Traduction de «invitation aux parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

l'Office invite les parties à se concilier
het Bureau verzoekt partijen tot een minnelijke schikking te komen

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
dienstvervelening geven aan vips | voor vips zorgen | vip-gasten assisteren | vip-gasten bijstaan

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

invitation à présenter une offre | invitation à soumissionner
uitnodiging tot inschrijving

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

inviter des passants à prendre part à une conversation
in gesprek gaan met voorbijgangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

invite les parties aux conflits à respecter les principes de base du droit humanitaire international et à s'abstenir de cibler délibérément des infrastructures civiles; insiste sur l'importance d'améliorer la sécurité des travailleurs humanitaires afin de réagir plus efficacement aux attaques; invite donc l'Union européenne et ses États membres à demander aux Nations unies et au Conseil de sécurité des Nations unies de garantir la protection des travailleurs humanitaires tant locaux qu'internationaux.
roept alle partijen in conflicten op de fundamentele beginselen van het IHR te eerbiedigen en af te zien van gerichte aanvallen op civiele infrastructuur; benadrukt dat de veiligheid van hulpverleners moet worden verbeterd om doeltreffender op de aanvallen te kunnen reageren; verzoekt bijgevolg de EU en haar lidstaten om de VN en de VN-Veiligheidsraad aan te sporen om de bescherming van zowel plaatselijke als internationale humanitaire hulpverleners te verzekeren.

Par ordonnance du 15 juillet 2015, la Cour a rouvert les débats, après avoir invité les parties à exposer, dans un mémoire complémentaire à introduire le 15 septembre 2015 au plus tard et dont elles feraient parvenir une copie aux autres parties dans le même délai, leurs observations éventuelles à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne précité.
Bij beschikking van 15 juli 2015 heeft het Hof de debatten heropend, na de partijen te hebben uitgenodigd, in een uiterlijk op 15 september 2015 in te dienen aanvullende memorie, waarvan ze een kopie laten toekomen aan de andere partijen binnen dezelfde termijn, hun eventuele opmerkingen te formuleren naar aanleiding van het voormelde arrest van het Hof van Justitie van de Europese Unie.

Il invite les parties à la procédure d'appel à présenter, dans un délai qu'il leur est imparti, leurs observations sur les communications qu'il leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties à la procédure d'appel.
Het nodigt de partijen in de beroepsprocedure uit om binnen een bepaalde termijn opmerkingen te maken naar aanleiding van zijn eigen kennisgevingen of de mededelingen van de andere partijen in de beroepsprocedure.

Tout amendement à la présente Convention proposé par une Partie devra être communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et être transmis par ce dernier aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie, à l'Union européenne, à tout Etat ayant été invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 75 et à tout Etat invité à adhérer à la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 76.
Elk voorstel tot wijziging van dit Verdrag dat door een partij wordt ingediend, wordt medegedeeld aan de Secretaris-Generaal van de Raad van Europa en door haar of hem toegezonden aan de lidstaten van de Raad van Europa, elke ondertekenaar, elke partij, de Europese Unie, elke staat die overeenkomstig de bepalingen van artikel 75 is uitgenodigd dit Verdrag te ondertekenen en aan elke staat die overeenkomstig de bepalingen van artikel 76 is uitgenodigd tot dit Verdrag toe te treden.

L'assistance est fournie conformément à la législation nationale pertinente et n'est pas accordée dans les cas où elle serait contraire aux intérêts de l'Etat Partie qui la fournit ou porterait atteinte aux droits de propriété sur ces documents. b. Le Directeur peut à tout moment proposer à la Commission Internationale de prendre contact avec le Gouvernement de tout Etat non partie au présent Accord ou toute entité non étatique pour l'inviter à rendre accessibles au Service International de Recherches les originaux ou copies de documents détenus par ou pour le compte dudit Gouvernement ou de ladite entité non étatique et qui revêtent une grande importance pour le Service International de Recherches au regard de sa fonction de recherche de personnes.
Bijstand wordt verleend in overeenstemming met het relevante nationale recht en wordt niet verleend indien dergelijke bijstand indruist tegen de belangen van de verstrekkende staat die partij is of afbreuk zou doen aan de eigendomsrechten op dergelijke documenten. b. De directeur kan te allen tijde de Internationale Commissie voorstellen de regering van iedere staat die geen partij is bij deze Overeenkomst of iedere andere niet-statelijke entiteit te benaderen met een verzoek tot het voor de Internationale Commissie toegankelijk maken van originele documenten of kopieën van documenten die door of namens de genoemde regering of niet-statelijke entiteit worden bewaard en die voor de Internationale Opsporingsdienst van groot belang zijn voor zijn opsporingstaak.

Le facteur 20 est un coefficient fixe et comprend le traitement annuel brut, la cotisation patronale (ONSS), tant le simple que le double pécule de vacances légal et la prime de fin d'année ; 2° les études et projets : a) études préparatoires dans le cadre du déplacement de trajets pour des réseaux d'itinéraires cyclables et la réalisation de trajets pour des réseaux d'itinéraires pédestres ; b) développement conceptuel d'éléments qui invitent au jeu et à l'expérience, y compris les honoraires ; c) coûts des services de conseil ; d) étude du marché ; f) études de faisabilité ; 3° les dépenses suivantes pour des initiatives dans le cadre de l'accessibilité : a) audit d'accessibilité y compris le contrôle final ; b) tous les travaux d'aménagement nécessaires ; c) les frais pour l'obtention du label AnySurfer pour les nouveaux sites web subventionnés ; 4° l'infrastructure pour cyclistes et l'infrastructure pour randonneurs : a) le balisage conformément aux directives figurant aux annexes au présent arrêté ; b) l'aménagement de points de départ des randonnées cyclistes et pédestres le long des réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres ; c) les éléments le long des réseaux cyclables et pédestres qui invitent au jeu et à l'expérience ; 5° la communication, la promotion et le partage de connaissances ; 6° l'organisation d'événements axées sur le touriste international, à condition que l'événement ne fasse partie d'un projet plus grand déposé pour subvention.
De factor 20 is een vaste coëfficiënt en omvat het brutojaarloon, de werkgeversbijdrage (RSZ), het wettelijke enkel en dubbel vakantiegeld en de eindejaarspremie; 2° studies en ontwerpen: a) voorbereidende studies in het kader van het verleggen van trajecten voor fietsnetwerken en de trajectrealisatie voor de wandelnetwerken; b) conceptontwikkeling voor spel- en belevingsverhogende elementen, met inbegrip van honoraria; c) consultantkosten; d) marktonderzoek; e) haalbaarheidsstudies; 3° de volgende uitgaven voor initiatieven in het kader van toegankelijkheid: a) toegankelijkheidsdoorlichting met inbegrip van de eindcontrole; b) alle noodzakelijke aanpassingswerken; c) kosten voor het behalen van het AnySurferlabel voor gesubsidieerde nieuwe websites; 4° fietsinfrastructuur en wandelinfrastructuur: a) bewegwijzering volgens de richtlijnen, opgenomen in de bijlagen bij dit besluit; b) inrichting van fiets- en wandelstartpunten langs de fiets- en wandelnetwerken; c) spel- en belevingsverhogende elementen langs de fiets- en wandelnetwerken; 5° communicatie, promotie en kennisdeling; 6° organisatie van evenementen die gericht zijn op de internationale toerist, op voorwaarde dat het evenement deel uitmaakt van een groter project dat ingediend wordt voor subsidiëring.

Article 11 Mise à disposition de personnes aux fins de témoignage ou d'aide dans des enquêtes 1. A la demande de la Partie requérante, la Partie requise invite la personne concernée à comparaître devant les autorités compétentes sur le territoire de la Partie requérante aux fins de témoignage ou d'aide dans des enquêtes.
Artikel 11 Beschikbaarheid van personen teneinde te getuigen of te helpen bij onderzoeken 1. Op verzoek van de Verzoekende Partij verzoekt de Aangezochte Partij de betrokken persoon om voor de bevoegde autoriteiten op het grondgebied van de Verzoekende Partij te verschijnen teneinde te getuigen of te helpen bij onderzoeken.

Elle invite les parties à la procédure de recours à présenter, dans un délai qu’elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu’elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties à la procédure de recours.
De raad nodigt de partijen in de bezwaarprocedure uit om binnen een bepaalde termijn opmerkingen te maken naar aanleiding van de kennisgevingen van de raad zelf of de mededelingen van de andere partijen in de bezwaarprocedure.

1. Au cours de l'examen de l'opposition, l'Office invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, des observations sur les communications émanant des autres parties ou de lui-même.
1. Bij het onderzoek van de oppositie verzoekt het Bureau, zo dikwijls als nodig, de partijen binnen een door het Bureau te stellen termijn te antwoorden op mededelingen van de andere partijen of van het Bureau zelf.

3. S’il y a lieu, la chambre de recours invite les parties à présenter leurs observations sur toute notification adressée par la chambre de recours ou toute communication émanant de l’autre partie ou des intervenants.
3. In voorkomende gevallen verzoekt de kamer van beroep de partijen in het geding opmerkingen in te dienen naar aanleiding van de kennisgevingen van de kamer van beroep of de mededelingen van de andere partij of van de interveniënten.