Traduction de «invitée par cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est autorisé à faire valoir cette qualité dans l'exercice de ses fonctions. Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».
Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont invitées à prêter aide et protection au titulaire dans l'exercice de ses fonctions».

Il ressort des motifs de la décision de renvoi et du libellé des deux questions préjudicielles que la Cour est invitée à statuer sur la compatibilité de l'article 1382 du Code civil avec les articles 10, 11 et 24, § 4, de la Constitution, en ce que, interprétée comme ne conférant pas à la Communauté française le droit d'obtenir, de la personne qui est responsable d'un accident sur le chemin du travail causé à un enseignant travaillant au sein d'un établissement d'enseignement subventionné par la Communauté française, le remboursement des subventions-traitements que cette autorité a payées à cet enseignant durant ses absences résultant d'une incapacité de travail de celui-ci causée par l'accident, la disposition législative en cause introduirait une différence de traitement entre, d'une part, la Communauté française en sa qualité de pouvoir subsidiant d'un tel établissement et, d'autre part, la Communauté française qui, en sa qualité de pouvoir organisateur d'un établissement d'enseignement, a, en application de cette disposition législative, et comme l'indiquent les deux arrêts précités de la Cour de cassation, le droit d'obtenir de la personne responsable d'un accident sur le chemin du travail causé à un enseignant travaillant au sein d'un tel établissement, le remboursement intégral des traitements versés à cet enseignant durant ses absences résultant de son incapacité de travail.
Uit de motieven van de verwijzingsbeslissing en uit de bewoordingen van de twee prejudiciële vragen blijkt dat het Hof wordt verzocht zich uit te spreken over de bestaanbaarheid van artikel 1382 van het Burgerlijk Wetboek met de artikelen 10, 11 en 24, § 4, van de Grondwet, in zoverre de in het geding zijnde wetsbepaling, in die zin geïnterpreteerd dat zij aan de Franse Gemeenschap niet het recht verleent om van de persoon die aansprakelijk is voor een ongeval op de weg naar en van het werk van een leerkracht die in een door de Franse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijsinstelling werkt, de terugbetaling te verkrijgen van de weddetoelagen die die overheid aan die leerkracht heeft betaald tijdens zijn afwezigheden die voortvloeien uit diens arbeidsongeschiktheid die door het ongeval is veroorzaakt, een verschil in behandeling zou invoeren tussen, enerzijds, de Franse Gemeenschap, in haar hoedanigheid van subsidiërende overheid van een dergelijke instelling, en, anderzijds, de Franse Gemeenschap die, in haar hoedanigheid van inrichtende macht van een onderwijsinstelling, met toepassing van die wetsbepaling en zoals in de twee voormelde arresten van het Hof van Cassatie wordt vermeld, het recht heeft om van de persoon die aansprakelijk is voor een ongeval op de weg naar en van het werk van een leerkracht die in een dergelijke instelling werkt, de integrale terugbetaling te verkrijgen van de wedden die aan die leerkracht zijn gestort tijdens zijn afwezigheden die voortvloeien uit zijn arbeidsongeschiktheid.

La Cour est aussi invitée à statuer sur la compatibilité, avec l'article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution, de l'article 508/19 du Code judiciaire, en ce que, en n'obligeant pas le Roi à déterminer le montant total des indemnités versées aux avocats ayant accompli des prestations au titre de l'aide juridique de deuxième ligne en fonction du nombre de ces prestations et en Lui permettant ainsi de fixer un budget sous la forme d'une « enveloppe fermée », cette disposition législative habiliterait le Roi à régler un élément essentiel du droit à l'aide juridique et L'autoriserait à réduire sensiblement le niveau de protection de ce droit par la fixation de la valeur du point dont il est question dans cette disposition.
Het Hof wordt ook verzocht zich uit te spreken over de bestaanbaarheid, met artikel 23, derde lid, 2°, van de Grondwet, van artikel 508/19 van het Gerechtelijk Wetboek, in zoverre die wetsbepaling, door de Koning niet ertoe te verplichten het totale bedrag van de vergoedingen die zijn uitbetaald aan de advocaten die prestaties in het kader van de juridische tweedelijnsbijstand hebben verricht, te bepalen naar gelang van het aantal van die prestaties en door het Hem aldus mogelijk te maken een begroting in de vorm van een « gesloten enveloppe » vast te stellen, de Koning ertoe zou machtigen een essentieel element van het recht op juridische bijstand te regelen en Hem zou toestaan het niveau van bescherming van dat recht aanzienlijk te verminderen door de waarde van het punt te bepalen waarvan sprake is in die bepaling.

Il ressort des motifs de la décision de renvoi que la Cour est invitée à statuer sur la compatibilité, avec les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 1 du Premier Protocole additionnel à cette Convention, de l'article 43, alinéa 1, du Code pénal, lu en combinaison avec l'article 42, 1°, du même Code, en ce qu'il a pour effet que la personne qui est condamnée pour détention illicite de produits stupéfiants est d'office condamnée à la confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction, même lorsque cette confiscation est susceptible de porter à la situation financière de cette personne une atteinte incompatible avec le droit au respect des biens.
Uit de motivering van de verwijzingsbeslissing blijkt dat het Hof wordt verzocht uitspraak te doen over de bestaanbaarheid, met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 6.1 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met artikel 1 van het Eerste Aanvullend Protocol bij dat Verdrag, van artikel 43, eerste lid, van het Strafwetboek, in samenhang gelezen met artikel 42, 1°, van hetzelfde Wetboek, in zoverre het tot gevolg heeft dat de persoon die wordt veroordeeld wegens onwettig bezit van verdovende middelen ambtshalve wordt veroordeeld tot de verbeurdverklaring van de zaak die heeft gediend om het misdrijf te plegen, zelfs wanneer die verbeurdverklaring de financiële toestand van die persoon kan aantasten op een wijze die onbestaanbaar is met het recht op het ongestoord genot van de eigendom.

L'ensemble des 19 villes et communes bruxelloises ainsi que les six zones de police sont invitées chaque année à participer à cette opération initiée par la Direction Sécurité Locale intégrale (SLIV) du SPF Intérieur.
Alle 19 Brusselse steden en gemeenten en de zes politiezones worden jaarlijks uitgenodigd om deel te nemen aan deze operatie, een initiatief van de Directie Lokale Integrale Veiligheid (SLIV) van de FOD Binnenlandse Zaken.

Dans les affaires n 5927 et 5928, la Cour est invitée à statuer sur la compatibilité, avec l'article 24, § 1, alinéa 1, de la Constitution, de l'article 108, § 2, alinéa 1, 2°, et alinéa 2, du décret du 7 novembre 2013, en ce que, en empêchant une Haute Ecole et un établissement d'enseignement supérieur de promotion sociale de déterminer le contenu de l'« examen spécifique » de « maîtrise suffisante de la langue française » et de choisir le moment de l'organisation de cette épreuve, ou en étant incompatible avec certaines règles d'organisation de l'enseignement de promotion sociale, cette disposition décrétale porterait atteinte à la liberté de l'enseignement.
In de zaken nrs. 5927 en 5928 wordt het Hof verzocht zich uit te spreken over de bestaanbaarheid, met artikel 24, § 1, eerste lid, van de Grondwet, van artikel 108, § 2, eerste lid, 2°, en tweede lid, van het decreet van 7 november 2013 in zoverre die decretale bepaling, door een hogeschool en een instelling voor hoger onderwijs voor sociale promotie te beletten de inhoud te bepalen van het « [specifieke] examen » inzake een « afdoende beheersing van de Franse taal » en het ogenblik te kiezen waarop die proef wordt georganiseerd, of door niet verenigbaar te zijn met sommige regels inzake de inrichting van het onderwijs voor sociale promotie, afbreuk zou doen aan de vrijheid van onderwijs.

2. Votre note d'orientation politique de novembre 2015 indique que cette plate-forme est subdivisée en cinq groupes de travail et que les travaux, auxquels ont été invitées à participer les organisations représentatives du secteur pour contribuer à l'identification des problèmes concrets, ont débuté.
2. In uw beleidsnota van november 2015 staat dat het platform is onderverdeeld in vijf werkgroepen en de werkzaamheden zijn gestart waarbij de representatieve organisaties van de sector werden uitgenodigd om de concrete knelpunten te identificeren.

Les entreprises sont invitées à s'adapter rapidement à cette initiative légale étant donné que la nouvelle loi sera traitée prioritairement par le Parlement compte tenu des obligations européennes de notre pays en cette matière.
Ondernemingen worden uitgenodigd zich spoedig aan dit wettelijk initiatief aan te passen, aangezien de nieuwe wet prioritair door het parlement zal worden behandeld gelet op de Europese verplichtingen van ons land in deze materie.

Si l'identité est correcte, alors il y suspicion d'usurpation d'identité, et la personne victime de cette usurpation est invitée à le faire savoir aux autorités judiciaires.
Indien de identiteit juist blijkt te zijn, bestaat er een vermoeden van identiteitsdiefstal en wordt het slachtoffer uitgenodigd dit kenbaar te maken aan de gerechtelijke overheden.

Lorsque les discussions du groupe de travail de cette Commission de conventions commenceront, toutes les parties intéressées seront invitées à commenter leur point de vue.
Wanneer deze besprekingen in de werkgroep van deze Overeenkomstencommissie aangevat worden, zullen alle betrokken partijen uitgenodigd worden om hun standpunten toe te lichten.