionnel et qu'il convient, dès lors, d'exclure de son champ d'application toute personne dont l'activité professionnelle est d'une autre nature (par exemple avocats, notaires) et qui ne fournit de services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de cette autre activité professionnelle, à condition que cette activité soit réglementée et que cette réglementation n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement; qu'il convient, pour la même raison, également d'exclure du champ d'application les personnes qui ne fournissent de services d'investissement qu'à des producteurs ou utilisateurs de matières premières et dans la mesure nécessaire à la réalisation des transactions sur ces produits lorsque de telles transactions constituent leur activité principale;
Overwegende dat deze richtlijn bedoeld is voor ondernemingen wier gewone bedrijf bestaat in het beroepsmatig verrichten van beleggingsdiensten voor derden, en dat bijgevolg van de werkingssfeer moeten worden uitgesloten alle personen die een andere beroepswerkzaamheid hebben (zoals advocaten, notarissen) en slechts incidenteel beleggingsdiensten verrichten in het kader van die andere beroepswerkzaamheid, mits die werkzaamheid aan regels is onderworpen en het incidenteel verrichten van beleggingsdiensten op grond van die regels niet is uitgesloten; dat de werkingssfeer zich om dezelfde reden ook niet dient uit te strekken tot personen die alleen voor producenten of gebruikers van grondstoffen beleggingsdiensten verrichten voor zover zulks nodig is voor de uitvoering van transacties met deze produkten, wanneer zulke transacties hun hoofdbedrijf uitmaken;